Les impensés de la LPM : préparation opérationnelle, disponibilité des équipements et évolutions du soutien

N° 709

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juin 2023

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur : « Les impensés de la LPM : préparation opérationnelle, disponibilité des équipements et évolutions du soutien »,

Par M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME,

Sénateur et Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Olivier Cigolotti, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Philippe Paul, Cédric Perrin, Rachid Temal, vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Isabelle Raimond-Pavero, M. Hugues Saury, secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Gérard Poadja, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.

L'ESSENTIEL

L'effort consenti en faveur des crédits de paiement du programme 178 dans le cadre de la LPM est conséquent. Trois chiffres marquent une progression nette : 69 milliards d'euros bénéficieront à l'entraînement et à l'activité des forces, 49 milliards à l'entretien programmé du matériel (EPM) et 18 milliards aux services de soutien.

Le programme 178 est dimensionnant pour répondre à l'hypothèse d'engagement majeur (HEM) comme à la haute intensité (HI). Le choix de la LPM 2019-2025 de repousser à 2025 la remontée de l'activité opérationnelle se heurte désormais à la guerre en Ukraine et à la possibilité d'affrontements non choisis. Les difficultés de remontée de la DTO sont préoccupantes. S'y ajoute la tentation de réduire une supposée sur-disponibilité des équipements. Elle vient, sous couvert de « cohérence », redonner une certaine marge de manoeuvre budgétaire à une LPM confrontée aux impasses précédentes et à la vérité des coûts de la haute intensité, mais pourrait entamer le capital technique des armées. Les services de soutien sont indispensables à l'HEM et la seule augmentation des moyens n'épuise sans doute pas les solutions qui doivent être inventées.

I. PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE ET DISPONIBILITÉ TECHNIQUE : LES ÉTERNELLES VARIABLES D'UNE LPM SANS RÉELLE AMBITION EN LA MATIÈRE

Les résultats en matière de préparation opérationnelle et de disponibilité technique opérationnelle (DTO) sont un sujet de préoccupation de la CAEDFA. En 2023, les indicateurs en la matière sont particulièrement décevants.

La situation s'est dégradée, comme le redoutait vos rapporteurs, sans que le Parlement ne dispose d'aucune visibilité sur le décrochage qui s'est opéré pendant les 4 premières années de la LPM.

L'article 7 de la LPM 19-25 prévoyait pourtant que l'actualisation en 2021 de la LPM pour 2019-2025 devait permettre, d'une part, de vérifier l'amélioration de la préparation opérationnelle et de la disponibilité technique des équipements (qui n'était pas classifiée lors de l'adoption de la LPM 19-25), et, d'autre part, de fixer des objectifs annuels dans ces domaines.

La préparation opérationnelle est devenue une variable d'ajustement de la LPM pour 2019-2025.

À défaut d'avoir obtenu l'application de cette disposition législative, la détérioration de la préparation opérationnelle et de la disponibilité technique opérationnelle a été constatée lors de chaque discussion budgétaire sans qu'il soit possible d'obtenir l'écart entre la trajectoire projetée et la réalisation, impactant finalement la capacité des armées à honorer leurs contrats opérationnels « intervention », comme le montre l'infographie suivante.

Activités et entraînement	Disponibilité technique opérationnelle	Capacité des armées à honorer leurs contrats opérationnels « intervention »
des indicateurs en stagnation ou en diminution entre 2019 et 2023	des indicateurs en stagnation ou en diminution entre 2019 et 2023	en diminution en 2023 par rapport à 2020

Le tableau suivant présente les principaux indicateurs permettant le suivi de la préparation opérationnelle. La remontée de la préparation opérationnelle devait se concentrer en fin de période de programmation, ce qui semblait trop tardif. Faute d'indicateurs permettant le suivi des performances espérées, il apparaît que la préparation opérationnelle a été une variable d'ajustement au cours de l'exécution des premières années de la LPM. Sur 11 indicateurs disponibles en 2023, 5 montrent un recul par rapport à 2019. Les cibles de la LPM 24-30 restent identiques à celles de la LPM 19-25.

		Unités	Norme visée en 2025	Prévision 2019	PAP 2023	Norme visée en 2030
	JPO	Jours	90	81	83
Armée de terre	JACT	Jours	X	X	X	120
	Norme/équipage	%	X	57	70	100
	Pilotes d'hélicoptère	Hdv	200	173	144	200
	(dont forces spéciales)	Hdv	220	185	157	220
	Équipage de Char Leclerc	Hde	115	nc	80	115
	Équipage VBCI	Hde	130	nc	80	130
	Équipage VAB/Griffon	km	1 100	nc	nc	1 100
	Équipage sur AMX 10	Hde	100	nc	nc	100
	Équipage Caesar	Coups tirés	110	nc	77	110

Armée de l'air et de l'espace	Chasse	Hdv	180	164	147	180
	Hélicoptères	Hdv	200	174	181	200
	Transport	Hdv	320	219	189	320
Marine nationale	Bâtiment (bâtiment hauturier)	JdM	100(110)	91 (95)	90 (95)	100(110)
	Pilote de chasse (pilote qualifié appontage de nuit)	Hdv	180(220)	170 (185)	188 (nc)	180(220)
	Pilote d'hélicoptère	Hdv	220	199	218	220
	Pilote de patrouille	Hdv	350	324	340	350

Source : CAEDFA

69 milliards en faveur de la préparation opérationnelle, un effort supplémentaire de 20 milliards.

Les perspectives de la LPM sont ambitieuses et s'établissent pour la préparation opérationnelle à 69 milliards d'euros sur la période de programmation, soit 20 milliards supplémentaires, et 9,86 milliards par an, contre 7 milliards par an prévus entre 2019 et 2025. Cette augmentation annuelle est conforme aux besoins recensés par vos rapporteurs dans le cadre de la préparation du rapport sur l'actualisation de la LPM.

	LPM 19-25	LPM 24-30
Armée de terre	13	18
Marine nationale	17	24
Armée de l'air et de l'espace	19	27
Total	49	69

Source : PJL LPM 2024-2030

La part de chaque armée reste remarquablement stable d'une LPM à l'autre, soit 26,5 % en faveur de l'armée de terre, 34,7 % de la marine nationale et 38,8 % de l'armée de l'air et de l'espace.

Il conviendra de s'assurer que les besoins de l'armée de terre, qui n'atteignent aujourd'hui que 70 % de la norme d'entraînement, ne sont pas sous-estimés.

La situation devrait progresser dans le domaine de la préparation opérationnelle et l'organisation de l'exercice Orion, exercice de type inédit, multi-milieux et multi-champs, va dans le bon sens et son Retex devrait permettre de souligner que l'effort est indispensable.

Il ne paraît pas judicieux que le Parlement ne puisse pas suivre au cours de la prochaine LPM les progrès réalisés en la matière.

Après que la préparation opérationnelle a été la variable d'ajustement de la LPM 2019-2025, la disponibilité des équipements militaires est en passe de devenir celle de la LPM 2024-2030.

Pour la disponibilité technique opérationnelle, exprimée en pourcentage des contrats opérationnels, les résultats ne sont pas satisfaisants non plus.

Ce sont 10 des 21 indicateurs de la DTO qui ont diminué entre 2019 et 2023.

En la matière, la variation du contrat opérationnel induit une variation de la DTO et rend donc cet indicateur peu lisible. Là encore aucune information n'a été communiquée au Parlement sur les objectifs de stabilisation ou de progression de la DTO et de la disponibilité technique des équipements.

Ce serait pourtant essentiel : la prolongation de l'utilisation d'équipements vieillissants pose la question de la capacité des armées à honorer leurs contrats opérationnels et leurs objectifs de préparation opérationnelle avec ces équipements. En Allemagne, des commentateurs ont parlé d'armée Potemkine : c'est-à-dire d'une armée dont les fleurons technologiques cachent mal la fragilité de l'ensemble de l'édifice militaire.

	Taux de disponibilité (en %)	2019	Prévisions 2023
	Char Leclerc	85	87
	EBRC (dont AMX10RC)	69	84
Armée	EBMR (dont VAB)	89	99
de	VBCI	69	65
Terre	Pièces de 155 mm	84	58
	Hélicoptères de manoeuvre	47	54
	Hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance	59	58
	Porte-avions	93	62
	SNA	60	62
Marine	Autres bâtiments de la marine	75	76
nationale	Composante frégates	67	59
	Chasse	68	67
	Hélicoptères	53	56
	Guet aérien, Patrouille et surveillance maritime	58	67

Armée	Avions de combat	86	69
de	Avions de transport tactique	59	73
l'Air	Avions d'appui opérationnel	79	76
et	Vecteur ISR	76	86
de	Avions à usage gouvernemental	100	95
l'espace	Hélicoptères de manoeuvre et de combat	76	82
	Système sol-air moyenne portée	72	52

Source : CAEDFA

La « cohérence » de la LPM au risque de la gériatrie des équipements militaires

Les efforts dédiés à la DTO dépendent des crédits dédiés à l'EPM qui bénéficient de 14 milliards supplémentaires.

La prochaine LPM recherche un optimum économique, en trompe l'oeil, dit « de cohérence », arbitrant entre deux variables majeures : l'activité et la DT, fournie à partir de pièces de rechanges et de réponses techniques transmises par les industriels titulaires des contrats verticalisés. Le raisonnement visant à réduire une supposée « sur-disponibilité » pour financer plus d'heures d'activité ne paraît pas rationnel, ni économiquement ni techniquement : il conduirait à une surusure des équipements et à l'érosion plus rapide du capital technique des armées.

L'information du Parlement doit permettre d'éviter une telle dérive, les équipements âgés doivent rester suffisamment efficaces, le coût de leur maintenance doit rester raisonnable. En son temps, le retard du Rafale Marine a obligé la Marine à prolonger l'emploi du Crusader (utilisé depuis le début des années 1960), au prix de 67h de maintenance pour une heure de vol. Le non remplacement de matériel et le retard de livraison d'équipement ne doivent pas conduire à l'utilisation au-delà du raisonnable des équipements vieillissants. Dans le cas contraire, il faudrait dimensionner les crédits d'EPM pour gérer la gériatrie des matériels ce qui n'est ni souhaitable, ni adapté en période d'instabilité internationale majeure qui touche jusqu'au sol européen.

II. L'EPM : DES EFFORTS BUDGÉTAIRES QUI NE DISPENSENT PAS DE SOUTENIR LES SERVICES DE SOUTIEN EN CHARGE DU MCO

49 Milliards alloués à L'EPM, Un effort supplémentaire de 14 milliards.

La LPM 2019-2025 tirait les leçons de l'accroissement des besoins et portait une réelle ambition pour l'entretien programmé du matériel (EPM) en lui dédiant 35 milliards sur la période de programmation, dont 22 Mds entre 2019 et 2023 (soit des annuités de 4,4 Mds), puis 13 milliards entre 2024 et 2025 (soit des annuités de 6,5 milliards). La LPM reportait ainsi une partie décisive de l'effort après 2022, or ce report a encore été accentué par les premières années d'exécution. Le rythme d'inscription des crédits dédiés à l'EPM en loi de finances initiales connaissait un retard de 900 M€ par rapport à l'annuité moyenne arithmétique.

En 2023, selon les réponses au questionnaire budgétaire, le niveau de crédits consacrés à l'EPM s'élève à 5,534 Mds€ (soit 4,4 +0,9) ce qui pourrait donner l'impression que le retard est comblé. Toutefois, ces crédits dédiés à l'EPM, qui représentent 45 % du P178, comprenaient 500 M€ supplémentaires destinés aux munitions.

Si l'augmentation des crédits destinés aux munitions est indispensable, et les leçons tirées de la guerre en Ukraine l'imposent, cela signifie qu'une fois de plus les crédits d'EPM ont servi à financer des besoins non prévus par la LPM 2019-2025, au détriment des besoins initialement retenus, alors que le gabarit était déjà taillé au plus juste pour rester dans l'épure budgétaire d'une LPM déjà ambitieuse. Vos rapporteurs se sont rendus dans des services chargés de l'EPM dans les trois armées pour évaluer précisément les enjeux.

Visite du chantier d'EPM de la FREMM Languedoc sur la base navale de Toulon
le 25 novembre 2022

La LPM en cours d'exécution prévoyait à partir de 2024 d'augmenter de 2,1 Mds€ les annuités EPM pour les porter à 6,5 Mds€. Le projet de LPM ne détaille pas les annuités des crédits de l'EPM. Faut-il considérer qu'elles seront toutes identiques, alors que le maintien de matériel vieillissant devrait logiquement conduire à une augmentation des besoins d'EPM au fur et à mesure de l'exécution de la LPM, si ces besoins ont bien été anticipés ? Le choix dit « de cohérence » visant à réduire une supposée « sur-disponibilité » des équipements pour financer plus d'heures d'activité ou plus d'équipements neufs doit être surveillé, afin de préserver le capital technique des armées.

Visite de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand le 10 février 2023	Visite de la 12e Base de Soutien du Matériel (BSMAT), SIMTer à Douai le 5 avril 2023

Des différentes visites dans des services en charge du MCO, il ressort que les points suivants doivent faire l'objet d'une attention particulière pendant cette LPM qui vise à donner à nos armées les moyens de la haute intensité.

Doter le SIMu de 80 postes supplémentaires au cours de la LPM.

S'agissant des munitions, et de l'effort de reconstitution des stocks, il est nécessaire de prendre en compte les besoins du Service interarmées des munitions (SIMu). Il doit :

- premièrement consolider son organisation avec la création éventuelle d'un nouvel établissement principal des munitions (EPMU) et le renforcement de son dispositif à l'outre-mer et l'étranger,

- deuxièmement renforcer la fonction défense et sécurité et le pilotage des projets majeurs. Pour cela, il lui faut gagner en épaisseur organique en sécurisant la remontée en puissance des ressources humaines. Des créations de postes sont donc à prévoir, et en leur sein, les besoins en personnel militaire sont évalués à environ 80 postes.

Aujourd'hui, la capacité de stockage offerte par les dépôts du SIMu est jugée suffisante pour répondre aux exigences des contrats opérationnels. La modernisation de cette capacité doit se poursuivre afin de garantir des conditions optimales de préservation du potentiel des munitions et de sécurité des installations. Les magasins en tôle sont ainsi remplacés par des igloos et la sécurité doit être encore renforcée. L'HEM pourrait conduire à un besoin de stockage accru et à une diversification des modes de mise à disposition des munitions en multipliant par exemple les possibilités d'acheminement ferroviaire via l'installation d'embranchements spécifiques (ITE).

Consolider l'EPM et les services de MCO des armées en HEM.

Le développement des contrats verticalisés d'EPM va bon train. La DGA devrait être à l'avenir partie de ces contrats L'amélioration des contrats verticalisés a fait l'objet de récentes études associant les principaux représentants de la BITD du MCO aéronautique (notamment Dassault Aviation, SAFRAN, Thales et Airbus Helicopters) dont les premiers résultats permettent d'identifier des leviers d'action qui contribueront à améliorer la réactivité du système de soutien autour de deux axes, présentés dans l'infographie suivante.

Source : Plaquette de présentation de la DMAé

Axe matériels

Axe RH

L'axe « matériels » consiste à adapter les stocks opérationnels à la situation de chaque flotte en portant l'effort sur les rechanges critiques et les approvisionnements vulnérables aux situations de crise internationale, à s'assurer de l'existence des chaînes de réparation industrielles et de leur capacité à répondre aux besoins des forces, à anticiper la constitution de stocks de matières premières et de composants stratégiques nécessaires à la sécurisation des chaînes de production et de réparation (synergies à rechercher avec la DGA) et enfin à réduire la charge de maintenance et à mettre en place des programmes d'entretien d'aéronef applicables en temps de guerre, adossés à une évaluation du niveau de risque acceptable en situation opérationnelle, et permettant d'augmenter conjoncturellement la disponibilité des équipements et le niveau des stocks. D'autres leviers pourraient être identifiés afin d'être en mesure d'augmenter rapidement la réactivité des chaînes de soutien. Enfin, la mise en oeuvre de nouveaux systèmes d'information, tels que BRASIDAS, visant une meilleure maîtrise de la donnée et un pilotage plus efficient du MCO aéronautique doit être une priorité.

L'axe « ressources humaines » consiste pour sa part à s'assurer, pour chaque flotte d'aéronefs, de l'existence d'un noyau suffisant de compétences et de savoir-faire industriels en fonction des équilibres entre soutien opérationnel et soutien industriel, forces projetées et infrastructure arrière, stocks et capacités de régénération (cette mesure est de nature à permettre le renforcement d'une réserve opérationnelle de personnel de l'industrie compétente sur chaque flotte), à poursuivre la généralisation et la montée en compétences des plateaux et pôles de conduite du soutien État-industrie et à les impliquer dans la préparation opérationnelle et les exercices de simulation de montée en puissance des forces, à amplifier la simplification des processus du MCO aéronautique en vue de leur optimisation (circuits logistiques, circuits d'information, mise en réparation et réception, interfaces SI/SO, etc.) et finalement à renforcer la maîtrise d'ouvrage étatique dans des domaines clés des systèmes d'information, des données, des drones et plus largement dans l'innovation.

Ces réformes ne sont pas suffisantes. Il convient de ne pas négliger le soutien opérationnel et les unités des armées en charge du MCO :

- les problématiques de recrutement et de fidélisation des personnels en charge de ces compétences précieuses sont importantes. Certains services visités connaissent une vacance de 25 % de leurs effectifs civils. La question de l'attractivité et du bénéfice de certaines primes (ainsi, il serait souhaitable de reconnaitre l'éligibilité à l'Indemnité de Mise en OEuvre et de Maintenance des Aéronefs -IMOMA- du personnel civil affecté aux mêmes fonctions et dans les mêmes niveaux de responsabilité que ses homologues militaires, comme il le fut de rendre éligibles les personnels du SSA qui n'avaient pas bénéficier des mesures d'alignement sur le Ségur de la santé faute d'exercer en hôpital) se pose notamment, ainsi que celle du recrutement des ouvriers d'État et des moyens de garantir leur formation et de faire face à la déformation de la pyramide des âges due à l'absence de recrutement pendant plusieurs années. Il est également nécessaire de rendre possible le recours aux réservistes si le besoin d'organiser les chantiers de MCO en trois huit se fait sentir (comme ce fut le cas pendant la crise sanitaire) ;

- la constitution de stocks de pièces détachées est essentielle, la crise sanitaire du Covid et les difficultés d'approvisionnement consécutives ont mis en évidence cette fragilité. Des stocks de l'ordre de 6 mois de fonctionnement paraissent appropriés. La recherche de solutions alternatives d'approvisionnement en cas de crise ou d'indisponibilité d'un prestataire extérieur, de délai trop long, ou de défaillance d'un sous-traitant par exemple, doit être poursuivie, systématisée et entretenue dans le temps ;

- la nécessité de permettre une plus grande autonomie permettant l'émergence de conception de solutions en format « industrie de guerre ». Ce qui est vrai pour la maintenance en contrats verticalisés l'est pour le MCO assuré par les armées. La nécessité d'adapter les standards à l'hypothèse de haute intensité est réelle, et c'est en amont des crises qu'il faut se donner le temps de l'envisager. La réforme de la DGA doit impérativement viser à réduire les délais d'acceptation de procédures ou de pièces de rechange dérogatoires de rechange.

III. DES SERVICES DE SOUTIEN À REPENSER : UN ENJEU OUBLIÉ DE LA LPM À VENIR ?

Les services de soutien qui regroupent 12 sous-fonctions comprennent, outre le service interarmées aux munitions (SIMu) et les services de MCO intégrés aux armées, le service du commissariat central (SCA), le service de santé des armées (SSA) et le Service des énergies opérationnelles (SEO). Le Service des infrastructures de défense (SID) participe aussi au soutien, au sein du programme 212. Bien qu'éreintés par la révision générale des politiques publiques, puis par les réductions de format au fil des LPM, ces services de soutien assurent leurs missions et remplissent leurs contrats opérationnels. Faut-il dès lors se contenter de miser sur l'augmentation des moyens pour atteindre la haute intensité ?

Les soutiens au défi de la haute intensité : l'augmentation des crédits suffit-elle ?

Le projet de LPM semble faire l'impasse sur la réflexion que la haute intensité aurait pu ouvrir dans le domaine des soutiens. Pourtant plusieurs pistes auraient pu être explorées :

- l'adjonction au bon niveau d'un officier général en charge des soutiens au Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) permettrait sans doute une meilleure jonction entre les soutiens sur le terrain et la chaîne de commandement verticale de chaque service de soutien. L'articulation entre le Centre de soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et le CPCO pourrait être affinée en temps de crise. Le Retex de l'exercice Orion sera intéressant sur ces questions ;

- la possibilité de réduire le nombre des services de soutien en temps de haute intensité en les réunissant au sein d'une structure ad hoc. Le soutien de la base de Gao pendant Barkhane a été modifié en ce sens. Cette expérience doit être étudiée, afin que ses effets positifs puissent être reproduits, et que les freins et difficultés puissent être réduits.

Renforcer le SEO, le SCA et le SSA au cours de la prochaine LPM : l'indispensable condition à l'efficacité des armées tendant vers la haute intensité

S'agissant du SEO, les remarques suivantes feront l'objet d'une attention particulière car elles conditionnent la capacité du SEO à assurer son contrat opérationnel :

- un approvisionnement trop important auprès de fournisseurs extérieurs semble difficilement tenable en hypothèse de haute intensité. Il serait alors nécessaire de disposer de plus de camions de transport de carburants pour maintenir la disponibilité. Cela pose la question du nombre de vecteurs, de leur âge, de la pénurie de maintenanciers, et de la nécessité de budgéter dans la prochaine LPM le bon niveau d'équipements neufs, les camions citerne de nouvelle génération (CCNG). Il paraît difficile de ne pas atteindre entre 120 et 150 unités. Dans son rapport d'activité annuel, la feuille de route du SEO prévoyait de remplacer l'ensemble des ravitailleurs de tailles diverses par un « parc unique constitué d'un porteur et d'une éventuelle remorque à l'horizon 2025-2028 ». Le renouvellement du parc des semi-remorque-citernes routières était prévu pour 2029.

- le niveau de protection des personnels doit être hissé à la hauteur de la haute intensité. En cela le passage à un standard supérieur du Camion Ravitailleur Pétrolier de l'Avant à Capacité Étendue (CaRaPACE) est une nécessité. Cela impose d'équiper les CaRaPACE de grilles amovibles de protection contre les charges creuses, d'une capacité de brouillage et d'un tourelleau téléopéré de 12,7 mm. La protection face à la menace radiologique, bactériologique et chimique devrait également être systématique.

Visite de l'Établissement logistique du Commissariat des armées (ELoCA) de Châtres le 30 mars 2023	Visite au Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) le 10 mai 2023

Le SCA pour sa part est confronté à plusieurs défis. Il doit :

- résorber les étalements dus à la non-budgétisation des obligations posées par la loi Egalim en cours d'exécution de la LPM que vos rapporteurs avaient évalué à plus de 80 millions d'euros, puis aux étalements liés à la prise en compte de l'inflation et au verdissement des flottes de transport en 2022 et 2023,

- monter rapidement en capacité de fournir les équipements grands froids rendus nécessaires depuis le déploiement de la mission Aigle en Roumanie, et faire face aux coûts de la métropolisation des équipements du SCA revenant de Barkhane et représentant un an de travail pour l'ELoCA de Roanne,

- répondre aux besoins de modernisation des ELoCA et de sécurisation de leurs emprises. L'emprise de Roanne doit être sécurisée par l'achat d'une parcelle adjacente dont le coût peut être estimé à 18 millions d'euros,

- faire face aux pénuries de personnels, de l'ordre de 1 000 postes vacants sur 11 000 postes militaires,

- mener une réflexion sur ses approvisionnements et la diversification et la sécurisation de ses fournisseurs dans l'hypothèse de la haute intensité. La réflexion sur l'économie de guerre gagnerait à englober les activités des services de soutien et du SCA en particulier.

Durant la précédente LPM, le service de santé des armées (SSA) a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnels. La remontée de la FOT et le niveau élevé de l'engagement de la France sur les théâtres extérieurs, supérieur aux objectifs de construction de la LPM et du modèle SSA 2020, ont mécaniquement induit un besoin supplémentaire de soutien par le SSA. La LPM 2019-2025 a prévu l'arrêt de la déflation des effectifs du SSA dès 2019 et leur stabilisation jusqu'en 2023, puis leur remontée modérée au-delà. La difficulté centrale tient à la trop lente remontée en puissance de la médecine des forces. Le service dispose de 700 médecins des forces, entre le plafond ministériel des emplois autorisés et l'effectif moyen réalisé, on constate un écart de « 100 médecins manquants » (ce chiffre correspond à un effectif lissé qui évolue en cours de gestion au gré des départs, des mutations et des indisponibilités). Les tensions sur les effectifs concernent également la composante hospitalière, où certaines spécialités font l'objet d'une réelle tension : chirurgie (orthopédique, viscérale, vasculaire, thoracique, urologique, tête et cou), médecine d'urgence en exercice hospitalier, psychiatrie et radiologie. Plusieurs spécialités paramédicales essentielles se révèlent également sous tension, à l'instar des infirmiers de bloc opératoire, ou encore des masseurs-kinésithérapeutes. Pour la première fois depuis 7 ans, le plafond ministériel des emplois autorisés du SSA n'a pas été communiqué à la commission malgré les demandes répétées des rapporteurs lors des auditions budgétaires de cet automne. Faute d'informations et au vu de la situation de pénurie de personnels dans le secteur sanitaire depuis la pandémie, il est à craindre que le ratio de médecins manquants se soit encore accru. 136 médecins de premier recours manquaient en 2021, l'HIA de Lyon est devenu une AHA, le SSA dépend de son articulation avec le secteur public pour faire face à l'hypothèse d'engagement majeur ! Dans ce contexte, un moratoire sur les transformations des établissements du SSA doit être déclaré.

Le SSA fait donc à bas bruit la révolution de la haute intensité, en prévoyant, en raison de son format, que les blessés militaires en cas de conflit de haute intensité passeraient par le SSA dans un rôle de niveau 4, y seraient « démilitarisés » avant d'être réorientés dans les hôpitaux du service civil de santé identifiés. Un partenariat étroit se noue dans le cadre du « protocole pluriannuel entre le ministère de la défense, le ministère en charge de la santé et de la sécurité sociale et le ministère en charge du budget définissant les relations et les engagements réciproques de ces ministères, dans le but de mieux répondre aux besoins de santé de la population, notamment aux besoins spécifiques de la défense dans le domaine de la santé » du 11 avril 2022.

Mettre les brigades SSA sur roues pour accompagner la scorpionisation de l'armée de terre.

Les Retex de Barkhane et de l'opération Résilience durant la crise sanitaire liée au Covid 19 ont amené le SSA à inclure la tyrannie des distances dans la conception même de son action en cas de haute intensité. La scorpionisation de l'armée de terre accroît encore sa mobilité, le SSA doit concevoir son action à l'extrême-avant, et dans le mouvement constant. Plus qu'un hôpital de campagne, antienne qui revient d'une LPM à l'autre sans jamais se concrétiser, toujours repoussé d'une A2PM à l'autre, il faut donner les supports adéquats aux brigades de SSA appelées à une mobilité constante, exposée et nécessairement urgente.

LES CONSTATS

La préparation opérationnelle et la disponibilité technique opérationnelle (DTO) se sont dégradées ou ont stagné au cours des 4 premières années de la LPM 2019-2025.

Les efforts budgétaires annoncés dans le cadre de la LPM sont conséquents : 20 milliards supplémentaires en faveur de l'activité et de l'entraînement, 14 milliards supplémentaires alloués à l'EPM et 4 milliards supplémentaires aux services de soutien.

Ils pourraient perdre en efficacité si le choix de la cohérence se traduit par une diminution du capital technique des armées et une limitation de la remontée de la préparation opérationnelle faute d'équipements nécessaires à l'entraînement.

L'accroissement des moyens ne suffit pas. Il faut imaginer et laisser les services imaginer de nouvelles solutions et de nouvelles organisations pour faire face à la haute intensité.

LES PROPOSITIONS

Donner à connaître au Parlement les trajectoires de remontée de la préparation opérationnelle et de l'évolution de la DTO, afin de lui permettre de rendre un avis éclairé lorsque des choix stratégiques se présenteront, lors de l'actualisation de la LPM notamment.

Inclure les problématiques de l'économie de guerre aux problématiques du P178 : sécuriser des stocks de pièces détachées pour le MCO, veiller à la sécurisation des approvisionnements et à la diversification des fournisseurs, penser la capillarité des services de soutien, comme leur réunion en cas de crise majeure.

Doter les services de soutien des moyens de tenir leur contrat opérationnel en HEM ou HI.