N° 427
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 mars 2023
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) pour suite à donner à l' enquête de la Cour des comptes , transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF , sur la scolarisation des élèves allophones ,
Par M. Gérard LONGUET,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal , président ; M. Jean-François Husson , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mme Sylvie Vermeillet , vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel , secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel .
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Par courrier daté du 18 janvier 2022, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation, au titre du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, d'une enquête relative à la scolarisation des élèves allophones, c'est-à-dire ceux dont la langue maternelle n'est pas le français.
Cette étude fait suite aux précédents travaux de la commission et de la Cour des comptes centrés sur les académies ultramarines 1 ( * ) . Le rapporteur spécial avait souligné dans l'enquête de 2020 les difficultés de scolarisation des élèves allophones dans ces académies, où ils représentent une part importante de la population scolarisée. Il avait notamment recommandé de mieux former les enseignants aux questions linguistiques et d'accroître les moyens des centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des élèves issus des familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) pour tenir compte des évolutions du nombre d'élèves allophones.
Le cadre de la présente enquête est beaucoup plus large, dès lors qu'il inclut les académies métropolitaines. Toutefois, afin de restreindre le champ des élèves concernés, seules seront abordées ici les situations des élèves au cours de leurs une à deux premières années de scolarisation en France, autrement dit les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) .
La plus complète analyse sur ce sujet était jusqu'à présent un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) remontant à septembre 2009, intitulé La scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France . Ce rapport soulignait qu'il s'agissait d'une politique « très peu évaluée », « dont l'efficience ne peut être mesurée » . Il mettait l'accent sur la diversité des situations locales, du fait notamment d'un pilotage pédagogique insuffisant entraînant un manque de lisibilité et des conditions d'accueil et d'enseignement très variables. La formation des intervenants était également jugée inadaptée.
Il est frappant de constater, près de 15 ans plus tard, à quel point ces critiques demeurent d'actualité et font écho aux remarques de la Cour des comptes, alors que le nombre d'élèves allophones a continué de croître . Si la scolarisation rapide et massive de jeunes Ukrainiens au printemps 2022 est un succès, elle a également pu souligner certaines fragilités du dispositif d'accueil des élèves allophones.
Pour donner suite à la remise de l'enquête par la Cour des comptes, la commission des finances a organisé le 15 mars 2023, une audition réunissant M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes ; Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval, cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire et M. Daniel Auverlot, recteur de Créteil.
* 1 L'enseignement scolaire en outre-mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires, rapport d'information de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances, n° 224 (2020-2021) - 10 décembre 2020.