B. QUATRE OPÉRATEURS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE INTÉGRALEMENT TOURNÉS VERS LA FORMATION
Quatre opérateurs du ministère de la culture sont intégralement tournés vers la formation dans le domaine du spectacle vivant :
- le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) ;
- le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) ;
- le centre national des arts du cirque (CNAC) ;
- le centre national supérieur d'art dramatique (CNSAD).
1. Une dotation de 59 millions d'euros pour l'année 2022
a) Des crédits budgétaires relativement stables d'année en année...
Les quatre opérateurs sont rattachés au programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au sein de la mission « Culture », qui a repris en 2020 une partie des attributions du programme 224. Les dotations qui leur sont versées dans le cadre du programme 361 représentent 99,9 % du financement public accordé à ces établissements.
La subvention apportée par le ministère de la Culture à ces structures s'élève, au sein de la loi de finances pour 2022, à 48,6 millions d'euros (AE=CP), soit 19,25 % des crédits dédiés aux opérateurs dédiés à l'enseignement supérieur culture au sein du programme 361.
Évolution des dotations accordées aux opérateurs du ministère de la culture dédiés à l'enseignement du spectacle vivant depuis 2018 (hors Plan de relance)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
Aux crédits prévus par le programme 361, se sont ajoutées les dotations consenties sur le programme 131 « Création » au cours de la période 2015-2020, qui s'établissent à 0,2 million d'euros par an et visent à couvrir des investissements en lien avec le projet artistique des établissements (achats d'orgues dans les deux CNSMD).
Ces établissements ont bénéficié, en outre, en cours de gestion, de mesures complémentaires, qui ont conduit à une sur-exécution moyenne de 5 millions d'euros par an sur la période. La direction générale de la création artistique du ministère de la culture accompagne, en effet, les projets au plus près de leurs besoins, en apportant un soutien complémentaire en cours d'année en tant que de besoin, sous la forme :
- de mesures communes à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur de la création : appels à projet « Culture Pro », aide à la mobilité des étudiants, au monitorat ou à la participation aux différentes communautés d'université (ComUE), etc ;
- de financements visant à soutenir des projets spécifiques : soutien à l'action en faveur de la lutte contre les discriminations au CNSAD, programme Artiste intervenant en milieu scolaire (AIMS) au CNSMDP et au CNSAD, Validation des acquis de l'expérience danse pour le CNSMDP, développement de la recherche via la chaire d'Innovation Cirque & Marionnette (Icima) au CNAC.
- d'appuis à des opérations d'investissement ponctuelles.
Il est enfin à noter que la nature territorialisée de l'action de certains établissements, à l'image du Centre national des arts du cirque, se traduit par ailleurs par des crédits en provenance des DRAC.
b) ... complétés par les crédits de la mission Plan de relance
Aux dotations prévues dans le cadre de la mission « Culture » s'ajoutent en outre, pour les exercices 2021 et 2022, les crédits de la mission « Plan de relance ». Ceux-ci sont censés permettre de redonner un souffle à des projets d'envergure plus particulièrement dédiés à la transition environnementale et numérique, programmés mais non financés.
Deux programmes sont mobilisés :
- le programme 362 « Écologie », à hauteur de 3,61 millions d'euros versés dès 2021 ;
- le programme 363 « Compétitivité » à hauteur de 15,56 millions d'euros.
Les crédits prévus s'élèvent ainsi à 8,725 millions d'euros en 2021 (AE = CP) et 10,44 millions d'euros en 2022 (AE = CP).
Répartition des crédits du plan de relance par opérateur et par programme
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux
c) Un budget rattaché au programme 361 « Transmission des savoirs » mais piloté par la direction générale à la création artistique
Sans être responsable de programme, la direction générale à la création artistique dispose d'un budget opérationnel de programme (BOP) qui lui permet d'ajuster les financements des écoles à leurs besoins.
Au sein de la DGCA, le suivi des établissements de l'enseignement du spectacle vivant est principalement réalisé par la sous-direction de l'enseignement spécialisé, supérieur et de la recherche (SDESSR) à savoir :
- 2 chargés de mission (1 ETPT) au sein du bureau des établissements en charge notamment de la tutelle des 4 établissements ;
- 7 personnes (0,2 ETPT) au sein du bureau de l'enseignement supérieur ;
- 2 agents (0,1 ETPT) en charge du personnel encadrant.
Par ailleurs, la sous-direction des affaires financières et générales (SDAFIG) participe dans son rôle de synthèse au suivi de ces opérateurs avec :
- 1 agent (0,6 ETPT) chargé du suivi des effectifs au sein du bureau des ressources humaines ;
- 2 agents au sein du bureau des affaires budgétaires (0,4 ETPT) ;
- 1 agent (0,5 ETPT) au sein de la mission architecturale chargé du suivi des travaux.
La nouvelle délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, en charge du programme 361, assure un travail de coordination et de consolidation des données sans qu'une personne identifiée y soit particulièrement dédiée.
2. Quatre opérateurs intégralement tournés vers une discipline
a) Deux opérateurs dédiés à la musique et à la danse
Les missions et l'organisation des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Lyon et de Paris sont fixées par un décret du 18 février 2009 3 ( * ) .
(1) Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Créé en 1795, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris est le premier établissement public français de transmission des arts musicaux et chorégraphiques. Il est installé sur le site de La Villette, aux côtés de la Philharmonie de Paris, de la Cité de la Musique et du Centre national de la danse.
Il accueille 1 377 étudiants dont 1 061 français. 1 177 suivent des études musicales, 204 poursuivent un cursus dans le domaine chorégraphique, l'établissement accueillant par ailleurs 56 auditeurs libres.
L'accès aux études est conditionné à une admission sur concours. Le CNSMD-Paris Dispense une formation calée sur le parcours Licence - Master - Doctorat. Le troisième cycle prévoit, outre le doctorat, la possibilité d'accéder à un diplôme d'artiste, délivré au terme d'un cursus de deux ans à l'issue du master.
Diplômes délivrés par le CNSMD Paris par discipline et par option
Source : réponse au questionnaire des rapporteurs spéciaux
Le CNSMD de Paris emploie 385 enseignants et 172 agents administratifs et techniques. Le nombre d'emplois rémunérés par l'opérateur (358 ETPT) comme le plafond des emplois rémunérés par l'État (93 ETPT) ont été reconduits en 2022.
Crédits prévus par le programme 361 pour le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en 2021 et 2022
(en milliers d'euros, AE = CP)
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LFI 2021 |
LFI 2022 |
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Subventions pour charges de service public |
25 850 |
25 850 |
|
Dotation en fonds propres |
1 202 |
1 202 |
|
Total |
27 052 |
27 052 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les crédits accordés en 2022 au CNSMD de Paris sont quasiment équivalents à ceux prévus en loi de finances pour 2021 : 27 millions d'euros (AE = CP).
Ces crédits sont complétés par ceux prévus dans le cadre du plan de relance en 2022 : 7,44 millions d'euros (AE=CP).
Dotation prévue en 2022 pour le CNSMD Paris
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux
(2) Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Créé en 1980, le CNSMD-Lyon accueille quant à lui 627 étudiants (dont 443 musiciens et 110 danseurs). Ils sont répartis en plus de 10 départements. 49 disciplines sont proposées et déclinées en 3 cycles : diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien et de danseur mené conjointement avec une licence universitaire (1 er cycle), diplôme de second cycle valant grade de master pour les élèves musiciens, formation diplômante au certificat d'aptitude (FDCA) de professeur de musique et de professeur de danse (2 ème cycle et inscription au niveau I de la certification française pour la danse), diplôme « Artist Diploma » et doctorat « recherche et pratique » pour les élèves musiciens (3 ème cycle).
Diplômes délivrés par le CNSMD Lyon par discipline et par option
Source : réponse au questionnaire des rapporteurs spéciaux
Le nombre d'enseignants s'élève à 188 et le personnel administratif compte 67 agents. Le nombre d'emplois sous plafond est établi à 207 en 2022 contre 206 l'année précédente.
Les crédits accordés en 2022 au CNSMD-Lyon sont quasiment équivalents à ceux prévus en loi de finances pour 2021 : 14,2 millions d'euros (AE = CP) pour le présent exercice, soit une majoration d'environ 0,1 million d'euros par rapport au précédent. Cette progression tient à un transfert de masse salariale du ministère vers son opérateur.
Crédits prévus par le programme 361 pour le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon en 2021 et 2022
(en milliers d'euros, AE = CP)
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LFI 2021 |
LFI 2022 |
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Subventions pour charges de service public |
13 373 |
13 463 |
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Dotation en fonds propres |
735 |
735 |
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Total |
14 108 |
14 198 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Ces crédits sont complétés par ceux prévus dans le cadre du plan de relance en 2022 : 3 millions d'euros (AE=CP).
Dotation prévue en 2022 pour le CNSMD Lyon
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux
b) Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD), pionnier de l'enseignement supérieur du spectacle vivant
Créé en 1784, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD) est inscrit sur la liste des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'État. Il est placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture. Le Conservatoire bénéficie du statut d'établissement public à caractère administratif et d'établissement d'enseignement supérieur.
Le CNSAD a pour mission principale de dispenser un enseignement spécialisé de l'art dramatique, au titre de la formation supérieure et de la formation continue. Cet enseignement comprend les connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l'exercice du métier de comédien. L'entrée s'effectue sur concours (1 119 candidats en 2015)
Depuis le 3 juillet 2019, le CNSAD fait partie de l'Université Paris, Sciences, Lettres.
Le CNSAD comprend plusieurs catégories de personnels :
- le personnel administratif et technique : 36 agents ;
- le personnel technique relevant du régime de l'intermittence : environ 150 personnes ;
- les professeurs : 31 enseignants exercent au sein de l'établissement.
22 artistes sont par ailleurs invités chaque année.
Les trois premières années d'études débouchent sur la délivrance d'un Diplôme national supérieur professionnel de comédien (DNSPC). Ce diplôme peut être assorti d'une licence délivrée par l'Université Paris Sciences Lettres (PSL). Cette formation complémentaire est dispensée en troisième année au sein du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures (CPES) du Lycée Henri IV, filière « Humanités » majeure « Histoire et théorie des arts ». Depuis 2015, le Conservatoire dispense également un deuxième cycle, en coopération avec PSL, « Jouer et mettre en scène » (7 élèves en 2018). Un troisième cycle mis en place avec PSL permet également aux étudiants de présenter un doctorat (SACRe).
Le Conservatoire accueille chaque année un nombre limité d'étudiants étrangers qui rejoignent la promotion de 2 ème année.
Le CNSAD dispose d'une structure d'insertion professionnelle, le Jeune théâtre national (JTN), destinée à accompagner, pendant trois ans, les élèves issus du Conservatoire et de l'école du Théâtre national de Strasbourg (cf infra).
Les crédits accordés pour 2022 au CNSAD sont équivalents à ceux prévus en loi de finances pour 2021 : 3,935 millions d'euros (AE = CP).
Le plafond des emplois rémunérés par l'opérateur, soit 37 ETPT, est également reconduit en 2021. La loi de finances pour 2020 prévoyait 2 emplois hors plafond, non reconduits en loi de finances pour 2021.
En loi de finances pour 2022, le plafond des emplois rémunérés par l'opérateur (42 ETPT) est en augmentation d'une unité par rapport à la loi de finances pour 2021. Le plafond des emplois rémunérés par l'État (18 ETPT) est, quant à lui, reconduit par rapport à la loi de finances pour 2021.
Crédits prévus par le programme 361 au Conservatoire national supérieur d'art dramatique en 2021 et 2022
(en milliers d'euros, AE = CP)
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LFI 2021 |
LFI 2022 |
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Subventions pour charges de service public |
3 837 |
3 837 |
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Dotation en fonds propres |
98 |
98 |
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Total |
3 935 |
3 935 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
c) Le Centre national des arts du cirque, seul établissement public dédié à cet enseignement
Implanté à Châlons-en-Champagne, le Centre national des arts du cirque a été créé en 1985 à l'initiative du ministère de la Culture. Il s'agit d'un établissement supérieur de formation, de ressource et de recherche.
Le CNAC répond à trois objectifs :
- la formation supérieure aux arts du cirque ;
- la formation tout au long de la vie ;
- la recherche et l'innovation.
La formation supérieure est assurée par une école nationale supérieure. Celle-ci est habilitée à délivrer un diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque (DNSP-AC). L'établissement préparait dans le même temps jusqu'à la rentrée 2020 à une licence mention « Arts » - Parcours « Arts du spectacle » avec option « Arts du cirque », en partenariat avec l'Unité de formation et de recherche (UFR) des Arts de l'Université de Picardie Jules Verne. La promotion recrutée en 2020 peut désormais accéder à une double licence en Arts du spectacle et en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) délivrée par l'université de Reims-Champagne-Ardenne (URCA). Les promotions sont composées de 15 à 20 étudiants.
Au-delà de l'école, le CNAC dispose également d'une cellule d'insertion professionnelle. Celle-ci est censée permettre un accompagnement personnalisé des projets individuels des étudiants et faciliter leur insertion dans les compagnies.
La formation tout au long de la vie comprend plusieurs types d'enseignements :
- formations de formateurs et diplôme d'État de professeur de cirque ;
- formations artistiques transversales et novatrices ;
- formations techniques qualifiantes ;
- master class ;
- formations pour l'éducation artistique et culturelle ;
- validations des acquis de l'expérience (VAE) ;
- certifications pour les métiers du cirque ;
- formations sur mesure.
Le CNAC dispose en outre d'un centre de ressources, associé à la Bibliothèque nationale de France, ouvert au public (professionnels, scolaires, chercheurs confirmés, ...) avec une unité de production audiovisuelle.
Un service dédié à la recherche et à l'innovation dans le domaine des arts du cirque est également intégré au CNAC. Il vise notamment à la construction de passerelles avec des institutions d'enseignement supérieur d'art et plusieurs universités. Il participe ou organise de journées d'études et de colloques. Il collabore avec des laboratoires de recherche.
Le CNAC a également installé une chaire Innovation cirque et marionnette (ICiMa), en partenariat avec l'Institut national de la marionnette de Charlevile-Mézières. Elle est centrée sur trois enseignements : les matériaux, le geste et le mouvement, la terminologie.
Le service dédié à la recherche a, en outre, mis en place une plateforme Circus Art Research Platform - CARP dédiée à la recherche scientifique en arts du cirque. Ce site web bilingue donne accès gratuitement à un ensemble de ressources scientifiques en arts du cirque. Il permet de valoriser des recherches et de faciliter les échanges et la circulation des recherches universitaires dans ce domaine.
Le CNAC financé par le ministère de la Culture, bénéficie par ailleurs du soutien du Conseil régional Grand Est, du Conseil départemental de la Marne, de la Ville et de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne. Les crédits accordés en 2022 au Centre national des arts du cirque sont équivalents à ceux prévus en loi de finances pour 2021 : 3,34 millions d'euros (AE = CP).
Crédits prévus par le programme 361 pour
le Centre national des arts du cirque
en 2021 et 2022
(en milliers d'euros, AE = CP)
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LFI 2021 |
LFI 2022 |
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Subventions pour charges de service public |
3 268 |
3 268 |
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Dotation en fonds propres |
69 |
69 |
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Total |
3 337 |
3 337 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Le plafond des emplois rémunérés par l'opérateur, soit 37 ETPT, est également reconduit en 2022.
* 3 Décret n°2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon.