C. UN EXEMPLE POSITIF : LA SCOLARISATION RAPIDE ET MASSIVE EN 2022 D'ÉLÈVES UKRAINIENS
Le rapporteur spécial s'est déjà penché dans un précédent rapport 10 ( * ) sur les premiers chiffres liés à l'arrivée en nombre d'élèves ukrainiens dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Depuis le 24 février 2022, ces enfants déplacés d'Ukraine sont accueillis dans les établissements et sont accompagnés de façon renforcée pour l'apprentissage du français, soit par une prise en charge en UPE2A soit en suivant des modules de français langue seconde.
20 075 élèves ukrainiens ont été accueillis en novembre 2022 (contre près de 100 000 en Allemagne) , dont 54 % des élèves ukrainiens dans le premier degré, 33 % au collège et 13 % au lycée. Cela représente une hausse d'un tiers du nombre d'élèves allophones scolarisés par rapport à la rentrée 2020-2021.
Le ministère de l'éducation nationale a mis en place une cellule nationale en charge du suivi et de la coordination ministérielle des questions liées à la crise ukrainienne. Les académies ont également été invitées à constituer, à leur niveau, une cellule Ukraine et à désigner un référent, qui échange régulièrement avec la cellule nationale.
Si le rapporteur spécial se félicite de la rapidité avec laquelle ces élèves ont intégré le système prévu pour les élèves allophones , il est curieux que le ministère ait considéré qu'il n'était pas nécessaire de créer de nouvelles UPE2A au vu de l'ampleur de la hausse des effectifs de ces classes.
Concernant le coût de l'ensemble de scolarisation de ces élèves, le rapporteur spécial avait indiqué en novembre dernier qu'il était dans l'ensemble difficile à évaluer, dans la mesure où les académies mobilisaient leurs marges budgétaires. La Cour des comptes parvient quant à elle à un coût total d'environ 25 millions d'euros , en tenant compte du coût moyen de la scolarisation des EANA. Ces montants doivent cependant être pris avec prudence, la Cour indiquant elle-même que « ce chiffre n'est, par construction, qu'une approximation ».
* 10 Projet de loi de finances pour 2023 : Enseignement scolaire, rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances, 17 novembre 2022.