B. UN SOLDE DES ESPIC EXCÉDENTAIRE, MAIS AU PRIX D'UNE CONTRACTION DE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT
Le résultat net des Espic en 2019 est de 45 millions d'euros. Il est excédentaire pour la troisième année consécutive. Les recettes des Espic sont estimées à 12,405 milliards d'euros en 2019, tandis que les dépenses s'établissent à 12,306 milliards d'euros. L'excédent des Espic est ainsi de 0,4 % en 2019, en augmentation par rapport à 2018, où il était de 0,2 %.
Évolution du solde des Espic entre 2012 et 2019
(en pourcentage des recettes)
Source : Commission d'enquête sur l'hôpital, d'après les chiffres de la Drees
Tout comme pour les hôpitaux publics, le résultat net des Espic se décompose en un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. Dans le cas des Espic, le résultat exceptionnel est relativement stable entre 2018 et 2019, passant de 45 millions d'euros à 43 millions. En revanche, le résultat d'exploitation progresse jusqu'à 58 millions d'euros en 2019, contre 40 millions en 2018.
La composition du résultat net des Espic en 2018 et 2019
(en millions d'euros)
Source : Commission d'enquête sur l'hôpital, d'après les chiffres de la Drees
L'encours de la dette des Espic représente 26 % des produits bruts d'exploitation en 2019, et est stable par rapport à 2018. Le taux d'endettement de ces établissements a diminué de façon continue depuis 2012, jusqu'à atteindre 41,9 % en 2019.
La proportion des Espic en situation de déficit est de 35 % en 2019. Elle diminue légèrement par rapport à 2018, où elle est de 36 %.
Si ces résultats témoignent de la stabilité financière des Espic, il faut souligner qu'ils reposent sur une modération de l'investissement, qui peut être préjudiciable pour la situation financière des Espic sur le long terme. L'effort d'investissement a ainsi reculé de façon importante en 2019 : il a atteint 3,9 % des produits bruts d'exploitation, contre 5,6 % en 2018. D'une manière générale, la contraction de l'effort d'investissement des Espic est constante depuis 2013, ce qui nuance leurs bons résultats financiers.
Par ailleurs, les résultats des Espic sont assez contrastés selon le type d'activité. Les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et ondotologie (MCO) sont devenues globalement déficitaires, comme le montre le tableau suivant.
Excédent ou déficit des Espic entre 2012 et 2019
(en pourcentage des recettes)
|
² |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
|
Centre de lutte contre le cancer |
- 0,6 |
- 1,0 |
- 0,6 |
0,4 |
0,4 |
0,6 |
0,9 |
1,2 |
|
Médecine, chirurgie, obstétrique et ondotologie |
- 0,3 |
- 0,3 |
- 1,3 |
- 0,7 |
0,1 |
- 0,4 |
0,0 |
- 0,2 |
|
Psychiatrie |
- 0,3 |
0,7 |
0,0 |
0,0 |
- 0,1 |
0,8 |
0,4 |
1,0 |
|
Soins de suite et de réadaptation |
0,1 |
0,0 |
- 0,2 |
- 0,1 |
- 0,6 |
1,3 |
- 0,1 |
0,4 |
|
Total |
- 0,3 |
- 0,2 |
- 0,7 |
- 0,3 |
0,0 |
0,4 |
0,2 |
0,4 |
Source : Commission d'enquête sur l'hôpital, d'après les chiffres de la Drees
Les établissements de MCO sont les seuls parmi les Espic à connaître un déficit en 2019. En outre, la proportion d'établissements de MCO déficitaires est de 48 %, contre 43 % en 2018 et 40 % en 2017. Pour les autres catégories d'établissements, le nombre d'établissements déficitaires diminuent.
En outre, les investissements des établissements de MCO ont également diminué : ils représentent 4,3 % des produits bruts d'exploitation en 2019, contre 5,0 % en 2018.