Rapport d'information n° 774 (2020-2021) de M. Alain MILON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 15 juillet 2021
-
INTRODUCTION
-
I. L'ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION
-
A. UN CHANGEMENT TOUCHANT LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE
-
B. LES ACTIVITÉS DES MEMBRES DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE
SESSION
-
A. UN CHANGEMENT TOUCHANT LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE
-
II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
L'APCE AU COURS DE LA TROISÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE DE
2021
-
A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
-
B. LES ACTUALITÉS DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
-
1. Le rapport d'activité du Bureau et de la
commission permanente
-
2. La communication de M. Péter Szijjarto,
président en exercice du Comité des Ministres du Conseil de
l'Europe, ministre des affaires étrangères et du commerce de la
Hongrie
-
3. La communication de Mme Marija
Pejèinoviæ Buriæ, Secrétaire générale
du Conseil de l'Europe
-
4. L'élection d'un juge croate à la
Cour européenne des droits de l'Homme
-
5. La validation des conclusions des missions
d'observation des élections
-
1. Le rapport d'activité du Bureau et de la
commission permanente
-
C. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE À STRASBOURG
-
A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
-
III. DES DÉBATS IMPORTANTS SUR DIVERS
SUJETS D'ACTUALITÉ
-
A. LES DROITS DE L'HOMME FACE À LA
PANDÉMIE DE COVID-19
-
B. LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS ET
LES DISCRIMINATIONS
-
C. LA DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DE
LA DÉMOCRATIE
-
1. La situation des Tatars de Crimée
-
2. Les responsables politiques devraient-ils
être poursuivis pour les déclarations faites dans l'exercice de
leur mandat ?
-
3. La liberté des médias, la
confiance du public et le droit de savoir des citoyens
-
4. La situation en Biélorussie : une
menace pour toute l'Europe
-
5. La transparence et la réglementation des
dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de
campagnes électorales
-
1. La situation des Tatars de Crimée
-
D. UN PANEL DE HAUT NIVEAU SUIVI D'UN DÉBAT
SUR LA CONVENTION D'ISTANBUL, DIX ANS APRÈS SON OUVERTURE AUX
SIGNATURES
-
E. UN DÉBAT D'ACTUALITÉ SUR LA
NÉCESSITÉ D'UN MÉCANISME DE SOLIDARITÉ EFFICACE
POUR ATTÉNUER LA PRESSION MIGRATOIRE SUR LES PAYS EN PREMIÈRE
LIGNE
-
A. LES DROITS DE L'HOMME FACE À LA
PANDÉMIE DE COVID-19
-
I. L'ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION