LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Vendredi 5 novembre 2021
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance - Agence des participations de l'État : M. Martin VIAL , commissaire aux participations de l'État - directeur général.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :