Rapport d'information n° 777 (2021-2022) de MM. Jean-Pierre GRAND et André VALLINI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 juillet 2022
Disponible au format PDF (932 Koctets)
Synthèse du rapport (584 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
I. UNE RÉFORME MAL PERÇUE PAR DES
PERSONNELS DÉJÀ ÉPROUVÉS
-
1. Un encadrement du Quai d'Orsay et des fonctions
diplomatiques qui ne sont plus réservés aux diplomates de
métier
-
2. Une réforme menée par ordonnance
non ratifiée et à laquelle le Sénat s'est
opposé
-
3. La refonte permanente du Quai d'Orsay : une
capacité d'adaptation à l'épreuve des réformes
successives
-
4. Un ministère des affaires
étrangères sur le fil après des efforts continus
-
1. Un encadrement du Quai d'Orsay et des fonctions
diplomatiques qui ne sont plus réservés aux diplomates de
métier
-
II. QUI MALGRÉ DE RARES PROGRÈS,
NUIRA AU RAYONNEMENT DIPLOMATIQUE FRANÇAIS
-
1. Les aménagements obtenus par le
MEAE
-
2. La concurrence interministérielle
réduira la possibilité de construire et mener la carrière
diplomatique projetée
-
3. Des répercussions regrettables de cette
réforme sur l'appareil diplomatique français ?
-
4. Suspension et aménagement de la
réforme pour garantir l'avenir de l'appareil diplomatique et le
rayonnement de la France
-
1. Les aménagements obtenus par le
MEAE
-
I. UNE RÉFORME MAL PERÇUE PAR DES
PERSONNELS DÉJÀ ÉPROUVÉS
-
LES CONSTATS
-
LES PROPOSITIONS
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
-
ANNEXE -
DÉCRET NO 2022-561 DU 16 AVRIL 2022