Rapport d'information n° 207 (2021-2022) de Mme Viviane ARTIGALAS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2021
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Synthèse du rapport (631 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. EN 2022, UNE NOUVELLE HAUSSE DU PROGRAMME
147
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A. LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
AUGMENTENT DE 8,8 %
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B. MAIS NE RÉPONDENT PAS À L'ENSEMBLE
DES BESOINS
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1. L'État ne finance toujours pas l'ANRU
à hauteur de ses engagements
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2. Le financement des « Quartiers
d'été - Quartiers d'automne » n'est pas garanti
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3. La nécessaire reconnaissance de la
surcharge scolaire
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4. Les « Bataillons de la
prévention », une coordination insuffisante avec les
collectivités
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1. L'État ne finance toujours pas l'ANRU
à hauteur de ses engagements
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A. LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
AUGMENTENT DE 8,8 %
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II. SUCCÈS ET LIMITES DU PLAN DE
RELANCE
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I. EN 2022, UNE NOUVELLE HAUSSE DU PROGRAMME
147
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EXAMENS EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION