N° 1454 ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
N° 810 SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juin 2023
RAPPORT PUBLIC
FAIT
AU NOM DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement
pour l'année 2022-2023,
Par
M. Sacha HOULIÉ,
Député
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale
par M. Sacha HOULIÉ,
Président de la délégation
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Christian CAMBON,
Premier vice-président de la délégation
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Singulière époque que celle que nous traversons, caractérisée par des ruptures brutales, une violence endémique et une imprévisibilité de chaque instant. Nos démocraties sont dans le viseur de régimes autoritaires qui font du combat contre l'Occident leur fonds de commerce. La révolution numérique vient bouleverser les rapports de forces entre les puissances, entre les acteurs publics et privés, jusque dans les interstices de notre vie quotidienne. En quelques mois, deux crises majeures - le Covid puis la guerre en Ukraine - auront balayé nos certitudes, révélé nos fragilités et rebattu les cartes.
Cette nouvelle donne, une nouvelle ère froide qui brouille nos repères et nos habitudes, n'est pas sans conséquences sur l'activité de nos services de renseignement, confrontés à la multiplication des fronts avec des assaillants de plus en plus aguerris et dotés de techniques toujours plus sophistiquées. La loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 confirme la priorité donnée au renseignement avec cinq milliards d'euros supplémentaires consacrés aux moyens humains de nos services et à la montée en puissance de leurs capacités techniques.
La Délégation parlementaire au renseignement a choisi de consacrer son rapport annuel au sujet des ingérences étrangères qui constituent des leviers de déstabilisation sans précédent de nos sociétés démocratiques. À la différence de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale « relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques », et dont le rapport a été publié le 1er juin 2023, la DPR s'est intéressée au rôle et aux moyens dont disposent les services de renseignement français pour détecter, surveiller et entraver ces ingérences étrangères. Au-delà d'une analyse de la menace, il s'agit de présenter et d'évaluer l'écosystème du renseignement construit pour protéger notre pays des ingérences étrangères, dans le respect des principes et des règles d'un État de droit. En d'autres termes, en quoi le renseignement est-il le coeur battant de la riposte démocratique aux ingérences étrangères ?
Au-delà du thème central de son rapport annuel, la Délégation parlementaire au renseignement a également, au cours des douze derniers mois, exercé sa mission de contrôle et d'évaluation de la politique publique du renseignement à travers de nombreuses auditions et déplacements dans les services. Elle a aussi pris l'initiative, conjointement avec la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) d'organiser un colloque qui a rassemblé plusieurs centaines de participants le 11 mai 2023 dans la Galerie des Fêtes de l'Assemblée nationale, sous le haut-patronage des présidents des deux chambres, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? », et dont les actes font l'objet d'une publication spécifique de la Délégation parlementaire au renseignement.
Le présent rapport se décline autour de quatre chapitres :
- Le bilan d'activité de la Délégation de juillet 2022 à juin 2023 (I).
- Les enjeux d'actualité liés à la politique publique du renseignement (II).
- Le renseignement, coeur battant de la riposte démocratique aux ingérences étrangères (III).
- La présentation des travaux de la Commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) portant sur l'exercice budgétaire 2021 (IV).
***
Information au lecteur :
Nonobstant son souci de répondre à une légitime attente de transparence des citoyens, les membres de la Délégation parlementaire au renseignement sont soumis au respect du secret de la défense nationale.
C'est pour parvenir à concilier ces deux impératifs antagonistes qu'il a été décidé de produire un rapport public masquant les contenus classifiés « secret défense » au moyen d'un signe typographique (*****) invariable quelle que soit l'ampleur des informations rendues ainsi illisibles.