C. UN MONTANT DE DIVIDENDES PERÇUS DIVISÉ PAR DEUX DEPUIS 2014
Si les entreprises du portefeuille ont majoritairement annulé le versement de dividendes en 2020 en raison de leur fragile situation financière et des conditions mises par l'État quant au soutien public, le niveau de 2021 redevient proche de celui constaté avant la crise, puisqu'il s'établit à 2,2 milliards d'euros (directement versés au budget général, et non sur le compte).
Pour autant, ce montant représente presque la moitié de celui de 2014, lorsqu'il s'établissait à 4,1 milliards d'euros.
Évolution des dividendes perçus par
l'État entre 2012 et 2021
(en milliards
d'euros)
Source : Commission des affaires économiques du Sénat.
Plus précisément, la baisse des dividendes en numéraire atteint 66 % sur la période 2014-2022, en raison principalement des cessions de titres décidées par le Gouvernement. La rapporteure déplore que ce dernier ait donc privilégié le court-terme au détriment du long-terme, en faisant le choix de recettes massives immédiates (la cession de ses parts dans la FDJ a entraîné un produit de près de 2 milliards d'euros) pour abonder le Fonds pour l'innovation et l'industrie, en lieu et place d'un flux régulier et significatif, au motif très contestable que le versement de dividendes serait moins stable dans le temps et plus erratique que le rendement du Fonds.
Cette justification, en plus d'être contestable dans son principe, s'est révélée fausse dans les faits (cf. infra ).