III. UNE REDISTRIBUTION DES RESSOURCES GLOBALEMENT EFFICACE
A. DANS L'ENSEMBLE, LE FPIC PERMET DE RÉSORBER LES INÉGALITÉS DE RICHESSE ENTRE LES TERRITOIRES DE FAÇON RELATIVEMENT SATISFAISANTE
Les données disponibles attestent de l'efficacité du FPIC en matière de réduction des inégalités entre territoires . La comparaison entre les recettes fiscales agrégées avant et après prélèvement et redistribution permet de mesurer les écarts de richesse avant et après redistribution, au-delà du critère du revenu par habitant.
On observe en premier lieu que la concentration des reversements est moins forte que celle des prélèvements . Ainsi, en 2020 :
- 645 territoires étaient contributeurs au titre du FPIC, parmi lesquels 442 étaient contributeurs nets . Le prélèvement est relativement concentré sur certains territoires : 99 territoires ont un prélèvement FPIC supérieur à 5 % de leurs recettes fiscales agrégées (RFA) ;
- 864 EI, bénéficiaient d'une attribution au titre du FPIC pour une attribution moyenne par habitant de 22,88 euros et 757 étaient bénéficiaires nets , ce qui représente un nombre stable par rapport aux années précédentes. Les bénéficiaires sont en outre répartis de façon équitable entre les strates de populations. 269 EI bénéficient d'une attribution au titre du FPIC supérieure à 5 % de leurs recettes fiscales agrégées (RFA).
Si l'on observe l'impact du FPIC selon le profil des territoires, on constate également que, en 2020 :
- le PFIA par habitant des bénéficiaires nets (555,5 euros) est bien inférieur à la moyenne nationale (641,9 euros) ;
- dans dix départements métropolitains parmi les moins favorisés 9 ( * ) et dans toutes les COM, l'ensemble des EI sont bénéficiaires nets.
Prélèvements nets du FPIC Reversements nets du FPIC 2020
en 2020 en 2020
Source : Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au FPIC, 2020
Par ailleurs, il est à noter que les territoires ayant une population inférieure à 10 000 habitants bénéficient d'une attribution par habitant (24,18 euros) légèrement supérieure à la moyenne (22,88 euros) , tandis que les ensembles intercommunaux dépassant les 300 000 habitants bénéficient d'une attribution par habitant (21,24 euros) légèrement inférieure à la moyenne.
On constate que l'efficacité redistributive du FPIC est allée croissante au cours de sa montée en charge . En 2020, le FPIC permet de réduire de plus de 12 % les inégalités de PFIA par habitant entre territoires au sens du coefficient de Gini 10 ( * ) , contre 4 % l'année suivant sa mise en place.
Impact du FPIC sur les inégalités de PFIA par habitant
des ensembles intercommunaux
Source : rapport du Gouvernement au Parlement relatif au FPIC, 2020
Selon le rapport précédemment mentionné, 80 % des territoires sont concernés par l'effet péréquateur du fonds , que celui-ci se traduise par une hausse ou une baisse de leur potentiel fiscal agrégé.
Il n'en demeure pas moins que, pour 17 % des EI, le FPIC a un effet contre-péréquateur , c'est-à-dire qu'il conduit à éloigner leurs PFIA par habitant de la moyenne nationale. Il est même « sur-péréquateur » pour 4 % des EI, dont le PFIA par habitant dépasse la moyenne nationale après application du FPIC.
Il est cependant à noter que ces résultats concernent uniquement l'impact du FPIC sur les PFIA par habitant , or les prélèvements et les attributions dépendent également d'autres critères (revenu par habitant, EFA), qui peuvent au demeurant contribuer à rendre compte de ces effets contre-péréquateurs ou sur-péréquateurs.
* 9 Aude, Côtes d'Armor Creuse, Gers, Maine-et-Loire, Mayenne, Pas-de-Calais, Somme, Vienne, Seine-Saint-Denis.
* 10 Le coefficient de Gini est un indicateur synthétique permettant de rendre compte du niveau d'inégalité pour une variable (ici le PFIA) et sur une population donnée (ici les EI). Il varie entre 0 (égalité parfaite) et 1 (inégalité extrême). Entre 0 et 1, l'inégalité est d'autant plus forte que l'indice de Gini est élevé.