B. UN BUDGET EN HAUSSE À TOUS LES NIVEAUX
Après un ralentissement de la croissance des crédits destinés à la mission « Sécurités » observé en 2021, le projet de loi de finances pour 2022 se caractérise par une reprise de l'augmentation des crédits . Hors programme 161 « Sécurité civile », les crédits de paiement de la mission passent de 20,20 milliards d'euros en 2021 à 21,01 milliards d'euros en 2022, soit une augmentation de 3,9 % contre 1,2 % entre 2020 et 2021. Les autorisations d'engagement passent quant à elles de 20,83 milliards d'euros en 2021 à 22,01 milliards d'euros en 2022, soit une augmentation de 5,3 % .
Le programme 176 « Police nationale »
connaît une
évolution extrêmement
favorable
. Les crédits qui lui sont alloués
augmentent de 6,97 % en autorisations d'engagement (AE) et de
4,33 % en crédits de paiements (CP)
par rapport à
la loi de finances initiale pour 2021
- l'augmentation était de
1,28 % en AE et 1,58 % en CP en 2021 par rapport à la loi de
finances pour 2020. En tenant compte des crédits supplémentaires
alloués au programme 176 en cours d'année 2021 par les lois de
finances rectificatives, la hausse reste conséquente :
+ 6,58 % en AE et + 4,21 % en CP.
Le programme 152 « Gendarmerie nationale » connaît également une évolution favorable, bien que de moindre ampleur ( + 3,96 % en AE et + 3,50 % en CP ), contrairement à l'année 2021 où une stagnation était observée (- 1,9 % en AE et + 0,6 % en CP). Le rapporteur ne s'explique pas cette différence de traitement entre la police et la gendarmerie. Couvrant 95 % du territoire national, cette dernière fait en effet face, tout comme la police, à de grandes difficultés en matière de fonctionnement et d'investissement auxquelles il convient de remédier.
Enfin, le programme 207 « Sécurité et éducation routières » voit ses crédits augmenter de plus de 30 %, après une baisse de 3,3 % en loi de finances pour 2021 (+ 33,94 % en AE et + 31,76 % en CP dans le projet de loi de finances pour 2022).
Comme en 2021, l'analyse des crédits de la mission « Sécurités » ne reflète toutefois qu'imparfaitement l'évolution du budget alloué à la police et à la gendarmerie , puisque ces deux institutions devraient à nouveau bénéficier d'un abondement conséquent au titre du plan de relance. Aux crédits inscrits dans la mission « Sécurités » s'ajouteront ainsi 191 millions d'euros inscrits au sein de la mission « Plan de relance » , qui feront l'objet d'un transfert. Le rapporteur ne peut donc que renouveler son regret de l' absence de présentation consolidée des données budgétaires , qui nuit à la lisibilité et à la sincérité de l'information communiquée au Parlement.