II. LA MÉTROPOLE DE LYON : UNE CONSTRUCTION INSTITUTIONNELLE ADAPTÉE AUX SPÉCIFICITÉS LOCALES
A. LA MÉTROPOLE DISPOSE D'INDÉNIABLES ATOUTS
1. Des indicateurs démographiques et socio-économiques favorables
En application de l'article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales , la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon ainsi que, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, le département du Rhône.
Territoires du Nouveau Rhône et de la Métropole de Lyon
Source : métropole de Lyon
En conséquence, la métropole réunit les 59 communes de l'unité urbaine de Lyon situées au sud-est du département du Rhône 35 ( * ) , sur une superficie de 533,7 km 2 . Avec 1 411 571 habitants en 2019 , la métropole de Lyon représente le 11 e département le plus peuplé de France, et près de 18 % de la population de la région Auvergne-Rhône-Alpes 36 ( * ) . Cette population, en augmentation depuis sa création 37 ( * ) , correspondait à une densité moyenne de près de 2 645 habitants par km 2 en 2019.
Cette moyenne dissimule une situation très hétérogène sur le territoire. Sur les 59 communes, 11 comptent plus de 25 000 habitants 38 ( * ) . Forte de 522 969 habitants en 2019, la ville de Lyon concentre 37 % de la population de l'ensemble de la métropol e, et affiche une densité de 10 925 habitants au km 2 . Elle constitue la troisième ville la plus peuplée de France .
À l'inverse, 21 communes de la métropole comptaient moins de 5 000 habitants en 2019 ; parmi elles, 5 affichaient moins de 2 000 habitants. Dans 10 communes, la densité ne dépasse pas 500 habitants par km 2 .
Ces écarts importants témoignent de la diversité du territoire métropolitain : bien qu'elle soit majoritairement urbaine, la métropole de Lyon compte en effet 40 % d'espaces verts 39 ( * ) .
De plus, la métropole manifeste une progression démographique forte (de 0,91 % par année sur la période 2013-2019), très majoritairement portée par une augmentation du solde naturel 40 ( * ) .
La métropole se caractérise ainsi par une population particulièrement jeune , près de 42 % des habitants ayant moins de 30 ans en 2019, contre plus de 35 % au niveau national 41 ( * ) . À contrario , le taux de personnes âgées de 60 ans et plus est de seulement 21 % dans la métropole de Lyon, contre 26 % au niveau national. Au total, l'indice de jeunesse , soit le nombre de personnes âgées de moins de 20 ans par personne âgée de 65 ans et plus, est de 1,8 42 ( * ) dans la métropole de Lyon.
Territoire en croissance démographique, la métropole de Lyon constitue de surcroît un véritable pôle d'attractivité économique .
Avec le territoire du département du Rhône, la métropole de Lyon se distingue en effet par des hausses d'emplois importantes au cours des dernières années, soutenant ainsi l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes. En 2019, la métropole concentrait ainsi 725 400 emplois, soit plus du quart de l'emploi total d'Auvergne-Rhône-Alpes . La métropole se distingue en outre par le poids du secteur tertiaire marchand (commerce, services informatiques, activités financières et d'assurance), qui représente plus de la moitié des emplois. Le poids limité de l'industrie, qui correspond à un emploi sur dix , apparaît toutefois plus important que dans les plupart des métropoles françaises de droit commun 43 ( * ) ; l'Insee souligne ainsi la spécificité industrielle de la métropole de Lyon, lui permettant de soutenir la concurrence avec la plupart des villes allemandes dans ce secteur 44 ( * ) .
Avec près de 660 000 actifs , la métropole de Lyon se classe par ailleurs à la troisième position des métropoles en termes d'emplois, après celles d'Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris 45 ( * ) . À noter toutefois que, comme le relève la Cour des comptes, « la zone d'emploi de Lyon s'étend au-delà des frontières administratives de la métropole , et couvre notamment la totalité de la communauté de communes du Pays de de l'Arbresle, de l'Est-Lyonnais ou encore une bonne partie de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien » 46 ( * ) .
Si le taux de chômage du territoire correspondant à l'ancien département du Rhône est plus faible que celui constaté sur l'ensemble du territoire national métropolitain, il faut néanmoins distinguer entre le territoire du nouveau département du Rhône, qui présente un taux de chômage particulièrement bas (5,1 % au deuxième trimestre 2021), et la métropole de Lyon, dont le taux de chômage (7,8 % au deuxième trimestre 2021) se rapproche de la moyenne nationale 47 ( * ) . Le taux d'activité des 15-64 ans est quant à lui légèrement inférieur à la moyenne nationale métropolitaine (73,2 % contre 74,1 %) 48 ( * ) .
Le dynamisme économique de la métropole de Lyon se constate enfin dans le montant des richesses produites chaque année. Le produit intérieur brut (PIB) du Rhône (correspondant à la métropole et au département du « Nouveau Rhône » 49 ( * ) ) s'élève ainsi à près d' un tiers du PIB de la région Auvergne-Rhône-Alpes 50 ( * ) . La métropole de Lyon bénéficie en effet d'un tissu économique dense et bien valorisé . Plus de 140 000 entreprises , principalement dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services, sont présentes sur le territoire de la métropole, contribuant au dynamisme et au rayonnement du territoire.
La métropole de Lyon : une attractivité en sursis ?
Afin de valoriser son économie diversifiée et en croissance, et de renforcer son attractivité à l'échelle nationale comme internationale, la métropole de Lyon s'appuie notamment sur le programme OnlyLyon , en lien avec l'Aderly , l'agence pour le développement économique de la région lyonnaise 51 ( * ) . Créé en 2007 à l'initiative du maire de Lyon, cette stratégie de « marketing territorial » s'appuie désormais sur un réseau de 27 000 ambassadeurs, présents dans 120 pays, ainsi que sur le bureau permanent de représentation de la métropole de Lyon à Bruxelles auprès de l'UE 52 ( * ) . Avec la naissance de la métropole, son slogan « Ville de l'entrepreneuriat » est devenu « Métropole d'entrepreneurs ».
Cette politique d'attractivité a dans l'ensemble porté ses fruits, la métropole de Lyon étant régulièrement classée parmi les trois villes françaises les plus attractives ; néanmoins, le baromètre de l'attractivité de la France en 2021 publié par le cabinet d'audit Ernst and Young en mai 2022 semble révéler une certaine inflexion. La métropole de Lyon, placée en 2021 par les dirigeants internationaux en deuxième position après Bordeaux comme ville susceptible de concurrencer Paris, n'arrive plus désormais qu'au cinquième rang 53 ( * ) . Si la région Auvergne-Rhône-Alpes demeure la deuxième région la plus attractive de France en nombre d'investissements étrangers 54 ( * ) , la métropole de Lyon, pour sa part, « continue de perdre du terrain » dans le classement d'image des métropoles françaises 55 ( * ) .
Certains commentateurs voient dans cette perte relative d'attractivité le résultat de la politique assumée de l'exécutif de la métropole élu en 2020 de « dé-densifier la métropole ».
Dans un contexte de vive concurrence entre les métropoles, les décisions des responsables politiques peuvent en effet avoir des répercussions rapides sur le comportement des investisseurs ; ainsi, la volonté de l'exécutif métropolitain « de freiner l'implantation de nouvelles entreprises, d'être plus sélectif dans l'accueil de touristes, d'abandonner le projet de skyline à la Part-Dieu » 56 ( * ) ont constitué autant de signaux forts qui, en modifiant la perception des décideurs nationaux et internationaux, ont pu les inciter à différer ou reporter vers d'autres villes certaines investissements.
2. Une « force de frappe » financière considérable
Bénéficiant de recettes dynamiques qui lui permettent d'asseoir un budget conséquent, la métropole détient une force de frappe financière considérable. Le budget primitif voté pour 2022 s'élève ainsi à 3,9 milliards d'euros 57 ( * ) .
En 2021, les recettes de la métropole ont atteint le montant de 3 517,9 millions d'euros, tandis que ses dépenses se sont chiffrées à 3 366,1 millions d'euros 58 ( * ) .
Résultats du compte administratif 2021
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En millions d'euros |
Fonctionnement |
Investissement |
Total |
|
Recettes |
3 077,0 |
440,9 |
3 517,9 |
|
Dépenses |
2 492,5 |
873,6 |
3 366,1 |
Source : commission des lois à partir du compte administratif de la métropole de Lyon 2021
L'épargne brute atteint 584,5 millions d'euros, et l'épargne nette 59 ( * ) est de 411,5 millions d'euros. L'encours de la dette au 31 décembre 2021 s'établit à 1 893,6 millions d'euros, avec une capacité de désendettement de 3 ans et 2 mois 60 ( * ) .
Les recettes de fonctionnement se répartissent entre les recettes fiscales, les concours financiers de l'État et les autres recettes de gestion.
Répartition des recettes de fonctionnement en 2021
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Montant (en millions d'euros) |
|
|
Recettes fiscales |
2 020,9 |
|
Fiscalité sur les entreprises |
599,5 |
|
Fiscalité sur les ménages |
101,7 |
|
Autres recettes fiscales |
1 319,7 |
|
Concours financiers de l'État |
508,6 |
|
Autres recettes de gestion |
547,5 |
|
Total |
3 077,0 |
Source : commission des lois d'après compte administratif 2021 de la métropole de Lyon
Défini par l'article L. 3662-1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi dite « MAPTAM », le panier des ressources fiscales de la métropole de Lyon comprend, comme le rappelle la commission des finances du Sénat dans son rapport d'avril 2019 :
- les ressources des communautés urbaines , dont notamment la part intercommunale de la taxe d'habitation (TH) et des taxes foncières, de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER) ;
- certaines ressources des départements : en particulier, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la CVAE et des IFER et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ; la part départementale de la taxe de séjour ; la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité ; la taxe spéciale sur les conventions d'assurance et les redevances dues aux départements en raison de l'occupation de leur domaine public ;
- les taxes, redevances et versements non prévus par le code général des impôts, qui sont attribués au secteur communal dans le droit commun, « dès lors qu'[ils] peuvent être [institués] au profit des établissements publics de coopération intercommunale » : à savoir, la redevance d'usage des abattoirs publics, la taxe communale sur la consommation finale d'électricité, ou encore la taxe locale sur la publicité extérieure 61 ( * ) .
Dynamiques 62 ( * ) , les recettes fiscales de la métropole n'en sont pas moins exposées à la conjoncture économique, comme l'a récemment souligné la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 63 ( * ) ; elles ont également répercuté, dans leur composition, les conséquences de la réforme de la fiscalité locale mise en oeuvre en 2021.
La diminution du produit de la fiscalité directe locale en 2021 64 ( * )
Afin de compenser la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, mise en oeuvre par la loi de finances initiale pour 2020, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été transférée aux communes en ce qui concerne la part départementale du taux. Le produit de 14 millions d'euros restant à la métropole en 2021 est considéré comme un produit intercommunal.
La taxe d'habitation sur les résidences principales ayant été supprimée, il ne subsiste que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour un produit de 10,5 millions d'euros (contre 161,9 millions d'euros en 2020).
En contrepartie de ces recettes fiscales perdues, la métropole se voit attribuer, à compter de 2021, une fraction de la TVA nationale ; en 2021, le produit perçu est égal au produit perdu en 2020, soit 261,4 millions d'euros au titre du foncier bâti transféré aux communes et 164,3 millions au titre de la taxe d'habitation sur les résidences principales supprimée. Pour les années à venir, à législation constante, ce produit évoluera comme la TVA nationale.
En matière de concours financiers de l'État, la métropole de Lyon bénéficie notamment, conformément aux articles L. 3662-4 et L. 3662-5 du code général des collectivités territoriales, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) , dans sa double composante intercommunale et départementale, et du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.
S'agissant de la péréquation des ressources fiscales , la métropole est bénéficiaire du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises des départements 65 ( * ) .
Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement des dépenses à caractère social , en nette augmentation ces dernières années 66 ( * ) ; ainsi que des dépenses de personnel - la métropole comptant 9 200 agents environ 67 ( * ) - et des subventions et participations (notamment, contribution à Sytral Mobilités, contribution au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, dotations aux collèges).
Répartition des dépenses de fonctionnement en 2021
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Montant (en millions d'euros) |
|
|
Dépenses à caractère social 68 ( * ) |
840,9 |
|
Subventions et participations |
383,4 |
|
Charges financières |
31,2 |
|
Autres charges |
4,4 |
|
Charges générales |
365,4 |
|
Dépenses de personnel |
457,6 |
|
Reversement aux communes |
240 |
|
Péréquation |
97,2 |
|
Dotation de compensation métropolitaine (versée au Conseil départemental du Rhône) |
72.3 |
|
Total |
2 492,5 |
Source : commission des lois d'après compte administratif 2021 de la métropole de Lyon
Présentation du budget métropolitain de 2021 par macro-politique
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(en millions d'euros) |
Dépenses |
Recettes |
|
Solidarité et habitat |
695,7 |
148,3 |
|
Économie, insertion, éducation, culture, sport |
516,4 |
60,1 |
|
Environnement |
362,7 |
179,4 |
|
Aménagement du territoire |
280,3 |
88,2 |
|
Mobilité |
325,8 |
90,9 |
|
Ressources |
1 185,1 |
2 951,0 |
|
Total |
3 366,1 |
3 517,9 |
Source : compte administratif 2021 de la métropole de Lyon
À noter que, dans un contexte budgétaire favorable, et en lien avec ses priorités politiques, la métropole a décidé d'augmenter la participation statutaire versée à l'Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , afin notamment de renforcer le réseau de transports en commun métropolitain : cette participation, qui s'élevait à 133 millions dans le budget primitif pour 2021, est ainsi portée à 151 millions d'euros dans le budget primitif pour 2022 69 ( * ) .
3. Des compétences nombreuses et étendues
a) Avec le bloc communal, la métropole de Lyon est la seule collectivité à disposer de la clause de compétence générale
Permettant à une collectivité territoriale d'agir dans tout domaine d'intérêt local dès lors qu'une compétence n'a pas été attribuée de manière exclusive à une autre collectivité, la clause de compétence générale a pu être caractérisée comme « un attribut politique essentiel des collectivités territoriales , consubstantiel[le] à la notion même de décentralisation » 70 ( * ) .
Pourtant supprimée par la loi dite « NOTRe » pour les départements, la clause de compétence générale demeure détenue, dans des termes et conditions identiques, par les communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon et la métropole de Lyon elle-même.
La clause de compétence générale : de l'encadrement à la suppression 71 ( * )
Considérée comme un facteur de complexité de l'action publique locale à l'origine d'une confusion des compétences entre les différents échelons et d'un enchevêtrement coûteux de politiques concurrentes exercées par différentes collectivités territoriales sur un même territoire, la clause de compétence générale a été progressivement encadrée par la jurisprudence, puis la loi, avant d'être supprimée s'agissant des départements et des régions.
Le juge administratif a ainsi défini deux éléments majeurs limitant cette clause :
- d'une part, l'intérêt local, interprété par le juge de façon extensive : pour qu'une collectivité puisse agir dans un domaine particulier, l'action envisagée doit répondre aux trois critères cumulatifs suivants : bénéficier directement aux besoins de la population, rester neutre et répondre à un intérêt public ;
- d'autre part, la détention expresse et exclusive d'une compétence par un autre acteur public 72 ( * ) .
La loi n° 2010-1653 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a ensuite restreint la clause de compétence générale des départements et des régions en introduisant, à compter du 1 er janvier 2015, le principe du caractère exclusif des compétences exercées par ces deux échelons 73 ( * ) .
Si la loi « Maptam » a maintenu la clause de compétence générale des régions et des départements au-delà du 1 er janvier 2015, la loi « NOTRe » l'a définitivement supprimée 74 ( * ) ; les régions et départements ne peuvent désormais exercer désormais que les compétences définies par la loi.
En effet, inchangé depuis la loi n° 96-141 du 21 février 1996, l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Par ailleurs, créé par l'article 26 de la loi dite « MAPTAM », l'article L. 3642-1 du code général des collectivités territoriales dispose de façon analogue que « le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole de Lyon ».
Cette disposition, qui n'a pas fait l'objet de débats particuliers lors de l'examen du projet de loi, n'a pas non plus été modifiée dans le cadre de l'examen de la loi dite « NOTRe ».
Alors que la COURLY était soumise au principe de spécialité, la métropole est ainsi dotée, comme les communes, de la clause de compétence générale. En résulte le double exercice, sur le territoire de la métropole de Lyon, de la clause de compétence générale par la métropole elle-même ainsi que par les communes situées sur son territoire . Si, cette situation ne constitue pas le principal point de friction entre la métropole et les communes situées sur son territoire, elle nuit néanmoins à « l'objectif de clarification, pour le citoyen, du paysage administratif local » 75 ( * ) . De surcroit, comme l'a relevé le groupe Synergies dans sa contribution transmise à la mission d'information, « il n'y a pas d'articulation » dans l'exercice par chacune des collectivités locales de la clause de compétence générale, ce qui peut conduire à des doublons voire des décisions contradictoires sur un sujet identique.
b) Une collectivité à statut particulier exerçant sur son territoire les compétences de la communauté urbaine de Lyon et celles du département du Rhône
En tant que collectivité à statut particulier créée en lieu en place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône 76 ( * ) , la métropole de Lyon détient une double nature, qui la conduit à exercer deux types majeurs de compétences : d'une part, les compétences relevant de l'intercommunalité ; d'autre part, celles dévolues au département.
Par ailleurs, peuvent s'ajouter à ces compétences exercées de plein droit des compétences exercées sur délégation conventionnelle ou encore sur transfert de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
(i) Les compétences exercées de plein droit
Aux termes de l'article L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales, la métropole de Lyon exerce ainsi de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, des compétences qui correspondent à celles exercées par les métropoles de droit commun 77 ( * ) et qui relèvent de six blocs de compétences : développement et aménagement économique, social et culturel ; aménagement de l'espace métropolitain ; politique locale de l'habitat ; politique de la ville ; gestion des services d'intérêt collectif ; environnement et politique du cadre de vie.
À noter toutefois qu'à la différence des métropoles de droit commun, la métropole de Lyon est compétente pour les « actions contribuant à la promotion et au rayonnement du territoire et de ses activités », et pour la « création et [la} gestion de services de désinfection et de services d'hygiène et de santé ». A l'inverse, elle n'est pas compétente pour la « création, [l'] aménagement et [l']entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires » 78 ( * ) .
De plus, le président de la métropole s'est vu confier les pouvoirs de police administrative lui permettant de réglementer, dans les domaines de compétences transférés à la nouvelle collectivité 79 ( * ) : l'assainissement, la collecte des déchets ménagers ; le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage ; la sécurité des manifestations culturelles et sportives organisées dans les établissements de la métropole ; la police de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des voies de communication à l'intérieur des agglomérations 80 ( * ) ; la police de la conservation sur les voies du domaine routier de la métropole ; la délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi ; et la réglementation de la défense extérieure contre l'incendie 81 ( * ) .
En outre, la métropole est compétente en matière de prévention de la délinquance , pouvant décider, sous réserve de l'accord de la commune d'implantation, d'acquérir, d'installer et d'entretenir des dispositifs de vidéoprotection à cette fin 82 ( * ) .
D'autre part, en tant que département 83 ( * ) , la métropole de Lyon exerce de plein droit les compétences attribuées au département par la loi, conformément à l'article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales.
Par conséquent, la métropole est compétente pour toutes les politiques sociales telles que la protection des publics fragiles, l'accueil des jeunes enfants, l'autonomie des personnes. Elle est également compétente pour les actions en faveur de l'emploi et de l'insertion 84 ( * ) ; de sa responsabilité relève, en particulier, en application de l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles, la mise en oeuvre du revenu de solidarité active. Dans le domaine social, l'enjeu essentiel pour la métropole a donc été de garantir la continuité du service, afin d'assurer une gestion efficace à une autre échelle de territoire. La métropole de Lyon a également la charge des collèges , dont elle assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement 85 ( * ) .
En outre, la métropole de Lyon bénéficie également de la compétence partagée en matière de culture 86 ( * ) (création et gestion des bibliothèques de prêt, des services d'archives, des musées) ; à ce titre, la métropole de Lyon a repris la gestion du Musée des Confluences et du festival « Les Nuits de Fourvière ».
Si la métropole de Lyon a repris en intégralité et exclusivité les compétences précédemment exercées par l'ancien département du Rhône sur le territoire de l'intercommunalité du Grand Lyon, certaines activités continuent toutefois de se réaliser à la fois sur le territoire de la métropole de Lyon et celui du département du « Nouveau Rhône », s'exerçant alors sous une double tutelle. Tel est le cas du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours 87 ( * ) , du service d'archives départementales et métropolitaines, ainsi que de plusieurs instances dans le domaine social 88 ( * ) , dont la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées 89 ( * ) (MDMPH).
Les compétences de plein droit de la métropole de Lyon
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Compétences exercées en lieu et place des communes |
Compétences exercées en lieu et place du département |
Compétences « partagées » |
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-développement et aménagement économique, social et culturel ; -aménagement de l'espace métropolitain ; -politique locale de l'habitat ; -politique de la ville ; -gestion des services d'intérêt collectif ; -protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie. |
-prévention et prise en charge des situations de fragilité, développement social, accueil des jeunes enfants, autonomie des personnes ; -promotion des solidarités, de la cohésion territoriale, et de l'accès aux soins de proximité. |
-promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes ; -culture ; -sport ; -tourisme ; -promotion des langues régionales ; -éducation populaire. |
Source : commission des lois
(ii) Les compétences contractualisées
À ces compétences métropolitaines exercées de plein droit en lieu et place des collectivités préexistantes, s'ajoute les compétences qui peuvent lui être déléguées ou transférées par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'État.
L'article L. 3641-4 du code général des collectivités territoriales prévoit ainsi que la région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8 du même code, aux termes desquels les compétences déléguées sont exercées au nom et pour le compte de la collectivité territoriale (ou de l'établissement public délégant) ; de plus, cette délégation est régie par une convention en fixant la durée et en définissant les objectifs à atteindre ainsi que les modalités du contrôle de l'autorité délégante sur l'autorité délégataire.
Conformément à l'article L. 3641-5 du code général des collectivités territoriales, l'État peut quant à lui déléguer , par convention, à la métropole de Lyon certaines de ses compétences en matière de logement, dans les conditions prévues à l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation , parmi lesquelles figure notamment l'adoption préalable par la métropole d'un plan local de l'habitat (PLH). Il revient à la métropole de saisir le préfet d'une demande en vue de conclure une convention de délégation ; en cas d'accord de celui-ci, la convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable.
Parmi les compétences sur lesquelles porte de façon obligatoire la convention, figurent l'attribution des aides au logement locatif social ainsi que l'attribution des aides en faveur de l'habitat privé . La délégation peut également porter, en totalité ou partie, sur la garantie du droit à un logement décent et indépendant ; sur la mise en oeuvre de la procédure de réquisition avec attributaire ; ou encore, sur la gestion de la veille sociale , de l'accueil, de l'hébergement et de l'accompagnement au logement de toute personne ou famille sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières d'accès au logement en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence.
En outre, la métropole de Lyon est associée de plein droit à l'élaboration, à la révision et à la modification des schémas et documents de planification en matière d'aménagement, de transports et d'environnement, qu'ils relèvent de la compétence de l'État, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics, lorsque ces schémas et documents ont une incidence sur son territoire. Il en va de même pour l'élaboration du contrat de plan État-région , dont un volet est spécifique au territoire de la métropole 90 ( * ) .
Par ailleurs, en vertu de l'article L. 3641-7 du code général des collectivités générales, l'État peut, à la demande de la métropole de Lyon, lui transférer par décret et à titre gratuit la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures. Jusqu'à présent, il n'a toutefois pas été fait usage de cette possibilité 91 ( * ) .
De façon l'inverse, existent également des mécanismes de délégation de la métropole de Lyon au profit des autres collectivités territoriales . La métropole peut ainsi conventionner avec les communes situées sur son territoire afin de leur déléguer la gestion de certaines de ses compétences 92 ( * ) .
Sur ce fondement, a notamment été conclue une convention de délégation de gestion entre la métropole de Lyon et la ville de Lyon concernant la lecture publique 93 ( * ) .
c) L'atout métropolitain de la synergie entre les compétences
La possibilité de synergies entre les différentes compétences exercées par la métropole de Lyon a été soulignée par les principaux acteurs locaux comme un facteur d'amélioration de la qualité de l'action publique et du service aux administrés , et donc comme un atout de la métropole.
À l'issue des transferts de compétences effectués de la part de l'ancienne communauté urbaine et du département du Rhône, la métropole exerce vingt-trois politiques publiques , dont elle a valorisé, pour certaines d'entre elles, la complémentarité.
Parmi les mises en synergies des compétences qui sont présentées comme les plus emblématiques par la métropole elle-même, figurent celle entre les politiques sociales et la politique du logement , ainsi que celle entre le développement économique et l'insertion .
À la politique de l'habitat et du logement social, héritée de la COURLY par la métropole, se sont en effet ajoutées les compétences départementales en matière de logement . En outre, la métropole est délégataire des compétences en matière d'aides à la pierre, de droit au logement et de relogement que l'État lui a dévolues par convention. Au total, la métropole s'est vu confier de nombreux dispositifs et programmes portant non seulement sur la production de logements et l'action sur les logements existants, mais également sur l'accès au logement 94 ( * ) .
Les politiques publiques exercées par la métropole
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Politiques publiques |
Ancienne COURLY |
Département du Rhône |
|
L'action économique et la compétitivité |
x |
x |
|
Le rayonnement et l'attractivité |
x |
|
|
Le numérique et la ville intelligente |
x |
|
|
L'insertion et l'emploi |
x |
|
|
L'université et la recherche |
x |
x |
|
Le développement urbain |
x |
|
|
Les espaces publics |
x |
|
|
Les espaces naturels agricoles et fluviaux |
x |
x |
|
La mobilité |
x |
x |
|
Les coopérations territoriales |
x |
|
|
La transition énergétique |
x |
|
|
Le cycle des déchets |
x |
x |
|
Le cycle de l'eau |
x |
x |
|
L'enfance et la famille |
x |
|
|
La protection maternelle et infantile et la prévention santé |
x |
|
|
Le vieillissement |
x |
|
|
La compensation du handicap |
x |
|
|
L'habitat et le logement |
x |
x |
|
La cohésion territoriale et la politique de la ville |
x |
|
|
L'éducation |
x |
|
|
La culture |
x |
|
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Le sport |
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Source : chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes
La synergie entre les politiques sociales et la politique du logement
Cherchant à mieux adapter l'offre de logement aux besoins sociaux, la métropole a procédé à des évolutions organisationnelles, favorisé la convergence de grands schémas stratégiques et mis en place de nouvelles mesures en faveur de publics particuliers.
Sur le plan organisationnel, on note le déploiement de « référents logement » au sein de chaque maison de la métropole ; la création de postes de « conseillers logement » au sein d'un nouveau service « inclusion par le logement » ; ou encore la reprise en régie du fonds de solidarité logement depuis le 1 er janvier 2019.
S'agissant des schémas structurants, la métropole a repris le plan départemental d'hébergement des personnes défavorisées (PDALPD) et travaillé à son articulation avec le plan local de l'habitat (PLH). En outre, le volet habitat du PLU comprend des orientations particulières pour répondre aux besoins en logement spécifiques qui ne sont pas pris en compte par le logement classique.
Enfin, la métropole a adopté des mesures en faveur de publics ciblés, visant notamment à développer une offre de logement adaptée aux besoins des personnes âgées , et à lutter contre la précarité énergétique par « l'éco-rénovation » de logements.
Source : chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes 95 ( * )
S'agissant ensuite du rapprochement entre l'insertion et le développement économique, la chambre régionale des comptes rappelle que « la COURLY, dépendante en matière de développement économique, avait mis en place diverses actions de soutien aux entreprises et à la création d'activité, [et qu'] elle disposait d'un réseau relationnel important avec le monde économique » 96 ( * ) . Bien plus, la COURLY avait intégré, dans ses marchés publics, des clauses d'insertion en faveur de publics en insertion. De la même façon, le département avait mis en place des dispositifs de soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique, d'accompagnement des bénéficiaires du RSA et de développement de leur employabilité.
Si la mise en oeuvre de synergies entre la politique de développement économique et la politique d'insertion ne date donc pas de la création de la métropole, la gestion simultanée des compétences liées au développement économiques et celles liées à l'insertion - la métropole ayant repris la responsabilité de l'allocation du revenu de solidarité active (RSA) - permet à celle-ci de renforcer les synergies en la matière, formalisées dans le programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e), qui constitue l'un des trois volets du schéma de développement économique de la métropole 97 ( * ) . Premier pilier du PMI'e, la « Charte des 1 000 pour l'insertion et l'emploi », par laquelle les entreprises s'engagent à mettre l'insertion au coeur de leur stratégie de recrutement, a recueilli sa millième signature en janvier 2020 ; elle a été renouvelée en février 2022 en intégrant désormais des objectifs précis et mesurables que doivent respecter les signataires 98 ( * ) . Le réseau des chargés de liaison entreprises-emploi (CLEE) s'est quant à lui mis en place progressivement, par contractualisation avec des structures locales.
Dans l'ensemble, selon la chambre régionale des comptes, le bilan quantitatif de ce programme métropolitain apparaît toutefois « encore assez modeste au regard des enjeux auxquels est confrontée la métropole de Lyon 99 ( * ) », avec 42 000 foyers indemnisés au titre du RSA en septembre 2021 100 ( * ) . En particulier, le déploiement de la charte de 1 000 n'aurait « pas encore conduit à augmenter de manière significative les recrutements de bénéficiaires du RSA », tandis que le réseau des CLEE fait l'objet d'un bilan mitigé : d'une part, certains territoires ne sont pas encore couverts par des CLEE, alors qu'il était initialement prévu un CLEE par conférence territoriale métropolitaine des maires (CTM) ; d'autre part, les « relations avec les chargés de développement économique sont hétérogènes et la relation avec les maisons de la métropole est encore peu dense et peu structurée 101 ( * ) ».
Il n'en reste pas moins que le panier de compétences ainsi que les ressources dont dispose la métropole lui permettent de mettre en place des mesures inédites , tel le revenu solidarité jeunesse .
La création du revenu solidarité jeunes
Parmi les mesures mises en avant par la métropole au titre de l'axe du PMI'e consacré à l'insertion des jeunes en précarité, figure le déploiement du revenu solidarité jeunes (RSJ).
Créé en mai 2021 à la suite d'une concertation avec 117 acteurs locaux de l'insertion, le RSJ est destiné aux jeunes âgés de 18 à 24 ans révolus répondant aux critères cumulatifs suivants : être Français ou étranger en situation régulière ; résider dans la métropole de Lyon depuis six mois au moins ; être sorti du système éducatif ; ne pas relever d'un dispositif de solidarité existant 102 ( * ) ; percevoir des ressources d'activité inférieures à 400 euros par mois ; ne pas bénéficier du soutien financier de parents ni de tiers. Son montant est compris entre 300 et 400 euros, en fonction du niveau de ressources.
Durant sa première année de mise en oeuvre, le RSJ a bénéficié à 1 000 jeunes 103 ( * ) , par l'intermédiaire de l'une des seize structures mandatées (10 missions locales et 6 associations spécialisées). 106 instructeurs formés à cette fin réévaluent la situation des bénéficiaires tous les trois mois ; le RSJ peut être prolongé sur une période totale maximale de 24 mois, continue ou non.
Dans le budget primitif de la métropole pour 2022 , une enveloppe de 10,4 millions d'euros est allouée à l'insertion des jeunes, dont 8,2 millions d'euros pour l'allocation du RSJ.
Le RSJ devrait concerner 5 000 jeunes au total sur la période 2021-2016.
Source : métropole de Lyon
Au total, si la métropole de Lyon a ouvert des possibilités de mise en synergie entre les compétences urbaines et économiques (héritées de la communauté urbaine) et les compétences sociales (héritées du département), « le périmètre de ces rapprochements potentiels ne doit pas être surévalué [...] ; ils restent largement à construire et ont encore des résultats limités » 104 ( * ) .
4. Un périmètre stable et un fait métropolitain incontestable
Les limites territoriales de la métropole de Lyon, fixées à l'article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales, peuvent être modifiées par la loi selon une procédure encadrée par l'article L. 3621-1 du même code , qui prévoit la consultation du conseil de la métropole, des conseils municipaux des communes intéressées et du conseil départemental intéressé ainsi que l'avis du Conseil d'État. Cet article précise également que « lorsque le conseil de la métropole, les conseils municipaux des communes intéressées et le conseil départemental ont approuvé par délibération les modifications envisagées, ces limites territoriales sont modifiées par décret en Conseil d'État ».
Ces règles s'inspirent de celles applicables pour la modification des limites territoriales d'un département 105 ( * ) , en prévoyant en plus la consultation des conseils municipaux intéressés, ce qui offre aux communes membres la garantie d'être associées aux modifications du périmètre de la métropole. Pour l'heure, cette procédure est cependant restée théorique, le périmètre de la métropole n'ayant fait l'objet d'aucune extension ni resserrement depuis 2015 ; à court terme, la stabilité semble également l'emporter.
Les limites actuelles de la métropole ont certes pu faire l'objet de critiques de la part de certains géographes, qui regrettent que les contours de métropole administrative n'épousent pas, en raison de leur étroitesse, ceux de la métropole géographique 106 ( * ) . Il est ainsi reproché à la métropole d'avoir « exclu la géographie » 107 ( * ) . Partant du constat que « le fait métropolitain n'est pas un choix mais une réalité 108 ( * ) » dont témoignent aussi bien la géographie que la démographie et l'économie », certains universitaires appellent par conséquent à revenir à ce triple fondement géographique, démographique et économique pour redéfinir le périmètre de la métropole dans le sens d'un élargissement.
L'extension du territoire de la métropole de Lyon ne semble toutefois pas à l'ordre du jour. Lors de la création de la métropole, Gérard Collomb avait ainsi souligné que « l'élargissement viendra[it] plus tard... Je préfère convaincre. Quand la métropole aura fait ses preuves, d'autres communes nous rejoindront » 109 ( * ) .
À l'inverse, un resserrement du périmètre de la métropole, par le départ d'une ou plusieurs communes membres, a été souhaité par certains maires des communes situées sur le territoire de la métropole. L'épisode dit de « la fronde des maires » de l'automne 2021 a ainsi mis au jour les frustrations des élus à l'égard du fonctionnement de la métropole, bien que les menaces de quitter la métropole que certains maires ont exprimées à cette occasion n'aient pour l'heure pas été mises à exécution. Cette absence d'évolution tient incontestablement au caractère contraignant de la procédure de l'article L. 3621-1 du code général des collectivités territoriales.
* 35 Comme il sera vu plus bas, la superficie du département du Rhône est quant à elle passée de 3 249 km 2 à 2 715 km 2 en conséquence de la création de la métropole.
* 36 La population de la région Auvergne-Rhône-Alpes s'élevait à 8 043 0000 habitants en 2019 (Insee).
* 37 Le nombre d'habitants s'élevait en effet à 1 381 249 habitants en 2016, et à 1 390 240 en 2018.
* 38 D'après le dernier recensement effectué par l'Insee en 2019.
* 39 Site internet de la métropole de Lyon (https://www.grandlyon.com/metropole/nature).
* 40 L'augmentation du solde naturel est de 0,85 % par an, et celle du solde migratoire étant de 0,06 % (source : Insee, 2019).
* 41 Insee, 2019.
* 42 Contre 1,3 dans l'ensemble des grandes agglomérations européennes (Insee analyses, « Lyon, une agglomération de dimension européenne », septembre 2016, n°23, cité par Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes, Métropole de Lyon - La mise en place des métropoles, Exercices 2014 et suivants. Observations définitives délibérées les 26 mai et le 29 mai 2020, p. 102).
* 43 Insee Flash Auvergne-Rhône-Alpes n°62, « Rhône et Métropole de Lyon : deux territoires moteurs de l'emploi régional », Insee, juillet 2019.
* 44 Cour des comptes, rapporté précité, p. 102.
* 45 Cour des comptes, rapport précité, p. 100.
* 46 Cour des comptes, ibidem.
* 47 Source : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Taux de chômage régional et départemental, deuxième trimestre 2021.
* 48 Le taux de chômage en France métropolitaine s'élève à 8,1% au T3 2021. Source : Insee, Recensement de la population, exploitation principale - 2019.
* 49 Les données élaborées par la chambre de commerce et d'industrie d'Auvergne-Rhône-Alpes agrègent la métropole de Lyon et le département du Rhône.
* 50 Qui s'élevait à 272,6 milliards d'euros en 2018. L'économie de la région Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième de France (derrière l'Ile-de-France), représentant 12 % du PIB de la France métropolitaine (source : Insee Flash Auvergne-Rhône-Alpes n°88, 2021).
* 51 Créée en 1974, l'Aderly a pour co-fondateurs le Grand Lyon, la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon, le Conseil général du Rhône et le Medef Lyon-Rhône.
* 52 Site internet d'OnlyLyon.
* 53 Après Bordeaux, Strasbourg, Aix-Marseille-Provence et Montpellier (Baromètre de l'attractivité de la France d'Ernst and Young « Nouveau monde, nouvelles armes », mai 2022).
* 54 146 projets recensés en 2021, ce qui correspond à 12% de l'ensemble des projets enregistrés en France (idem).
* 55 Baromètre de l'attractivité de la France d'Ernst and Young « Nouveau monde, nouvelles armes », mai 2022, p. 7.
* 56 Article de Lyon entreprises publié le 6 juin 2022, consultable à l'adresse : https://www.lyon-entreprises.com/actualites/article/barometre-ey-de-lattractive-en-france-la-rapide-degringolade-de-lyon-qui-perd-3-places-en-une-seule-annee .
* 57 La synthèse du budget primitif de 2022 est consultable à l'adresse : https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/institution/budget/20220222_synthese-budgetaire.pdf .
* 58 Compte administratif 2021 de la métropole de Lyon, accessible à l'adresse : https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/institution/budget/20220711_CA-2021-dematerialise.pdf .
* 59 Après remboursement du capital des emprunts à hauteur de 173 millions d'euros.
* 60 Fin 2020, l'encours de la dette s'élevait à 2 085,4 millions d'euros, et la capacité de désendettement était de 4 ans et 1 mois.
* 61 Rapport n°442 (2018-2019) précité fait au nom de la commission des finances, p. 22.
* 62 Les recettes fiscales de la métropole se sont élevées à 1 947,5 millions d'euros en 2018, à 1 949 millions d'euros en 2019, et à 2 2020,9 millions d'euros en 2021 (source : comptes administratifs de la métropole de Lyon). De plus, le rapport n°442 (2018-2019) de la commission des finances précité rappelle qu'elles ont augmenté de 7 % entre 2015 et 2017.
* 63 Le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) a ainsi diminué de 319,2 millions d'euros en 2020 à 309 millions d'euros en 2021.
* 64 Source : compte administratif 2021 de la métropole de Lyon, p. 43
* 65 En application de l'article L. 3662-7 du CGCT.
* 66 734,8 millions d'euros en 2018 ; 752,8 millions d'euros en 2019 ; 840,9 millions d'euros en 2021.
* 67 Source : métropole de Lyon.
* 68 Frais de de séjour et d'hébergement pour personnes handicapées, pour personnes âgées et pour l'enfance ; allocation revenu de solidarité active ; allocation personnalisée d'autonomie ; prestation de compensation du handicap ; allocation compensatrice tierce personne.
* 69 Son montant s'établissait à 127,6 millions d'euros en 2020 et à 131,5 millions d'euros en 2019.
* 70 Rapport n° 264 (2009-2010) fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault, p. 132.
* 71 Voir le rapport n°174 (2014-2015) fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, par Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, pp. 39-40 et le rapport n° 580 (2012-2013) fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles par René Vandierendonck, pp. 56-60.
* 72 Dans sa décision du 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul, le Conseil d'État a jugé que la clause de compétence générale n'habilitait le conseil municipal à statuer sur les questions d'intérêt public communal que sous réserve qu'elles ne soient pas dévolues, par la loi, à l'État ou à d'autres personnes publiques et qu'il n'y ait pas d'empiètement sur les attributions conférées au maire.
* 73 Jugeant que la clause de compétence générale ne constituait pas un principe fondamental reconnu par les lois de la République, le Conseil constitutionnel n'avait pas censuré cette disposition (CC, DC n°2010-618 du 9 décembre 2010, Loi de réforme des collectivités territoriales).
* 74 Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'assemblée des départements de France, qui a mis en avant une méconnaissance du principe de libre administration des collectivités territoriales, garanti par l'article 72 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la suppression de la clause générale de compétence pour les départements (Décision n°2016-565 QPC du 16 septembre 2016, Assemblée des départements de France).
* 75 Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes, rapport précité, p. 17.
* 76 Article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales, créé par l'article 26 de la loi dite « MAPTAM ».
* 77 Les compétences des métropoles de droit commun sont énoncées à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales.
* 78 Voir le c) du 2° de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales.
* 79 Rapport n° 580 (2012-2013) de M. René Vandierendonck précité, p. 121.
* 80 Sous réserve des pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à grande circulation.
* 81 Article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales.
* 82 Article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales.
* 83 Le livre VI relatif à la métropole de Lyon figure d'ailleurs de la partie consacrée au département dans le code général des collectivités territoriales.
* 84 Aux termes de l'article L. 3211-1 du CGCT, le conseil départemental « est compétent pour mettre en oeuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge. Il a compétence pour promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale et l'accès aux soins de proximité sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes {...] ».
* 85 Article L. 213-2 du code de l'éducation et article L. 3664-1 du CGCT.
* 86 La loi dite « NOTRe » ayant identifié la compétence culturelle (avec les compétences en matière de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire) comme une compétence partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particuliers (article L. 1111-4 du CGCT dans sa rédaction issue de l'article 104 de la loi « NOTRe ».
* 87 Article L. 1424-69 du CGCT.
* 88 Telles que l'Association départementale-métropolitaine d'information sur le logement; le Conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l'autonomie ; le Conseil de famille départemental-métropolitain des pupilles de l'État.
* 89 L'ordonnance du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la métropole de Lyon a prévu le maintien d'une MDPH unique pour les deux territoires, dont la métropole est membre de droit. La présidence de la nouvelle MDPH est assurée alternativement chaque année par le président du conseil départemental et le président du conseil de la métropole de Lyon.
* 90 Article L. 3641-6 du code général des collectivités territoriales.
* 91 Qui, comme le rappelle la chambre régionale des comptes, « visait, en pratique, l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry » (rapport de la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes précité, p. 15).
* 92 Article L. 3641-3 du code général des collectivités territoriales.
* 93 En vertu de cette convention, signée le 15 décembre 2017, la métropole de Lyon délègue à la ville de Lyon, depuis le 1 er janvier 2018, le prêt de documents ainsi que l'appui à l'action culturelle. Six agents recrutés à cette fin par la métropole de Lyon sont mis à la disposition de la bibliothèque municipale de Lyon.
* 94 En particulier, fonds de solidarité logement ; gestion des attributions de logements sociaux ; relogement lors des opérations de renouvellement urbain.
* 95 Rapport précité, p. 80.
* 96 Ibidem , p. 84.
* 97 Voté pour la première fois en décembre 2015 pour la période 2016-2021, le PMI'e a été reconduit en janvier 2022 jusqu'en 2026.
* 98 Au nombre de 1 129 en février 2022 (source : métropole de Lyon).
* 99 Rapport de la chambre régionale des comptes précité, pp. 85-86.
* 100 Le nombre de foyers indemnisés au titre du RSA s'élevait à : 39 941 en janvier 2016 ; 39 365 en avril 2019 ; 44 000 en novembre 2020. Pour la Chambre régionale des comptes, la stabilité du nombre de bénéficiaires du RSA entre 2016 et le début de la crise sanitaire en 2020 tient davantage aux évolutions propres au niveau d'activité et à l'emploi dans la métropole, qu'à la mise en place du PMI'e (source : rapport de la chambre régionale des comptes précité).
* 101 Rapport de la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes précité, p. 84.
* 102 Tel que le revenu de solidarité active ; l'allocation aux adultes handicapés ; l'allocation éducation de l'enfant handicapé ; ou encore, le contrat d'engagement jeune ou contrat jeunes majeurs.
* 103 1 000 jeunes entre mai 2021 et mai 2022, dont 650 jeunes entre mai et décembre 2021.
* 104 Réponse de la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes au questionnaire des rapporteurs.
* 105 Aux termes de l'article L. 3112-1 du CGCT, « les limites territoriales des départements sont modifiées par la loi après consultation des conseils départementaux intéressés, le Conseil d'État entendu. Toutefois, lorsque les conseils départementaux sont d'accord sur les modifications envisagées, celles-ci sont décidées par décret en Conseil d'État ».
* 106 Vincent Aubelle, N'est pas métropole qui veut. Ou le trompe-l'oeil lyonnais, Fondation Jean Jaurès, rapport publié le 23 novembre 2020, pp. 28-29.
* 107 Ibidem .
* 108 Extrait de la réponse de Christophe Chabrot, maître de conférences en droit public, au questionnaire des rapporteurs.
* 109 Cité par Vincent Aubelle, op. cit ., p. 29.