C. LE GRAND RETOUR DE LA DETTE SOCIALE
Le très fort déficit de l'année 2020 et le niveau des déficits prévus pour les années à venir ( cf. infra ) ont conduit les pouvoirs publics à adopter en urgence au mois de juillet deux lois (organique et ordinaire) relatives à la dette sociale et à l'autonomie.
Évolution de la dette reprise par la Cades
et
de l'amortissement de la dette sociale depuis l'origine
Source : Commission des affaires sociales, d'après Cades
Comme l'illustre le graphique ci-dessus, ces textes ont permis de transférer à la Cades de nouvelles dettes d'un montant maximal de 136 milliards d'euros (soit plus de la moitié des dettes jusqu'alors confiées à la caisse depuis sa création) :
- 31 milliards pour la reprise de déficits passés ;
- 92 milliards à titre provisionnel pour couvrir les déficits des années 2020 à 2023, du fait de la crise sanitaire ;
- et 13 milliards ne correspondant à aucun déficit mais à la prise en charge du coût d'un tiers de la dette des hôpitaux.
D. LES AUTRES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
Au-delà du périmètre de la sécurité sociale, les « administrations de sécurité sociale » (ASSO) dont le champ inclut l'ensemble de la protection sociale obligatoire, qui étaient en équilibre financier depuis 2017, ont replongé dans le rouge vif en 2020. Leur déficit consolidé a atteint 48,8 milliards d'euros .
Le tableau suivant donne le détail de ce déficit par catégorie d'ASSO.
Solde des administrations de sécurité sociale par catégories en 2020
en milliards d'euros
|
Régime général et Fonds de solidarité vieillesse (FSV) |
-40,2 |
|
Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) |
16,2 |
|
Fonds de réserve pour les retraites (FRR) |
-1,3 |
|
Autres régimes de sécurité sociale |
|
|
Assurance chômage |
-18,4 |
|
Régimes complémentaires de retraite |
-3,7 |
|
ODASS |
2 |
|
Solde |
-48,8 |
Source : Direction générale du Trésor
Si, comme à l'ordinaire, la Cades affiche un confortable excédent qui correspond au montant de dette sociale amortie dans l'année, la situation du régime d'assurance chômage apparaît particulièrement préoccupante .
En effet, l'Unédic a subi à la fois la contraction de ses recettes (6,7 %) et une très forte augmentation de ses charges, au titre de l'assurance chômage (hausse des allocations de 12,9 %) mais aussi du financement d'un tiers de l'activité partielle, soit 9 milliards d'euros. L'endettement net du régime qui s'élevait à près de 37 milliards d'euros fin 2019 s'établit ainsi, à fin 2020, à 54,6 milliards d'euros . Il semble peu réaliste de considérer qu'il pourra amortir seul un tel niveau de dettes.
Pour ce qui concerne les régimes complémentaires de retraite, dont les dépenses n'ont pas été affectées par la crise, leur déficit cumulé a atteint 3,7 milliards d'euros. Comme l'ont souligné René-Paul Savary et Monique Lubin dans leur récent rapport 1 ( * ) sur le sujet, il s'agit d'un déficit technique et la plupart des régimes ont pu gérer cette situation sans dommage grâce aux réserves financières qu'ils avaient constituées.
* 1 Rapport d'information n° 747 (2020-2021) du 7 juillet 2021.