L'ESSENTIEL
Sept ans après sa création, le fonctionnement de la métropole de Lyon semble désormais atteindre son rythme de croisière . Alors que ses conseillers ont pour la première fois été élus en 2020 selon le régime électoral voulu par le législateur, l'heure d'un premier bilan est donc venue. Au terme de ses travaux, conduits à Lyon et à Paris, la mission d'information de la commission des lois - composée de représentants de l'ensemble des groupes politiques du Sénat 1 ( * ) - juge ce bilan contrasté .
Dotée de compétences élargies, cette collectivité territoriale à statut particulier dispose des moyens juridiques et financiers de les exercer ; la métropole de Lyon détient ainsi un important pouvoir d'agir , dont le Sénat, inlassable défenseur de la capacité d'action des collectivités territoriales, ne peut que se féliciter. Pour autant, les inquiétudes formulées depuis deux ans par les maires des communes situées sur le territoire de la métropole sur la gouvernance excessivement centralisée et verticale de cette dernière paraissent fondées.
Rejetant l'hypothèse d'un
retour à un
établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre,
la commission s'est donc attachée
à formuler des pistes d'évolution recherchant un
équilibre
entre la nécessité
d'apporter
des réponses
à ces inquiétudes
et le souci de préserver le formidable instrument
d'action publique locale
que constitue la métropole de
Lyon.
Les propositions qui en résultent s'articulent autour de trois
axes :
- prendre pleinement acte du caractère spécifique de la collectivité territoriale que constitue la métropole de Lyon, en modifiant à la marge son régime électoral et en supprimant sa clause de compétence générale ;
- rééquilibrer les rapports entre métropole et communes , pour une action plus efficace en proximité, en particulier par le renforcement des outils institutionnels existants de représentation des maires ;
- donner corps à la responsabilité octroyée à la métropole de contribuer au développement équilibré du territoire régional .
I. LE RÉCENT ACHÈVEMENT DE LA CONSTRUCTION MÉTROPOLITAINE LYONNAISE MET SON MODÈLE EN QUESTION
A. UN MODÈLE UNIQUE PORTÉ PAR LE « VENT DE LA MÉTROPOLISATION » ET DES CIRCONSTANCES LOCALES PARTICULIÈRES
D'une réflexion initiée par le comité dit « Balladur », la consécration progressive du statut des métropoles s'est traduite dans la loi au cours de la décennie 2010 et a abouti en particulier à la création au 1 er janvier 2015 de la métropole de Lyon par la loi dite « MAPTAM », alors érigée en modèle à suivre par les autres métropoles .
Aboutissement logique d'une réflexion politico-administrative nourrie, la création de la métropole de Lyon a également été « une affaire d'hommes et de circonstances » 2 ( * ) . Animés par la « volonté de faire et de faire vite » 3 ( * ) , les deux exécutifs locaux ont bénéficié de l'aval du pouvoir exécutif et de la représentation nationale, permettant au cadre législatif d'aboutir en un peu plus de deux ans seulement, ce qui ne leur a pas offert l'opportunité de procéder à une association large des élus du territoire. Ce défaut d'association des élus locaux n'est probablement pas sans conséquences pour l'état des relations qui s'en sont suivies entre la métropole et les maires.
* 1 La mission d'information est composée de : François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), président de la commission des lois, Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche) et Françoise Gatel (Union Centriste - Ille-et-Vilaine), rapporteurs, Guy Benarroche (Écologiste - Solidarité et Territoires - Bouches-du-Rhône), Agnès Canayer (Les Républicains - Seine-Maritime), Cécile Cukierman (Communiste républicain citoyen et écologiste - Loire), Alain Marc (Les Indépendants - République et Territoires - Aveyron), Jean-Yves Roux (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Alpes de Haute-Provence), Jean-Pierre Sueur (Socialiste, Écologiste et Républicain - Loiret), et Dominique Théophile (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants - Guadeloupe), membres.
* 2 Rapport n° 442 (2018-2019) du 10 avril 2019 fait au nom de la commission des finances sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon, par MM. Charles Guéné et Claude Raynal, p. 13.
* 3 Rapport n°442 (2018-2019) précité, p. 44.