N° 587
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Rapport remis à M. le Président du Sénat le 29 mars 2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 mars 2022
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission d'enquête (1) sur la
situation
de
l'
hôpital
et le
système
de
santé
en
France
,
Président
M. Bernard JOMIER,
Rapporteure
Mme Catherine DEROCHE,
Sénateur et Sénatrice
Tome I - Rapport
(1) Cette commission est composée de : M. Bernard Jomier , président ; Mme Catherine Deroche, rapporteure ; Mme Marie Mercier, MM. Jean Sol, Jean-Marc Todeschini , Mmes Jocelyne Guidez, Sonia de La Provôté, M. Dominique Théophile, Mmes Laurence Cohen, Véronique Guillotin, M. Pierre Médevielle, Mme Raymonde Poncet Monge , vice-présidents ; Mmes Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Florence Lassarade, M. Alain Milon, Mmes Annick Petrus, Nadia Sollogoub, M. Laurent Somon.
L'ESSENTIEL
À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a constitué une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France.
À l'issue de près de quatre mois de travaux, la commission d'enquête appelle à redonner du souffle à l'hôpital en lui laissant davantage de liberté et d'autonomie dans son organisation , en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis de santé actuels et en redessinant sa place au sein du système de soins .
I. MALAISE DES SOIGNANTS : RECONNAÎTRE L'ENGAGEMENT, GARANTIR L'ATTRACTIVITÉ
A. RÉMUNÉRATIONS ET COMPENSATION DES CONTRAINTES : UN SIGNAL NÉCESSAIRE MAIS NON SUFFISANT
1. Le Ségur : un palliatif conséquent et tardif qui aura généré déceptions et frustrations
Lancées au lendemain de la première vague de covid-19 qui avait singulièrement mis à l'épreuve les hôpitaux et leur personnel soignant, les concertations du « Ségur de la santé » ont conduit à des revalorisations salariales dont chacun s'accorde à reconnaître l'ampleur sans précédent. Déjà prévues, pour certaines, en réaction au mouvement social de la fin 2019, elles sont pourtant apparues comme trop tardives au regard de l'ancienneté de la crise de l'hôpital. Elles ont cependant engagé un rattrapage par rapport aux pays comparables à la France, notamment pour les infirmiers dont la rémunération se situe en « queue de peloton ».
Le saupoudrage de ces mesures au fil des années 2020 à 2022 et leur extension sans réflexion d'ensemble et par à-coups aux « oubliés du Ségur » auront généré une amertume qui ne tarit pas . Des insatisfactions demeurent sur le champ des bénéficiaires et certains personnels - les praticiens en poste avant 2020 par exemple - se sentent peu pris en compte dans les priorités retenues.
Autre point d'insatisfaction légitime : le Ségur aura laissé de côté la compensation financière des sujétions inhérentes aux métiers hospitaliers .
2. Des contraintes mal reconnues : un dévouement qui ne peut être à toute épreuve
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Indemnité compensatrice du travail de nuit des personnels non médicaux de la FPH 1 ( * ) depuis 2001 |
Le fonctionnement de l'hôpital repose encore trop souvent sur la bonne volonté des personnels et sur une morale du dévouement , voire du sacrifice, qui peut induire un contournement des obligations légales et réglementaires en matière de travail.
De ce point de vue, les heures supplémentaires et le temps de travail additionnel, d'usage très courant à l'hôpital, doivent être mieux pris en compte et encadrés, la permanence des soins hospitaliers revalorisée et les conditions d'indemnisation du travail de nuit et le week-end , fixées pour certaines il y a une vingtaine d'années, rehaussées et revues plus fréquemment pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie.
* 1 Hors personnels affectés en médecine d'urgence, soins intensifs, surveillance continue ou réanimation.