PROGRAMME DE LA JOURNÉE DES ENTREPRISES 2022
M. Emmanuel CUGNY modérateur, Chroniqueur-éditorialiste à franceinfo et Président de l'Association des journalistes économiques et financiers
Bonjour à toutes et à tous. Merci de nous avoir rejoints pour cette sixième édition de la journée des entreprises.
Cette rencontre se veut interactive. Les débats à la tribune seront enrichis de vos contributions. En effet, cette journée vous appartient également. Vous pourrez donc intervenir dans la dernière partie du débat. Nous écouterons vos questions, vos témoignages, vos retours d'expériences et vos éventuelles propositions.
Traditionnellement, les participants à cet événement sont accueillis par M. Gérard Larcher, président du Sénat. Retenu par un déplacement en région, M. Larcher n'a malheureusement pas pu être présent physiquement, mais a tenu à nous adresser quelques mots en vidéo.
I. OUVERTURE
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat (vidéo)
Monsieur le Président de la Délégation sénatoriale aux entreprises, cher Serge Babary, Mes chers collègues sénateurs, Mesdames et Messieurs les chefs d'entreprise, Mesdames et Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue pour cette sixième Journée des entreprises organisée ici, au Palais du Luxembourg, par notre Délégation aux entreprises dont je salue le Président ainsi que ses membres.
Je regrette vraiment de ne pouvoir être en votre compagnie ce matin et vous prie de m'en excuser mais, aujourd'hui même, je participe au congrès de l'Association des départements de France à Agen.
Monsieur le Président Babary, je souhaite profiter de cette occasion pour saluer votre engagement personnel à la tête de la Délégation. Cette Délégation est régulièrement sollicité à la fois par nos collègues et par les entreprises dans tous les territoires et ses travaux, sont toujours attendus et très appréciés.
Je ne citerai pour exemple que le dernier rapport de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs que vous avez rédigé avec nos collègues Gilbert-Luc Devinaz et Sonia de La Prôvoté. Ce rapport constitue, comme vous aimez à le dire, un « service après vote », quatre ans après l'adoption de la loi ELAN dont les mesures de « revitalisation » doivent beaucoup, d'ailleurs, au Sénat.
Depuis sa création, en 2014, , la Délégation aux entreprises est guidée par un objectif cardinal : enrichir les réflexions et les travaux du Sénat à travers une approche concrète, pragmatique, de la vie des entreprises dans leur diversité.
Il s'agit d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de nos PME et de nos PMI, d'identifier les obstacles à leur développement et, bien sûr, de proposer des évolutions du cadre législatif et réglementaire en s'inspirant de bonnes pratiques et d'expériences locales réussies afin d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
Aller à la rencontre des entrepreneurs partout en France, observer le tissu économique local pour mieux comprendre les problématiques de terrain, oui, cela fait partie des fondamentaux de la Délégation.
Dans cet esprit, nous avons renouvelé au mois de juillet dernier notre partenariat avec le réseau des Chambres de commerce et d'industrie, présidé par M. Alain Di Crescenzo, qui permet aux Sénateurs qui le souhaitent, de passer quelques journées en immersion dans les entreprises. Cette nouvelle convention prévoit également un échange régulier d'informations économiques sur les PME qui alimenteront utilement les réflexions et les propositions du Sénat pour défendre la croissance dans les territoires, pour défendre l'emploi.
Ce dialogue approfondi, essentiel pour la bonne compréhension des enjeux économiques locaux et des attentes des entreprises, constitue à mon sens la meilleure des garanties quant à la pertinence de nos travaux.
Ce matin, vos débats vont porter sur deux sujets d'importance pour les entreprises et le dynamisme économique de nos territoires :
- Tout d'abord, la transition environnementale comme levier de la compétitivité des entreprises ;
- et la transmission et la reprise des entreprises.
La transition environnementale qui sera l'objet de la première table ronde, est un sujet de grande importance.
Nombre d'entreprises sont confrontées à une forte hausse de leurs coûts de production, particulièrement de leur approvisionnement énergétique, et cela menace directement leur compétitivité, voire parfois leur existence même.
D'ores-et-déjà, certaines ont dû se résoudre à réduire leur production au profit de concurrents extra-européens qui, eux, ne subissent pas la même envolée du prix de l'énergie. C'est notamment le cas dans le secteur du verre, de la métallurgie ou encore de l'alimentation. D'autres entreprises pourraient être tentées de délocaliser si les difficultés venaient à persister, nous conduisant à une nouvelle vague de désindustrialisation.
Dans ce contexte, la transition vers des systèmes de production décarbonés, plus économes en énergie et plus respectueux de l'environnement constitue un impératif de premier ordre. Elle nous permettra tout à la fois de lutter contre le dérèglement climatique, de renforcer notre souveraineté énergétique et servir notre objectif de reconquête industrielle en faisant de nos entreprises les pionnières mondiales de la transition environnementale et en les dotant ainsi d'un avantage compétitif qui peut être décisif pour affronter la concurrence.
Je ne doute pas que vos échanges inspireront les travaux que mènent actuellement nos collègues Florence Blatrix-Contat, Jean Hingray et Vincent Segouin dans le cadre de la mission sur les difficultés des ETI et des PME en matière de commerce extérieur.
La seconde table ronde sur la transmission d'entreprise fait écho à la mission de suivi conduite par nos collègues Michel Canévet, Rémi Cardon et Olivier Rietmann.
Leur rapport, adopté, tout récemment, c'était la semaine dernière, montre que, malgré plusieurs avancées législatives largement inspirées des travaux de notre Délégation, des difficultés persistent pour organiser la transmission d'une entreprise dans de bonnes conditions qui garantissent sa pérennité.
Moderniser la transmission d'entreprise constitue un enjeu vital pour l'économie et l'emploi dans nos territoires et, de manière plus générale, pour notre souveraineté économique grâce au maintien de certaines productions sur le territoire national.
Le rapport de nos trois collègues formule plusieurs propositions pour sécuriser, simplifier les dispositifs encadrant la transmission et la reprise d'entreprise. J'espère que ces préconisations, dont vous serez amenés à discuter ce matin, pourront se traduire sous forme d'une proposition de loi ou d'amendement, par exemple au projet de loi de finances, et qui rencontreront l'oreille attentive du Gouvernement comme l'ont été, en leur temps, celles formulées par Claude Nougein et Michel Vaspart.
Que ce soit à l'occasion de ses travaux de contrôle de l'action du Gouvernement ou au travers de l'examen et le vote des projets de lois, le Sénat porte un regard attentif sur la vie des entreprises, qui font la force et la vitalité de nos territoires.
Mieux comprendre l'environnement des entreprises pour les aider à relever les défis qui sont devant elles, telle est la raison d'être de cette Délégation, de notre Délégation aux entreprises.
Vous allez en avoir, je crois, ce matin, une nouvelle démonstration au cours de ces échanges que je souhaite riches et fructueux.
Je sais que le Président Babary et nos collègues de la Délégation auront soin d'apporter une suite concrète et utile aux idées que vous ferez éclore aujourd'hui.
Vraiment, je vous souhaite une très belle et agréable Journée des entreprises au Sénat ! Merci de votre présence.
M. Serge BABARY, Président de la Délégation sénatoriale aux entreprises
Mes chers Collègues, Mesdames, Messieurs, après cette ouverture à distance par le président du Sénat, je prononcerai quelques brefs mots d'accueil pour vous dire combien nous nous réjouissons de vous accueillir aujourd'hui pour la 6 ème édition de notre Journée des entreprises.
Vous êtes environ 120 chefs d'entreprise, venus de 45 départements. Je crois que nous battons les records cette année en termes de représentation des territoires ! Vous incarnez donc le dynamisme économique des territoires français, dans toute leur diversité. Organisée par la Délégation sénatoriale aux entreprises, cette journée est l'occasion de poursuivre le dialogue établi sur le terrain entre sénateurs et dirigeants de PME et d'ETI.
Comme indiqué par le Président Larcher, qui est à l'initiative de la création de cette Délégation fin 2014, celle-ci rassemble 42 sénateurs de toutes sensibilités politiques. Elle est chargée d'informer le Sénat sur la situation des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
La Délégation est allée à la rencontre de centaines d'entrepreneurs français dans 35 départements à ce jour. C'est son ADN : être à l'écoute du terrain.
Sur le fondement des témoignages ainsi recueillis, elle intervient de diverses manières. Je pense en premier lieu aux interpellations et questions au Gouvernement : nous avons ainsi, par exemple, fait remonter les problèmes de « trous dans la raquette » des aides pendant la crise sanitaire ; plus récemment, nous avons saisi le directeur de la Caisse des Dépôts, car nous avons été extrêmement surpris d'apprendre la décision de déréférencement de CRA Formation en tant qu'organisme de formation reconnu pour le compte personnel de formation (CPF) alors que les formations délivrées par le CRA (association des Cédants et repreneurs d'affaires) sont plébiscitées par les chefs d'entreprise... Nous pouvons également intervenir par le biais d'amendements, de propositions de loi, de propositions de résolution et de rapports pour informer et préconiser des solutions sur des sujets importants pour la vie des entreprises.
En 2022, outre le suivi de l'impact de la conjoncture économique sur les entreprises, nous travaillons plus particulièrement sur 4 thèmes.
Premièrement, nous avons en septembre dernier, conjointement avec la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, adopté des préconisations en faveur de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Nous avons par ailleurs trois co-rapporteurs qui travaillent sur les problématiques liées au commerce extérieur. Le Président Larcher l'a évoqué dans son allocution tout à l'heure. Nous examinerons leur rapport début décembre.
Et nous avons aussi travaillé sur les deux thèmes qui font l'objet de nos débats de ce jour :
En premier lieu, « Transition environnementale des entreprises : comment en faire un levier de compétitivité ? ». Ce sujet n'est d'ailleurs pas sans lien avec le commerce extérieur. Je salue nos co-rapporteurs sur le thème de la RSE qui sont dans la salle en ce début de matinée : Martine Berthet, Florence Blatrix Contat et Jacques Le Nay. Leur rapport de suivi de la mission qui avait été conduite en 2020 sur ce sujet majeur sera examiné par notre Délégation jeudi 27 octobre prochain. Nous sommes donc très intéressés par vos points de vue et propositions sur ce thème. Notre travail concerne les trois volets de la RSE : environnemental, social et gouvernance, mais nous avons souhaité centrer notre table ronde de ce matin sur le premier volet.
Notre seconde table ronde a pour thème : « Réussir la transmission et la reprise d'entreprises : une priorité dans nos territoires ». Nous avons adopté le rapport de nos collègues Michel Canévet, Rémi Cardon et Olivier Rietmann sur ce sujet le jeudi 6 octobre dernier. Vous en avez d'ailleurs peut-être lu des retombées dans la presse économique ces derniers jours. Avec mes collègues, nous serons également à l'écoute de vos échanges, témoignages et réactions sur ce sujet, tout aussi important pour la vie et la survie des entreprises que le premier.
Cette journée sera un moment fort de ce qui fait le « coeur de métier » de la Délégation sénatoriale que j'ai l'honneur de présider : le dialogue avec les entreprises.
Afin que ce dialogue se poursuive au-delà de notre rendez-vous annuel, n'hésitez pas à nous contacter pour faire remonter d'éventuelles difficultés liées à l'application concrète de textes législatifs ou réglementaires. Notre mobilisation en faveur de la simplification de la vie des entreprises guidera toujours notre action, quelle que soit la source de complexité ou de difficulté. En outre, vous avez toujours un sénateur sur votre territoire, n'hésitez pas à le contacter.
Je donne maintenant la parole à Emmanuel Cugny, notre modérateur que je remercie chaleureusement, ainsi que vous tous pour votre présence et votre participation.
Je salue et remercie aussi bien sûr mes autres collègues également présents dans la salle ou à distance puisque nos travaux sont retransmis en direct sur le site du Sénat.