- L'ESSENTIEL
- LES 12 RECOMMANDATIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION
- INTRODUCTION
- I. LE FONDS MARIANNE : UNE RÉPONSE AUX
MENACES CONTRE LA RÉPUBLIQUE, PENSÉE COMME UNE OPÉRATION
DE COMMUNICATION
- A. UNE ACTION SUR LES RÉSEAUX POUR
CONTRE-CARRER LE DÉPLOIEMENT D'UN DISCOURS SÉPARATISTE ET VIOLENT
- 1. Une réponse d'abord institutionnelle
- a) À la suite des attentats de l'automne
2020, des mesures ont été mises en oeuvre pour lutter contre la
radicalisation et les discours séparatistes en ligne
- b) La création de l'unité de
contre-discours républicain au sein du SG-CIPDR s'inscrit dans une
stratégie nouvelle de « riposte » face aux
discours séparatistes
- a) À la suite des attentats de l'automne
2020, des mesures ont été mises en oeuvre pour lutter contre la
radicalisation et les discours séparatistes en ligne
- 2. En complément de la communication
institutionnelle, une démarche de recours à des porteurs
associatifs
- 1. Une réponse d'abord institutionnelle
- B. UN FONDS CONÇU COMME UNE OPÉRATION
DE COMMUNICATION
- 1. Un label de communication sans engagement sur la
durée
- a) Une opération de communication qui vient
à l'appui d'une stratégie offensive du Gouvernement sur les
questions de laïcité
- b) Un report de crédits pour financer une
action ponctuelle
- c) L'appel à projets, une opération
de communication qui vise, au moins en apparence, à attirer de nouveaux
acteurs
- a) Une opération de communication qui vient
à l'appui d'une stratégie offensive du Gouvernement sur les
questions de laïcité
- 2. Un appel à projets entre volonté
d'aller vite et désinvolture
- a) Un appel à projets préparé
dans l'urgence et une intervention claire du cabinet pour limiter les
délais pour les porteurs de projets
- b) Des délais insuffisants pour permettre
l'émergence d'acteurs et la présentation de projets
réellement nouveaux
- c) La communication, une opération
contre-productive
- a) Un appel à projets préparé
dans l'urgence et une intervention claire du cabinet pour limiter les
délais pour les porteurs de projets
- 1. Un label de communication sans engagement sur la
durée
- A. UNE ACTION SUR LES RÉSEAUX POUR
CONTRE-CARRER LE DÉPLOIEMENT D'UN DISCOURS SÉPARATISTE ET VIOLENT
- II. UNE PROCÉDURE DE SÉLECTION
OPAQUE, DANS LAQUELLE LE POLITIQUE A OUTREPASSÉ SON RÔLE
- A. UN PROCESSUS DE SÉLECTION
BÂCLÉ, OPAQUE ET FRAGMENTÉ
- B. LES SUBVENTIONS LES PLUS IMPORTANTES ONT
ÉTÉ ATTRIBUÉES À DES ASSOCIATIONS NE
PRÉSENTANT AUCUNE GARANTIE QUANT À LEUR SÉRIEUX ET
À LA QUALITÉ DE LEUR ACTION
- 1. L'USEPPM, vaisseau amiral du fonds Marianne
- 2. Reconstruire le commun, un nouvel entrant qui
n'offre aucune garantie
- a) Une subvention de lancement à cheval sur
2020 et 2021, sur l'enveloppe du fonds interministériel de
prévention de la délinquance et de la radicalisation
- b) Le précédent « On vous
voit » permettait d'anticiper aisément les risques de
dérapage
- c) Des inquiétudes légitimes sur la
capacité de l'association à gérer une telle subvention ont
été exprimées dès la décision
d'attribution
- a) Une subvention de lancement à cheval sur
2020 et 2021, sur l'enveloppe du fonds interministériel de
prévention de la délinquance et de la radicalisation
- 1. L'USEPPM, vaisseau amiral du fonds Marianne
- A. UN PROCESSUS DE SÉLECTION
BÂCLÉ, OPAQUE ET FRAGMENTÉ
- III. UN CONTRÔLE DÉFAILLANT ET DES
RÉSULTATS QUI NE SONT PAS À LA HAUTEUR DES AMBITIONS
- A. DES RÉSULTATS TRÈS INÉGAUX
ET UN DOUBLE FIASCO
- B. LES RESPONSABILITÉS DE
L'ADMINISTRATION : UN CONTRÔLE LACUNAIRE DE L'EXÉCUTION DES
PROJETS DES ASSOCIATIONS
- 1. Des moyens de contrôle insuffisants
- a) La subvention est versée en deux fois
aux associations, et le deuxième versement est soumis à des
conditions formelles d'engagement de la dépense
- b) Un suivi était mis en oeuvre par le
SG-CIPDR, mais la qualité du contrôle a diminué
à partir du 2022 suite à des difficultés d'organisation
interne
- c) Des contrôles sur pièces ont
été menés tardivement sur les principales associations
mises en cause
- a) La subvention est versée en deux fois
aux associations, et le deuxième versement est soumis à des
conditions formelles d'engagement de la dépense
- 2. Un contrôle et un suivi très
faibles du projet iLaïc
- a) La forte diminution de la production de
l'USEPPM en 2022 n'a pas fait obstacle à l'approbation d'un avenant pour
prolonger le projet de l'association
- b) Un contrôle sur pièces a
finalement été lancé en mars 2023, alors que
l'association ne répondait plus aux sollicitations depuis
novembre 2022
- c) La faiblesse des productions de l'association
et les dysfonctionnements constatés auraient dû justifier un
contrôle sur pièces dès l'année 2022
- a) La forte diminution de la production de
l'USEPPM en 2022 n'a pas fait obstacle à l'approbation d'un avenant pour
prolonger le projet de l'association
- 3. Un suivi défaillant des contenus
produits par Reconstruire le commun et des avertissements non
formalisés
- a) Les avertissements relatifs à la
production de contenus politiques par Reconstruire le commun n'ont jamais fait
l'objet d'une formalisation écrite
- b) Le contrôle sur pièces de
Reconstruire le commun, qui doit éventuellement précéder
une demande de remboursement, a été lancé très
tardivement par l'administration
- a) Les avertissements relatifs à la
production de contenus politiques par Reconstruire le commun n'ont jamais fait
l'objet d'une formalisation écrite
- 1. Des moyens de contrôle insuffisants
- C. LES RESPONSABILITÉS POLITIQUES :
UNE ABSENCE DE PILOTAGE ET DE SUIVI POLITIQUE CONFINANT À
L'IRRESPONSABILITÉ
- A. DES RÉSULTATS TRÈS INÉGAUX
ET UN DOUBLE FIASCO
- IV. FACE AU GÂCHIS DU FONDS MARIANNE, LA
NÉCESSAIRE REFONTE DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
- A. LA PROCÉDURE D'APPEL À PROJETS NE
SE JUSTIFIE QU'À LA CONDITION DE GARANTIR DES CONDITIONS DE TRANSPARENCE
ET D'ÉQUITÉ ENTRE LES PORTEURS DE PROJETS
- B. L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR CE TYPE
D'ACTIONS DOIT ÊTRE ASSORTIE D'INSTRUMENTS DE MESURE ET DE CONDITIONS
BEAUCOUP PLUS PRÉCISES QUANT À L'EXÉCUTION DES PROJETS
- C. MAINTENIR LE SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX
ACTIONS DES ASSOCIATIONS ENGAGÉES DANS LA LUTTE CONTRE LE
SÉPARATISME ET LA PROMOTION DES VALEURS RÉPUBLICAINES, TOUT EN
ENGAGEANT UNE RÉFLEXION SUR LA STRATÉGIE DE CONTRE-DISCOURS
- A. LA PROCÉDURE D'APPEL À PROJETS NE
SE JUSTIFIE QU'À LA CONDITION DE GARANTIR DES CONDITIONS DE TRANSPARENCE
ET D'ÉQUITÉ ENTRE LES PORTEURS DE PROJETS
- I. LE FONDS MARIANNE : UNE RÉPONSE AUX
MENACES CONTRE LA RÉPUBLIQUE, PENSÉE COMME UNE OPÉRATION
DE COMMUNICATION
- ANNEXE 1
CHRONOLOGIE DU « FONDS MARIANNE »
- ANNEXE 2
CAHIER DES CHARGES DE L'APPEL À PROJETS
DU FONDS MARIANNE
- ANNEXE 3
LOGIGRAMME UTILISÉ PAR LE SG-CIDPR POUR DÉFINIR LA PROCÉDURE D'ACCORD ET DE CONTRÔLE DES SUBVENTIONS, VERSION DE 2019 EN VIGUEUR
AU MOMENT DU FONDS MARIANNE
- ANNEXE 4
DEVIS DE LA SOCIÉTÉ R & K AU SG-CIPDR
DU 30 NOVEMBRE 2020 POUR DIVERSES PRESTATIONS
- ANNEXE 5
ÉCHANGE DE COURRIELS DATÉS DU 6 AVRIL 2021
ENTRE MARLÈNE SCHIAPPA ET UN MEMBRE DE SON CABINET MINISTÉRIEL, RELATIF À L'HYPOTHÈSE D'UN FINANCEMENT DE L'USEPPM
À HAUTEUR DE 300 000 EUROS
- ANNEXE 6
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU PROJET DE L'USEPPM
- ANNEXE 7
PROJET DÉTAILLÉ DE L'USEPPM (7 PAGES)
- ANNEXE 8
PROJET DE RECONSTRUIRE LE COMMUN
- ANNEXE 9
NOTE DU SG-CIPDR DATÉE DU 1ER JUIN 2022 RÉALISÉE PAR L'UCDR, RELATIVE À UN BILAN DE POINT D'ÉTAPE AVEC RECONSTRUIRE LE COMMUN
- ANNEXE 10
NOTE DU SG-CIPDR DATÉE DU 27 MARS 2023 RÉALISÉE PAR L'UCDR, RELATIVE AU BILAN DE L'USEPPM
- ANNEXE 11
COMPTE RENDU DE L'EXÉCUTION FINANCIÈRE DU PROJET DE L'USEPPM, DATÉ DU 18 NOVEMBRE 2022
- ANNEXE 12
COMPTE RENDU DE L'EXÉCUTION FINANCIÈRE DU PROJET DE RECONSTRUIRE LE COMMUN,
DATÉ DU 16 NOVEMBRE 2022
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LE PRÉSIDENT ET LE RAPPORTEUR
- CONTRIBUTION DE M. DANIEL BREUILLER
- LES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Rapport
Rapports d'information
Rapport d'information n° 829 (2022-2023), tome I, déposé le