D. DES DISPOSITIFS QUI ONT GLOBALEMENT ÉTÉ BIEN ACCUEILLIS PAR LES ENTREPRISES

Le Conseil national de productivité avait souligné dans son deuxième rapport la prévalence en France, en comparaison européenne, de dispositifs destinés à l'offre , que ce soit dans le cadre des mesures d'urgence ou de relance.

L'ensemble des interlocuteurs de la rapporteure ont souligné l'utilité des mesures d'urgence et de relance, qui ont permis de préserver le tissu économique et social des faillites et destructions d'emplois . De façon générale, les organisations professionnelles ont décelé dans le plan de relance un effort de remise à niveau et de rattrapage des sous-investissements des dernières années .

Si la logique d'appels à projets pouvait laisser craindre un effet Matthieu c'est-à-dire un faible recours des plus petites entreprises et des effets d'aubaine au profit des plus grandes, mieux équipées en ressources humaines et en ingénierie, les administrations et organisations professionnelles rencontrées ont rassuré la rapporteure sur le bon ciblage du plan France Relance.

L'accès des TPE, PME et collectivités territoriales de petite taille aux dispositifs du plan France Relance semble en effet avoir fait l'objet d'une attention particulière de l'administration dès la conception des aides. Une complémentarité dans le ciblage de ces aides a en effet systématiquement été recherchée avec, en parallèle d'appels à projets transversaux visant l'ensemble des entreprises, des dispositifs d'accompagnement ou de guichet unique visant les TPE-PME . C'est le cas dans le secteur industriel, pour lequel un guichet unique à destination des PME a coexisté avec des appels à projets visant davantage les ETI et grandes entreprises. Si le Gouvernement ne dispose pas de données agrégées sur la part du plan de relance qui a bénéficié aux TPE-PME, les données partielles font apparaître que 70 % des crédits du fonds de modernisation de l'industrie ont bénéficié aux PME, et que 70 % des aides à l'embauche ont bénéficié aux TPE-PME . Le plafonnement du nombre de recours à un même dispositif a pu contribuer à limiter les effets d'aubaine.

Ø Surtout, il semble que la médiatisation importante du plan de relance ait permis d'atteindre de nouveaux publics plus efficacement que le maquis d'aides publiques nombreuses mais souvent méconnues qui existaient auparavant.

E. UNE CONJONCTURE DE NOUVEAU FAVORABLE, MALGRÉ QUELQUES ZONES D'OMBRE

Une particularité de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19 tient à ce qu'elle a été à la fois un choc de demande et un choc d'offre , là où la plupart des crises économiques modernes sont d'abord essentiellement des chocs de demande.

Le taux de croissance exceptionnel de 6,75 % anticipé pour l'année 2021 doit être apprécié au regard de la diminution exceptionnelle de 7,9 % du PIB en 2020. Le niveau de richesses produites reste donc inférieur à celui de 2019 . Le plan de relance semble bien avoir contribué à la récupération de la trajectoire de croissance via la relance à court terme de l'économie, même si le comité d'évaluation du plan de relance se montre très prudent dans le calcul de la part de croissance attribuable à la relance. Le taux de croissance de la France est plus élevé que la moyenne de la zone euro , mais reste inférieur aux 7,2 % du Royaume-Uni, qui a certes connu une chute plus importante du PIB en 2020.

Deux données viennent toutefois assombrir les perspectives à moyen terme :

Ø Même si une légère poussée inflationniste est un moindre mal par rapport à une récession aux effets durables, il semble que le plan France Relance n'ait pas suffisamment anticipé les risques conjoncturels liés à la désorganisation du commerce maritime international et aux pénuries de certaines matières premières et intrants essentiels, tels que les semi-conducteurs. Surtout, en ciblant davantage les secteurs les plus affectés par la crise, l'État aurait pu éviter des surchauffes sectorielles .

Ø La Banque de France ne recensant que 27 359 faillites sur un an glissant en septembre 2021, soit 47,9 % de moins que pour une année normale, les craintes d'un « mur des faillites » ne semblent pas infondées , même si Bpifrance se veut rassurant sur la trésorerie des PME et leur capacité à rembourser les prêts garantis par l'État (95 % seraient en mesure de le faire).

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