PREMIÈRE PARTIE
L'EXÉCUTION DU BUDGET
2022 DU SÉNAT
I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
Le budget 2022 du Sénat, hors Jardin et Musée du Luxembourg, avait été fixé à 349,34 millions d'euros, puis porté à 352,49 millions d'euros après report des crédits d'opérations pluriannuelles et répartition des crédits en début d'exercice, contre respectivement 336,95 et 339,34 millions d'euros en 2021.
En exécution, une dépense de 335,98 millions d'euros a été constatée, contre 314,99 millions d'euros l'année précédente. Ce total se décompose en 315,19 millions d'euros de dépenses de fonctionnement et 20,79 millions d'euros qui ont assuré le financement des investissements de l'institution, qui ont porté principalement sur la rénovation de son patrimoine immobilier, afin d'améliorer les conditions de travail des Sénateurs et de leurs collaborateurs.
Cet écart de
16,51 millions d'euros par rapport au budget
arrêté en début d'exercice, soit un taux
d'exécution de 95,32 %, est la conséquence de
décalages dans l'exécution des investissements, majoritairement
en matière de travaux, dont témoigne l'écart
d'exécution de la section
d'investissement
(- 12,72 millions d'euros).
S'agissant des dépenses de fonctionnement, le total des sous-exécutions s'élève à 19,76 millions d'euros. Les comptes les plus sous-exécutés concernent des dépenses liées à l'investissement (rémunération d'intermédiaires et honoraires), ainsi que les déplacements, missions et réceptions.
Inversement, le budget 2022 a connu des sur-exécutions de certains comptes de fonctionnement (le total des surconsommations des comptes de fonctionnement étant de 3,24 millions d'euros), principalement concernant les aides à l'exercice du mandat parlementaire, les indemnités des Sénateurs et le traitement du personnel titulaire et stagiaire. Ces sur-exécutions résultent notamment de l'effet conjugué de l'inflation et de la hausse du point d'indice de la fonction publique. Dans le cas des aides à l'accomplissement du mandat parlementaire, cette sur-exécution est exceptionnelle, une sous-exécution comprise entre 2 et 8 millions d'euros étant généralement observée.
Par grandes destinations (investissement, fonctionnement courant, charges parlementaires et de personnel), les dépenses de l'exercice 2022 se ventilent comme suit :
L'exécution du budget 2022 est retracée dans le tableau ci-dessous :
Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique l'exécution du budget du Sénat :
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
En 2022, les dépenses d'investissement du Sénat, hors Jardin et Musée du Luxembourg, ont connu une hausse de 85,9 %, pour s'établir à 22,4 millions d'euros, contre 12,05 millions d'euros en 2021.
Cette augmentation - pour atteindre un niveau qui n'a été dépassé qu'une fois au cours des dix dernières années, avec 24,4 millions d'euros en 2017 - marque la continuation d'un cycle exceptionnel d'investissement engagé par le Conseil de Questure et dont l'objet principal, par la rénovation du patrimoine immobilier du Sénat, est d'améliorer les conditions d'exercice par les Sénateurs de leur mandat parlementaire et les conditions de travail de leur collaborateurs.
Le taux d'exécution s'est établi à 63,9 %, soit une sous-exécution qui reste significative. Ce taux d'exécution est toutefois nettement supérieur aux taux constatés au cours des quatre années précédentes (60,5 % en 2021, 44,6 % en 2020, 55,3 % en 2019 et 51,5 % en 2018).
Les difficultés rencontrées dans l'exécution de ces dépenses ont été principalement liées aux retards de chantiers et au report ou au coût plus faible qu'initialement anticipé de certains projets informatiques.
1. Les investissements gérés par la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins (DAPJ)
a) Les dépenses de constructions et d'installations techniques
Les dépenses de construction ont été de 14,55 millions d'euros, en hausse de 99,1 %, soit pratiquement un doublement, par rapport à 2021. Les dépenses d'installations techniques ont quant à elles représenté 2,48 millions d'euros (+26,1 % par rapport à 2021). Le taux d'exécution a été respectivement de 61,14 % et de 96,36 %. Le montant des investissements est demeuré à un niveau élevé, en raison de la poursuite de chantiers nombreux, lourds et complexes.
Les aménagements de constructions ont à nouveau constitué le poste le plus important des dépenses d'investissement de la direction (84,08 %). Les principaux investissements ont porté sur les opérations, pluriannuelles et annuelles, suivantes :
- la poursuite des travaux de restructuration des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard, auxquels 6,02 millions d'euros ont été consacrés ;
- la rénovation de la salle Clemenceau, de son foyer et de ses régies, pour un coût de 2,55 millions d'euros ;
- la fin de la rénovation des locaux du Sénat situés dans l'immeuble du 20 rue de Tournon, pour un coût de 1,54 million d'euros ;
- la restauration des façades et couvertures de l'Est du Palais du Luxembourg, soit une dépense de 1,192 million d'euros ;
- la rénovation du Cabinet des ministres, le remplacement de sa verrière et le raccordement de plusieurs locaux à la colonne d'eau glacée de l'Ouest du Palais du Luxembourg, pour un coût de 692 000 euros ;
- l'installation de fenêtres à isolation renforcée, soit une dépense de 365 000 euros ;
- la réalisation de la seconde phase de la sécurisation des accès aux terrasses et aux toitures des bâtiments du Sénat, pour un coût de 320 000 euros ;
- la création d'une salle de conférences de presse au premier étage du Palais du Luxembourg, pour un coût de 314 000 euros.
Les installations techniques ont représenté le second poste d'investissement, avec un montant de 2,48 millions d'euros, représentant 14,3 % du total des investissements de la direction. Les plus gros chantiers ont concerné les opérations, pluriannuelles et annuelles, suivantes :
- le remplacement de deux sous-stations de vapeur, pour un coût de 1,15 million d'euros ;
- la rénovation du système de radiocommunication, soit une dépense de 775 000 euros ;
- la rénovation et l'extension du système de contrôle d'accès, pour un coût de 148 000 euros.
b) Les chantiers de rénovation des 26 et 36 rue de Vaugirard, de la salle Clemenceau et des façades et couvertures de l'Est du Palais
La sous-exécution du budget d'investissement de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, qui s'élève à 10,1 millions d'euros, s'explique en quasi-totalité par trois chantiers de rénovation (9,32 millions d'euros).
(1) Le chantier de rénovation des 26 et 36 rue de Vaugirard
Les dépenses de ce chantier pour l'année 2022, de 8,88 millions d'euros dans le budget initial, ont été portées à 10,45 millions d'euros dans le budget réparti, pour une exécution de 6,62 millions d'euros, inférieure donc de 3,95 millions d'euros à ce budget.
Des retards ont été pris dans l'exécution des travaux, en raison notamment de découvertes d'amiante et de plomb, de modifications du programme de travaux, de difficultés d'approvisionnement, des conséquences de l'épidémie de covid-19 ainsi que de problèmes rencontrés par certains prestataires.
Au total, les crédits de cette opération pluriannuelle, initialement estimés à 52 millions d'euros, ont été revus à la hausse à 55,18 millions d'euros dans le budget pour 2023. Sur ce montant, 43,96 millions d'euros avaient été consommés fin 2022.
(2) La rénovation de la salle Clemenceau
Dans le cas de la rénovation de la salle Clemenceau, les crédits inscrits au budget réparti étaient de 5,52 millions d'euros, pour une consommation de 2,55 millions d'euros, correspondant à une sous-exécution de 2,97 millions d'euros.
Cette sous-exécution s'explique par des retards pris dans le calendrier de l'opération, dus aux difficultés rencontrées par certaines entreprises et aux problèmes d'approvisionnement pour certains matériels.
(3) La restauration des façades et couvertures de l'Est du Palais
Dans le cas de la restauration des façades et couvertures de l'Est du Palais du Luxembourg, les crédits inscrits au budget réparti étaient de 3,59 millions d'euros, pour une exécution de 1,19 million d'euros, soit un écart de 2,40 millions d'euros.
La sous-exécution s'explique par le retard pris dans le calendrier de l'opération, résultant principalement de la découverte de plomb sur les façades.
c) Les dépenses de collections
Les dépenses relatives aux collections et oeuvres d'art ont représenté 91 096 euros, un montant en augmentation de 76 % par rapport à 2021. Leur montant varie fortement d'une année à l'autre, en raison du caractère imprévisible des dégradations subies.
Au cours des derniers exercices, l'évolution de ces dépenses s'établit comme suit :
En y agrégeant les dépenses de même nature financées sur d'autres comptes, y compris celles de la Direction de la Bibliothèque et des Archives, les dépenses contribuant à l'enrichissement, à la restauration et à la valorisation du patrimoine mobilier s'établissent comme suit :
Agrégat des dépenses
d'enrichissement
et valorisation du patrimoine mobilier
2. Les investissements gérés par la Direction des Systèmes d'Information
Les dépenses d'investissement de la Direction des Systèmes d'Information portent sur des logiciels et diverses autres immobilisations corporelles, constituées de matériels informatiques.
Le budget réparti pour 2022 prévoyait une croissance des dépenses de 19,9 %, passant de 1,06 million d'euros en 2021 à 1,28 million d'euros. La dépense constatée a toutefois été nettement plus faible et s'établit à 841 643,93 euros, soit un taux d'exécution de 66 %.
Les dépenses relatives aux logiciels ont connu une sous-exécution de 760 000 euros, directement liée à la modification des règles d'imputation comptable par la Direction des Systèmes d'Information en 2022.
Les dépenses d'équipements ont en revanche connu une sur-exécution de 325 000 euros, soit un taux d'exécution de plus de 168 %. Cette sur-consommation des crédits d'investissement est liée à l'acquisition de matériels de sauvegarde plus coûteux qu'initialement prévu, pour 380 000 euros, et de divers serveurs, notamment dans le cadre du renouvellement du site internet du Sénat, pour près de 260 000 euros.
3. Les investissements des autres directions
La Direction de la Communication a dépensé 2,5 millions d'euros de son budget d'investissement, en forte augmentation par rapport à 2021 (1 million d'euros), un chiffre toutefois inférieur aux crédits répartis (4,11 millions d'euros), pour un taux d'exécution de seulement 60,72 %.
Cette sous-consommation s'explique en partie par la refonte du site internet du Sénat, estimée dans le budget réparti à 500 000 euros pour la Direction de la Communication et 200 000 euros pour la Direction des Systèmes d'Information, et dont le coût effectif a été respectivement de 212 000 euros et 15 619 euros pour chacune de ces directions.
La sous-exécution s'explique en outre et majoritairement par le matériel audiovisuel, avec des crédits inférieurs de 1,3 million d'euros aux crédits répartis, du fait du décalage de la fin des travaux de rénovation de la salle Clemenceau et de ses régies et du report de divers investissements liés notamment au centre de production télévisuelle.
Les investissements de la Direction de la Logistique et des Moyens généraux se sont quant à eux élevés à 140 000 euros, nettement inférieurs à la prévision de 680 000 euros. Cet écart s'explique principalement par les difficultés de mise en oeuvre de l'opération pluriannuelle de renouvellement du parc automobile, du fait de la situation de l'industrie automobile et des difficultés d'approvisionnement rencontrées par les constructeurs.
Agrégat des dépenses du garage
Ce tableau présente, outre un rappel à titre de comparaison de l'exécution 2021, le budget pour 2022 et son exécution. Ces éléments permettent de calculer la différence entre le budget prévu et son exécution (le solde budgétaire), le taux d'exécution et les variations entre les deux exercices.