B. LA CRÉATION DU NOUVEAU RHÔNE ÉTAIT RENDUE POSSIBLE PAR LA VIABILITÉ DU NOUVEAU DÉPARTEMENT
1. Une population conséquente et en croissance, une superficie conséquente
La création de la métropole de Lyon a entraîné une diminution importante de la surface de l'ancien département du Rhône, celle-ci passant de 3 249 km 2 à 2 715 km² 110 ( * ) .
La population du département est quant à elle passée de 1 780 000 habitants en 2013, à 429 000 habitants lors de la création de la métropole en 2015 . La majorité de la population est implantée autour de l'agglomération lyonnaise et le long de la vallée de la Saône ; trois habitants sur quatre habitent en milieu urbain 111 ( * ) .
Le département du Nouveau Rhône comprend désormais 228 communes , réparties entre 13 cantons. Sa sous-préfecture, Villefranche-sur-Saône , constitue la ville la plus peuplée du département, avec 36 291 habitants en 2019 112 ( * ) .
Lors de la création de la métropole, le département du Nouveau Rhône a ainsi perdu 16 % de sa superficie et 75 % de sa population. De 4 e département le plus peuplé de France avant 2015, il se situe aujourd'hui à la 55 e position 113 ( * ) .
Le département du Nouveau Rhône n'en bénéficie pas moins d'une population dynamique , qui est passée de 454 654 habitants en 2016 à 464 176 habitants en 2019 , pour une densité de 171 habitants par km 2 en 2019 114 ( * ) .
Le départ de certaines populations, notamment étudiantes, vers la métropole de Lyon (et en particulier la ville de Lyon) est en effet largement compensé par l'arrivée sur ce territoire de nombreux couples avec de jeunes enfants. Le département du Rhône apparaît attractif au regard de sa géographie et de son cadre de vie , si bien que de nombreux habitants choisissent de dissocier lieu de vie et lieu de travail ; en résultent des mouvements pendulaires importants entre le département du Nouveau Rhône, d'une part, et la métropole de Lyon 115 ( * ) et ainsi que d'autres départements limitrophes 116 ( * ) , d'autre part. À noter que des migrations quotidiennes pour raisons professionnelles ont également lieu en sens inverse 117 ( * ) .
Au total, la population est relativement jeune , les moins de 25 ans représentant 32 % de la population du département en 2016, contre 30,5 % au niveau national 118 ( * ) .
Le territoire du Nouveau Rhône et ses cantons
Source : Insee, 2015
Par ailleurs, la structuration du département du Nouveau Rhône s'est poursuivie postérieurement à la scission ayant vu naître la métropole de Lyon : la carte des établissements de coopération intercommunale des départements du nouveau Rhône a connu des évolutions dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté en 2016 119 ( * ) .
Le schéma départemental de coopération intercommunale du Nouveau Rhône
Depuis le 1 er janvier 2017, le département du Rhône comprend onze établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
- deux communautés d'agglomération (CA) : CA Villefranche Beaujolais Saône, CA de l'Ouest Rhodanien ;
- neuf communautés de communes (CC) : CC Beaujolais-Pierres Dorées ; CC de l'Est lyonnais ; CC des monts du Lyonnais ; CC du Pays de l'Arbresle ; CC du Pays mornantais ; CC du pays de l'Ozon ; CC Saône Beaujolais ; CC de la Vallée du Garon ; CC des Vallons du Lyonnais.
En outre, douze communes du département du Rhône font partie de la communauté d'agglomération «Vienne Condrieu Agglomération », dont le siège se trouve dans le département de l'Isère.
2. Une situation sociale privilégiée
Comme le souligne la commission des finances du Sénat dans son rapport d'avril 2019, le département du Rhône (comprenant le nouveau Rhône et la métropole de Lyon) affichait, dans son ancien périmètre, le 10 e potentiel fiscal par habitant le plus élevé de France 120 ( * ) .
La création de la métropole et sa sortie du département du Rhône ont conduit à une diminution du potentiel fiscal par habitant au sein du département du Nouveau Rhône 121 ( * ) , le plaçant au 40 e rang à l'échelle métropolitaine ; la métropole de Lyon perd quant à elle une place, arrivant 11 e .
Pour autant, le département du Nouveau Rhône bénéficie d'indicateurs fiscaux favorables . Ainsi, la part des ménages fiscaux imposés dans le Nouveau Rhône est supérieure à celle constatée dans la métropole de Lyon ainsi qu'à celle observée à l'échelle de la France métropolitaine ; le revenu médian disponible par unité de consommation dans le Nouveau Rhône est lui aussi supérieur à celui constaté dans la métropole de Lyon et en France métropolitaine. Les populations plus précaires sont effet structurellement moins nombreuses dans les territoires périurbains 122 ( * ) .
Ménages fiscaux et revenu disponible en 2019 : comparaisons
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Part des ménages fiscaux imposés |
Revenu médian disponible par unité de consommation |
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Ensemble Nouveau Rhône et métropole de Lyon |
63,2 % |
23 190 euros |
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Métropole de Lyon 123 ( * ) |
63,0 % |
22 710 euros |
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France métropolitaine |
57,6 % |
21 930 euros |
Source : commission des lois à partir de données de l'Insee
En outre, comme évoqué plus haut, le département du Nouveau Rhône affiche un taux de chômage inférieur à celui de la métropole de Lyon 124 ( * ) , qui est favorisé par une population active qualifiée et diplômée .
3. De solides atouts économiques
Le département du Nouveau Rhône doit cette situation favorable sur les plans de l'emploi et des richesses à un dynamisme économique marqué. Représentant 20 % des emplois du Nouveau Rhône , l'industrie constitue ainsi une activité de poids ; sa part dans l'emploi et l'économie y est plus importante que dans l'ancien périmètre du département du Rhône 125 ( * ) . À l'échelle du département, les activités industrielles prépondérantes sont le textile et l'habillement , suivis par le transport et l'entreposage . Au sein du département, les différents territoires ont chacun leur spécialité : fabrication de machines et d'équipements électriques à l'Est ; industrie manufacturière à l'Ouest et au Nord ; industries pharmaceutique et chimique , ainsi que métallurgie et fabrication de produits en caoutchouc au Centre 126 ( * ) .
Le Nouveau Rhône bénéficie également d'un secteur agricole développé . Département d'Auvergne-Rhône-Alpes où les zones rurales sont les plus peuplées par des agriculteurs, le département du Nouveau Rhône est à l'origine de près de 20 % du chiffres d'affaires agricole régional 127 ( * ) . La production y est dynamique et diversifiée, avec une spécialisation dans la viticulture 128 ( * ) , la production laitière, l'élevage bovin et caprin, et l'arboriculture.
Enfin, le département du Nouveau Rhône peut s'appuyer sur l'activité économique générée par la présence, sur son territoire, de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry . Deuxième aéroport français par le trafic de passagers et troisième en fret - hors aéroports parisiens -, il a dépassé pour la première fois les 11 millions de passagers en 2018, et dessert désormais plus de cent destinations. 67 % de son trafic est international 129 ( * ) .
Les atouts dont dispose le Nouveau Rhône lui garantissent ainsi des « ressources dynamiques » et une « viabilité financière » , en dépit de la reconfiguration territoriale résultant de la création de la métropole de Lyon 130 ( * ) .
En outre, le transfert des compétences départementales à la métropole de Lyon sur le territoire de celle-ci et le changement de périmètre du département du Rhône a également pu se révéler favorable au Nouveau Rhône, en allégeant le volume de certaines charges de façon plus que proportionnelle au resserrement de périmètre opéré.
Au final, la création de la métropole de Lyon a donc été rendue possible par les caractéristiques structurelles du département du Nouveau Rhône sur les plans démographique, social et économique, qui ont permis d'assurer la viabilité de celui-ci.
* 110 Rapport de la commission des finances du Sénat précité, p. 9.
* 111 Insee, « Nouveau Rhône : un territoire contrasté en interaction avec les territoires voisins », Analyse Rhône-Alpes n°07, octobre 2014.
* 112 Source : Insee, 2017.
* 113 Source : rapport précité de la commission des finances du Sénat, p. 10.
* 114 Source : réponses aux questionnaires des rapporteurs transmises par le département du Nouveau Rhône.
* 115 40 % des actifs du département du Nouveau Rhône travaillent dans la métropole de Lyon (source : Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes n°4, février 2016, « Rhône hors Métropole : un département dynamique mais aux territoires contrastés ».
* 116 8 % des actifs du département du Nouveau Rhône travaillent dans les départements de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et de Saône-et-Loire (source : ibidem ).
* 117 17 % des emplois disponibles dans le département du Nouveau Rhône sont occupés par des habitants de la métropole de Lyon, et près de 20% par des actifs en provenance des départements limitrophes (source : ibidem ).
* 118 Rapport de la commission des finances du Sénat n°442 (2018-2019), p. 10.
* 119 En application de l'article L. 5210-1-1 du CGCT, le schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône a été pris par l'arrêté préfectoral du 17 mars 2016.
* 120 589 euros en 2014 (source : rapport de la commission des finances précité, p. 13).
* 121 461 euros en 2018 (source : rapport de la commission des finances précité, p. 13).
* 122 « Rhône hors métropole : les zones d'activités économiques affichent leur diversité », Insee analyses Auvergne-Rhône-Alpe n°5, 4 février 2016.
* 123 L'Insee consacre des statistiques à la métropole de Lyon ainsi qu'au département du Rhône compris dans son ancien périmètre (correspondant à la métropole de Lyon ainsi qu'au département du Nouveau Rhône), mais pas au département du Nouveau Rhône en tant que tel.
* 124 En 2019, le taux de chômage des 15-64 ans s'élevait à 9,7 % dans la métropole de Lyon, contre 9,0 % sur l'ancien périmètre du département du Rhône, et 8,6 % à l'échelle de la France métropolitaine (source : Insee).
* 125 L'industrie représentant 14 % des emplois dans l'ancien département du Rhône (source : Insee analyses n° 4 février 2016).
* 126 « Rhône hors métropole : un département dynamique mais aux territoires contrastés », Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes n° 4, février 2016.
* 127 Source : Chambres d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes.
* 128 Le département comporte trois grandes zones viticoles : au nord, le Beaujolais, à l'ouest, les Coteaux du Lyonnais et plus au sud, les Côtes Rôties et Condrieu.
* 129 Source : CCI Lyon métropole et CCI du Beaujolais.
* 130 Rapport de la commission des finances précité, p. 15