Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun

LISTE DES PROPOSITIONS

LISTE DES PROPOSITIONS DU RAPPORT RELATIF À
LA MÉTROPOLE DE LYON

Axe n°1 : Prendre acte du caractère spécifique de la collectivité

Proposition°1 : Adapter le régime électoral aux spécificités de la collectivité

Sous-proposition n°1 : dissocier les élections métropolitaines des élections municipales en les alignant sur le calendrier des élections départementales

Sous-proposition n°2 : aligner la prime majoritaire sur celle ayant cours pour le scrutin régional

Sous-proposition n°3 : envisager le passage à une circonscription unique

Sous-proposition n°4 : favoriser l'identification par les citoyens des conseillers métropolitains

Proposition n°2 : Préserver pour les seules communes la clause de compétence générale

Axe n°2 : Rééquilibrer les rapports entre métropole et communes
pour une action plus efficace en proximité

Proposition n°3 : Renforcer les conférences territoriales des maires en modifiant leur périmètre et renforçant leurs prérogatives et leurs moyens

Sous-proposition n° 1 : poursuivre, avec l'accord exprès des communes concernées, l'alignement de la carte des conférences territoriales des maires sur celui des circonscriptions électorales

Sous-proposition n° 2 : assurer une meilleure prise en compte des avis des conférences territoriales des maires par le conseil métropolitain

Sous-proposition n° 3 : repositionner les conférences territoriales des maires comme acteurs déconcentrés des politiques conduites par la métropole

Proposition n°4 : Renforcer le poids de la conférence métropolitaine des maires

Sous-proposition n°1 : Promouvoir le rôle de la conférence métropolitaine des maires sur tout sujet ayant un effet, même indirect, sur les compétences communales

Sous-proposition n°2 : Apporter une réponse structurelle au défaut de prise en compte des avis rendus par la conférence métropolitaine des maires en permettant la présentation de ses avis lors des réunions du conseil de la métropole

Proposition n°5 : Mieux associer les maires à l'élaboration du pacte de cohérence métropolitain

Sous-proposition n°1 : permettre aux maires, par le biais des conférences territoriales des maires, de formuler, dès le stade d'élaboration du pacte de cohérence métropolitain, des propositions destinées à y figurer pour sortir d'une logique de décision « descendante »

Sous-proposition n°2 : en cas d'adoption par le conseil de la métropole d'un pacte métropolitain amendé par rapport au projet de pacte formulé par la conférence des maires, rendre obligatoire la motivation par le conseil de la métropole auprès de la conférence des maires de tout changement

Sous-proposition n°3 : consacrer le comité de suivi de l'application du pacte métropolitain composé de représentants des conférences territoriales des maires

Proposition n°6 : Favoriser la pleine appropriation par la métropole et les communes situées sur son territoire des outils existants de partage de compétences

Sous-proposition n°1 : favoriser, notamment par un accompagnement accru de l'Etat, l'usage par les collectivités territoriales des modalités de délégation prévues par la loi, y compris dans le cas spécifique de la métropole de Lyon

Sous-proposition n°2 : mieux circonscrire, par des mesures réglementaires, la notion « d'équipement métropolitain »

Proposition n°7 : Garantir l'exercice conjoint, lorsque nécessaire, des maires et du président de la métropole à l'exercice de pouvoirs de police métropolitains

Proposition n°8 : Prévoir les moyens d'un ajustement, à l'initiative des communes, du périmètre de la métropole ou des communes situées sur le territoire de celles-ci

Sous-proposition n°1 : assouplir la possibilité ouverte aux communes de sortir de la métropole par la création d'une procédure ad hoc

Sous-proposition n°2 : Favoriser la création de communes nouvelles sur le périmètre de la métropole de Lyon

Axe n°3 : Pour une métropole soucieuse d'un développement équilibré
du territoire régional

Proposition n°9 : Parachever la séparation de la Métropole de Lyon et du Nouveau Rhône

Sous-proposition n°1 : scinder la MDMPH en deux maisons des personnes handicapées distinctes

Sous-proposition n°2 : scinder la circonscription administrative du Rhône en deux circonscriptions départementales de plein exercice et faire de Villefranche-sur-Saône un chef-lieu disposant d'un préfet

Proposition n°10 : Donner corps à l'objectif métropolitain de concourir à un développement équilibré du territoire régional

Sous-proposition n°1 : restaurer des outils institutionnels et financiers de coopération avec les intercommunalités voisines de la métropole

Sous-proposition n°2 : mettre en oeuvre les moyens organisationnels et financiers pour assurer le développement équilibré à l'échelle régionale des mobilités