I. IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
La clarification et l'actualisation du Règlement du Sénat, engagée à l'initiative du Président Gérard Larcher et qui s'est traduite par la résolution du 18 juin 2019, a substitué à une nomination par session des membres de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne leur nomination pour trois ans, après chaque renouvellement sénatorial.
En conséquence, et en application de l'article 103 bis du Règlement du Sénat, la composition de la commission, tout comme celle de son bureau, dont font partie M. Pierre Charon (LR - Paris), président, Mme Christine Lavarde (LR - Hauts-de-Seine), vice-président, et M. Éric Jeansannetas (SER - Creuse), rapporteur, sont restées inchangées par rapport à 2020, année de renouvellement sénatorial.
Pour débuter ses travaux, la Commission spéciale a assisté, le 26 octobre 2022, à une présentation par la Directrice de la Communication de la nouvelle salle de conférences de presse située au premier étage du Palais du Luxembourg. Cette présentation a permis de constater l'achèvement des travaux et la mise en service de cette salle, dont la création constituait une recommandation de la Commission spéciale, et qui doit permettre de renforcer et de moderniser les outils de communication institutionnelle du Sénat.
Afin d'assurer le suivi des recommandations qu'elle avait formulées dans le cadre de l'examen des comptes du Sénat pour l'exercice 2021, elle a entendu le 1er février 2023 le Secrétaire général de la Questure.
En application du Règlement budgétaire et comptable, la Commission spéciale a procédé à l'ensemble des diligences qui lui incombent sur les comptes du Sénat pour l'année 2022. À ce titre, elle a entendu :
- le Directeur des Affaires financières et sociales, sur le compte administratif, le 12 avril 2023 ;
- Mme Inès-Claire Mercereau, conseillère maître à la Cour des comptes, chargée de la mission de certification des comptes du Sénat, le 9 mai 2023 ;
- MM. les Questeurs, sur la gestion budgétaire du Sénat au titre de l'exercice considéré, le 9 mai 2023 ;
- le Trésorier du Sénat, le 10 mai 2023.
Le Président-directeur général de la société de programme Public Sénat, M. Christopher Baldelli, est également venu lui présenter les comptes 2022 de celle-ci le 10 mai 2023.
Enfin, dans le cadre de sa mission relative à l'évaluation interne, ses travaux ont porté sur la valorisation du patrimoine mobilier du Sénat.
À cet effet, la Commission spéciale s'est rendue, le 8 mars 2023, à la Direction de la Bibliothèque et des Archives afin d'échanger avec son Directeur sur les modalités de comptabilisation et de mise en valeur patrimoniale du fonds précieux de la bibliothèque et des archives du Sénat, tant au sein de l'institution qu'auprès du grand public.
Le 21 mars 2023, le Président et le Rapporteur de la Commission spéciale ont procédé à une visite de l'entrepôt loué par le Sénat pour ses réserves de mobilier et une partie de ses archives.
Puis, le 5 avril 2023, la Commission spéciale a procédé à l'audition de la Directrice de la Logistique et des Moyens généraux, pour évoquer les problématiques de récolement des équipements et matériels dont elle a la charge, ainsi que la politique d'achat, d'entretien et de cession du parc automobile. Elle a également entendu le Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, afin d'aborder la question de l'acquisition et de la conservation du mobilier et des oeuvres d'art, ainsi que des relations avec les institutions nationales qui ont mis des oeuvres en dépôt au Sénat. Ces auditions ont permis d'étudier les procédures mises en place depuis 2017, suivant des recommandations de la Cour des comptes, pour formaliser la gestion de ces immobilisations.
Cette audition a été approfondie le 2 mai 2023 par une visite sur place par la Commission spéciale du garage du Sénat.
Lors de sa réunion du 16 mai 2023, la Commission spéciale a, pour l'année 2022 :
- donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;
- donné quitus au Trésorier de la régularité de sa gestion ;
- approuvé les comptes annuels du Sénat.