B. UN RISQUE D'EFFET D'ÉVICTION QUI DOIT INCITER À LA VIGILANCE
1. Un risque qui existe, mais dont l'ampleur fait l'objet d'appréciations diverses
Lors de la création de la CVEC, l'intention était de permettre aux établissements d'enseignement supérieur et aux Crous de mettre en oeuvre des actions nouvelles en faveur de la vie étudiante et de la vie de campus, qui n'existaient pas avant la contribution, ou d' augmenter les financements alloués à des actions préexistantes .
Toutefois, l'attribution d'une taxe affectée à la vie étudiante peut laisser craindre un désengagement de la part de ses financeurs traditionnels , au premier rang desquels l'État, les établissements d'enseignement supérieur, les collectivités territoriales, au prétexte qu'une ressource ciblée existe désormais.
Sur ce risque potentiel, les différents interlocuteurs auditionnés par les rapporteurs ne portent pas la même appréciation.
Certaines organisations représentatives des étudiants, en particulier l'UNEF et l'Alternative, considèrent que la création de la CVEC marque clairement un désengagement financier de l'État de la vie étudiante et un report de la charge financière sur les étudiants .
Du côté des représentants d'établissements, la CGE estime que « les signaux sont faibles », mais que le risque d'un effet d'éviction existe bel et bien dans certains territoires, ce qui doit inciter à la vigilance pour éviter que la CVEC ne vienne en substitution d'autres financements . La CPU considère que « les moyens accordés à la vie étudiante via la CVEC ne sauraient se substituer à la dotation de l'État permettant aux établissements et aux opérateurs publics d'accomplir leur mission ».
La présidente du Cnous a, pour sa part, indiqué ne pas constater d'effet d'éviction, soulignant le fort engagement des collectivités territoriales en faveur de la vie étudiante , celui-ci s'étant d'ailleurs renforcé à la fois avec le déploiement de la CVEC et le contexte de crise. Elle a en outre rappelé que, dans les territoires, les schémas directeurs de la vie étudiante sont là pour permettre aux établissements d'enseignement supérieur, en lien avec les collectivités, de définir une position commune en matière de vie étudiante et de mener des actions concertées, donc de garantir l'engagement financier de chacune des parties à ce schéma.
2. Réaffirmer que la CVEC ne se substitue pas aux financements des opérateurs publics de la vie étudiante
Face au risque de désengagement financier, les rapporteurs estiment nécessaire de :
Ø réaffirmer que les ressources obtenues grâce à la CVEC ne se substituent pas aux financements apportés par les différents opérateurs publics de la vie étudiante (État, établissements, collectivités territoriales), mais qu'elles viennent bien en plus ;
Ø veiller, dans les territoires, au déploiement des schémas directeurs de la vie étudiante comme garantie à l'engagement financier respectif de chacune des parties .