CONTRIBUTIONS ÉCRITES
I. CONTRIBUTION DE M. GUY BENARROCHE, MEMBRE DE LA MISSION, SÉNATEUR DES BOUCHES-DU-RHÔNE (GROUPE ÉCOLOGISTE, SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES)
Les travaux de la mission, les auditions, les déplacements ont permis de mettre en avant la structure unique que constitue la Métropole de Lyon (59 communes, 1 450 000 habitants). L'actualité rappelle aussi l'importance que la structure a prise pour des questions essentielles comme la gestion de la crise Covid ou bien encore les transports en commun (au travers de la présidence du SYTRAL).
Le budget et les pouvoirs dont dispose la Métropole de Lyon donnent une réelle possibilité d'action dans le choix des politiques publiques, pour lequel la légitimité du scrutin au suffrage universel direct est essentielle.
Les travaux de notre mission proposent des pistes de réflexion sur le régime électoral très utiles soulignant toutefois le nécessaire maintien du scrutin universel direct.
Ils notent également un alignement précisant l'alignement de la prime majoritaire avec celle ayant cours pour scrutin régional (soit 25%).
Je préciserais que cet alignement me paraît souhaitable et utile si la recommandation suivante est appliquée, c'est-à-dire uniquement en cas de passage à une circonscription unique.
Les compétences de la Métropole de Lyon, décrites dans le rapport, sont nombreuses, particulièrement depuis la fusion avec le département (comme les politiques d'inclusion, de prises en charge du handicap) et il me semble que l'organisation territorialisée de ces politiques grâce à la création d'une dizaine de directeurs de territoire afin de dialoguer avec les élus locaux, en est un bon exemple.
La proposition pour préserver pour les seules communes la clause de compétence générale
Le lien avec les communes se fait à plusieurs niveaux et trouvent tout leur sens au travers la conférence métropolitaine des maires (CMM) ou la conférence territoriale des maires (CTM).
Les propositions de ce rapport pour une meilleure efficacité de ces relations doivent être étudiées à l'aune d'un travail déjà très approfondi dans les faits. Des progrès peuvent certainement encore être faits mais des efforts pour une meilleure représentation a déjà été entamé (exemple : meilleure définition des CTM en lien avec les Maires) La représentativité des maires et des différents courants est une question centrale dont l'équilibre est parfois difficile à trouver, au regard du poids des différents courants politiques.
Un travail avec les CTM a été mené avec la mise en place de nombreuses réunions de travail afin d'étudier au mieux les besoins et équilibres des territoires.
Là encore, les travaux sont fructueux et les suggestions de la mission sur le développement des mobilités est une question centrale.
En conclusion, le modèle lyonnais est un atout pour mener des politiques publiques avec la légitimité apportée par le suffrage universel direct. Il fonctionne bien. Des améliorations sont toujours possibles et le rapport abonde de pistes de recherche. Comme pour la partie sur la métropole marseillaise, le rapport met en avant et respecte les spécificités de ce territoire. Il est important de rester le plus à l'écoute du territoire et ne pas envisager de légiférer trop vite, particulièrement sur un modèle si récent.
Nous resterons vigilants sur les discussions à venir sur le déploiement des mobilités et sur les questions de partage et répartition de compétences.