Rapport d'information n° 443 (2022-2023) de M. Joël GUERRIAU et Mme Marie-Arlette CARLOTTI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 mars 2023
Tableau comparatif au format PDF (883 Koctets)
Synthèse du rapport (787 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LES TRANSFORMATIONS PROFONDES DU MODÈLE DE
RESSOURCES HUMAINES DES ARMÉES DEPUIS LA SUSPENSION DE LA CONSCRIPTION
EN 1997 SE SONT TRADUITES PAR UNE DÉFLATION DE LEURS EFFECTIFS DE PLUS
DE 200 000 POSTES EN VINGT-CINQ ANS
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A. LES FORCES ARMÉES DANS LEUR ENSEMBLE ONT
CONNU UNE RÉDUCTION SIGNIFICATIVE DE LEURS EFFECTIFS DEPUIS LA
PROFESSIONNALISATION ENGAGÉE EN 1997, MALGRÉ LA MISE EN oeUVRE
D'UNE TRAJECTOIRE DE REDRESSEMENT PROGRESSIF DU FORMAT DE RESSOURCES HUMAINES
DES ARMÉES PAR LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE (LPM) 2019-2025
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1. La professionnalisation des armées
décidée à la fin des années 1990 et les
économies budgétaires engagées à la fin des
années 2000 ont contribué à une réduction rapide et
substantielle du nombre de personnels des armées entre 1997 et
2015
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2. La loi de programmation militaire 2019-2025 a
confirmé la dynamique de redressement relatif des effectifs du
ministère des armées
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3. La dégradation récente du contexte
sécuritaire renforce la nécessité de mettre en
cohérence le format de ressources humaines des armées avec nos
ambitions stratégiques
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1. La professionnalisation des armées
décidée à la fin des années 1990 et les
économies budgétaires engagées à la fin des
années 2000 ont contribué à une réduction rapide et
substantielle du nombre de personnels des armées entre 1997 et
2015
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B. LES FORCES ARMÉES ET FORMATIONS
RATTACHÉES ONT ÉTÉ AFFECTÉES DE MANIÈRE
DIFFÉRENTIÉE PAR LES MUTATIONS SUCCESSIVES DU FORMAT EN
RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DEPUIS LA
PROFESSIONNALISATION.
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1. L'armée de terre, dont le modèle
de ressources humaines a été révolutionné par la
suspension de la conscription, connait une stabilisation de ses effectifs
depuis le début de la programmation militaire actuelle
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2. Le redressement relatif des effectifs de
l'armée de l'air et de l'espace prévu par la programmation
militaire actuelle intervient après une période de
déflation qui continue de produire des effets sur le long terme
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3. Le format en ressources humaines de la Marine
nationale peut être consolidé par la poursuite du redressement des
effectifs en cohérence avec les investissements capacitaires qui seront
inscrits dans la prochaine loi de programmation militaire
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1. L'armée de terre, dont le modèle
de ressources humaines a été révolutionné par la
suspension de la conscription, connait une stabilisation de ses effectifs
depuis le début de la programmation militaire actuelle
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A. LES FORCES ARMÉES DANS LEUR ENSEMBLE ONT
CONNU UNE RÉDUCTION SIGNIFICATIVE DE LEURS EFFECTIFS DEPUIS LA
PROFESSIONNALISATION ENGAGÉE EN 1997, MALGRÉ LA MISE EN oeUVRE
D'UNE TRAJECTOIRE DE REDRESSEMENT PROGRESSIF DU FORMAT DE RESSOURCES HUMAINES
DES ARMÉES PAR LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE (LPM) 2019-2025
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II. LA PROCHAINE PROGRAMMATION MILITAIRE DEVRA
À LA FOIS RÉPONDRE AU DOUBLE DÉFI DE LA
FIDÉLISATION ET DE L'ATTRACTIVITÉ POUR LES PERSONNELS D'ACTIVE ET
PERMETTRE LA TRANSFORMATION DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
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A. LA FIDÉLISATION DES PERSONNELS EST UN
ENJEU DÉTERMINANT POUR PERMETTRE AUX ARMÉES DE DISPOSER DES
EFFECTIFS ET DES COMPÉTENCES EN ADÉQUATION AVEC LEUR CONTRAT
OPÉRATIONNEL
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B. L'ATTRACTIVITÉ DU MINISTÈRE DES
ARMÉES DANS SES SECTEURS DE PRIORITÉ EST UN FACTEUR ESSENTIEL
POUR PERMETTRE LE RECRUTEMENT DES EFFECTIFS NÉCESSAIRES DANS DES
FILIÈRES CIVILES EN TENSION
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1. Le ministère des armées est
affronté à une forte concurrence sur le marché de l'emploi
civil dans les domaines prioritaires du renseignement et de la
cyberdéfense
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2. Le développement de la formation initiale
au sein des armées et la valorisation des compétences les plus
recherchées sont des vecteurs de consolidation des recrutements dans les
secteurs prioritaires du ministère
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1. Le ministère des armées est
affronté à une forte concurrence sur le marché de l'emploi
civil dans les domaines prioritaires du renseignement et de la
cyberdéfense
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C. LE SUCCÈS DE LA TRANSFORMATION DES
RÉSERVES OPÉRATIONNELLES ANNONCÉE PAR LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE SUPPOSE LE DÉPLOIEMENT DE MOYENS EN
COHÉRENCE AVEC LES AMBITIONS AFFICHÉES
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1. Le doublement des effectifs de la réserve
opérationnelle d'emploi s'inscrit dans un projet global de
transformation des réserves pour les rendre plus lisibles et plus
accessibles
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2. Le succès de la transformation du
modèle de réserve des armées suppose que la prochaine
programmation militaire prévoit une enveloppe budgétaire à
la hauteur des objectifs annoncés
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1. Le doublement des effectifs de la réserve
opérationnelle d'emploi s'inscrit dans un projet global de
transformation des réserves pour les rendre plus lisibles et plus
accessibles
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A. LA FIDÉLISATION DES PERSONNELS EST UN
ENJEU DÉTERMINANT POUR PERMETTRE AUX ARMÉES DE DISPOSER DES
EFFECTIFS ET DES COMPÉTENCES EN ADÉQUATION AVEC LEUR CONTRAT
OPÉRATIONNEL
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I. LES TRANSFORMATIONS PROFONDES DU MODÈLE DE
RESSOURCES HUMAINES DES ARMÉES DEPUIS LA SUSPENSION DE LA CONSCRIPTION
EN 1997 SE SONT TRADUITES PAR UNE DÉFLATION DE LEURS EFFECTIFS DE PLUS
DE 200 000 POSTES EN VINGT-CINQ ANS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES