Convertir le plan de relance pour la création en une reprise durable et soutenable

Rapports d'information

Rapport d'information n° 126 (2021-2022), déposé le 3 novembre 2021

Rapport d'information n° 126 (2021-2022) de Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Sylvie ROBERT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 3 novembre 2021

Disponible au format PDF (675 Koctets)

Synthèse du rapport (659 Koctets)

AVANT-PROPOS
- I. LES CONSTATS
  - A. DES CRÉDITS EN FAVEUR DU REDRESSEMENT DE LA CRÉATION QUI PROFITENT INÉGALEMENT À SES ACTEURS
    - 1. Un soutien financier significatif et chargé de sens
    - 2. Une répartition des crédits centrée sur les entreprises privées du spectacle vivant et les grands opérateurs nationaux franciliens
      - a) Une territorialisation modeste des crédits
      - b) Une faible prise en compte des besoins du secteur des arts visuels
  - B. UNE MISE EN oeUVRE DES CRÉDITS QUI MANQUE D'EFFICIENCE
    - 1. Une exécution efficace mais insuffisamment « collective »
      - a) Un pilotage spécifique garantissant une bonne consommation des crédits
      - b) Un dialogue contrasté avec les collectivités territoriales et les professionnels du secteur
    - 2. Une efficience qui n'est pas toujours au rendez-vous
      - a) Des effets pervers suscités par l'obligation de consommer les crédits en deux ans
      - b) Un calibrage initial des crédits mis à mal par la durée et l'ampleur de la crise
- II. LES PROPOSITIONS
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PRINCIPAUX RÉSULTATS DE LA CONSULTATION
DES ÉLUS LOCAUX

Les thèmes associés à ce dossier

Culture

Page mise à jour le 7 avril 2023

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