2.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles correspondent, d'une part, à des logiciels acquis et, d'autre part, à des logiciels que le Sénat produit en interne pour ses propres besoins. Elles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Elles font l'objet d'un amortissement comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur leur durée d'utilisation.
Ces durées sont les suivantes :
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Amortissement des immobilisations incorporelles |
Durée |
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Logiciel bureautique |
1 an |
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Logiciel audiovisuel |
3 ans |
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Logiciel outil et réseau |
3 ans |
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Progiciels |
5 ans |
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Logiciel produit en interne |
5 ans |
2.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont constituées d'actifs physiques identifiables, contrôlés, dont l'utilisation s'étend sur plusieurs exercices, pour lesquels des avantages économiques futurs ou un potentiel de service sont attendus au profit du Sénat.
Le traitement comptable des immobilisations corporelles est différent selon la nature de l'immobilisation.
À la suite de l'évolution de la norme 6 relative aux immobilisations corporelles de l'État, les intitulés des catégories de biens immobiliers du Sénat ont été mis à jour, conformément à l'arrêté de Questure n° 1010 du 22 octobre 2019, sans que cela ne modifie néanmoins le traitement comptable appliqué jusqu'à présent à ces biens :
- les biens immobiliers auparavant dénommés « spécifiques » sont ainsi, désormais, appelés « historiques et culturels » ;
- les biens immobiliers qui relevaient précédemment de la catégorie des biens « non spécifiques » sont dénommés « à usage d'habitation et de bureaux » ;
- les intitulés des autres immobilisations corporelles n'ont pas été modifiés.
2.3.1 Biens immobiliers historiques et culturels
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires, un patrimoine spécifique (ou historique) a été affecté au Sénat. Ces biens immobiliers à caractère spécifique ou historique, qui comprennent le Palais du Luxembourg, l'Hôtel du Petit Luxembourg, leurs jardins et leurs dépendances historiques, sont inscrits à l'euro symbolique dans le bilan d'ouverture du Sénat.
Les travaux réalisés sur ces biens ont été comptabilisés et amortis à partir du 1 er janvier 2007.
Les amortissements de ces biens et travaux, calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation estimée, sont enregistrés en charges. Ces durées sont les suivantes :
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Amortissement des immobilisations liées aux biens historiques |
Durée |
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Gros oeuvre |
25 ans |
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Réseaux (génie climatique, fluides, installations électriques, etc.) |
5 à 10 ans |
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Installations électroniques |
5 à 10 ans |
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Installations de communication |
5 à 10 ans |
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Autres installations et agencements (1) |
5 à 10 ans |
(1) Par dérogation, la durée d'amortissement du bâtiment modulaire situé dans la Cour d'honneur du
Palais du Luxembourg est égale à sa durée d'utilisation fixée à 4 ans.
2.3.2 Biens immobiliers à usage d'habitation et de bureaux
Les immeubles à usage d'habitation et de bureaux appartenant au Sénat ou affectés à son usage sont valorisés à la valeur de marché à dire d'expert. Le montant des travaux immobilisés liés à un bien immobilier et réalisés après la valorisation à dire d'expert augmente la valeur d'ensemble du bien immobilier à due concurrence, sauf à démontrer l'existence d'une perte de valeur.
Sauf circonstance exceptionnelle, la valeur de marché (ou valeur vénale) est révisée périodiquement (3 ans).
L'écart entre la valeur nette comptable d'un bien immobilier à usage d'habitation et de bureaux et sa valeur vénale mise à jour grâce à une nouvelle expertise est inscrit en réserve, dans un sous-compte intitulé « Écart de réévaluation ».
Les biens immobiliers à usage d'habitation et de bureaux ainsi que les immobilisations liées ne donnent pas lieu à amortissement.
2.3.3 Autres immobilisations corporelles
Les biens mobiliers sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et font l'objet d'un amortissement selon le mode linéaire sur leur durée d'utilisation :
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Amortissement des autres immobilisations corporelles |
Durée |
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Électroménager, machines |
10 ans |
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Matériel industriel, outillage (garage, jardin) |
5 à 10 ans |
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Bibliothèques et mobilier |
5 ans |
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Véhicules (de tourisme et utilitaire) |
5 ans |
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Matériel de bureau,
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5 ans |
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Équipement micro-informatique |
4 ans |
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Matériel photo |
3 ans |
Toutefois, les biens entrant dans la catégorie des oeuvres d'art et assimilées sont inscrits au bilan d'ouverture à l'euro symbolique et, pour les acquisitions ultérieures, à leur coût d'acquisition ou à leur valeur vénale pour ceux d'entre eux qui sont reçus à titre gratuit. Ces biens ne sont pas amortissables.
Les biens mis en dépôt au Sénat dont les risques et avantages sont principalement portés par celui-ci sont comptabilisés en immobilisation. Au 31 décembre 2021, il s'agit exclusivement d'oeuvres d'art ou assimilées. La contrepartie des oeuvres d'art en dépôt est inscrite au passif du bilan dans les fonds propres.
Il en est également ainsi des contrats de location assimilables à des contrats de location financement, qui sont traduits dans les comptes de manière à présenter les biens contrôlés à l'actif et la dette correspondante au passif.