B. VERS UNE ACCÉLÉRATION DE L'AGENDA CLIMATIQUE INTERNATIONAL
1. Un accord ambitieux sur le « calendrier commun »
À la COP24 de Katowice de 2018, les pays s'étaient accordés sur la nécessité d' aligner l'ensemble des CDN selon un « calendrier commun » (« common timeframe ») dès 2031 . La détermination de ce calendrier avait été renvoyée à la COP suivante, celle de Madrid, qui échoua cependant à arriver à un accord en la matière.
Le « calendrier commun », sujet en apparence technique et annexe, constitue en réalité un enjeu d'importance cruciale pour l'avenir de la négociation climatique.
Pour rappel, aucun mécanisme de sanctions formel n'est associé à la détermination et au respect des feuilles de route climatiques - les CDN - des États. L'édifice fondé par l'Accord de Paris repose ainsi entièrement sur la pression exercée par les pairs, autrement dit, sur la comparabilité des CDN et le contrôle des trajectoires qu'elles fixent. Ces caractéristiques rendent indispensable la coordination des actions des États par l'adoption d'un calendrier commun de soumission et de durée des CDN.
La COP25 de Madrid avait été le théâtre d'une opposition entre les États favorables à des CDN de dix ans - notamment l'Union européenne, l'Arabie Saoudite, la Russie ou le Japon - et ceux en faveur d'un calendrier de cinq ans - principalement les pays vulnérables, craignant qu'une durée de dix ans n'affaiblisse la capacité de la communauté internationale à réagir en cas d'écart entre les trajectoires d'émissions et les objectifs fixés par l'Accord de Paris. Entre ces deux extrêmes, Madrid laissait sur la table un certain nombre d'options intermédiaires : CDN de dix ans avec clause de revoyure à mi-chemin, CDN « glissante », actualisée tous les cinq ans, couvrant deux périodes de cinq ans, CDN de dix ans pour les pays en développement et cinq ans pour les pays développés... Cette dernière option aurait probablement été la moins souhaitable, en ce qu'elle aurait effrité la nature universelle du mécanisme créé par l'Accord de Paris.
C'est l'option la plus ambitieuse - CDN de cinq ans tous les cinq ans, avec une nouvelle contribution soumise en 2025 pour la période 2031-2035 - qui a finalement été retenue par le « Pacte de Glasgow pour le climat ».
À cet égard, la commission salue le rôle décisif joué par le changement de position de l'Union européenne, acté en octobre dernier. Le calendrier commun issu de Glasgow permettra une accélération de l'agenda climatique international, tout en s'assurant que l'ensemble des pays, développés et en développement, soient assujettis à la même règle.
Toutefois, la commission note avec une certaine inquiétude que la décision finale ne fait qu'« encourager » les États à respecter ce calendrier commun, une des terminologies les moins contraignantes dans le cadre juridique de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC). Elle en appelle donc à la vigilance de la diplomatie française et européenne, pour s'assurer du respect par l'ensemble des pays de cet axe essentiel de l'Accord de Paris .
2. Des pays appelés à revoir et à renforcer leurs objectifs pour 2030
Signe d'une accélération de l'agenda climatique international, le « Pacte de Glasgow pour le climat » appelle (« requests ») les pays à « revoir et renforcer » leurs engagements climatiques d'ici la COP27, les États prenant ainsi acte, collectivement, de l'écart entre la somme actuelle des engagements et la cible privilégiée de 1,5 °C. Cet appel au relèvement de l'ambition dès l'année prochaine surpasse d'ailleurs l'Accord de Paris, qui n'imposait aux États qu'une actualisation tous les cinq ans. Il convient de noter que la formulation finale - « requests » - est plus impérative que celle retenue dans les versions provisoires antérieures (« urges »).
La commission ne peut que se féliciter de cette accélération de l'agenda climatique international, réponse à l'insuffisance des CDN actuellement soumises aux Nations unies .
Cet appel sera-t-il respecté par les États ? Rien ne l'assure . Malgré tout, elle met une pression diplomatique forte sur les États n'ayant pas à ce jour adopté une CDN plus ambitieuse que celle précédemment soumise aux Nations unies, en dépit du principe de relèvement continu de l'ambition posé par l'Accord de Paris (Australie, Brésil, Corée du Sud, Indonésie, Mexique...) ou n'ayant pas respecté l'obligation de soumission d'une CDN nouvelle ou actualisée (41 États, à l'instar de l'Inde, de la Turquie ou de l'Algérie).
La commission salue l'accord entre les États sur l'application de l'article 13 de l'Accord de Paris, laissant espérer une véritable transparence dans la mise en oeuvre des CDN .
Elle se félicite également de l'accélération de l'agenda climatique international actée à Glasgow, par l'adoption d'un calendrier commun ambitieux et par l'appel à la révision et au renforcement des CDN dès 2022, qui placera les pays les moins avancés sous forte pression diplomatique .
Elle forme le voeu que cette accélération contribue, dès la COP27, à combler l'écart avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris .