L'enseignement supérieur du spectacle vivant

Rapport d'information n° 501 (2021-2022) de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 février 2022

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N° 501

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 février 2022

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur l' enseignement supérieur du spectacle vivant ,

Par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal , président ; M. Jean-François Husson , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet , vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel , secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel .

L'ESSENTIEL

La commission des finances a examiné le mercredi 16 février 2022 le rapport de MM. Vincent Éblé, Sénateur de Seine-et-Marne et Didier Rambaud, Sénateur de l'Isère, rapporteurs spéciaux des crédits de la mission Culture, sur les résultats de leur contrôle sur les opérateurs du ministère de la culture dédiés à l'enseignement du spectacle vivant.

I. QUATRE OPÉRATEURS PRESTIGIEUX MAIS PAS ISOLÉS

Les formations dédiées aux disciplines du spectacle vivant sont proposées par les établissements d'enseignement supérieur en musique, en danse, en théâtre et en cirque habilités par le ministère de la Culture à délivrer le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) et les diplômes d'État (DE) de professeur de musique et de danse.

L'enseignement supérieur de la musique et de la danse repose aujourd'hui sur deux conservatoires nationaux supérieurs situés à Lyon et Paris (constitués en établissements publics administratifs) et sur 13 pôles d'enseignement supérieur dont 3 pôles pluridisciplinaires Arts Plastiques et Spectacle Vivant (Isdat à Toulouse, Hear à Strasbourg, Esal à Metz).

S'agissant de l'enseignement de l'art dramatique et de la marionnette , 13 établissements y participent : le Conservatoire national supérieur d'art dramatique de Paris (constitué en établissement public administratif), l'école du Théâtre national de Strasbourg (constituée en établissement public industriel et commercial), l'école nationale supérieure des Arts et Techniques du Théâtre (ENSATT), placée sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, et 10 écoles sous statut associatif (9 écoles d'art dramatique et l'Institut international de la Marionnette-IIM).

En ce qui concerne le cirque , 3 établissements sont habilités à délivrer le DNSP : le Centre national des arts du cirque (CNAC) opérateur sous statut associatif, l'Académie Fratellini et l'école supérieure des arts du cirque Toulouse-Occitanie (Ésacto'Lido).

A. QUATRE OPÉRATEURS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE INTÉGRALEMENT TOURNÉS VERS LA FORMATION

Quatre opérateurs du ministère de la culture sont intégralement tournés vers la formation dans le domaine du spectacle vivant :

- le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) ;

- le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) ;

- le centre national des arts du cirque (CNAC) ;

- le centre national supérieur d'art dramatique (CNSAD).

Ces opérateurs sont rattachés au programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au sein de la mission « Culture ». Les dotations qui leur sont versées dans le cadre du programme 361 représentent 99,9 % du financement public accordé à ces établissements.

La subvention apportée par le ministère de la Culture à ces structures s'élève, au sein de la loi de finances pour 2022, à 48,6 millions d'euros (AE=CP), soit 19,25 % des crédits dédiés aux opérateurs de l'enseignement supérieur culture au sein du programme 361.

Évolution des dotations accordées aux opérateurs du ministère de la culture dédiés à l'enseignement du spectacle vivant depuis 2018 (hors Plan de relance)

(en millions d'euros)

Source : commission des finances d'après les documents budgétaires

Aux crédits prévus par le programme 361, se sont ajoutées les dotations consenties sur le programme 131 « Création » au cours de la période 2015-2020, qui s'établissent à 0,2 million d'euros par an et visent à couvrir des investissements en lien avec le projet artistique des établissements (achats d'orgues dans les deux CNSMD).

B. DES ENSEIGNEMENTS D'EXCELLENCE QUI S'INSCRIVENT DANS UN RÉSEAU DÉJÀ FOURNI DE CONSERVATOIRES PUBLICS DÉDIÉS AU SPECTACLE VIVANT

Le programme 361 retrace également les financements du ministère de la culture en direction des autres structures dédiées à l'enseignement du spectacle vivant :

- établissements d'enseignement supérieur en musique, danse et théâtre ;

- conservatoires territoriaux ;

- pôles d'enseignement supérieur ;

- organismes de formation aux techniques du spectacle.

Crédits prévus par le programme 361 « Transmission des savoirs »
en loi de finances pour 2022 pour les structures dédiées à l'enseignement
du spectacle vivant

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

L'ensemble forme un réseau dense de structures de formation réparties partout sur le territoire et dont les quatre opérateurs du ministère de la culture peuvent apparaître, à des degrés divers, comme les plus beaux fleurons.

1. Les conservatoires territoriaux : un rôle appelé à évoluer

Les 380 conservatoires territoriaux relèvent, en principe, de la compétence des collectivités territoriales. La participation de l'État à leur financement est motivée par une dynamique d'aménagement culturel du territoire, dans un souci de développer un véritable maillage territorial et de favoriser l'accès aux contenus culturels pour le plus grand nombre. Dans ces conditions, le réseau des conservatoires est soutenu directement par le ministère de la culture, qui exerce un contrôle pédagogique.

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), adoptée en 2016 ^{1 ( * )} , a, en principe, clarifié le cadre juridique applicable aux conservatoires.

Les conservatoires pourraient ainsi se voir habilités à délivrer un diplôme national d'études musicales, chorégraphiques ou théâtrales . Cette faculté supplémentaire irait de pair avec une révision de la philosophie des apprentissages et de la pédagogie, désormais fondée sur un suivi personnalisé et une évaluation conjointe (enseignants, auto-évaluation de l'élève). Il s'agirait ainsi de se démarquer du modèle scolaire de progression dans les acquisitions.

La certification pourrait être attribuée à un ensemble d'établissements afin de reconnaître et d'encourager les dynamiques de mise en réseau. Tout établissement certifié bénéficierait d'une appellation unique, « Conservatoire », complétée par l'énoncé des spécialités qu'il dispense.

Cette certification serait complétée par un financement de l'État conditionné au respect de deux exigences :

- le respect de l'ancrage territorial et la valorisation du travail en réseau réalisé par les établissements avec les acteurs de l'enseignement et de la musique sur le territoire ;

- l'innovation pédagogique et la diversité des esthétiques d'autre part.

La crise sanitaire n'a cependant pas permis d'engager les transformations réglementaires sur les établissements d'enseignement spécialisé relevant des collectivités territoriales.

En attendant, la loi de finances pour 2022 prévoit différents financements pour les conservatoires territoriaux :

- une subvention de fonctionnement versée à ces établissements. Les moyens dédiés aux conservatoires sont maintenus à leur niveau de 2021, soit 21,3 millions d'euros (AE=CP) ;

- des aides individuelles - 1,6 million d'euros - destinées au soutien aux pratiques artistiques des élèves de l'enseignement initial dans les domaines du spectacle vivant (musique, danse et théâtre) ;

- des subventions pour les conservatoires à rayonnement régional (CRR) ou départemental (CRD) représentent 4,4 millions d'euros (AE =CP), soit le montant déjà prévu en loi de finances pour 2021.

Si le montant versé demeure relativement stable d'une année à l'autre, les modalités d'attribution des aides semblent cependant manquer de clarté et sont jugées inégales selon les directions régionales des affaires culturelles.

La réforme des conservatoires, actuellement en cours de concertation n'a pas d'incidence financière à ce stade.

2. Des pôles d'enseignement supérieur à valoriser

La mise en place de « Pôles d'enseignement supérieur » constitués en établissements publics de coopération culturelle (EPCC) régionaux ou interrégionaux participe du processus de structuration juridique, administrative, financière et scientifique de l'enseignement supérieur du spectacle vivant souhaité par le ministère de la culture. 13 établissements sont concernés.

Ces établissements complètent aujourd'hui le paysage de l'enseignement supérieur du spectacle vivant au côté des opérateurs nationaux. 11,3 millions d'euros (AE = CP) sont dégagés pour le financement de ces pôles en loi de finances pour 2022, soit un montant inchangé par rapport à la loi de finances pour 2021.

Restent plusieurs écueils s'agissant de ces pôles.

- Le premier tient à leur identité et à leur positionnement par rapport aux conservatoires nationaux et aux conservatoires territoriaux à rayonnement régional (CRR). Les formations délivrées par les pôles peuvent être assimilées à des cycles préparatoires aux deux conservatoires nationaux alors que le sentiment d'appartenance reste encore diffus par rapport à un CRR. Les partenariats avec les universités peuvent, par ailleurs, être améliorés, notamment dans l'organisation concrète des enseignements pratiques et théoriques appelés à mieux s'articuler. Les pôles peinent enfin à s'affirmer au niveau international. ;

- Le second écueil tient à leurs moyens : les pôles ont ainsi additionné les missions, sans réelle consolidation des moyens, au risque de connaitre une réelle crise de croissance.

- La principale difficulté de ces pôles concerne l'absence de locaux dédiés ou de locaux en propre. Il en résulte un éclatement des activités préjudiciable à la bonne organisation des cursus ( temps de transport étudiants importants, impact négatif sur la « vie étudiante », éloignement des locaux administratifs des espaces d'enseignement) mais aussi à l'identité et à la visibilité de ces pôles.

II. LES DÉFIS COMMUNS AUX QUATRE OPÉRATEURS

A. LA QUESTION DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Selon les prévisions du ministère, 94 % des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant et du cinéma devaient obtenir un emploi dans leur secteur de compétence en 2021 dans les trois ans suivant l'obtention de leur titre, contre 89 % en 2020.

Le ralentissement de l'activité culturelle lié à la crise sanitaire fragilise bien évidemment l'entrée sur le marché du travail. Les incertitudes entourant une reprise pleine et entière de l'activité dans le domaine du spectacle vivant supposeraient un suivi renforcé de cette question. Les rapporteurs spéciaux relèvent qu'aucun dispositif particulier n'a été proposé au sein de la mission « Culture » ou de la mission «Plan de relance ».

Le taux global d'insertion doit par ailleurs être affiné et mieux documenté, s'agissant des revenus perçus notamment. Le Jeune théâtre national (JTN), chargé du suivi de l'insertion professionnelle des élèves issus du 1er cycle du CNSAD pourrait à ce titre constituer un exemple à suivre pour les autres enseignements

B. L'OUVERTURE SOCIALE EN QUESTION

La question des bourses n'illustre qu'imparfaitement le degré d'ouverture de ces opérateurs à tous les publics d'élèves. Le nombre de préparations publiques permet d'affiner en effet ce raisonnement.

Nombre de candidats au concours et de candidats reçus
des quatre opérateurs en 2020

Établissement	Candidatures au concours	Élèves reçus
CNSAD	1 646	32
CNAC	144	14
CNSMD Lyon	1 585	130
CNSMD Paris	1 989	445

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses aux questionnaires des rapporteurs spéciaux

Le ministère a octroyé son agrément à une quarantaine d'établissements proposant des cycles préparatoires aux concours des écoles d'enseignement supérieur. Ils sont pour l'essentiel publics.

La plupart des régions sont concernées, même si les rapporteurs spéciaux relèvent l'absence de cycle préparatoire au sein des collectivités territoriales d'Outre-mer.

L'offre publique ne saurait occulter l'attractivité des formations privées. Ainsi pour le CNSAD, les candidatures pour l'entrée en 1 ^er cycle sont en moyenne issues à 55 % des cours privés et à 45 % des cours publics. Cette attractivité reste cependant insuffisamment documentée pour en tirer des conclusions. Les établissements ne communiquent pas en effet sur le parcours des candidats acceptés aux concours. Il en résulte une difficulté à apprécier l'efficience de l'offre préparatoire publique.

C. UNE MISE À NIVEAU DES SITES QUI NÉCESSITE D'IMPORTANTS INVESTISSEMENTS

1. Des crédits complétés par le Plan de relance

Les quatre opérateurs ont en commun un recours significatif aux fonds publics en vue de financer d'importants investissements destinés à la mise à niveau de sites parfois anciens et à leur extension.

Coût des travaux menés par les 4 opérateurs entre 2017 et 2020
(hors Cité du Théâtre)

(en euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses aux questionnaires des rapporteurs spéciaux

Les rapporteurs spéciaux relèvent en outre l'apport du Plan de relance qui a permis de financer en 2021 et 2022 des projets d'envergure plus particulièrement dédiés à la transition environnementale et numérique, programmés mais jusqu'alors non financés . Les crédits prévus s'élèvent ainsi à 8,725 millions d'euros en 2021 (AE = CP) et 10,44 millions d'euros en 2022 (AE = CP).

Répartition des crédits du plan de relance par opérateur et par programme

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux

18,85 millions d'euros sont plus spécifiquement dédiés à des travaux au sein des deux CNSMD et du CNAC.

2. Le coûteux projet de Cité du Théâtre

Le Conservatoire national supérieur des arts dramatiques (CNSAD) mène actuellement un projet de localisation de ses classes au sein d'une future Cité du théâtre, installée au sein des anciens ateliers Berthier, dans le XVII ^ème arrondissement de Paris. Celle-ci regrouperait la Comédie-Française, l'Odéon - Théâtre de l'Europe et le CNSAD. Elle vise à répondre à des besoins immobiliers identifiés de longue date, tout en permettant de tisser des liens nationaux et internationaux sur des propositions théâtrales renouvelées et en misant sur les synergies et la création d'outils partagés. La Cité du théâtre est notamment censée permettre à la Comédie-Française et au Théâtre national de l'Odéon de poursuivre et d'amplifier leurs actions éducatives et sociales à Paris, dans les territoires limitrophes et en région et de renforcer les liens avec le monde éducatif sur l'ensemble du territoire et avec le tissu associatif de proximité. Il s'agit également de développer des formules adaptées au développement des tournées en région.

Répartie sur 23 000 m², la Cité abriterait ainsi :

- pour la Comédie-Française, deux salles de spectacle modulaires de 600 et 250 places, en complément de la Salle Richelieu, une salle de répétition ainsi que des bureaux et ateliers ;

- pour l'Odéon-Théâtre de l'Europe, une nouvelle salle de répétition ouverte au public de 250 places et de nouveaux ateliers de construction qui s'ajouteront à la salle modulaire de 500 places déjà existante sur le site ;

- pour le CNSAD, en plus des salles d'enseignement et de recherche, deux nouvelles salles de spectacle de 100 places et une salle de 200 places ainsi que des espaces de représentation aménagés en extérieur. Le Conservatoire conservera par ailleurs son théâtre à l'italienne situé dans les locaux actuels.

La maîtrise d'ouvrage du projet de construction a été attribuée à un groupement d'intérêt public (GIP) constitué fin 2019, entre l'État et les trois opérateurs concernés. Chacun des quatre membres est garant de la gouvernance du GIP et dispose d'une voix à l'assemblée générale. Une présidence tournante de l'assemblée générale est assurée par les directeurs des établissements à tour de rôle. Le GIP sera également appelé à gérer les espaces et services communs constitutifs de la Cité.

Le projet est financé sur les crédits du programme 131 « Création ». Le budget travaux de la Cité du théâtre a été initialement évalué à 86 millions d'euros toutes dépenses confondues (TDC) hors-taxe. Cette somme couvre l'acquisition d'une partie du terrain auprès de la Ville de Paris qui a évalué son prix à 12 millions d'euros. La livraison des travaux est prévue à l'horizon 2025. Reste que l'avant-projet sommaire (APS) consolidé, remis en avril 2021 par les architectes sélectionnés en 2018, laisse apparaître un montant d'opération plus élevé que l'estimation initiale. Les origines de ces surcoûts sont diverses, liées en grande partie à la prise en compte de diagnostics remettant en cause des hypothèses d'études initiales trop optimistes. Des pistes d'économies sont donc en cours d'examen par la maîtrise d'ouvrage.

Si le projet est ralenti, force est de constater que les alternatives semblent limitées : la surélévation actuelle du bâtiment serait ainsi génératrice de coûts très importants pour un gain de fonctionnalité jugé réduit.

LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

Axe 1 : Clarifier la cartographie de l'enseignement supérieur
du spectacle vivant

Recommandation n°1 (ministère de la culture) : La sortie de la crise sanitaire doit être accompagnée d'une relance de la réforme des conservatoires, afin de clarifier la cartographie de l'enseignement du spectacle vivant et y définir la place des opérateurs du ministère de la culture.

Recommandation n°2 (ministère de la culture) : Parallèlement à la mise en oeuvre effective de la réforme des conservatoires nationaux, définir la position des 13 pôles supérieurs au sein d'une cartographie de l'enseignement du spectacle vivant, en précisant notamment leurs rapports avec les conservatoires nationaux.

Axe 2 : Mieux accompagner l'insertion professionnelle des anciens élèves

Recommandation n°3 (ministère de la culture): Rééquilibrer les crédits du Plan de relance dédiés à l'enseignement supérieur culture, principalement dédiés à l'investissement immobilier, en faveur du financement d''un mécanisme d'insertion professionnelle des jeunes diplômés, associant aides financières aux structures qui recrutent et suivi plus exigeant des étudiants.

Recommandation n°4 (Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse et Centre national des arts du cirque) : Favoriser et mieux documenter l'insertion professionnelle des élèves des Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse et du Centre national des arts du cirque en y déclinant le modèle du Jeune théâtre national mis en oeuvre au sein du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Recommandation n°5 (Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse, Conservatoire national supérieur d'art dramatique et Centre national des arts du cirque) : Afin de renforcer les opportunités d'insertion professionnelle, continuer à élaborer développer les synergies avec d'autres établissements de l'enseignement supérieur pour développer mettre en place des doubles cursus, en ciblant notamment les deuxièmes et troisièmes cycles.

Axe 3 : Favoriser l'ouverture sociale des quatre opérateurs

Recommandation n°6 (Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse, Conservatoire national supérieur d'art dramatique et Centre national des arts du cirque) : Mieux documenter le parcours des candidats reçus aux concours des quatre opérateurs afin, notamment, de mesurer le niveau des cycles préparatoires publics ou en partie financés par des fonds publics et mieux évaluer ainsi le degré d'ouverture sociale de ces établissements.

Axe 4 : Mieux appréhender la contrainte immobilière

Recommandation n°7 (ministère de la culture): Présenter en 2023 un état des lieux précis de l'avancée des travaux effectués dans le cadre du Plan de relance, des restes à charge ainsi que les travaux d'envergure demeurant à mener (hors Conservatoire national supérieur dramatique).

Recommandation n°8 (ministère de la culture) : Présenter à l'occasion du projet de loi de finances 2023 un projet actualisé pour la Cité du théâtre, intégrant les économies attendues face aux surcoûts mis en avant fin 2021, présentant un calendrier précis de livraison des travaux et proposant une ou plusieurs alternatives au projet actuel.

AVANT-PROPOS

Dans la lignée de leur rapport sur l'enseignement supérieur en arts plastiques, reprenant une partie des conclusions de l'enquête menée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances ^{2 ( * )} , les rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Culture » ont souhaité mener un contrôle budgétaire sur l'enseignement supérieur des disciplines du spectacle vivant, en ciblant plus précisément les quatre opérateurs du ministère de la culture chargés de cette mission : les Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique de Paris et le Centre national des arts du cirque, implanté à Châlons-en-Champagne.

Plusieurs angles ont été retenus pour cette étude :

- l'insertion professionnelle des étudiants, en visant notamment l'adéquation entre la formation et l'emploi des anciens étudiants ;

- la diversité sociale et culturelle dans l'accès à ces enseignements supérieurs, avec un éclairage particulier sur les élèves boursiers et le rôle des classes préparatoires ;

- les partenariats avec l'enseignement supérieur ;

- les investissements immobiliers ;

- l'attractivité et le rayonnement international de ces établissements.

L'adaptation de ces opérateurs aux contraintes sanitaires mises en oeuvre depuis mars 2020 ont également fait l'objet d'une analyse.

Plus largement, les rapporteurs spéciaux ont souhaité évaluer la place de ces établissements dans une offre de formation relativement étoffée s'agissant de ces disciplines, toujours en cours de structuration s'agissant de la musique et de la danse.

I. QUATRE OPÉRATEURS PRESTIGIEUX MAIS PAS ISOLÉS

Les formations dédiées aux disciplines du spectacle vivant sont délivrées au sein des établissements d'enseignement supérieur en musique, en danse, en théâtre et en cirque habilités par le ministère de la Culture à délivrer le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) et les diplômes d'État (DE) de professeur de musique et de danse.

A. TRENTE-DEUX ÉTABLISSEMENTS STRUCTURENT L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU SPECTACLE VIVANT

L'organisation de l'enseignement supérieur du spectacle vivant s'appuie sur la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. À côté des établissements nationaux, les établissements dits « territoriaux » sont sous statut associatif ou constitués en établissements publics de coopération culturelle (EPCC).

Ils s'intègrent, comme les établissements nationaux, dans le schéma Licence - Master - Doctorat mis en place dans l'enseignement supérieur européen. Ils agissent, à cet effet, en partenariat étroit avec les universités via la double diplomation des étudiants et leur inscription en diplôme national de licence. Certains des établissements territoriaux, notamment en musique, souhaitent aujourd'hui inscrire une dimension de recherche dans leurs cursus, leur permettant ainsi de développer leur offre de formation en direction du master (voire du doctorat pour certains).

L'enseignement supérieur de la musique et de la danse repose aujourd'hui sur 2 conservatoires nationaux supérieurs situés à Lyon et Paris (constitués en établissements publics administratifs) et sur 13 pôles d'enseignement supérieur dont 3 pôles pluridisciplinaires Arts Plastiques et Spectacle Vivant (Isdat à Toulouse, Hear à Strasbourg, Esal à Metz).

S'agissant de l'enseignement de l'art dramatique et de la marionnette 13 établissements y participent : le Conservatoire national supérieur d'art dramatique de Paris (constitué en établissement public administratif), l'école du Théâtre national de Strasbourg (constituée en établissement public industriel et commercial), l'école nationale supérieure des Arts et Techniques du Théâtre (ENSATT), placée sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, et 10 écoles sous statut associatif : 9 écoles d'art dramatique et l'Institut international de la Marionnette-IIM (association).

Enfin, en ce qui concerne le cirque , 3 établissements sont habilités à délivrer le DNSP : le Centre national des arts du cirque (CNAC) opérateur sous statut associatif, l'Académie Fratellini et l'école supérieure des arts du cirque Toulouse-Occitanie (Ésacto'Lido).

Les établissements dédiés à la musique et à la danse d'un côté et au théâtre de l'autre sont fédérés au sein d'organisations syndicales : l'association nationale d'établissements d'enseignement supérieur de la création artistique arts de la scène (ANESCAS) et l'association nationale des écoles supérieures d'art dramatique (ANESAD). Les écoles dédiées au cirque sont regroupées au sein de la Fédération européenne des écoles de cirque (FEDEC).

B. QUATRE OPÉRATEURS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE INTÉGRALEMENT TOURNÉS VERS LA FORMATION

Quatre opérateurs du ministère de la culture sont intégralement tournés vers la formation dans le domaine du spectacle vivant :

- le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) ;

- le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) ;

- le centre national des arts du cirque (CNAC) ;

- le centre national supérieur d'art dramatique (CNSAD).

1. Une dotation de 59 millions d'euros pour l'année 2022

a) Des crédits budgétaires relativement stables d'année en année...

Les quatre opérateurs sont rattachés au programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au sein de la mission « Culture », qui a repris en 2020 une partie des attributions du programme 224. Les dotations qui leur sont versées dans le cadre du programme 361 représentent 99,9 % du financement public accordé à ces établissements.

La subvention apportée par le ministère de la Culture à ces structures s'élève, au sein de la loi de finances pour 2022, à 48,6 millions d'euros (AE=CP), soit 19,25 % des crédits dédiés aux opérateurs dédiés à l'enseignement supérieur culture au sein du programme 361.

Évolution des dotations accordées aux opérateurs du ministère de la culture dédiés à l'enseignement du spectacle vivant depuis 2018 (hors Plan de relance)

(en millions d'euros)

Source : commission des finances d'après les documents budgétaires

Aux crédits prévus par le programme 361, se sont ajoutées les dotations consenties sur le programme 131 « Création » au cours de la période 2015-2020, qui s'établissent à 0,2 million d'euros par an et visent à couvrir des investissements en lien avec le projet artistique des établissements (achats d'orgues dans les deux CNSMD).

Ces établissements ont bénéficié, en outre, en cours de gestion, de mesures complémentaires, qui ont conduit à une sur-exécution moyenne de 5 millions d'euros par an sur la période. La direction générale de la création artistique du ministère de la culture accompagne, en effet, les projets au plus près de leurs besoins, en apportant un soutien complémentaire en cours d'année en tant que de besoin, sous la forme :

- de mesures communes à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur de la création : appels à projet « Culture Pro », aide à la mobilité des étudiants, au monitorat ou à la participation aux différentes communautés d'université (ComUE), etc ;

- de financements visant à soutenir des projets spécifiques : soutien à l'action en faveur de la lutte contre les discriminations au CNSAD, programme Artiste intervenant en milieu scolaire (AIMS) au CNSMDP et au CNSAD, Validation des acquis de l'expérience danse pour le CNSMDP, développement de la recherche via la chaire d'Innovation Cirque & Marionnette (Icima) au CNAC.

- d'appuis à des opérations d'investissement ponctuelles.

Il est enfin à noter que la nature territorialisée de l'action de certains établissements, à l'image du Centre national des arts du cirque, se traduit par ailleurs par des crédits en provenance des DRAC.

b) ... complétés par les crédits de la mission Plan de relance

Aux dotations prévues dans le cadre de la mission « Culture » s'ajoutent en outre, pour les exercices 2021 et 2022, les crédits de la mission « Plan de relance ». Ceux-ci sont censés permettre de redonner un souffle à des projets d'envergure plus particulièrement dédiés à la transition environnementale et numérique, programmés mais non financés.

Deux programmes sont mobilisés :

- le programme 362 « Écologie », à hauteur de 3,61 millions d'euros versés dès 2021 ;

- le programme 363 « Compétitivité » à hauteur de 15,56 millions d'euros.

Les crédits prévus s'élèvent ainsi à 8,725 millions d'euros en 2021 (AE = CP) et 10,44 millions d'euros en 2022 (AE = CP).

Répartition des crédits du plan de relance par opérateur et par programme

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux

c) Un budget rattaché au programme 361 « Transmission des savoirs » mais piloté par la direction générale à la création artistique

Sans être responsable de programme, la direction générale à la création artistique dispose d'un budget opérationnel de programme (BOP) qui lui permet d'ajuster les financements des écoles à leurs besoins.

Au sein de la DGCA, le suivi des établissements de l'enseignement du spectacle vivant est principalement réalisé par la sous-direction de l'enseignement spécialisé, supérieur et de la recherche (SDESSR) à savoir :

- 2 chargés de mission (1 ETPT) au sein du bureau des établissements en charge notamment de la tutelle des 4 établissements ;

- 7 personnes (0,2 ETPT) au sein du bureau de l'enseignement supérieur ;

- 2 agents (0,1 ETPT) en charge du personnel encadrant.

Par ailleurs, la sous-direction des affaires financières et générales (SDAFIG) participe dans son rôle de synthèse au suivi de ces opérateurs avec :

- 1 agent (0,6 ETPT) chargé du suivi des effectifs au sein du bureau des ressources humaines ;

- 2 agents au sein du bureau des affaires budgétaires (0,4 ETPT) ;

- 1 agent (0,5 ETPT) au sein de la mission architecturale chargé du suivi des travaux.

La nouvelle délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, en charge du programme 361, assure un travail de coordination et de consolidation des données sans qu'une personne identifiée y soit particulièrement dédiée.

2. Quatre opérateurs intégralement tournés vers une discipline

a) Deux opérateurs dédiés à la musique et à la danse

Les missions et l'organisation des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Lyon et de Paris sont fixées par un décret du 18 février 2009 ^{3 ( * )} .

(1) Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Créé en 1795, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris est le premier établissement public français de transmission des arts musicaux et chorégraphiques. Il est installé sur le site de La Villette, aux côtés de la Philharmonie de Paris, de la Cité de la Musique et du Centre national de la danse.

Il accueille 1 377 étudiants dont 1 061 français. 1 177 suivent des études musicales, 204 poursuivent un cursus dans le domaine chorégraphique, l'établissement accueillant par ailleurs 56 auditeurs libres.

L'accès aux études est conditionné à une admission sur concours. Le CNSMD-Paris Dispense une formation calée sur le parcours Licence - Master - Doctorat. Le troisième cycle prévoit, outre le doctorat, la possibilité d'accéder à un diplôme d'artiste, délivré au terme d'un cursus de deux ans à l'issue du master.

Diplômes délivrés par le CNSMD Paris par discipline et par option

Source : réponse au questionnaire des rapporteurs spéciaux

Le CNSMD de Paris emploie 385 enseignants et 172 agents administratifs et techniques. Le nombre d'emplois rémunérés par l'opérateur (358 ETPT) comme le plafond des emplois rémunérés par l'État (93 ETPT) ont été reconduits en 2022.

Crédits prévus par le programme 361 pour le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en 2021 et 2022

(en milliers d'euros, AE = CP)

	LFI 2021	LFI 2022
Subventions pour charges de service public	25 850	25 850
Dotation en fonds propres	1 202	1 202
Total	27 052	27 052

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Les crédits accordés en 2022 au CNSMD de Paris sont quasiment équivalents à ceux prévus en loi de finances pour 2021 : 27 millions d'euros (AE = CP).

Ces crédits sont complétés par ceux prévus dans le cadre du plan de relance en 2022 : 7,44 millions d'euros (AE=CP).

Dotation prévue en 2022 pour le CNSMD Paris

(en millions d'euros)

Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux

(2) Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Créé en 1980, le CNSMD-Lyon accueille quant à lui 627 étudiants (dont 443 musiciens et 110 danseurs). Ils sont répartis en plus de 10 départements. 49 disciplines sont proposées et déclinées en 3 cycles : diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien et de danseur mené conjointement avec une licence universitaire (1 ^er cycle), diplôme de second cycle valant grade de master pour les élèves musiciens, formation diplômante au certificat d'aptitude (FDCA) de professeur de musique et de professeur de danse (2 ^ème cycle et inscription au niveau I de la certification française pour la danse), diplôme « Artist Diploma » et doctorat « recherche et pratique » pour les élèves musiciens (3 ^ème cycle).

Diplômes délivrés par le CNSMD Lyon par discipline et par option

Source : réponse au questionnaire des rapporteurs spéciaux

Le nombre d'enseignants s'élève à 188 et le personnel administratif compte 67 agents. Le nombre d'emplois sous plafond est établi à 207 en 2022 contre 206 l'année précédente.

Les crédits accordés en 2022 au CNSMD-Lyon sont quasiment équivalents à ceux prévus en loi de finances pour 2021 : 14,2 millions d'euros (AE = CP) pour le présent exercice, soit une majoration d'environ 0,1 million d'euros par rapport au précédent. Cette progression tient à un transfert de masse salariale du ministère vers son opérateur.

Crédits prévus par le programme 361 pour le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon en 2021 et 2022

(en milliers d'euros, AE = CP)

	LFI 2021	LFI 2022
Subventions pour charges de service public	13 373	13 463
Dotation en fonds propres	735	735
Total	14 108	14 198

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Ces crédits sont complétés par ceux prévus dans le cadre du plan de relance en 2022 : 3 millions d'euros (AE=CP).

Dotation prévue en 2022 pour le CNSMD Lyon

(en millions d'euros)

Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux

b) Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD), pionnier de l'enseignement supérieur du spectacle vivant

Créé en 1784, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD) est inscrit sur la liste des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'État. Il est placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture. Le Conservatoire bénéficie du statut d'établissement public à caractère administratif et d'établissement d'enseignement supérieur.

Le CNSAD a pour mission principale de dispenser un enseignement spécialisé de l'art dramatique, au titre de la formation supérieure et de la formation continue. Cet enseignement comprend les connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l'exercice du métier de comédien. L'entrée s'effectue sur concours (1 119 candidats en 2015)

Depuis le 3 juillet 2019, le CNSAD fait partie de l'Université Paris, Sciences, Lettres.

Le CNSAD comprend plusieurs catégories de personnels :

- le personnel administratif et technique : 36 agents ;

- le personnel technique relevant du régime de l'intermittence : environ 150 personnes ;

- les professeurs : 31 enseignants exercent au sein de l'établissement.

22 artistes sont par ailleurs invités chaque année.

Les trois premières années d'études débouchent sur la délivrance d'un Diplôme national supérieur professionnel de comédien (DNSPC). Ce diplôme peut être assorti d'une licence délivrée par l'Université Paris Sciences Lettres (PSL). Cette formation complémentaire est dispensée en troisième année au sein du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures (CPES) du Lycée Henri IV, filière « Humanités » majeure « Histoire et théorie des arts ». Depuis 2015, le Conservatoire dispense également un deuxième cycle, en coopération avec PSL, « Jouer et mettre en scène » (7 élèves en 2018). Un troisième cycle mis en place avec PSL permet également aux étudiants de présenter un doctorat (SACRe).

Le Conservatoire accueille chaque année un nombre limité d'étudiants étrangers qui rejoignent la promotion de 2 ^ème année.

Le CNSAD dispose d'une structure d'insertion professionnelle, le Jeune théâtre national (JTN), destinée à accompagner, pendant trois ans, les élèves issus du Conservatoire et de l'école du Théâtre national de Strasbourg (cf infra).

Les crédits accordés pour 2022 au CNSAD sont équivalents à ceux prévus en loi de finances pour 2021 : 3,935 millions d'euros (AE = CP).

Le plafond des emplois rémunérés par l'opérateur, soit 37 ETPT, est également reconduit en 2021. La loi de finances pour 2020 prévoyait 2 emplois hors plafond, non reconduits en loi de finances pour 2021.

En loi de finances pour 2022, le plafond des emplois rémunérés par l'opérateur (42 ETPT) est en augmentation d'une unité par rapport à la loi de finances pour 2021. Le plafond des emplois rémunérés par l'État (18 ETPT) est, quant à lui, reconduit par rapport à la loi de finances pour 2021.

Crédits prévus par le programme 361 au Conservatoire national supérieur d'art dramatique en 2021 et 2022

(en milliers d'euros, AE = CP)

	LFI 2021	LFI 2022
Subventions pour charges de service public	3 837	3 837
Dotation en fonds propres	98	98
Total	3 935	3 935

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

c) Le Centre national des arts du cirque, seul établissement public dédié à cet enseignement

Implanté à Châlons-en-Champagne, le Centre national des arts du cirque a été créé en 1985 à l'initiative du ministère de la Culture. Il s'agit d'un établissement supérieur de formation, de ressource et de recherche.

Le CNAC répond à trois objectifs :

- la formation supérieure aux arts du cirque ;

- la formation tout au long de la vie ;

- la recherche et l'innovation.

La formation supérieure est assurée par une école nationale supérieure. Celle-ci est habilitée à délivrer un diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque (DNSP-AC). L'établissement préparait dans le même temps jusqu'à la rentrée 2020 à une licence mention « Arts » - Parcours « Arts du spectacle » avec option « Arts du cirque », en partenariat avec l'Unité de formation et de recherche (UFR) des Arts de l'Université de Picardie Jules Verne. La promotion recrutée en 2020 peut désormais accéder à une double licence en Arts du spectacle et en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) délivrée par l'université de Reims-Champagne-Ardenne (URCA). Les promotions sont composées de 15 à 20 étudiants.

Au-delà de l'école, le CNAC dispose également d'une cellule d'insertion professionnelle. Celle-ci est censée permettre un accompagnement personnalisé des projets individuels des étudiants et faciliter leur insertion dans les compagnies.

La formation tout au long de la vie comprend plusieurs types d'enseignements :

- formations de formateurs et diplôme d'État de professeur de cirque ;

- formations artistiques transversales et novatrices ;

- formations techniques qualifiantes ;

- master class ;

- formations pour l'éducation artistique et culturelle ;

- validations des acquis de l'expérience (VAE) ;

- certifications pour les métiers du cirque ;

- formations sur mesure.

Le CNAC dispose en outre d'un centre de ressources, associé à la Bibliothèque nationale de France, ouvert au public (professionnels, scolaires, chercheurs confirmés, ...) avec une unité de production audiovisuelle.

Un service dédié à la recherche et à l'innovation dans le domaine des arts du cirque est également intégré au CNAC. Il vise notamment à la construction de passerelles avec des institutions d'enseignement supérieur d'art et plusieurs universités. Il participe ou organise de journées d'études et de colloques. Il collabore avec des laboratoires de recherche.

Le CNAC a également installé une chaire Innovation cirque et marionnette (ICiMa), en partenariat avec l'Institut national de la marionnette de Charlevile-Mézières. Elle est centrée sur trois enseignements : les matériaux, le geste et le mouvement, la terminologie.

Le service dédié à la recherche a, en outre, mis en place une plateforme Circus Art Research Platform - CARP dédiée à la recherche scientifique en arts du cirque. Ce site web bilingue donne accès gratuitement à un ensemble de ressources scientifiques en arts du cirque. Il permet de valoriser des recherches et de faciliter les échanges et la circulation des recherches universitaires dans ce domaine.

Le CNAC financé par le ministère de la Culture, bénéficie par ailleurs du soutien du Conseil régional Grand Est, du Conseil départemental de la Marne, de la Ville et de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne. Les crédits accordés en 2022 au Centre national des arts du cirque sont équivalents à ceux prévus en loi de finances pour 2021 : 3,34 millions d'euros (AE = CP).

Crédits prévus par le programme 361 pour le Centre national des arts du cirque
en 2021 et 2022

(en milliers d'euros, AE = CP)

	LFI 2021	LFI 2022
Subventions pour charges de service public	3 268	3 268
Dotation en fonds propres	69	69
Total	3 337	3 337

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Le plafond des emplois rémunérés par l'opérateur, soit 37 ETPT, est également reconduit en 2022.

C. DES ENSEIGNEMENTS D'EXCELLENCE QUI S'INSCRIVENT DANS UN RÉSEAU DÉJÀ FOURNI DE CONSERVATOIRES PUBLICS DÉDIÉS AU SPECTACLE VIVANT

Le programme 361 retrace également les financements du ministère de la culture en direction des autres structures dédiées à l'enseignement du spectacle vivant :

- établissements d'enseignement supérieur en musique, danse et théâtre

- conservatoires territoriaux ;

- pôles d'enseignement supérieur ;

- organismes de formation aux techniques du spectacle ^{4 ( * )} .

Crédits prévus par le programme 361 « Transmission des savoirs » en loi de finances pour 2022 pour les structures dédiées à l'enseignement du spectacle vivant

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

L'ensemble forme un réseau dense de structures de formation réparti partout sur le territoire et dont les quatre opérateurs du ministère de la culture peuvent apparaître, à des degrés divers, comme les plus beaux fleurons.

1. Les conservatoires territoriaux : un rôle appelé à évoluer

a) 380 structures dédiées à l'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre

La France compte aujourd'hui 380 conservatoires territoriaux. Ceux-ci sont répartis, depuis 2006, en trois catégories :

- 238 conservatoires à rayonnement communal et intercommunal (CRC et CRI) ;

- 99 conservatoires à rayonnement départemental (CRD) ;

- 43 conservatoires à rayonnement régional (CRR).

Ce classement est établi pour sept ans par le ministère de la culture. Au terme de ce délai, les collectivités territoriales sont invitées à formuler une demande de renouvellement. Les conservatoires à rayonnement régional doivent développer une filière de formation au sein de chacune des trois spécialités : danse, musique et théâtre. Les conservatoires à rayonnement départemental doivent, quant à eux, proposer deux spécialités, déclinées au travers de plusieurs disciplines ou esthétiques.

Les établissements dédiés à l'enseignement artistique relèvent, en principe, de la compétence des collectivités territoriales. La participation de l'État à leur financement est motivée par une dynamique d'aménagement culturel du territoire, dans un souci de développer un véritable maillage territorial et de favoriser l'accès aux contenus culturels pour le plus grand nombre. Dans ces conditions, le réseau des conservatoires est soutenu directement par le ministère de la culture, qui exerce un contrôle pédagogique.

b) Une loi LCAP pour partie inappliquée

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), adoptée en 2016 ^{5 ( * )} , a, en principe, clarifié le cadre juridique applicable aux conservatoires. La loi répondait en ce sens à un double objectif :

- permettre d'achever la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, censée décentraliser les enseignements artistiques aux différents échelons territoriaux et, en particulier, transférer aux régions l'organisation et le financement des troisièmes cycles professionnalisant des conservatoires ;

- faire face au fort recul des financements de l'État constaté à partir de 2013. Seules deux régions - Nord-Pas-de-Calais et Poitou-Charentes -s'étaient engagées dans la mise en place de cycles d'enseignement professionnel initial (CEPI).

La loi LCAP ouvre en premier lieu la voie à l'élaboration de schémas régionaux de l'enseignement artistique, appelés à structurer l'enseignement au niveau territorial. En 2019, seule la Normandie avait demandé un transfert de compétences.

Le contrôle pédagogique du ministère de la culture est encore appelé à évoluer. L'abandon du contrôle a priori est ainsi envisagé, au profit d'une procédure de suivi. Celle-ci s'appuierait sur un dialogue régulier avec les collectivités. Celui-ci devrait permettre de vérifier que le cahier des charges des établissements est respecté et que la qualité des enseignements est garantie.

Au classement mis en place pour une durée de sept ans devrait succéder une certification , attribuée pour une durée indéterminée. Celle-ci résulterait d'un échange avec les collectivités sur les choix, en particulier pédagogiques, retenus pour l'établissement et leur pertinence au regard des réalités territoriales et des besoins de la population. La certification pourrait être attribuée à un ensemble d'établissements afin de reconnaître et d'encourager les dynamiques de mise en réseau. Tout établissement certifié bénéficierait d'une appellation unique, « Conservatoire », complétée par l'énoncé des spécialités qu'il dispense.

Cette certification serait complétée par un financement de l'État conditionné au respect de deux exigences :

- le respect de l'ancrage territorial et la valorisation du travail en réseau réalisé par les établissements avec les acteurs de l'enseignement et de la musique sur le territoire ;

- l'innovation pédagogique et la diversité des esthétiques d'autre part.

L'établissement devrait, en outre, enseigner au minimum deux spécialités, directement ou indirectement (via une convention avec un autre établissement territorial). Les arts plastiques ou les arts du cirque pourraient constituer la seconde spécialité. L'établissement devrait en outre présenter des garanties sur le maintien du niveau d'emploi des enseignants et élaborer des propositions de parcours différenciés à destination des élèves. Trois offres pourraient être ainsi proposées : des parcours d'études, des parcours pluridisciplinaires pour permettre une offre plus personnalisée et différenciée, et une offre d'enseignements ciblés sur des besoins spécifiques : ateliers, stages ou laboratoires, dédiés à la diversification des pratiques artistiques.

Les conservatoires pourraient, enfin, se voir habilités à délivrer un diplôme national d'études musicales, chorégraphiques ou théâtrales . Cette faculté supplémentaire irait de pair avec une révision de la philosophie des apprentissages et de la pédagogie, désormais fondée sur un suivi personnalisé et une évaluation conjointe (enseignants, auto-évaluation de l'élève). Il s'agirait ainsi de se démarquer du modèle scolaire de progression dans les acquisitions.

Le principe d'une étude d'impact concernant la révision de la procédure et des critères de classement des conservatoires a été approuvé en juin 2019 par le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). La crise sanitaire n'a pas permis d'engager les transformations réglementaires sur les établissements d'enseignement spécialisé relevant des collectivités territoriales.

Recommandation n° 1 : La sortie de la crise sanitaire doit être accompagnée d'une relance de la réforme des conservatoires, afin de clarifier la cartographie de l'enseignement du spectacle vivant et y définir la place des opérateurs du ministère de la culture.

c) Un financement de l'État à clarifier

On constate depuis 2016, une reprise de l'investissement de l'État dans le financement des conservatoires. Sa participation doit cependant répondre à un certain nombre de critères, visant en particulier les questions d'éducation artistique et culturelle.

La loi de finances pour 2022 prévoit différents financements pour les conservatoires territoriaux :

- une subvention de fonctionnement versée à ces établissements. Les moyens dédiés des conservatoires sont maintenus en 2022 à leur niveau de 2021, soit 21,3 millions d'euros (AE=CP) afin de faciliter l'accès du plus grand nombre de jeunes à un apprentissage de la musique et du chant choral (en lien avec l'objectif d'une chorale par établissement scolaire), de la danse, du théâtre ou des arts plastiques en temps scolaire ou sur le temps de loisirs en établissements classés ;

- les aides individuelles - 1,6 million d'euros - destinées au soutien aux pratiques artistiques des élèves de l'enseignement initial dans les domaines du spectacle vivant (musique, danse et théâtre). Ces aides sont versées aux élèves des conservatoires à rayonnement départemental et régional (CRR/CRD) adossés à des pôles d'enseignement supérieur du spectacle vivant ;

- les subventions des conservatoires à rayonnement régional (CRR) ou départemental (CRD) adossés à des pôles d'enseignement supérieur du spectacle vivant. Elles sont inscrites, depuis 2015, sur l'action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 361. Elles représentent 4,4 millions d'euros (AE =CP) en loi de finances pour 2022, soit le montant déjà prévu en loi de finances pour 2021.

Si le montant versé demeure relativement stable d'une année à l'autre, les modalités d'attribution des aides semblent cependant manquer de clarté et sont jugées inégales selon les directions régionales des affaires culturelles.

La réforme des conservatoires, actuellement en cours de concertation n'a pas d'incidence financière à ce stade.

2. Des pôles d'enseignement supérieur à valoriser

a) Un rôle clé dans la structuration de l'enseignement supérieur du spectacle vivant

La mise en place de « Pôles d'enseignement supérieur » constitués en établissements publics de coopération culturelle (EPCC) régionaux ou interrégionaux participe du processus de structuration juridique, administrative, financière et scientifique de l'enseignement supérieur du spectacle vivant souhaité par le ministère de la culture.

13 établissements sont concernés.

Les pôles d'enseignement supérieur du spectacle vivant

École	Localisation
Pôle d'enseignement supérieur Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB)	Paris
Pôle d'enseignement supérieur de la musique Seine-Saint-Denis Île-de-France « Pôle Sup'93 »	La Courneuve
Pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne/Pays de la Loire « Le Pont Supérieur » (Département musique)	Rennes
École supérieure musique et danse Hauts-de-France - Lille (ESMD)	Lille
Pôle Aliénor - Centre d'études supérieures de musique et de danse de Nouvelle-Aquitaine	Poitiers
École supérieure des arts de Lorraine (ESAL)	Metz
Haute école des Arts du Rhin (HEAR)	Strasbourg
Institut supérieur d'Arts de Toulouse (ISDAT) (Département spectacle vivant)	Toulouse
Pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse (PESMD) Bordeaux-Aquitaine	Bordeaux
École Supérieure de Musique Bourgogne-Franche-Comté (ESM Bourgogne-Franche-Comté)	Dijon
CEFEDEM Normandie	Mont-Saint-Aignan
CEFEDEM Auvergne-Rhône-Alpes	Lyon
Institut d'Enseignement Supérieur de la Musique Europe et Méditerranée (IESM)	Aix -en-Provence

Source : commission des finances

Ces établissements complètent aujourd'hui le paysage de l'enseignement supérieur du spectacle vivant au côté des opérateurs nationaux. Un processus d'habilitation des établissements pour la délivrance du diplôme d'État de professeur de théâtre, de professeur de cirque, de professeur de danse ainsi que pour la délivrance du certificat d'aptitude (CA) aux fonctions de professeur de musique et de professeur de danse devrait être mis en oeuvre . 11,3 millions d'euros (AE = CP) sont dégagés pour le financement de ces pôles en loi de finances pour 2022, soit un montant inchangé par rapport à la loi de finances pour 2021.

b) Un positionnement à affirmer

Reste, de l'avis même de la direction générale à la création artistique, plusieurs écueils s'agissant de ces pôles.

Le premier tient à leur identité et à leur positionnement par rapport aux conservatoires nationaux et aux conservatoires territoriaux à rayonnement régional (CRR). Les formations délivrées par les pôles peuvent être assimilées à des cycles préparatoires aux deux conservatoires nationaux alors que le sentiment d'appartenance reste encore diffus par rapport à un CRR. Les partenariats avec les universités peuvent, par ailleurs, être améliorés, notamment dans l'organisation concrète des enseignements pratiques et théoriques appelés à mieux s'articuler. Les pôles peinent enfin à s'affirmer au niveau international.

Le second écueil tient à leurs moyens : les pôles ont ainsi additionné les missions, sans réelle consolidation des moyens, au risque de connaitre une réelle une crise de croissance.

Enfin, la principale difficulté des pôles supérieurs concerne l'absence de locaux dédiés ou de locaux en propre. Il en résulte un éclatement des activités préjudiciable à la bonne organisation des cursus ( temps de transport étudiants importants, impact négatif sur la « vie étudiante », éloignement des locaux administratifs des espaces d'enseignement) mais aussi à l'identité et à la visibilité de ces pôles.

Recommandation n°2 : Parallèlement à la mise en oeuvre effective de la réforme des conservatoires nationaux, définir la position des 13 pôles supérieurs au sein d'une cartographie de l'enseignement du spectacle vivant, en précisant notamment leurs rapports avec les conservatoires nationaux.

II. DES DÉFIS COMMUNS

A. L'IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES OPÉRATEURS

L'impact de la pandémie sur les opérateurs doit être analysé sous deux angles :

- les incidences budgétaires et la balance entre économies réalisées et dépenses exceptionnelles destinées à adapter l'enseignement comme les locaux aux nouvelles contraintes sanitaires ;

- les conséquences sur la formation en tant que telle.

1. Des économies de fonctionnement toutes relatives

La fermeture des locaux pendant les périodes de confinement n'a eu qu'un impact relatif sur les budgets des établissements.

Si l'impact de la crise reste d'après lui positif, sur le compte de résultat, le Centre national des arts du cirque relève ainsi une fragilisation de ses ressources propres, liées à l'annulation des modules de formations et de ses recettes de co-production ou de billetterie. La gestion des contraintes sanitaires a, dans le même temps, entrainé un surcoût de charges spécifiques (achat de matériel et de consommables, renfort des dispositifs d'entretien et de contrôle d'accès ...).

Le CNSMD de Lyon relève également des pertes de recettes : il a enregistré un manque à gagner de plus de 60 000 euros issus de la résidence (absence de loyers de mi-mars à août 2020 et transformation de chambres doubles en chambres simples en septembre 2020) et de locations diverses ainsi que plus de 35 000 euros de recettes diverses (cessions de spectacle, billetterie, prestations accessoires, redevances machines denrées/boissons, régie de recettes médiathèque). A ces pertes s'ajoutent 92 000 euros de dépenses identifiées « Covid 19 », dont 24 000 euros liés au remplacement d'une partie du parc informatique utilisateurs et 68 000 euros affectés au financement des dépenses d'hygiène et de sécurité sanitaire au travail. Le Conservatoire a cependant enregistré une économie de 206 000 euros sur l'enveloppe des dépenses de personnel (jury, intervenants pédagogiques, report de remplacement/création de poste) et de 290 000 euros sur les dépenses de fonctionnement hors dépenses supplémentaires Covid 19.

Le CNSMD de Paris enregistre le même impact . Le montant des dépenses supplémentaires liées à la crise s'est élevé en 2020 à 512 000 euros :

- 152 000 euros de dépenses de fonctionnement dont 60 000 euros de fourniture ;

- 361 000 euros de dépenses d'investissement : 206 000 euros d'achat d'écrans et d'ordinateurs portables et 155 000 euros d'immobilisations d'échafaudages.

Les dépenses non engagées du fait de la crise s'élèvent, quant à elles, à environ 700 000 euros : heures de jurys non consommées (le taux de consommation atteignant 48 %), projets de recherche non effectuées (taux de consommation de 22 %) et moindre recours à des intermittents.

Le CNSAD a également enregistré en 2020 une baisse de ses ressources propres de l'ordre de 124 200 euros par rapport à 2019 : absence de recettes d'inscription au concours d'entrée en 1 ^er cycle suite à l'annulation du concours 2021 (- 114 200 euros) et réduction de l'activité de location des espaces du Conservatoire (- 10 000 euros).

Les dépenses exceptionnelles ont, quant à elles, atteint 154 000 euros :

- 60 000 euros au titre des achats de matériels informatiques en vue d'assurer la continuité de l'activité pédagogique ;

- 34 000 euros dévolus à l'achat de produits sanitaires ;

- 60 000 euros d'aides aux élèves afin de les soutenir face aux difficultés liées à la crise sanitaire et à l'allongement des cursus.

L'augmentation des locations extérieures et des opérations hors les murs en France ont, de leur côté, été compensés par la baisse des activités à l'international.

Les baisses observées sur certains postes sont liées à la fermeture du bâtiment durant le confinement et au report de plusieurs projets sur 2021.

Le CNSAD table désormais sur des répercussions budgétaires de la crise jusqu'en 2023. Celles-ci intègrent l'allongement du cursus des élèves (un à deux semestres) afin de prévoir des périodes pour « rattraper » les enseignements reportés en 2020 et 2021, le report des représentations publiques des ateliers des élèves de 3 ^ème année du 1 ^er cycle, des travaux de élèves du 2 ^ème cycle et des doctorantes et doctorants, la poursuite du travail en petits groupes, la poursuite du travail en « hors les murs » au sein de structures professionnelles partenaires et la nécessité de louer des espaces extérieurs au Conservatoire, et la poursuite de l'accompagnement des élèves compte tenu de l'aggravation de leur situation financière.

2. Les conséquences pédagogiques

La plupart des établissements ont décidé la neutralisation de certaines disciplines (22 disciplines au CNSMD de Lyon en 2019-2020 puis 7 en 2020-2021), le renfort d'enseignement et la prolongation des cursus dans les disciplines principales , le report (CNSMD Lyon), voire l'annulation des concours d'entrée (CNSAD).

Par ailleurs, comme l'a relevé le CNAC auprès des rapporteurs spéciaux, les limitations techniques dues à l'application des gestes barrières adaptés d'une part et les restrictions de présentations publiques qui sont au centre du dispositif pédagogique d'autre part, ont pu fortement affecter la dynamique pédagogique globale avec un impact sur la motivation des enseignants comme des étudiants.

En découle un manque de projection des étudiants alors que le secteur du spectacle vivant est soumis à une logique de stop and go en raison de l'évolution de la situation sanitaire. Les longues périodes de fermeture des lieux de production et de diffusion conduisent à renforcer une absence de visibilité sur l'avenir, les étudiants s'interrogeant sur une éventuelle reconversion professionnelle avant même de pouvoir réaliser leur insertion professionnelle.

B. MIEUX ACCOMPAGNER L'ENTRÉE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

1. Un taux d'insertion professionnelle satisfaisant...

Le défi de l'insertion professionnelle des étudiants issus de l'enseignement supérieur culture est régulièrement mis en avant par les rapporteurs spéciaux à l'occasion de l'examen des projets de lois de finances et de lois de règlement.

Selon les prévisions du ministère, 94 % des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant et du cinéma devaient obtenir un emploi dans leur secteur de compétence en 2021 dans les trois ans suivant l'obtention de leur titre, contre 89 % en 2020.

Taux d'insertion professionnelle des diplômés
de l'enseignement supérieur Culture (ESC)

	2018 Réalisation	2019 Réalisation	2020 Réalisation	2021 Prévision	2022 Prévision	2023 Cible
Architecture et patrimoine	87 %	90 %	88 %	91 %	91 %	91 %
Arts plastiques	58 %	61 %	73 %	75 %	75 %	66 %
Spectacle vivant et cinéma	90 %	93 %	89 %	94 %	94 %	94 %
Tous établissements ESC	80 %	82 %	84 %	85 %	85 %	84 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Dans le détail, le taux d'insertion professionnelle varie d'une école à l'autre. Ainsi s'agissant du CNAC, le taux d'insertion professionnelle global atteint 89 % pour les promotions 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018. Le taux d'insertion professionnelle dans le domaine du cirque ou du spectacle vivant atteint plus précisément 87 %.

Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de ·Paris affiche, de son côté, s'agissant des diplômés de 2015, un taux d'insertion professionnelle dans le domaine musical de 88 % avec un délai d'accès à l'emploi relativement court : seuls 25 % des anciens élèves ont mis plus de six mois après la fin de leur cursus à trouver un emploi ^{6 ( * )} . Reste un revenu médian annuel peu élevé, qui se situe dans la tranche 16 000 - 20 000 euros. 38 % des anciens élèves employés en France disposent d'un revenu annuel situé en dessous de cette médiane. 56 % des anciens élèves estiment par ailleurs que leur premier emploi ne permet pas de subvenir totalement à leurs besoins.

Le CNSMD Lyon présente un taux d'insertion professionnelle variant entre 82 % et 100 % selon les diplômes. Les résultats de l'enquête fournis aux rapporteurs spéciaux ne précisent pas si cette intégration professionnelle est en lien avec la formation initiale. Ils notent par ailleurs un taux de réponse à l'enquête menée par le CNSMD sur l'insertion de ces étudiants inégal selon les promotions (65 % en 2019/2020, 81 % en 2018/2019 et 32 % en 2017/2018).

2. ...qui n'empêche pas la nécessité d'un suivi plus affiné

Le ralentissement de l'activité culturelle lié à la crise sanitaire fragilise bien évidemment l'entrée sur le marché du travail. Les incertitudes entourant une reprise pleine et entière de l'activité dans le domaine du spectacle vivant supposeraient un suivi renforcé de cette question. Les rapporteurs spéciaux relèvent qu'aucun dispositif particulier n'a été proposé au sein de la mission « Culture » . La mission Plan de relance n'a de son côté prévu qu'un dispositif de soutien aux artistes fragilisés par la crise, qui ne seraient pas couverts par les dispositifs transversaux mis en place, doté de 13 millions d'euros (AE = CP) en 2021. Ce fonds, dont les crédits étaient consommés à 92 % au 1 ^er octobre dernier, ne consiste pas spécifiquement en une aide à l'insertion professionnelle.

Recommandation n°3 : Rééquilibrer les crédits du Plan de relance dédiés à l'enseignement supérieur culture, principalement consacrés à l'investissement immobilier, en faveur du financement d'un mécanisme d'insertion professionnelle des jeunes diplômés , associant aides financières aux structures qui recrutent et suivi plus exigeant des étudiants.

Le taux global d'insertion doit par ailleurs être affiné et mieux documenté, s'agissant des revenus perçus notamment. Les rapporteurs spéciaux notent que les éléments fournis par la plupart des opérateurs auditionnés relèvent des enquêtes DESC, menées par le département des études et prospectives du ministère de la culture. Ces enquêtes portaient jusqu'en 2019 sur l'insertion professionnelle des diplômés 3 ans après l'obtention du diplôme. Un nouvel instrument a été mis en place en vue d'interroger les jeunes diplômés, six mois après leur sortie. Cette amélioration de la documentation va dans le bon sens, même si elle reste tributaire du taux de réponse. Elle pourrait être doublée d'un véritable accompagnement.

Le Jeune théâtre national (JTN), chargé du suivi de l'insertion professionnelle des élèves issus du 1 ^er cycle du CNSAD pourrait à ce titre constituer un exemple à suivre pour les autres enseignements. Créée en 1971 et financée, à hauteur de 1 million d'euros (AE = CP) en loi de finances pour 2022, par le programme 361 « Transmission des savoirs » de la mission « Culture », cette association loi 1901 suit également la sortie des élèves de l'école du Théâtre national de Strasbourg.

Son action se développe autour de quatre axes :

- Organisation de rencontres et d'auditions , permettant de développer les liens entre les professionnels et les jeunes artistes : il s'agit ainsi de favoriser les complicités artistiques afin de permettre aux jeunes artistes de trouver des engagements et d'entrer dans la vie professionnelle ;

- Soutien financier au spectacle vivant, via la prise en charge d'une partie des salaires des jeunes artistes suivis par le JTN engagés à la suite des auditions . Le salaire des artistes JTN est fixé par le comité directeur de l'association : il s'élève à 2 220 euros bruts mensuels, lorsque l'employeur est une compagnie, une scène nationale, un théâtre missionné ou un centre dramatique régional. Il atteint 2 400 euros bruts mensuels, lorsque l'employeur est un centre dramatique national ou un théâtre national . La participation financière du jeune théâtre national est fixée à 2 010 euros par artiste et par mois. La durée de prise en charge est de deux mois maximum, quel que soit le producteur. La prise en charge est limitée à la moitié de la distribution ;

- Programmation régulière de maquettes de premiers spectacles par les collectifs d'artistes du JTN et lectures de pièces contemporaines au sein des trois salles parisiennes gérées par le JTN ;

- Élaboration d'un annuaire de l'ensemble des artistes issus des onze écoles nationales d'art dramatique.

Le JTN réunit 130 artistes, comédiennes et comédiens, metteuses et metteurs en scène, dramaturges, scénographes, costumières et costumiers, créatrices et créateurs lumière et son.

Une enquête menée en 2018 sur son action permet de dresser les constats suivants :

- 90% des artistes ont une période d'activité dans le spectacle après le JTN ;

- 83% des artistes ont une activité dans le spectacle chaque année après le JTN ;

- le salaire annuel moyen des artistes dans le spectacle augmente avec les années et passe de 13 700 euros annuels à la fin du JTN à 19 900 euros annuels six ans après la fin du JTN ;

- 68 % des artistes travaillent essentiellement dans le spectacle vivant subventionné.

Recommandation n°4 : Favoriser et mieux documenter l'insertion professionnelle des élèves des Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse et du Centre national des arts du cirque en y déclinant le modèle du Jeune théâtre national mis en oeuvre au sein du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

C. LES PARTENARIATS AVEC L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : UN DÉCLOISONNEMENT OPPORTUN

La plupart des opérateurs nationaux dédiés à l'enseignement du spectacle vivant ont su développer un partenariat avec des universités pour la mise en oeuvre de formations diplômantes, ce qui n'est pas sans incidence sur l'insertion professionnelle des jeunes diplômés.

Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon a ainsi renforcé ses relations avec l'Université de Lyon pour toute la durée du cursus LMD , via 3 conventions (2 en musique et une en danse). Un doctorat de musique « Recherche et pratique » en partenariat avec l'école doctorale ED 484 3LA, commune aux universités Lumière Lyon 2, Jean Moulin Lyon 3, Jean Monnet de Saint Etienne et à l'école normale supérieure de Lyon. Le diplôme récompense une double compétence de musicien - dont témoigne la réalisation en scène à la fin des études - et de chercheur, matérialisée par la soutenance d'une thèse.

Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon est également membre fondateur d'un regroupement d'établissements supérieurs du bassin lyonnais, le Collège des Hautes Études Lyon Sciences (CHEL(s)). Celui-ci regroupe l'École Centrale de Lyon, l'École normale supérieure de Lyon, Mines Saint-Étienne, Sciences Po Lyon et VetAgro Sup. Le CHEL(s) a pour principal objet de décloisonner les disciplines afin de doter les étudiants d'outils de compréhension du monde professionnel, de les accompagner dans une mise en réseau et de leur permettre de croiser leurs expériences. Les Initiatives CHELS favorisent ainsi des projets de collaboration menés par des étudiants issus d'au moins deux établissements membres. D'un à deux ans (dans le cas de projets de recherche), ils peuvent relever de projets événementiels ou culturels, humanitaires, de recherche etc. Ils sont financés par le comité de direction CHEL[s] à hauteur de 2 500 euros par an maximum, sur présentation d'un dossier de candidature. Le CHELS permet aux enseignants de participer à un cours commun et transversal, structuré bis-annuellement par thématique. Le suivi et la validation de ce cours commun par les étudiants du CNSMDL donnent lieu à la validation de crédits au sein du Système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).

Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est, depuis le 5 novembre 2019 établissement-composante de l'Université Paris Sciences et Lettres (PSL), établissement public scientifique, culturel et professionnel expérimental. Celle-ci réunit, outre le CNSAD, 11 autres écoles : le Collège de France, l'école nationale des chartes, l'école nationale supérieure de Chimie de Paris, l'école nationale supérieure des Mines de Paris, l'école normale supérieure, l'école pratique des hautes études, l'école supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI Paris), l'Institut Curie, l'observatoire de Paris et l'université Paris-Dauphine. PSL bénéficie également du soutien de trois organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA).

Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris est également établissement partenaire de PSL. Il a, en outre, noué un partenariat, en premier cycle, avec l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis , permettant aux étudiants d'obtenir la licence « Art du Spectacle chorégraphique » concomitamment avec le DNSP de danseur. Un partenariat semblable avec Sorbonne-Université a été reconduit pour la délivrance de la licence de musique et musicologie dans un parcours réservé aux élèves musiciens qui le souhaitent.

Le Centre national des arts du cirque agit quant à lui en partenariat avec l'Université Reims Champagne-Ardenne (URCA) , afin de permettre à ses étudiants de valider en plus de leur DNSP une double licence (Licence Arts - parcours « arts du spectacle » et Licence STAPS - parcours « Ergonomie et performance motrice »).

Recommandation n°5 : Afin de renforcer les opportunités d'insertion professionnelle, développer les synergies avec d'autres établissements de l'enseignement supérieur pour mettre en place des doubles cursus, en ciblant notamment les deuxièmes et troisièmes cycles.

D. QUELLE DIVERSITÉ SOCIALE ?

1. Une part non négligeable d'étudiants boursiers

59 élèves sur 106 du Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD) hors doctorat (les 4 doctorants bénéficiant d'une rémunération), soit 56 % des étudiants, ont bénéficié d'aides au cours de l'année scolaire 2020-2021 :

- 10 bénéficient d'une aide du CROUS sans complément du CNSAD ;

- 29 bénéficient d'une aide du CROUS complétée par un apport du CNSAD ;

- 20 perçoivent seulement une bourse du CNSAD.

Le CNSAD porte une attention particulière à ce soutien afin de tenir compte de la diversification géographique et sociale actuelle des élèves du Conservatoire et du coût des logements et de la vie à Paris.

Le CNSMD de Paris a versé 518 bourses en 2019/2020 dont 211 bourses d'urgence. 38,7 % des étudiants perçoivent ainsi une aide du conservatoire (bourses sur critères sociaux et/ou d'excellence). 16 % des étudiants perçoivent, par ailleurs, une aide du CROUS.

Le CNSMD de Lyon accueillait de son côté en 2020/2021 143 étudiants boursiers, soit 23,6 % de ses effectifs .

De leur côté, 8 élèves sur 42 du Centre national des arts du cirque (CNAC) bénéficiaient d`une bourse d'études lors de l'année scolaire 2020/2021 (19 % du total). Le CNAC a également mis en place une indemnité alimentaire, une prise en charge des transports et un dispositif d'aide à l'achat et à la fabrication de matériel.

2. Des aides dynamisées en vue de faire face à la crise sanitaire

Certains établissements ont également mis en oeuvre des dispositifs spécifiques en vue de faire face aux incidences de la crise sanitaire actuelle.

Ainsi, le CNSMD de Lyon a mis en oeuvre, afin de répondre à l'impératif de continuité pédagogique, des aides au numérique attribuées aux étudiants sur critères sociaux et présentation d'un justificatif d'achat de matériel. Ces aides sont financées par le Fonds social étudiant - FSE du CNSMD, lui-même abondé par la région Auvergne Rhône-Alpes, le Mécénat musical Société générale et la Fondation de France. 13 étudiants ont ainsi été aidés en 2019-2020, pour un montant total de 14 700 euros et 56 en 2020-2021, pour un montant total de 37 080 euros.

Le CNSAD a quant à lui dégagé 60 000 euros en 2020 afin de parer aux difficultés rencontrées par les élèves, et notamment, prendre en compte l'allongement des cursus. Cette disposition a pu en effet conduire à des difficultés de logement dans un contexte immobilier parisien tendu.

3. La question de l'accès aux enseignements

La question des bourses n'illustre qu'imparfaitement le degré d'ouverture de ces opérateurs à tous les publics d'élèves. Le nombre de préparations publiques permet d'affiner en effet ce raisonnement.

Nombre de candidats au concours des quatre opérateurs en 2020

Établissement	Candidatures au concours	Élèves reçus
CNSAD	1 646	32
CNAC	144	14
CNSMD Lyon	1 585	130
CNSMD Paris	1 989	445

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses aux questionnaires des rapporteurs spéciaux

Le ministère a octroyé son agrément à une quarantaine d'établissements proposant des cycles préparatoires aux concours des écoles d'enseignement supérieur. Ils sont pour l'essentiel publics.

La plupart des régions sont concernées, même si les rapporteurs spéciaux relèvent l'absence de cycle préparatoire au sein des collectivités territoriales d'Outre-mer.

Établissements agréés proposant un cycle préparatoire aux concours
des quatre opérateurs

Champs artistiques	École	Description / statut	Ville	Champs artistiques	Elèves sortant annuellement
CIRQUE	Arc en Cirque - Centre régional des arts du cirque de Chambéry	École (association)	CHAMBERY	Arts du cirque	4
CIRQUE	École de cirque de Lyon/MJC Ménival	École (association)	LYON	Arts du cirque	6
CIRQUE	École du Cirque Jules Verne	École (l'école fait partie de l'EPCC - pôle national cirque et arts de la rue)	AMIENS	Arts du cirque	12
CIRQUE	Centre des arts du cirque Balthazar	École (association)	MONTPELLIER	Arts du cirque	12
CIRQUE	Centre des arts du cirque Piste d'Azur	Centre des arts du cirque Piste d'Azur (SCIC)	LA ROQUETTE SUR SAGNES	Arts du cirque	4,5
MUSIQUE	Conservatoire de Valence Romans	CRD/public	VALENCE	Musique	1
MUSIQUE	Conservatoire du Grand Besançon	CRR/public	BESANCON	Musique	8,5
MUSIQUE	Conservatoire Edgar Varèse	CRD/public	MACON	Musique	8
MUSIQUE	Conservatoires de Lille, Roubaix Tourcoing	CRR CRD/public	LILLE ROUBAIX TOURCOING	Musique	75
MUSIQUE	CRR Aubervilliers, CRD de Pantin et CRD de Bobigny CRD MONTREUIL	CRR CRD/public	AUBERVILLIERS PANTIN BOBIGNY MONTREUIL	Musique	207
MUSIQUE	Conservatoire de Cergy Pontoise	CRR/public	CERGY PONTOISE	Musique	121
MUSIQUE	Réseau des conservatoires du Grand Orly Seine Bièvre	CRD/public	CACHAN FRESNES L'HAY-LES-ROSES KREMLIN BICETRE SAVIGNY S/ORGE VILLENEUVE ST GEORGES VILLEJUIF	Musique	121
MUSIQUE	Le conservatoire de Versailles avec le Centre de Musique Baroque de Versailles	CRR/public	VERSAILLES	Musique	84
MUSIQUE	CRR de Poitiers CRD La Rochelle CRD Châtelerault CRD Niort CRD Grand Angoulême	CRR CRD /public	POITIERS LA ROCHELLE NIORT ANGOULEME CHATELLERAULT	Musique	20
MUSIQUE	Conservatoire à Rayonnement Régional Montpellier 3M	CRR/public	MONTPELLIER	Musique,	17
THEATRE	École de la Comédie de Saint-Etienne	École	SAINT ETIENNE	Théâtre	10
THEATRE	La Filature (Scène nationale de Mulhouse) en partenariat avec le Théâtre National de Strasbourg, la Faculté de Lettres, Langues et Sciences Humaines de l'Université de Haute Alsace) et la Cie "Longtemps je me suis couché de bonne heure"	Théâtre (association)	MULHOUSE	Théâtre	12
THEATRE	Scène nationale de Bobigny MC 93 (en partenariat avec le réseau des conservatoires de Seine-Saint-Denis CRR 93 -Aubervilliers, La Courneuve-, le CRD de Bobigny et de Pantin)	CRR CRD (public) et Théâtre (association)	BOBIGNY AUBERVILLIERS PANTIN	Théâtre
THEATRE	Réseau des conservatoires du Grand Orly Seine Bièvre	CRD /public	CACHAN FRESNES L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE GENTILLY	Théâtre	11
THEATRE	EDT 91	École	EVRY	Théâtre	24
THEATRE	CRR de Poitiers	CRR/public	POITIERS	Théâtre	4,5
THEATRE	Conservatoire à Rayonnement Régional Montpellier 3M	CRR/public	MONTPELLIER	Théâtre	16
THEATRE	Le conservatoire à rayonnement régional de Toulon Provence Méditerranée	CRR/public	TOULON	Théâtre	12
PLURI	Conservatoire à Rayonnement Régional de Lyon	CRR/public	LYON	Danse, Musique,Théâtre	122,5
PLURI	CRR Saint-Etienne et CRD le Puy en Velay	CRR CRD /public	SAINT ETIENNE LE PUY EN VELAY	Musique, Théâtre	7,5
PLURI	Conservatoire à Rayonnement Régional de Clermont Ferrand	CRR/public	CLERMONT FERRAND	Musique, Théâtre, Danse	12
PLURI	Conservatoire du Grand Chalon	CRR / public	CHALON SUR SAONE	Danse, Musique	23
PLURI	Conservatoire à rayonnement régional de Saint-Maur	CRR /public	SAINT-MAUR-DES-FOSSES	Musique, Danse	50
PLURI	Conservatoire à rayonnement Régional de la Ville de Paris	CRR/public	PARIS	Musique, Théâtre, Danse	222
PLURI	Conservatoire à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt	CRR/public	BOULOGNE BILLIANCOURT	Musique, Théâtre, Danse	142
PLURI	Conservatoires de Perpignan, Béziers, Nîmes, Narbonne et Carcassonne	CRD /public	PERPIGNAN BEZIERS NIMES NARBONNE CARCASSONNE	Musique Danse Théâtre	83
PLURI	Conservatoire à Rayonnement Régional de Toulouse	CRR /public	TOULOUSE	Musique, Théâtre	60
PLURI	Conservatoire à rayonnement régional de Nantes	CRR/public	NANTES	Musique, Théâtre, Danse	103

Source : réponse au questionnaire des rapporteurs spéciaux

S'agissant de la danse, les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse (CNSMD) de Paris et de Lyon disposent en interne de leur propre année préparatoire. Les deux conservatoires peuvent également s'appuyer sur l'offre d'enseignement des conservatoires à rayonnement régional et à rayonnement départemental qui s'est développée à partir de la musique classique, et s'est étendu au fil des 50 dernières années à l'ensemble des champs esthétiques. Tous les CRR et la plupart des CRD préparent une partie de leurs élèves à entrer dans l'enseignement supérieur.

En ce qui concerne la danse, les deux Conservatoires nationaux ont mis en place en 2021 un séminaire pédagogique à destination des classes préparatoires des CRR favorisant le développement des relations entre les établissements, les échanges de compétences, la mise en place de stages d'immersion pour les élèves, le partage de pratiques exemplaires etc. Plusieurs CRR étaient pressentis pour faire partie de ce programme : Avignon, Boulogne-Billancourt, Caen, Châlons-sur-Saône, Lille, Lyon, Nantes et Paris.

Le rôle des conservatoires territoriaux est également important s'agissant du théâtre. Trois formations « égalité des chances » complètent par ailleurs les cycles préparatoires agréés : Comédie de Béthune - CDN, Centre dramatique national de Bordeaux - École supérieure de théâtre Bordeaux Aquitaine et Centre dramatique national de Limoges - Académie du Limousin. Ce dernier axant une partie de sa formation vers les Outre-mers. 30 à 40 élèves sont concernés par chacune de ces formations chaque année. Au total, les candidatures issues des formations publiques peuvent être estimées entre 700 et 800 chaque année.

Les formations préparatoires en cirque sont assurées majoritairement par des écoles associatives. Si elles ne peuvent être strictement qualifiées de publiques, ces formations sont financées en grande partie par la ville ou l'agglomération d'implantation, avec un complément versé par les DRAC. À la différence des Conservatoires (CRR et CRD), elles ne relèvent pas de l'administration des collectivités territoriales. 40 élèves sont ainsi formés chaque année et candidatent notamment au CNAC. Il en résulte une absence de cycle préparatoire totalement public. Parmi ces écoles, il convient de distinguer :

- les cycles préparatoires agréés : 40 étudiants formés chaque année ;

- les cycles préparatoires n'ayant pas sollicité l'agrément ou non encore agréés : 70 élèves formés chaque année.

L'offre publique ne saurait occulter l'attractivité des formations privées. Ainsi pour le CNSAD, les candidatures pour l'entrée en 1 ^er cycle sont en moyenne issues à 55 % des cours privés et à 45 % des cours publics. Cette attractivité reste cependant insuffisamment documentée pour en tirer des conclusions. Les établissements ne communiquent pas en effet sur le parcours des candidats acceptés aux concours. Il en résulte une difficulté à apprécier l'efficience de l'offre préparatoire publique.

Recommandation n°6 : Mieux documenter le parcours des candidats reçus aux concours des quatre opérateurs afin, notamment, de mesurer le niveau des cycles préparatoires publics ou en partie financés par des fonds publics et mieux évaluer ainsi le degré d'ouverture sociale de ces établissements.

E. DES ÉTABLISSEMENTS INÉGALEMENT ATTRACTIFS À L'ÉTRANGER ET QUI TENTENT POUR CERTAINS DE S'INSCRIRE DANS UNE DYNAMIQUE EUROPÉENNE VOIRE MONDIALE

1. Trois opérateurs sur quatre sont intégrés dans le programme européen Erasmus +

À l'exception du Centre national des arts du cirque, les opérateurs du ministère de la culture en charge de l'enseignement supérieur du spectacle vivant s'inscrivent dans le programme européen Erasmus +. Les financements européens qu'ils perçoivent proviennent essentiellement de ce programme, à l'image des autres établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la culture.

Ainsi, entre 2014 et 2020, 82 d'entre eux ont reçu près de 24 millions d'euros de financements Erasmus+ pour financer leurs projets de mobilité mais aussi de partenariat pour créer des formations, concevoir le musée de demain, faire entrer la culture à l'école. 8 739 étudiants inscrits dans ces établissements ont réalisé une mobilité d'études ou de stage Erasmus+ et 1 410 enseignants et personnels administratifs sont partis pour une expérience d'enseignement ou de formation. Si l'on compte les mobilités entrantes, le volume total est de 16 182 personnes en échanges Erasmus+ grâce à ces établissements.

Le montant des financements européens versés aux opérateurs atteint ainsi 1,13 million d'euros sur la période 2015-2020, seul le CNAC n'étant pas concerné. L'établissement a néanmoins obtenu le Certificat de Qualité de la "charte Erasmus + (EuRopean Action Scheme for the Mobility of University Students) pour la formation supérieure 2021-2027".

Financements européens perçus par les quatre opérateurs entre 2015 et 2020

(en euros)

Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux

2. Une ouverture aux étudiants étrangers qui témoigne d'une attractivité inégale

Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD) accueillait lors de l'année scolaire 2020-2021, 10 élèves de nationalité étrangère sur les 110 élèves qui suivent ses formations (9 % du total). 1 seul suivait une formation en doctorat, les 9 autres étant répartis au sein des trois premières années de formation (5 en 1 ^ère année, 1 en 2 ^ème année et 3 en 3 ^ème année). 4 étudiants sont issus de pays de l'Union européenne (Belgique, Croatie, Grèce, Italie) et 6 proviennent de pays tiers (Chine, Congo, Haïti, Russie, Suisse). La faiblesse de ce taux tient sans doute à la barrière de la langue, plus sensible s'agissant de la discipline théâtrale que dans les domaines de la musique, de la danse ou des arts du cirque.

Le CNSMD de Lyon accueillait de son côté 122 élèves étrangers à la rentrée 2019-2020 , soit 20 % des effectifs totaux . 33 proviennent de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Suède). Les 89 autres étudiants étrangers sont issus de tous les autres continents (Albanie, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Israël, Japon, Mali, Mexique, Pérou, Royaume-Uni, Russie, Suisse, Taïwan, Turquie, Ukraine, Venezuela).

Au CNSMD de Paris, sur 1 339 étudiants inscrits en 2019-2020, 293, soit près de 22 % d'entre eux, proviennent d'un autre pays : 98 sont issus d'un pays membre de l'Union européenne et 195 de pays tiers.

Le Centre national des arts du cirque (CNAC) témoigne également d'une réelle attractivité : sur les 42 étudiants ayant suivi un enseignement du CNAC en 2020/2021, seuls 17 disposent de la nationalité française dont 3 binationaux (Venezuela et Suisse). Les 25 étudiants étrangers (60 % des effectifs) proviennent à parts quasiment égales de l'Union européenne (12 étudiants issus d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, d'Italie et des Pays-Bas) et des pays tiers (13 élèves en provenance du Brésil, du Chili, du Royaume-Uni, de Suisse et de Taïwan).

3. Une réelle volonté de nouer des relations avec les établissements étrangers

La convention Erasmus + Academix est dédiée notamment aux échanges de bonnes pratiques sur les enseignements. Elle a pour objectif d'explorer les différentes méthodes d'enseignement d'une discipline et les modalités de mutualisation de modules d'enseignement ainsi que les synergies possibles pour permettre la mise en place d'un véritable espace de création européen, avec, notamment, la mise en place d'un futur festival à Paris. La Convention permet au CNSAD de bénéficier d'un financement de 186 828 euros sur 2 ans. Cette convention réunit également le conservatoire royal de Glasgow, l'école supérieure de théâtre de Valence, l'académie de théâtre de Varsovie, l'Académie de Munich et l'Académie du film du Bade-Wurtemberg.

Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMD) a, de son côté, développé deux parcours intégrant une dynamique internationale :

- le parcours International Master in Composition for Screen (InMICS), conçu au dans le cadre du programme conjoint européen pour la composition de musique pour l'audiovisuel : International Creative Soundtrack Sudies (ICSS). Il débouche sur la délivrance d'un master commun à quatre établissements : le CNSMD de Lyon, le Conservatorio di Musica G.B. Martini de Bologne (Italie), le KASK & Conservatorium /School of Arts Ghent (HoGent) de Gand (Belgique) et la Faculté de Musique - Université de Montréal (Canada) ;

- le 2 ^ème cycle musicien-performeur, qui s'intègre dans le cadre du programme européen CoPeCo - Contemporary performance and composition , qui associe le CNSMD de Lyon à l'Eesti Muusikaja Teatriakadeemia (Académie nationale de musique et de théâtre) de Tallinn (Estonie), le Kungliga Musikhögskolan (Conservatoire royal de musique) de Stockholm (Suède), la Hochschule für Musik und Theater de Hambourg (Allemagne).

Le CNSMD de Lyon a, par ailleurs, mis en oeuvre depuis 2016 des partenariats dédiés au développement des capacités et à la transculturalité (Afrique, Chine, Colombie) et des partenariats de coopérations pédagogiques intercontinentales (États-Unis, Russie, Taiwan). Une convention cadre triennale a par ailleurs été élaborée en 2019 entre la Beijing Normal University (Chine) et le département danse du CNSMD de Lyon, avec pour objectif l'échange de compétences et de ressources pédagogiques entre les deux structures : danse classique, contemporaine, traditionnelle chinoise, arts martiaux.

Le CNSMD de Paris poursuit la même logique que l'établissement lyonnais, nouant plusieurs partenariats avec l'université MDW de Vienne (Autriche), la Taiwan National University of the Arts , le New Music Dublinn , le Festival de percussions de Shanghai, le Sistema Greece ou les fondations socio-éducatives d'Amérique latine ( Batuta en Colombie, Guri au Brésil).

Le Conservatoire a également mis au point avec ses partenaires des académies et cursus conjoints réunissant plusieurs institutions :

- la European Chamber Music Academy (ECMA) qui organise à un rythme mensuel des stages dans ses écoles membres (Paris, Vienne, La Haye, Oslo, Vilnius, Fiesole, Manchester, Berne). Le projet bénéficie d'un financement du programme Europe Créative de la Commission européenne, qui prévoit notamment la création d'un centre de ressources en ligne ;

- le programme ECMAster qui propose un parcours d'études diplômant en 2 ^ème cycle supérieur, destiné aux ensembles chambristes à partir du trio. Il impose deux semestres d'études (sur quatre) dans deux écoles partenaires (Vienne, La Haye, Oslo, Vilnius, Fiesole, Manchester) ;

- le programme EUJAM ( European Jazz Master ) qui propose aux étudiants en jazz deux semestres de formation (sur quatre) au sein d'établissements partenaires : Conservatorium van Amsterdam, Jazz Institute Berlin, Rhythmic Music Conservatory de Copenhague, Faculté de Musique de la Norwegian University of Science and Technology située à Trondheim.

Le CNSMD Paris participe, par ailleurs à des modules conjoints, stages intensifs et sessions en ligne de METRIC - Modernizing European Higher Music Education through Improvisation qui réunissent les techniques et approches créatives de 15 établissements dans une perspective pluridisciplinaire.

Le CNAC ne semble pas, quant à lui, s'inscrire dans une logique de partenariat européen ou extra-européen , ses responsables rappelant aux rapporteurs spéciaux le contexte de concurrence dans lequel il s'inscrit face aux écoles dédiées implantées à Bruxelles, Montréal , Stockholm, Tillburg, Rotterdam ou Londres.

F. UNE PROBLÉMATIQUE COMMUNE : LES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

1. Une mise à niveau régulière des sites

Les quatre opérateurs ont en commun un recours important aux fonds publics en vue de financer d'importants investissements destinés à la mise à niveau de sites parfois anciens et à leur extension.

Coût des travaux menés par les 4 opérateurs entre 2017 et 2020 (hors Cité du Théâtre)

(en euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses aux questionnaires des rapporteurs spéciaux

Le CNSMD de Paris rencontre ainsi depuis plusieurs années de nombreux problèmes liées aux malfaçons datant de l'origine de la construction de son bâtiment, situé dans la quartier de La Villette à Paris. Elles ont conduit l'établissement à réaliser un diagnostic précis en 2014 et à la mise en oeuvre de travaux d'urgence en 2017, associant notamment l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC). Une convention tripartite a été mise en place avec l'OPPIC et la DGCA pour des opérations de désenfumage, désamiantage, sécurisation des façades, etc. : 8 millions d'euros ont ainsi pu être dégagés. Par ailleurs des désordres ayant été constatés sur les systèmes d'accroche des pierres de façade, présentant un enjeu de sécurité majeur, des travaux ont été engagés dès 2018 afin de remplacer les pierres de façade et les menuiseries extérieures. Ce chantier très important s'est étalé sur plusieurs années, nécessitant au fur et à mesure de l'état d'avancement, de réaliser des travaux supplémentaires et d'engager annuellement des dépenses nouvelles.

La rénovation des façades s'est accompagnée de différentes délégations de crédits : de 10,9 millions d'euros en AE et 5,38 millions d'euros en CP en 2017, puis 7 millions d'euros en AE et 4,8 millions d'euros en CP en 2018 et enfin 7,71 millions d'euros en CP en 2019. Cette séquence s'est terminée par le lancement des travaux de réfection des façades de la tour d'orgue. Le chantier dit « façades » aura ainsi mobilisé 22 millions d'euros (AE = CP) sur la période.

Parallèlement des travaux de réhabilitation du bâtiment et de mises aux normes (sécurité, sûreté et accessibilité), mais aussi de rénovation des espaces intérieurs et des équipements ont été engagés et devraient se poursuivre d'ici à 2025.

Le CNSMD de Lyon a, quant à lui, été confronté à` une grave pénurie de locaux ainsi qu'à des problèmes d'accessibilité et de sécurité.

De 2014 à 2019, le conservatoire a ainsi réalisé des travaux permettant l'accès de l'établissement à des personnes en situation de handicap (agenda d'accessibilité programmé) et le classement de l'établissement en type L (norme de sécurité) pour un montant d'environ 1,2 million d'euros. Divers travaux d'amélioration énergétique, sécuritaires et fonctionnels ont également été effectués durant cette période.

2021 correspond au lancement des premiers travaux visant l'isolation des combles et le remplacement des menuiseries extérieures sur le bâtiment historique, la réhabilitation du bâtiment Isère pour permettre l'aménagement d'une salle de répétition et de travail pour les musiciens sur le site du CEMAGREF. Cette emprise foncière publique de 6 891 m² a` proximité' immédiate du conservatoire est composée de cinq bâtiments (Saône, Rhône, Isère, Ardèche, et Drôme). Propriété de l'État, elle a été libérée en 2015 afin d'éviter une délocalisation de l'établissement.

Le Centre national des arts du cirque a également bénéficié de travaux conséquents en 2015 avec la réalisation de nouveaux bâtiments sur l'ancienne friche de la coopérative agricole Marnaise en 2015. Le CNAC avait au préalable mis en oeuvre entre 2007 et 2012 une restructuration complète de ses infrastructures à Châlons-en-Champagne. Le coût des travaux, hors achats des terrains et bâtiments existants s'est élevé à 1,05 million d'euros. Les locaux municipaux du cirque historique ont été entièrement rénovés en 2010 en vue d'accueillir un centre de ressources ouvert au public et des locaux administratifs. Une subvention d'équipement de l'État de 232 981 euros a ainsi été versée.

Les rapporteurs spéciaux relèvent, s'agissant de trois établissements, l'apport du Plan de relance (cf supra) qui a permis de financer des opérations jusqu'alors reportées :

- travaux d'isolation des combles, de mise aux normes extérieures et de couverture, réhabilitation du bâtiment Isère et aménagement d'une salle de répétition et de travail pour les musiciens au sein du CNSMD Lyon (7,69 millions d'euros sur la période 2021-2022) ;

- aménagement, au sein du CNAC, d'un hangar de stockage en un lieu d'accueil de formations techniques pour les arts du cirque (0,92 million d'euros en 2021) ;

- travaux sur rue et investissement productif au sein du CNSMD Paris (10,24 millions d'euros sur la période 2021-2022).

Recommandation n°7 : Présenter en 2023 un état des lieux précis de l'avancée des travaux effectués dans le cadre du Plan de relance, des restes à charge ainsi que les travaux d'envergure demeurant à mener (hors Conservatoire national supérieur dramatique).

2. L'incertain et coûteux projet de Cité du théâtre

Les contraintes immobilières rencontrées par le CNSMD de Lyon trouvent un écho dans celles rencontrées par le Conservatoire national supérieur des arts dramatiques (CNSAD) qui ont débouché sur le projet de localisation de l'établissement au sein d'une future Cité du théâtre , installée au sein des anciens ateliers Berthier, dans le XVII ^ème arrondissement de Paris. Celle-ci regrouperait la Comédie-Française, l'Odéon - Théâtre de l'Europe et le CNSAD. Elle vise à répondre à des besoins immobiliers identifiés de longue date, tout en permettant de tisser des liens nationaux et internationaux sur des propositions théâtrales renouvelées et en misant sur les synergies et la création d'outils partagés. La Cité du théâtre est notamment censée permettre à la Comédie-Française et au Théâtre national de l'Odéon de poursuivre et d'amplifier leurs actions éducatives et sociales à Paris, dans les territoires limitrophes et en région et de renforcer les liens avec le monde éducatif sur l'ensemble du territoire et avec le tissu associatif de proximité. Il s'agit également de développer des formules adaptées au développement des tournées en région.

Répartie sur 23 000 m², la Cité abriterait ainsi :

- pour la Comédie-Française, deux salles de spectacle modulaires de 600 et 250 places, en complément de la Salle Richelieu, une salle de répétition ainsi que des bureaux et ateliers ;

- pour l'Odéon-Théâtre de l'Europe, une nouvelle salle de répétition ouverte au public de 250 places et de nouveaux ateliers de construction qui s'ajouteront à la salle modulaire de 500 places déjà existante sur le site ;

- pour le CNSAD, en plus des salles d'enseignement et de recherche, deux nouvelles salles de spectacle de 100 places et une salle de 200 places ainsi que des espaces de représentation aménagés en extérieur. Le Conservatoire conservera par ailleurs son théâtre à l'italienne situé dans les locaux actuels.

La maîtrise d'ouvrage du projet de construction a été attribuée à un groupement d'intérêt public (GIP) constitué fin 2019, entre l'État et les trois opérateurs concernés. Chacun des quatre membres est garant de la gouvernance du GIP et dispose d'une voix à l'assemblée générale. Une présidence tournante de l'assemblée générale est assurée par les directeurs des établissements à tour de rôle. Le GIP sera également appelé à gérer les espaces et services communs constitutifs de la Cité.

Le projet est financé sur les crédits du programme 131 « Création ».

Le budget travaux de la Cité du théâtre a été initialement évalué à 86 millions d'euros toutes dépenses confondues (TDC) hors-taxe. Cette somme couvre l'acquisition d'une partie du terrain auprès de la Ville de Paris qui a évalué son prix à 12 millions d'euros. La livraison des travaux est prévue à l'horizon 2025.

Reste que l'avant-projet sommaire (APS) consolidé, remis en avril 2021 par les architectes sélectionnés en 2018, laisse apparaître un montant d'opération plus élevé que l'estimation initiale. Les origines de ces surcoûts sont diverses, liées en grande partie à la prise en compte de diagnostics remettant en cause des hypothèses d'études initiales trop optimistes de la maîtrise d'oeuvre, des contraintes réglementaires supplémentaires concernant la sécurité incendie et la sûreté, une augmentation importante des surfaces servantes et des compléments fonctionnels nécessaires aux établissements mis en avant dans le cadre de la concertation avec leur personnel. Des pistes d'économies sont donc en cours d'examen par la maîtrise d'ouvrage.

Le projet est également subordonné à la relocalisation sur le site de Bastille des fonctions de l'Opéra national de Paris actuellement hébergées aux ateliers Berthier. Le projet dit Bastille comprenait, en outre, l'aménagement de la salle modulable de l'Opéra Bastille et la construction d'un bâtiment dédié aux fonctions logistiques sur le terrain des délaissés. La loi de finances pour 2021 prévoyait ainsi 23 millions d'euros en AE et 7 millions d'euros en CP au titre de ces deux projets. Les difficultés rencontrées par l'Opéra national de Paris dans le cadre de la crise sanitaire ont conduit à ajourner ce chantier. Un nouveau projet incluant uniquement la construction de nouveaux espaces permettant le transfert des Ateliers de Berthier vers le site de Bastille est aujourd'hui à l'étude, allongeant un peu plus les délais pour le lancement réel de la Cité du théâtre.

Si le projet est ralenti, force est de constater que les alternatives semblent limitées : la surélévation actuelle du bâtiment serait ainsi génératrice de coûts très importants pour un gain de fonctionnalité jugé réduit.

Compte-tenu de cet arbitrage, le montant des travaux enregistrés ces dernières années reste limité :

- 39 000 euros en 2016 dédiés à la mise en place d'éclairage de sécurité dans les circulations du théâtre et au remplacement de pompes et des radiateurs ;

- 37 000 euros affectés en 2017 au remplacement des conduits de cheminée ;

- 48 000 euros en 2018 versés en vue du financement de deux études de faisabilité sur la sécabilité du bâtiment du conservatoire en prévision d'une vente partielle ;

- 17 500 euros dédiés en 2019 à la réparation des dégâts sur la vitrerie occasionnés par l'explosion d'un bâtiment rue de Trévise ;

- 45 934 euros affectés aux travaux de réparations liés à la vétusté du bâtiment : remplacement d'un des systèmes de ventilation et d'aération de l'établissement et des robinets d'incendie armés.

Recommandation n°8 : Présenter à l'occasion du projet de loi de finances 2023 un projet actualisé pour la Cité du théâtre, intégrant les économies attendues face aux surcoûts mis en avant fin 2021, présentant un calendrier précis de livraison des travaux et proposant une ou plusieurs alternatives au projet actuel.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 16 février 2022, sous la présidence de M. Albéric de Montgolfier, vice-président, la commission des finances a procédé à l'examen du rapport de MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux, sur le financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture et sur l'enseignement supérieur du spectacle vivant.

M. Albéric de Montgolfier , président . - Nous en venons maintenant à la communication de Vincent Éblé et Didier Rambaud sur les résultats de leurs travaux de contrôle sur le financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture et sur l'enseignement supérieur du spectacle vivant.

M. Didier Rambaud , rapporteur spécial . - Dans la lignée de notre rapport sur l'enseignement supérieur en arts plastiques, qui reprenait une partie des conclusions de l'enquête menée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances , nous avons souhaité mener, avec Vincent Éblé, un contrôle budgétaire sur l'enseignement supérieur des disciplines du spectacle vivant, en ciblant plus précisément les quatre opérateurs du ministère de la culture chargés de cette mission : les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon, le conservatoire national supérieur d'art dramatique de Paris, et le centre national des arts du cirque, implanté à Châlons-en-Champagne.

L'enseignement supérieur de la musique et de la danse repose aujourd'hui sur deux conservatoires nationaux supérieurs situés à Lyon et Paris (constitués en établissements publics administratifs) et sur 13 pôles d'enseignement supérieur dont trois pôles pluridisciplinaires Arts Plastiques et Spectacle Vivant (Isdat à Toulouse, Hear à Strasbourg, Esal à Metz).

S'agissant de l'enseignement de l'art dramatique et de la marionnette, 13 établissements y participent : le conservatoire national supérieur d'art dramatique de Paris (constitué en établissement public administratif), l'école du Théâtre national de Strasbourg (constituée en établissement public industriel et commercial), l'école nationale supérieure des Arts et Techniques du Théâtre (ENSATT), placée sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, et dix écoles sous statut associatif (9 écoles d'art dramatique et l'Institut international de la Marionnette-IIM).

En ce qui concerne le cirque, trois établissements sont habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel : le Centre national des arts du cirque (CNAC) opérateur sous statut associatif, l'Académie Fratellini et l'école supérieure des arts du cirque Toulouse-Occitanie (Ésacto'Lido).

La subvention apportée par le ministère de la culture aux quatre opérateurs s'élève, au sein de la loi de finances pour 2022, à 48,6 millions d'euros (AE=CP), soit 19,25 % des crédits dédiés aux opérateurs de l'enseignement supérieur culture au sein du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Le programme 361 retrace également les financements du ministère de la culture en direction des autres structures dédiées à l'enseignement du spectacle vivant : établissements d'enseignement supérieur en musique, danse et théâtre, conservatoires territoriaux, pôles d'enseignement supérieur, et organismes de formation aux techniques du spectacle.

L'ensemble forme un réseau dense de structures de formation réparties partout sur le territoire et dont les quatre opérateurs du ministère de la culture peuvent apparaître, à des degrés divers, comme les plus beaux fleurons.

Les 380 conservatoires territoriaux relèvent, en principe, de la compétence des collectivités territoriales. La participation de l'État à leur financement est motivée par une dynamique d'aménagement culturel du territoire, dans un souci de développer un véritable maillage territorial et de favoriser l'accès aux contenus culturels pour le plus grand nombre. Dans ces conditions, le réseau des conservatoires est soutenu directement par le ministère de la culture, qui exerce un contrôle pédagogique.

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), adoptée en 2016, a, en principe, clarifié le cadre juridique applicable aux conservatoires. La crise sanitaire n'a cependant pas permis d'engager les transformations réglementaires sur les établissements d'enseignement spécialisé relevant des collectivités territoriales.

En attendant, la loi de finances pour 2022 prévoit différents financements pour les conservatoires territoriaux, dont le montant total atteint 27,3 millions d'euros. Si le montant versé demeure relativement stable d'une année à l'autre, les modalités d'attribution des aides semblent cependant manquer de clarté et sont jugées inégales selon les directions régionales des affaires culturelles.

La mise en place de « pôles d'enseignement supérieur » constitués en établissements publics de coopération culturelle (EPCC) régionaux ou interrégionaux participe, quant à elle, du processus de structuration juridique, administrative, financière et scientifique de l'enseignement supérieur du spectacle vivant souhaité par le ministère de la culture. 13 établissements sont concernés. 11,3 millions d'euros sont dégagés pour le financement de ces pôles en loi de finances pour 2022.

Restent plusieurs écueils s'agissant de ces pôles.

Le premier tient à leur identité et à leur positionnement par rapport aux conservatoires nationaux et aux conservatoires territoriaux à rayonnement régional (CRR).

Le second écueil tient à leurs moyens : les pôles ont ainsi additionné les missions, sans réelle consolidation des moyens, au risque de connaitre une réelle crise de croissance.

Enfin, la principale difficulté de ces pôles concerne l'absence de locaux dédiés ou de locaux en propre. Il en résulte un éclatement des activités préjudiciable à la bonne organisation des cursus mais aussi à l'identité et à la visibilité de ces pôles.

Mais revenons aux quatre opérateurs. Nous avons identifié trois défis communs à ces structures.

Le premier a trait à l'insertion professionnelle. Selon les prévisions du ministère, 94 % des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant et du cinéma devaient obtenir un emploi dans leur secteur de compétence en 2021 dans les trois ans suivant l'obtention de leur titre, contre 89 % en 2020.

Le ralentissement de l'activité culturelle lié à la crise sanitaire fragilise bien évidemment l'entrée sur le marché du travail. Les incertitudes entourant une reprise pleine et entière de l'activité dans le domaine du spectacle vivant supposeraient un suivi renforcé de cette question. Nous relevons qu'aucun dispositif particulier n'a été proposé au sein de la mission « Culture » ou de la mission « Plan de relance ».

Le taux global d'insertion doit par ailleurs être affiné et mieux documenté, s'agissant des revenus perçus notamment. Le Jeune théâtre national (JTN), chargé du suivi de l'insertion professionnelle des élèves issus du 1 ^er cycle du CNSAD pourrait à ce titre constituer un exemple à suivre pour les autres enseignements.

Le deuxième sujet tient à l'ouverture sociale de ces opérateurs. Elle ne peut simplement être saisie au travers du sujet des bourses. Le nombre de préparations publiques permet d'affiner en effet ce raisonnement. Le ministère a octroyé son agrément à une quarantaine d'établissements proposant des cycles préparatoires aux concours des écoles d'enseignement supérieur. Ils sont pour l'essentiel publics.

L'offre publique ne saurait occulter l'attractivité des formations privées. Ainsi pour le CNSAD, les candidatures pour l'entrée en 1 ^er cycle sont en moyenne issues à 55 % des cours privés et à 45 % des cours publics. Cette attractivité reste cependant insuffisamment documentée pour en tirer des conclusions. Les établissements ne communiquent pas en effet sur le parcours des candidats acceptés aux concours. Il en résulte une difficulté à apprécier l'efficience de l'offre préparatoire publique.

Dernier sujet, et non des moindres, celui de la mise à niveau des sites. Les quatre opérateurs ont en commun un recours significatif aux fonds publics en vue de financer d'importants investissements destinés à la mise à niveau de sites parfois anciens et à leur extension : 14,5 millions d'euros ont ainsi été consommés entre 2017 et 2020. Le Plan de relance prévoit par ailleurs 18,9 millions d'euros pour mener à bien des projets jusqu'alors non financés.

Cette somme ne couvre pas le très coûteux projet de Cité du théâtre, destiné à rassembler sur le site des Ateliers Berthier dans le 17 ^ème arrondissement de Paris, les salles de la Comédie Française et de l'Odéon et le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

Le projet est financé sur les crédits du programme 131 « Création ». Le budget travaux de la Cité du théâtre a été initialement évalué à 86 millions d'euros toutes dépenses confondues (TDC) hors-taxe. Cette somme couvre l'acquisition d'une partie du terrain auprès de la Ville de Paris qui a évalué son prix à 12 millions d'euros. La livraison des travaux est prévue à l'horizon 2025. Reste que l'avant-projet sommaire (APS) consolidé, remis en avril 2021 par les architectes sélectionnés en 2018, laisse apparaître un montant d'opération plus élevé que l'estimation initiale. Les origines de ces surcoûts sont diverses, liées en grande partie à la prise en compte de diagnostics remettant en cause des hypothèses d'études initiales trop optimistes. Des pistes d'économies sont donc en cours d'examen par la maîtrise d'ouvrage.

Un état des lieux précis nous semble indispensable dans l'optique de la prochaine loi de finances comme nous souhaitons que soit détaillée l'utilisation des crédits du Plan de relance.

Ces observations font partie des huit recommandations que nous vous proposons d'adopter aujourd'hui.

M. Vincent Éblé , rapporteur spécial . - La deuxième mission de contrôle budgétaire que nous avons souhaité mener relève d'un tout autre sujet.

La recherche en faveur des patrimoines regroupe les recherches menées sur le patrimoine archéologique, le patrimoine ethnologique, le patrimoine immobilier et mobilier, le patrimoine muséographique, le patrimoine archivistique, écrit et oral, ainsi que les recherches en conservation et restauration.

Trois services à compétence nationale (SCN) du ministère de la culture et de la communication sont spécifiquement dédiés à la recherche patrimoniale : le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH), le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM).

Créé en 1967, le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH) dépend de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture.

Le LRMH est organisé autour de 9 pôles thématiques : grottes ornées, vitrail, métal, béton, peinture murale, pierre, bois, textile et microbiologie. Il répond à deux objectifs : apporter une assistance scientifique et technique aux travaux de conservation et de restauration des monuments historiques et développer une activité de recherche.

Le LRMH réalise environ 300 opérations par an. Il intervient toujours à titre gracieux.

Installé depuis 1970 dans les communs du château de Champs-sur-Marne, il est composé de 36 agents, dont 23 à vocation scientifique. Versée via les programme 175 « Patrimoines » et 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », la dotation au LRMH s'élève à 0,89 million d'euros en AE et 0,96 million d'euros en CP en 2022, après mise en réserve.

Mis en place le 1 ^er janvier 1999, le C2RMF est issu du regroupement du laboratoire de recherche des musées de France (LRMF), créé en 1931, et des services de restauration des musées de France, progressivement développés à partir de 1966. Le C2RMF est implanté sur deux sites : le palais du Louvre (laboratoires et ateliers de restauration) et la petite écurie du Roi au sein du château de Versailles (ateliers de restauration).

Le C2RMF participe principalement à la mise en oeuvre de la politique de la direction générale des patrimoines en matière de recherche, de conservation préventive et de restauration des collections des musées de France. Il constitue, à cet effet, une documentation sur les matériaux, les techniques et la restauration des oeuvres des musées afin d'approfondir la connaissance des matériaux constitutifs des oeuvres. Il met également en oeuvre des stratégies en conservation et restauration du patrimoine des musées à l'échelle nationale. Il dispose, en matière de recherche, d'outils innovants, à l'image de l'accélérateur de particules AGLAE. Le C2RMF est, en principe, une structure uniquement dédiée à la valorisation des collections des musées de France. Il ne procède pas à la formation stricto sensu des restaurateurs. Celle-ci relève de l'Institut national du patrimoine. Les étudiants de cet institut peuvent néanmoins effectuer des stages au sein du Centre. Service technique compétent en matière de restauration, le C2RMF participe, en outre, à la mise en oeuvre du contrôle technique et scientifique de l'État.

La dotation versée au Centre par le ministère de la culture, via les programmes 175 et 361 s'élève à 4,69 millions d'euros en AE et 4,02 millions d'euros en CP en 2022, après mise en réserve. Ses effectifs sont plafonnés à 151 ETP. Peuvent être associés aux travaux du Centre des doctorants et des chercheurs du CNRS.

Le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) a pour mission principale la préservation du patrimoine archéologique subaquatique et sous-marin. Il est compétent pour toutes les recherches archéologiques impliquant un recours à la plongée. Il est l'héritier de la direction des recherches archéologiques sous-marines (DRASM), mise en place en 1966 au sein du ministère de la culture.

En matière d'archéologie préventive, le DRASSM peut participer aux évaluations concernant principalement la construction des champs éoliens off-shore et la pose des câbles numériques et électriques immergés d'interconnexion. Le DRASSM est en effet compétent pour prescrire des travaux d'aménagement dans ce domaine, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) intervenant en principe en tant qu'opérateur. Sa zone d'intervention est extrêmement étendue, comprenant 11 millions de km² de zone économique exclusive. Son champ d'intervention est large puisqu'il couvre la grotte Cosquer (- 28 000 ans) comme les épaves du Débarquement (1944). Entre 100 000 et 150 000 épaves seraient ainsi sous sa juridiction.

Le DRASSM est composé de 36 agents, chercheurs et administratifs. Après avoir occupé depuis 1966 le fort Saint-Jean de Marseille, il est actuellement implanté sur le site de l'ancien stade de l'Estaque à Marseille. Il disposait jusqu'en 2021 d'une flotte composée de l'André Malraux, navire hauturier de 36 mètres, et du Triton, navire côtier (14 mètres). Il compte, depuis le 2 juillet 2021, un second navire hauturier, l'Alfred Merlin.

La loi de finances pour 2022 prévoit une dotation de 1,209 million d'euros en AE et 1,08 million d'euros en AE, versée via le programme 175 « Patrimoines ». Un fonds de concours abondé presque exclusivement par le produit des conventions d'évaluation archéologiques signées entre le DRASSM et les aménageurs en mer vient compléter ce financement. La loi de finances initiale 2021 prévoyait ainsi 0,93 million d'euros (AE=CP) de dotation complémentaire via ce fonds de dotation.

L'examen des crédits dédiés à la recherche patrimoniale au sein du programme 175 « Patrimoines » et du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » souligne, au-delà des trois services à compétence nationale, la multiplicité des acteurs publics dans ce domaine.

Deux groupements d'intérêt public à caractère culturel (CICRP et Arc'Nucléart) et un laboratoire départemental (Arc'Antique) concourent ainsi à des missions couvertes par le LRMH et le C2RMF. Deux établissements publics ont un rôle moteur en matière de recherche patrimoniale : l'Institut national de l'histoire de l'art - INHA et l'Institut national de recherches archéologiques préventives - INRAP.

Il y a, dans ces conditions, lieu de s'interroger sur l'efficacité de l'allocation de moyens à un nombre important de guichets, sans que ne soient définis les axes d'un projet global en matière de recherche patrimoniale. Nous redoutons ainsi un morcellement des moyens accordés, rendant le soutien public insuffisant.

La création de la Fondation des sciences du patrimoine aurait dû être le prélude à un rapprochement des structures publiques dédiées à la recherche patrimoniale. Ce pôle commun permettrait de mettre en place une logique de guichet pour les acteurs extérieurs, confrontés pour certains d'entre eux à des difficultés d'accès au C2RMF et au LRMH. Il répondrait aux défis auxquels ils font face, qu'il s'agisse des questions de personnels ou de la mutualisation des moyens, sans gommer les spécificités de chacune des entités.

Créée en 2015 et réunissant 14 États membres de l'union européenne, E-RIHS ( European Research Infrastructure for Heritage Sciences ) vise à changer de dimension, en prévoyant la mise en place d'une véritable infrastructure commune. Les perspectives ouvertes par E-RIHS et la mise en place d'une coordination au niveau national incitent à un rapprochement plus étroit des entités publiques en vue de favoriser la mutualisation des moyens et l'interopérabilité attendues.

E-RIHS pose cependant la question du maintien pour les acteurs extérieurs nationaux des conditions d'accès aux outils du C2RMF et du LRMH, qui devraient être sollicités par nos partenaires européens au risque de générer un manque de disponibilité, voire une saturation. La question de l'utilisation de l'accélérateur de particules du C2RMF Aglaé est notamment posée.

S'agissant du DRASSM, trois points ont retenu notre attention.

Le premier a trait à sa complémentarité à parfaire avec l'INRAP, dès lors qu'une opération de vérification lui est confiée. Une mise à disposition des moyens matériels conséquents dont dispose le DRASSM via sa flotte apparaît indispensable. Il s'agirait ainsi de rentabiliser celle-ci. Les travaux d'entretien et d'adaptation de cette flotte ont atteint 2,54 millions d'euros entre 2015 et 2021. Ce montant apparaît relativement important au regard de la date relativement récente d'acquisition des bâtiments. Ainsi, s'agissant du Triton acquis en 2016, les coûts d'entretien représentent déjà près de 30 % du prix d'acquisition. Une telle flotte peut d'ailleurs apparaitre disproportionnée. Nous avons ainsi un nombre limité du nombre de jours en mer de l'André Malraux depuis 2014, qui ne dépasse jamais 140 par an.

Au-delà du coût de la flotte, nous nous interrogeons également sur l'importance des versements effectués aux associations. Le DRASSM subventionne certaines opérations menées par des associations qui disposent de moyens plus légers. Reste que le montant des subventions versées par le DRASSM entre 2015 et 2020 atteint 791 664 euros. Il s'élevait à 124 960 euros en 2020, soit 14 % des crédits de fonctionnement du DRASSM lors de cet exercice.

Ces observations font partie des huit recommandations que nous vous proposons d'adopter aujourd'hui.

M. Jean-François Husson , rapporteur général . - Merci Monsieur le Président, et merci à nos deux rapporteurs qui ont réalisé un vrai travail d'immersion dans ce secteur, avec un certain nombre d'acronymes et, en ce qui me concerne, en tous les cas, d'instituts et d'institutions dont je découvre pour une part la réalité et l'existence.

J'aurai des questions à la fois pour le rapporteur Didier Rambaud et pour le rapporteur Vincent Éblé.

Pour M. Rambaud, au sujet des pôles d'enseignement supérieur constitués en établissements publics de coopération culturelle, qu'ils soient régionaux ou interrégionaux, il est souligné qu'une des difficultés majeures relève du fait qu'ils ne disposent pas de locaux dédiés ou propres. Au-delà de la recommandation, quel choix serait, du point de vue du rapporteur spécial, le plus judicieux, et je pose la question puisque nous sommes en commission des finances : qui devrait être l'opérateur et notamment le financeur ? Je pose la question en allant encore plus loin, puisque cela me rappelle les équipements culturels ou sportifs des années 60, avec des biens qui, une fois payés, sont dévolus à une collectivité. Alors on est content quand le bien est neuf mais quand on le récupère et qu'il faut, au-delà de l'entretenir, le rénover ou faire une grosse remise en état, souvent les moyens manquent.

Je souscris par contre complètement à l'axe 3 sur la question de l'ouverture sociale. Je pense qu'il serait intéressant d'aller un peu plus loin pour voir à la fois comment le rayonnement se fait bien dans le territoire et comment, cela a été évoqué, il y a une accessibilité à l'ensemble des Français, dans leur diversité de moyens et de condition sociale.

Et pour Vincent Éblé, je vois dans la recommandation n° 6 qu'il y a une exonération qui existe depuis 2019 de la redevance d'archéologie préventive pour les projets d'installation de câbles numériques. Je voulais savoir quelle était la raison et surtout l'origine de cette exonération qui, en 2022, me paraît assez atypique. Je ne suis pas spécialement favorable aux taxes multiples et diverses mais on sait que dans ce secteur d'activité, comme pour le gaz et l'électricité, ce n'est pas illogique qu'il y ait une taxe puisqu'au fil du temps, les opérateurs, un peu comme dans le foncier, tiennent le lien et notamment là le câble, ce qui me paraît être un moyen pour eux d'avoir des rentrées économiques liées au droit de passage ou de location. Cela ne risque-t-il pas, ce qui serait dommage, de mettre en difficulté l'équilibre économique et notamment celui de l'INRAP ?

M. Rémi Féraud . - J'ai une question sur la partie du rapport présenté par Didier Rambaud sur la Cité du théâtre dans le 17 ^ème arrondissement de Paris. C'est un projet qui, je crois, date de la présidence de François Hollande et qui aujourd'hui a pris beaucoup de retard dans sa mise en oeuvre. Donc en tant qu'élu parisien, cela m'intéresse de voir que cela est dû aussi à une dérive des coûts qui étaient évalués de manière très optimiste au début. J'ai bien vu la recommandation n° 8 qui est d'avoir un point actualisé au moment de la présentation du PLF 2023 et je crois que c'est en effet important. Cependant, j'ai une question sur la remise en question de ce projet si son coût s'avérait déraisonnable par rapport aux finances publiques et par rapport aux besoins ou si le ministère de la culture, en tout cas aujourd'hui, y accorde suffisamment d'importance pour dégager à l'avenir les crédits nécessaires ? C'est par ailleurs un très beau projet qui faisait consensus.

M. Albéric de Montgolfier , président . - Concernant l'enseignement supérieur de la musique, existe-t-il des financements privés qui lui seraient affectés, venant par exemple du téléchargement (« streaming ») ?

S'agissant de l'organisation de la recherche patrimoniale, je partage l'idée d'un regroupement des compétences, même si certaines d'entre elles ne doivent pas être concernées. Un grand laboratoire de recherche ne serait pas forcément plus pertinent. En revanche, les synergies avec les universités, avec le CNRS et les laboratoires de collectivités locales doivent être encouragées. On a le sentiment d'un fonctionnement cloisonné, qui pourrait être surmonté par davantage d'axes communs de recherche.

M. Didier Rambaud , rapporteur spécial . - Comme vous l'avez relevé, Monsieur le rapporteur général, les pôles d'enseignement supérieur sont constitués en établissements publics de coopération culturelle (EPCC) régionaux ou interrégionaux. Leur financement associe collectivités territoriales et État. La volonté de les faire rayonner et de favoriser la mise en place d'une nouvelle cartographie de l'enseignement supérieur du spectacle vivant suppose aujourd'hui un soutien plus important de l'État.

S'agissant de l'insertion professionnelle, les chiffres de 2020 et ceux attendus en 2021 sont bons. Reste désormais à mesurer l'impact de la crise sanitaire et notamment les conditions de recrutement dans un secteur pour partie sinistré.

En ce qui concerne le projet de Cité du théâtre qu'a abordé Rémi Féraud, nous ne pouvons que constater retard et surcoûts. Il n'existe pas pour autant de réelle alternative, la surélévation actuelle du bâtiment du Conservatoire national supérieur d'art dramatique serait ainsi génératrice de coûts très importants, alors que le gain de fonctionnalité est jugé réduit.

Une des raisons du retard tient notamment aux tensions entre la ville de Paris et le ministère de la culture au sujet du prix du terrain sur lequel une partie de la Cité devrait être bâtie... Le projet n'est pas pour autant remis en cause, comme nous l'avaient confirmé les représentants de la direction générale à la création artistique lorsque nous les avions auditionnés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022.

Enfin, pour répondre à Albéric de Montgolfier, il n'existe pas, dans le domaine de la musique en géneral et de son enseignement en particulier, de dispositif proche de celui mis en place récemment pour la production audiovisuelle et cinématographique, qui prévoit la participation des plateformes au financement de la création.

M. Vincent Éblé , rapporteur spécial . - S'agissant de la redevance d'archéologie préventive (RAP), j'en rappellerai brièvement les contours. Mise en place en 2001, elle permet de financer les diagnostics archéologiques réalisés par l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et par les collectivités territoriales qui ont choisi d'exercer cette compétence.

La redevance répond au principe de l'« aménageur-payeur ». Elle est due par les aménageurs qui projettent de mettre en oeuvre des travaux affectant le sous-sol, qu'il soit terrestre ou marin. Le taux de cette redevance est fixé à 0,40 % de la valeur d'un ensemble immobilier si celui-ci est soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l'urbanisme. Ce taux passe à 0,58 euro par mètre carré lorsqu'elle cible des travaux donnant lieu à une étude d'impact en application du code de l'environnement ou, dans le cas des autres travaux d'affouillement, lorsqu'ils sont soumis à une déclaration administrative préalable. Ce montant est indexé sur l'indice du prix de la construction.

Les travaux et aménagements dont la surface au sol est inférieure à 3 000 mètres carrés ne donnent pas lieu au paiement de cette redevance.

Prenant acte du caractère disproportionné du montant de la redevance s'agissant des travaux maritimes, la seconde loi de finances rectificative pour 2017 a précisé les modalités de calcul et d'établissement de la RAP pour les opérations d'aménagements réalisées en mer .

Deux zones sont distinguées. Au sein de la zone côtière, le montant de la redevance est établi à 0,58 euro par mètre carré. Ce montant est identique à celui applicable aux opérations terrestres, compte tenu de la facilité d'accès de cette zone dite « côtière » et de la probabilité élevée de découvertes archéologiques en son sein. S'agissant de la zone de pleine mer, deux options sont ouvertes : l'opération peut être exonérée si elle est située dans cette zone et si elle fait l'objet d'une opération d'évaluation archéologique réalisée dans le cadre d'une convention conclue entre l'État et l'aménageur, les moyens mis en oeuvre étant à la charge de l'aménageur. La loi de finances pour 2019 précise que cette exonération s'applique dans « tout ou partie » de cette zone ; en l'absence d'une évaluation archéologique réalisée dans le cadre de la convention précitée, le montant de la redevance est fixé à 0,10 euro par mètre carré.

La loi de finances pour 2019 prévoit également d'exonérer de RAP l'installation des câbles sous-marins numériques qui contribuent à la résilience des communications en France, à la continuité des activités vitales, et sont des atouts majeurs en matière de souveraineté numérique et d'autonomie stratégique sur les télécommunications. Cette exonération a été adoptée par voie d'amendement à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

La redevance est établie par les services de l'État chargés de l'archéologie sous-marine, en l'espèce le DRASSM. La liquidation de la RAP maritime a commencé de manière effective en octobre 2020, faute de ressource interne pour le faire avant cette date. D'octobre 2020 à octobre 2021, le total des montants liquidés s'élève à environ 2,32 millions euros.

La mise en place d'un régime alternatif pour le domaine maritime et l'extension des possibilités d'exonération en 2019 n'ont pas conduit à une diminution des ressources du DRASSM. La RAP ne constitue plus une taxe affectée depuis la loi de finances pour 2016. Elle ne l'était pas pour autant avant, le DRASSM n'ayant pas, à la différence de l'INRAP, le statut d'opérateur.

Pour en revenir à l'exonération des projets d'installation de câbles numériques, ceux-ci ne sont pas pour autant libérés de la procédure d'archéologie préventive, au risque de créer un réel déséquilibre financier pour l'État. L'INRAP doit en effet intervenir en cas de prescription de diagnostic par le DRASSM dans le cadre d'opérations qui engendrent des coûts non négligeables. C'est pourquoi nous demandons la systématisation de conventions d'évaluation archéologique tarifées entre les opérateurs et le DRASSM.

La remarque d'Albéric de Montgolfier rencontre notre préoccupation sur le manque de synergies entre les établissements dédiés à la recherche patrimoniale. Sans gommer les spécificités de chacun d'entre eux, il convient d'oeuvrer à un rapprochement entre ces structures afin d'éviter un morcellement des soutiens financiers et mettre en commun les ressources.

M. Albéric de Montgolfier , président . - Je vous remercie pour ces réponses.

La commission a adopté les recommandations des rapporteurs spéciaux et a autorisé la publication de leurs communications sous la forme de deux rapports d'information.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD)

- Mme Hortense ARCHAMBAULT, présidente ;

- Mme Claire DELCROY, secrétaire générale ;

- Mme Claire LASNE-DARCUEIL, directrice.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

- Mme Marine THYSS, directrice adjointe ;

- Mme Graziella IARIA, cheffe des affaires financières.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMD)

- Mme Anne POURSIN, présidente ;

- M. Mathieu FEREY, directeur.

Centre national des arts du cirque (CNAC)

- M. Frédéric DURNERIN, président ;

- M. Gérard FASOLI, directeur général.

Association des anciens élèves et élèves des CNSMD

- M. Bernard DE CREPY, président.

Rue du Conservatoire (anciens élèves du conservatoire national d'art dramatique)

- M. Marceau DESCHAMPS-SÉGURA, président.

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* ¹ Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

* ² L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux. Rapport d'information de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances n° 294 (2020-2021) - 20 janvier 2021.

* ³ Décret n°2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon.

* ⁴ Il s'agit de l'école supérieure de cirque Fratellini (0,8 million d'euros), de l'institut supérieur des techniciens du spectacle d'Avignon (0,7 million d'euros), de l'école de la comédie de Saint-Etienne (0,23 million d'euros), de l'école nationale de danse de Marseille (0,6 million d'euros), désormais regroupée en un établissement unique avec l'école supérieure de danse de Cannes - Rosella Hightower (0,35 million d'euros), de l'école régionale d'acteurs de Cannes - ERAC (0,31 million d'euros), et d'autres établissements visant en priorité l'insertion professionnelle.

* ⁵ Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

* ⁶ Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris - Enquête DESC 11. Cette enquête couvrait initialement une population de 297 anciens élèves. Seuls 57 % d'entre eux ont cependant répondu au questionnaire.