ANNEXES
1. Labels et récompenses de l'UE en rapport avec la promotion des sites culturels
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Label/Récompense |
Description |
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Capitales européennes de la culture (depuis 1985) |
Titre conféré chaque année à deux villes européennes différentes, qui leur permet de présenter leur vie et leur développement culturels |
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Prix du patrimoine européen
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Il encourage les meilleures pratiques concernant la conservation, la gestion, la recherche, l'éducation et la communication relatives au patrimoine |
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Destinations européennes d'excellence (depuis 2006) |
Elles encouragent le tourisme durable en renforçant la visibilité de destinations européennes émergentes et non traditionnelles |
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Label du patrimoine européen
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Décerné aux sites patrimoniaux qui possèdent une valeur européenne symbolique. Il couvre aussi le patrimoine immatériel |
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Logo de l'Année européenne du patrimoine culturel (depuis 2018) |
Logo utilisé lors de manifestations et de festivités organisées dans le cadre de l'Année européenne du patrimoine culturel |
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Capitale européenne du tourisme intelligent (depuis 2019) |
Décerné à des destinations touristiques pour les catégories suivantes: durabilité, accessibilité, numérisation, patrimoine culturel et créativité |
Source : Cour des comptes européenne
2. Principales caractéristiques des labels Patrimoine européen, Patrimoine mondial et Itinéraires culturels
Sources : Cour des comptes européenne, sur la base des documents suivants:
1) décision n° 1194/2011/UE établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (JO L 303 du 22.11.2011, p. 1-9);
2) orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, 2017;
3) informations provenant des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe et de la résolution CM/Res(2013)67 révisant les règles d'octroi de la mention «Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe»
3. Label du patrimoine européen : liste des sites
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Année |
Sites Labellisés Patrimoine européen |
Ville |
Pays |
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Cimetière no 123 du front de l'Est de la Première Guerre mondiale |
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Frederiksoord
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Ommerschans
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Veenhuizen
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Wilhelminaoord
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Willemsoord
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Château de Kynúvart - Lieu de rencontres diplomatiques |
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Zdravljica - le Message du printemps européen des peuples |
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4. Financements FEDER en faveur des sites culturels (2010-2018)
Source : Cour des comptes européenne
5. Synthèse des réponses reçues aux questionnaires adressés aux services culturels des ambassades de France dans les États membres de l'Union européenne
Un questionnaire a été adressé aux services culturels des ambassades de France dans les 27 pays membres de l'Union européenne, afin de cerner les fondamentaux de leur législation, de leur politique et de leurs attentes en matière patrimoniale à l'égard de l'Union européenne, dans le cadre de la présidence française en particulier. Onze réponses complètes ont été reçues. En voici la synthèse, anonymisée à la demande du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, au regard de chaque question posée.
1. Dans le pays où vous représentez la France, quel est le cadre législatif général de la protection, de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine ? Comment se répartit cette compétence (État, collectivités...) ? Y a-t-il, à l'instar de la France, une politique de l'inventaire ? Si oui, par qui est-elle exercée ? L'inventaire est-il satisfaisant ?
Dans la plupart des pays européens, une législation et un cadre national déterminent la politique de protection et de sauvegarde du patrimoine ; sa valorisation fait l'objet, soit d'une législation, soit d'une réglementation spécifique, ou peut être déléguée à des collectivités régionales ou locales ou à des acteurs locaux. La structure constitutionnelle de l'État, unitaire et centralisée, ou fédérale ou quasi, explique la diversité des situations et des autorités concernées : ministère de la Culture, en lien ou non avec d'autres ministères, agences de l'État, centres nationaux, régions ou collectivités, municipalités ou établissements publics nationaux et locaux ; une pluralité d'acteurs de divers statuts interviennent dans ce domaine selon la nature institutionnelle et la culture juridique des différents États. Les réponses reçues témoignent en effet d'une grande diversité mais toutes ont en commun une ossature nationale et/ou régionale, reliée à l'adhésion de chaque pays aux conventions internationales prévalant en la matière, en particulier celles de l'Unesco.
Le champ de la politique patrimoniale diffère selon les pays : parfois strictement limitée aux monuments historiques d'importance nationale ou internationale, elle s'étend aussi souvent, selon les cas, au patrimoine naturel et aux paysages.
Les politiques d'inventaire marquent fortement ces différences. Elles se limitent parfois aux monuments historiques protégés nationalement. Elles peuvent aussi, moins fréquemment, être déclinées au plan régional ou local et s'étendent encore plus rarement au cadre naturel ou paysager. Selon les pays, des lacunes apparaissent, en particulier pour le patrimoine de proximité.
2. Quelles sont les principales associations de défense du patrimoine ? Sont-elles en contact avec Europa Nostra ou à votre connaissance en lien avec d'autres associations de défense du patrimoine à travers l'Europe ?
Le tissu associatif est toujours très présent et actif sur le terrain et aux niveaux national et régional, le plus souvent dense, mais son maillage varie selon les pays. La plupart des grandes associations nationales sont reliées d'une manière ou d'une autre à Europa Nostra , ou en constituent le relai dans le pays, en particulier pour concourir aux prix organisés par ce réseau européen, qui sont unanimement appréciés. Les réponses de la plupart des postes constituent un répertoire de référence des principales associations oeuvrant dans ce domaine.
3. Quels sont les dispositifs sectoriels mis en place par l'Union européenne utilisés par les autorités et mis au profit du patrimoine ? Les jugent-elles satisfaisants ?
Outre les programmes à vocation culturelle, comme Europe créative - dont l'augmentation des crédits dans le présent cadre financier pluriannuel est plusieurs fois soulignée - et Horizon 2020, les fonds structurels européens sont fréquemment cités, en particulier le Fonds européen de développement régional (FEDER), les programmes INTERREG et LEADER.
4. La question d'une plus grande implication de l'Union Européenne dans cette politique de sauvegarde et de valorisation du patrimoine se pose-t-elle ? Si oui, de quelle manière ?
Ici, il faut établir une assez claire distinction entre pays du Nord de l'Europe, d'une part, pour lesquels la question ne se pose pas de manière évidente, et qui paraissent plutôt satisfaits d'une lecture minimaliste de la compétence d'appui de l'Union européenne et du respect strict principe de subsidiarité et, d'autre part, les pays du Sud et de l'Est, qui souhaitent une implication accrue de l'Union européenne, pour valoriser dans toutes ses dimensions le patrimoine, dans le respect des compétences des États membres.
5. Quel bilan établissez-vous de la participation de l'Union Européenne dans le pays où vous représentez la France à la préservation du cadre patrimonial général, des grandes et petites cités mais également des paysages ? Est-il fait appel à des dispositifs sectoriels mis en place par l'Union ?
Tous les pays qui ont répondu attendre davantage d'implication de l'Union européenne souhaitent privilégier une politique intégrée et intégrative du patrimoine, réunissant les dimensions naturelle et paysagère, l'environnement urbain et rural, dans le cadre de la politique de cohésion. Le recours au FEDER est à cet égard fréquemment cité, mais aussi au programme LEADER et à INTERREG pour les actions de valorisation transfrontalières.
La problématique des éoliennes est citée dans un pays, comme emblématique de l'articulation entre les politiques patrimoniales et les logiques de développement durable.
L'impact du changement climatique (et des catastrophes naturelles, des guerres ou des phénomènes prévisibles) sur le patrimoine revient comme une préoccupation croissante, ou récente, notamment dans certains pays éprouvés par des séismes, soucieux du soutien de l'Union européenne non seulement à la restauration, mais aussi à la sauvegarde et à la résilience du patrimoine.
6. Toujours dans le pays où vous représentez la France, quels sont les fonds européens qui, selon vous, ont été le mieux mobilisés jusqu'à maintenant pour la sauvegarde du patrimoine et de son environnement ? Savez-vous à quelle hauteur ? Quelles sont les difficultés rencontrées lors de cette mobilisation des fonds européens ? Une simplification de la gestion des fonds européens a-t-elle été évoquée ? Quelles formes devrait prendre cette simplification, selon vos interlocuteurs ?
Le FEDER vient assurément en tête, INTERREG est aussi très utilisé par quelques pays pour les projets transfrontaliers, le programme LIFE également, pour les sites naturels et paysagers. On constate néanmoins peu de statistiques récentes disponibles sur la quotité de ces fonds mobilisée en faveur du patrimoine, celui-ci n'étant qu'un objectif secondaire, par rapport à la création d'emplois, au développement économique et territorial. Il s'agirait de mieux flécher les fonds structurels en faveur du patrimoine, et d'afficher ce dernier comme une composante prioritaire en tant que telle.
La visibilité des programmes, leur accessibilité, est une préoccupation largement partagée. La complexité de gestion est souvent évoquée, tant au niveau des administrations que des porteurs de projets. La lourdeur administrative est perçue comme un frein, surtout pour les petites structures qui peuvent être découragées, bien que réalisant un travail de qualité.
7. Toujours dans le pays où vous représentez la France, y a-t-il une réflexion sur la manière d'aborder le patrimoine en synergie avec l'environnement, l'urbanisme, le développement économique et le tourisme ? Pouvez-vous nous donner des exemples ?
Plusieurs exemples sont donnés, qui attestent d'un véritable essor de cette réflexion, qui prend de l'ampleur à la suite des confinements dus à la crise sanitaire. Une approche intégrée du patrimoine est privilégiée dans tous les pays, avec un accent fort mis sur le tourisme culturel, mais aussi le développement durable, et le déploiement des interactions entre les deux, qui doit toutefois composer avec la diversité des structures administratives concernées, qui fonctionnent encore trop en silos dans certains pays. Mais la volonté politique est là, avec son potentiel d'entraînement et de fédération des volontés.
8. L'Année Européenne du patrimoine culturel a été un grand succès tant en France qu'en Europe. Aujourd'hui, plusieurs institutions et acteurs nationaux et européens se mobilisent pour que le patrimoine soit au coeur du projet européen ; la Commission européenne a mis en place un cadre européen d'action en faveur du patrimoine culturel depuis 2019, ainsi qu'un groupe européen d'experts du patrimoine composé des représentants des administrations responsables du patrimoine, des réseaux professionnels et de la société civile. Le pays où vous représentez la France est-il actif dans ce projet ? Si oui, à travers quels acteurs ?
Tous les pays ayant répondu ont participé à l'Année européenne du patrimoine culturel, valorisée à travers de nombreux événements, et considèrent qu'elle a été un grand succès. La plupart d'entre eux se soucient, au-delà de la sensibilisation des publics, de la continuité des actions entreprises à la faveur de cette mobilisation et de la reconduction de certaines d'entre elles, financées notamment dans le cadre d'Horizon2020.
Tous participent au groupe d'experts européen, avec des attentes variées, des plus modestes aux plus ambitieuses. Ce lien professionnel, constitutif d'un véritable réseau européen transversal, est unanimement apprécié. La plupart des acteurs relèvent du ministère de la Culture de chaque État membre.
9. La future présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 encouragera sans doute une action européenne pour le patrimoine. Le pays où vous représentez la France est-il susceptible dans son action européenne de soutenir cette démarche ?
La plupart des pays répondent oui, avec enthousiasme et dans l'attente d'une relance et d'un développement de la politique européenne du patrimoine. Deux pays attendent des propositions concrètes avant de se prononcer.
10. Créé en 2005 à l'initiative de la France par plusieurs États membres, le label du patrimoine européen a été repris par l'Union européenne pour mettre en valeur la dimension européenne de monuments et sites qui bénéficient ainsi d'une communication à l'échelle de l'Union et intègrent le réseau informel des sites labellisés. Quelles sont les attentes, à l'égard de ce label et de ce réseau, dans le pays où vous représentez la France ?
La très grande majorité des pays de l'échantillon interrogé apprécient cette initiative et envisagent d'y participer. Certains pays ne possèdent aucun site labellisé et, parmi ceux-ci, l'un au moins n'a pas de structure de coordination nationale outillée pour présenter des candidatures. Mais c'est une exception. La plupart considèrent ce label comme un « plus », un vecteur de mobilisation pour renforcer le sentiment d'appartenance à l'Union européenne et envisagent de présenter plusieurs nouvelles candidatures en 2023.
Mais l'attente est très forte d'un soutien financier directement associé à la labellisation, pour l'aménagement et la mise en valeur du site qui fait actuellement défaut, au-delà des actions de communication. Plusieurs pays demandent que le label soit directement relié à l'attribution de fonds européens et concoure ainsi à la restauration et au développement des sites labellisés. Un bilan est unanimement souhaité à l'occasion de la PFUE.
11. Avez-vous des remarques ou des informations complémentaires à porter à notre connaissance ?
Peu d'initiatives sont signalées, quelques informations spécifiques aux pays concernés sont communiquées.