B. REPENSER L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ SUR LE TERRITOIRE
1. Répondre au besoin d'une santé de proximité de la population
|
|
Groupements hospitaliers de territoire en 2022 |
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) n'ont pas encore produit de résultats probants en termes d'amélioration de l'organisation territoriale des soins hospitaliers . Leur bilan est contrasté : ceux qui sont parvenus à une vraie cohérence sont souvent ceux qui ont été le plus loin dans leur rapprochement .
• Si la commission d'enquête estime qu'il faut être plus incitatif dans la démarche intégratrice des GHT, celle-ci doit être fondée sur un principe de subsidiarité .
Alors que le GHT a permis de structurer l'offre publique, il peine encore à pleinement associer les établissements privés : l'intégration facilitée d'Espic pourrait être justifiée au titre de la cohérence du service public hospitalier.
Enfin, véritable opportunité de lien entre la ville et l'hôpital et de structuration du maillage local de l'offre hospitalière, les hôpitaux de proximité et leurs plateaux techniques doivent être confortés comme structures hospitalières de premier recours .
2. Donner plus d'autonomie aux acteurs de santé pour se coordonner
L' organisation territoriale de la santé est aujourd'hui à la fois complexe et conçue selon un mode trop uniforme . Le sentiment général des professionnels de santé est celui d'une certaine fatigue face à l'accumulation des normes législatives , si bien qu'il devient difficile de se repérer dans ce qui ressemble à un « maquis » institutionnel et administratif .
• Sans chercher à créer de nouvelles structures qui désorienteraient davantage les acteurs, une grande latitude doit être laissée à ceux-ci pour s'organiser, dans une logique d'une responsabilité populationnelle qui devra davantage impliquer les collectivités et les usagers .
L'enjeu est avant tout de favoriser la coordination des professionnels et des établissements de santé à partir de projets qui répondent à des besoins de santé mieux évalués et obéissant à une logique de terrain.
Principales recommandations
Rééquilibrer la répartition de la prise en charge entre ville et hôpital , en dégageant du temps médical en médecine de ville (développement du rôle des infirmiers de pratique avancée, recrutement d'assistants médicaux), en revalorisant la visite à domicile et en veillant à rendre attractive la participation de la médecine de ville au service d'accès aux soins
Soulager les services d'urgence par une meilleure collaboration avec les professionnels de ville, par le biais de structures conjointes et par un adressage facilité aux services compétents via les cellules de coordination ville-hôpital
Actualiser le cadre des groupements hospitaliers de territoires : revoir leur périmètre , approfondir leur gouvernance tout en respectant un principe de subsidiarité et permettre l' intégration d'établissements privés participant au service public hospitalier
Améliorer la structuration de l'offre de proximité , en s'appuyant sur un maillage d' hôpitaux de proximité et en facilitant la coordination des professionnels et des établissements de santé sur la base d'initiatives de terrain
Réunie le 29 mars 2022 sous la
présidence de Bernard Jomier
,
la commission d'enquête
a adopté le rapport
et les recommandations
présentées par Catherine Deroche, rapporteure, et en
a autorisé la publication sous la forme d'un rapport
d'information
.