TROISIÈME
PARTIE
DES FREINS QUI DOIVENT ÊTRE LEVÉS POUR RÉUSSIR
PLEINEMENT LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES COLLECTIVITÉS
I. UN VERDISSEMENT ESSENTIELLEMENT ORIENTÉ VERS LA RÉNOVATION THERMIQUE QUI DOIT SE DIVERSIFIER POUR RÉPONDRE À L'ENSEMBLE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
A. L'ESSENTIEL DES PROJETS FINANCÉS PORTE ACTUELLEMENT SUR LA RÉNOVATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS
1. En raison des enjeux budgétaires, les investissements sont principalement axés sur les travaux permettant des économies d'énergie
Comme vu supra, 76 % de la consommation d'énergie des collectivités territoriales sont dus aux bâtiments, le delta résultant de l'éclairage public (11 %), de la gestion des déchets et de l'eau (8 %) et des carburants (6 %).
Dans ce contexte, les investissements environnementaux des collectivités portent essentiellement sur la rénovation thermique de leurs bâtiments.
En premier lieu, la dotation RT (rénovation thermique) est exclusivement centrée sur la rénovation thermique des bâtiments, soit un montant total alloué à cet axe écologique de 950 millions d'euros.
Par ailleurs, en 2021, sur les 600 millions d'euros d'AE ouverts au titre de la DRI, 420 millions d'euros ont également été orientés sur la rénovation thermique des bâtiments (soit 268 projets sur les 348 financés).
Enfin, concernant le fonds vert, la répartition prévisionnelle des 2 milliards d'euros affiche une affectation de 707 millions d'euros à la performance environnementale, dont essentiellement de la rénovation énergétique bâtimentaire.
A contrario, pour la DETR, la DSIL et la DSIL exceptionnelle il est plus difficile de mesurer la part des dotations ayant financé des projets de rénovation énergétique. Cependant, sur les 402,5 millions d'euros alloués à des projets environnementaux en 2021 (soit 21 % du total de ces trois dotations), l'analyse des libellés des projets tend à démontrer que la rénovation énergétique des bâtiments est majoritaire dans les projets financés.
La structure actuelle du suivi de l'exécution des dotations montre donc actuellement un biais en faveur de la rénovation thermique qu'il conviendrait de corriger dans les années à venir.
2. Les autres enjeux écologiques qui doivent être financés
La transition écologique des collectivités territoriales ne peut se résumer à la seule rénovation thermique des bâtiments. En effet, les besoins d'investissements sont également nombreux en termes de traitements des déchets et eaux usées, de revégétalisation et reforestation, de protection de la faune et de la flore ou encore de développement des énergies renouvelables.
Des efforts, aisés à mettre en oeuvre, doivent également être faits sur le parc automobile des collectivités.
Toutefois, à défaut d'une classification plus précise des projets financés et de connaissance de la part respective, au sein d'un même projet, des différentes composantes environnementales, il est impossible, à ce stade, d'avoir une vision exhaustive de l'utilisation qui est faite des dotations par axe environnemental.
Dans ce contexte, les rapporteurs spéciaux renvoient à leur recommandation n° 1 visant à se doter d'outils de suivi plus fins permettant une réelle analyse des projets « verts » financés et notamment des domaines environnementaux qu'ils impactent.
De surcroit, les taux de retour d'investissement, c'est-à-dire les économies qui peuvent en découler, sont moins importants dans ces domaines que ceux concernant la rénovation thermique ce qui peut également expliquer la priorité qui est faite aux travaux de rénovation thermique.
Dans ce contexte, il faut pouvoir s'extraire du prisme budgétaire de court-terme et des économies qui peuvent découler des investissements. En effet, à moyen et long terme, l'absence d'investissements pour la protection du climat, de la biodiversité... aura également un coût difficile à supporter bien que complexe à mesurer (exemple : la détérioration de biens publics en raison de l'accroissement de phénomènes météorologiques extrêmes).