Rapport d'information n° 765 (2021-2022) de M. Pierre OUZOULIAS et Mme Anne VENTALON , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 6 juillet 2022
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Synthèse du rapport (717 Koctets)
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION
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AVANT-PROPOS
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I. LES CONSTATS DE LA MISSION D'INFORMATION
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II. LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION
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I. LES CONSTATS DE LA MISSION D'INFORMATION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES