II. CONTRIBUTION DE MME CÉCILE CUKIERMAN, MEMBRE DE LA MISSION, SÉNATEUR DE LA LOIRE (GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE)
De la volonté d'une réforme de l'organisation territoriale, à l'adoption de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe, la Métropole de Lyon est le fruit d'un compromis imposé en son temps au territoire. Les premiers débats autour de sa création ont suscité de l'indignation et de l'incompréhension d'une partie des élus locaux.
Si l'objet de ce rapport n'est pas le retour en arrière, il est rendu dans une période où s'exprime un fort mécontentement des maires issus de toutes les sensibilités politiques, au sein de cette collectivité à statut spécifique. Au-delà des alternances politiques, il convient de tirer toutes les conséquences sur la mise en place de cette métropole et de son type de suffrage qui de fait exclut un certain nombre de maires ou même de représentants des communes, de par le scrutin de liste par territoires et par la loi sur le cumul des mandats. Ainsi il est impossible d'être élu municipal, communautaire et régional alors même que partout ailleurs la loi permet d'être élu communal, membre de son EPCI et d'être conseiller départemental ou régional. Alors même que l'objectif était de fusionner un EPCI et le département sur ce même périmètre, le mode de scrutin a cassé la dynamique intercommunale. Là où l'objectif prôné par ses défenseurs était de renforcer la démocratie locale, la représentation des communes - échelons de base de la démocratie locale - en ressort profondément affaiblie.
Les limites qui avaient été relevées avant sa création continuent d'être des sujets de crispation. Si nous soutenons la volonté d'apaisement et de projection vers l'avenir pour la métropole de Lyon, nous tenons à réaffirmer notre approche différente de sa construction institutionnelle.
I. Un problème politique et démocratique persistant
Le Conseil de la Métropole de Lyon ne permet pas une représentation réelle des communes et donc de la population qui compose la Métropole. Or les compétences déléguées à la Métropoles de Lyon ne sont pas minces, et chaque décision a des conséquences sur la gestion locale. Les maires n'ont qu'une voix consultative à travers les conseils de territoire. Cela pose problème puisque les principales compétences exercées par la Métropole sont des remontées de compétences historiquement communales.
Il serait donc judicieux que les maires puissent être acteurs des décisions métropolitaines et que cette collectivité soit plus un espace de coopération et d'avancement. Pour cela, la création d'une instance décisionnaire pour les maires et élus municipaux semble essentielle pour une meilleure transparence et une gouvernance utile à tous.
II. Des conséquences financières sur les collectivités environnantes
La métropole, par son statut de Département, doit porter la solidarité et s'assurer qu'une redistribution a bien lieu. Cependant, le mécanisme de péréquation qu'elle est censée mettre en oeuvre semble limité. Pour qu'un équilibre existe entre la Métropole et les collectivités territoriales, la péréquation et la solidarité financière doivent être évidentes.
L'enjeu est de taille, dans un environnement où les quartiers politiques de la ville sont présents et que la pauvreté augmente.