SYNTHÈSE
Un budget encore marqué par des difficultés d'exécution des dépenses d'investissement mais moins affecté par la poursuite de la crise sanitaire
Le budget du Sénat pour 2021 se caractérisait à la fois par le maintien à un niveau élevé des dépenses d'investissement, en ligne avec la poursuite du programme de rénovation immobilière engagé par le Conseil de Questure depuis 2017, et par une baisse des dépenses de fonctionnement faisant suite à la hausse conjoncturelle de ces dépenses en 2020, liée au renouvellement sénatorial . Il s'élevait ainsi à 353,2 millions d'euros 4 ( * ) , contre 365,54 millions d'euros en 2020 (- 3,4 %) mais seulement 332,67 millions d'euros exécutés au cours de cet exercice.
L'exécution du budget 2021 fait apparaître une dépense totale de 328,2 millions d'euros , soit une sous-exécution de 25 millions d'euros et un taux d'exécution de 92,9 % . Les dépenses s'établissent ainsi à un niveau inférieur à celui des deux années précédentes, et des trois années précédentes pour ce qui concerne uniquement l'investissement. Dans une perspective de plus longue période, les dépenses sont dans la moyenne des dépenses observées depuis 2012.
Le taux d'exécution est en revanche en hausse par rapport aux trois années précédentes ( 92,9 % , contre 91 % en 2020, 92,1 % en 2019 et 90,4 % en 2018). Cette meilleure exécution est particulièrement marquée pour les dépenses d'investissement qui connaissent un taux d'exécution de 60,5 % , contre 44,6 % en 2020, 55,3 % en 2019 et 51,5 % en 2018. Cette augmentation ne doit toutefois pas masquer une exécution à nouveau incomplète des dépenses d'investissement. Si les conséquences de la crise sanitaire ont été moins prégnantes en 2021, un certain nombre d'opérations de travaux et de dépenses informatiques ont connu de nouveaux reports, expliquant la sous-consommation de 9,2 millions d'euros sur les 23,3 millions d'euros initialement prévus au budget réparti.
Une diminution des dépenses de fonctionnement en 2021
En 2021, le montant des dépenses de fonctionnement figurant au budget réparti du Sénat s'élevait à 329,9 millions d'euros , en baisse de 0,97 % par rapport au budget réparti 2020 qui constituait un budget de renouvellement sénatorial intégrant à ce titre une dépense exceptionnelle estimée à 4,5 millions d'euros.
Au total, le Sénat a dépensé, pour assurer son fonctionnement, 314,1 millions d'euros , soit un taux d'exécution de 95,2 % pour les trois budgets, stable par rapport à 2020 (95,5 %).
Dans le détail, ce taux d'exécution élevé masque à la fois des sous-exécutions et des sur-exécutions. Les principales sous-exécutions en 2021 ont concerné les déplacements, pour lesquels la crise sanitaire continue de produire des effets (cf. infra ), les dépenses relatives aux aides à l'exercice du mandat, avec une sous-exécution de près de 3 millions d'euros sur les 27,5 millions d'euros du budget réparti, et enfin le traitement du personnel titulaire et stagiaire. Les dépenses de fonctionnement ont en revanche connu une sur-exécution pour ce qui concerne la rémunération des contractuels, avec des recrutements en cours d'année non prévus initialement, et les dépenses d'entretien.
Il convient enfin de noter que, depuis 2008, les dépenses de fonctionnement du Sénat ont diminué de 2,3 %, et même de 14,4 % une fois pris en compte les effets de l'inflation.
Des produits en baisse mais supérieurs aux prévisions du budget réparti
Le budget 2021 prévoyait des produits d'un montant de 5,4 millions d'euros . Ils se sont finalement élevés à 6,5 millions d'euros , en baisse de 15,8 % par rapport à 2020.
Cette différence s'explique principalement par le reversement de l'excédent des caisses de sécurité sociale, qui n'est par convention jamais inclus dans les prévisions budgétaires en raison de son caractère aléatoire : ce reversement a représenté 0,9 million d'euros en 2021, contre 2,1 millions d'euros en 2020 et 1,75 million d'euros en 2019.
Le reste des produits perçus, soit 5,4 millions d'euros, correspond au montant inscrit au budget.
Une exécution encore marquée, dans une moindre mesure qu'en 2020, par la crise sanitaire
L'exécution budgétaire en 2020 avait été profondément bouleversée par la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Les contraintes liées à la crise avaient conduit à engager des dépenses supplémentaires de l'ordre de 3 millions d'euros, comprenant notamment l'achat de dispositifs de prévention et de test ou encore la mise en place de mécanismes de soutien à destination des concessionnaires du Sénat, et à minorer à hauteur de 11,9 millions d'euros d'autres dépenses, en particulier du fait de l'arrêt des chantiers et des reports de travaux ou encore des annulations de déplacements et missions.
L'exercice 2021 est toujours marqué par les conséquences de la crise sanitaire. Les dépenses n'ont dans l'ensemble pas encore retrouvé leur niveau de 2019, et l'exercice budgétaire a de nouveau connu des sous-exécutions directement liées à la pandémie . Il en va ainsi tout particulièrement des dépenses relatives aux déplacements, missions et réceptions (5,4 millions d'euros), en hausse de 25,6 % par rapport à 2020 mais inférieures de plus de 3 millions d'euros au budget réparti, et encore très inférieures à leur niveau antérieur à la crise (7,6 millions d'euros en 2019).
Concernant les dépenses d'investissement cependant, l'exécution 2021 marque toutefois un retour à un niveau d'exécution comparable à la moyenne constatée dans les années précédentes (cf. supra ).
Au total, l'exécution du budget 2021 traduit l'amorce d'une sortie de crise et un retour à une exécution budgétaire plus classique.
Un budget financé intégralement par la dotation de l'État pour le fonctionnement et complété par les ressources propres de l'institution pour l'investissement
Depuis 2012, la dotation que l'État verse au Sénat pour assurer son financement est gelée, en euros courants, à 323,58 millions d'euros . En 2021, investissement et fonctionnement cumulés, les dépenses de l'institution ont représenté 328,19 millions d'euros , ce qui a conduit à consommer la dotation dans son intégralité.
Le solde des dépenses d'investissement qu'elle ne couvre pas, qui représentait 4,6 millions d'euros en 2021, soit un montant nettement inférieur à la prévision de 29,64 millions d'euros au budget réparti, a été intégralement financé par les produits budgétaires de 6,54 millions d'euros . L'exécution 2021 se solde ainsi par un excédent de 1,94 million d'euros , là où le budget réparti prévoyait un prélèvement sur les disponibilités de 24,28 millions d'euros. Sur la période récente, l'exécution budgétaire s'était également finie en excédent en 2013, 2016 et 2018.
Comme les années précédentes, la totalité des dépenses de fonctionnement du Sénat (314,1 millions d'euros) ont été financées grâce à la dotation, au prix d'une gestion rigoureuse et d'efforts importants de maîtrise de l'évolution de leurs différentes composantes, tout en garantissant aux Sénateurs les moyens d'exercer efficacement leur mandat parlementaire. Affectataire d'un patrimoine historique important, à l'entretien exigeant et coûteux, l'institution parvient toutefois à prendre en charge ses besoins croissants en matière d'investissements dans ce cadre budgétaire contraint, grâce à ses ressources propres, sans avoir eu à solliciter de l'État de moyens financiers supplémentaires.
Évolution de l'exécution du budget du Sénat depuis 2011
En M€
* 4 Budget réparti et report des crédits d'investissement d'opérations pluriannuelles, à hauteur de 3,1 millions d'euros, inclus.