Rapport d'information n° 722 (2020-2021) de Mme Frédérique PUISSAT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 juin 2021
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Synthèse du rapport (490 Koctets)
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LISTE DES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS
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LISTE DES SIGLES
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE :
MALGRÉ UN CADRE ASSOUPLI, UN PAYSAGE ENCORE FIGÉ
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I. UN DIALOGUE SOCIAL IMPORTANT EN PRINCIPE MAIS
FIGÉ EN PRATIQUE
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A. UNE TRADITION D'ATTACHEMENT À LA
NÉGOCIATION COLLECTIVE
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B. LES FAIBLESSES POURTANT IMPORTANTES DU DIALOGUE
SOCIAL
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1. La faiblesse des organisations syndicales en
décalage avec le rôle qu'elles sont appelées à
jouer
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2. Une culture de la négociation
insuffisamment développée
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3. Des facteurs externes qui obèrent le
développement de la négociation collective
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4. Les profits à tirer d'un dialogue social
plus dynamique
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1. La faiblesse des organisations syndicales en
décalage avec le rôle qu'elles sont appelées à
jouer
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A. UNE TRADITION D'ATTACHEMENT À LA
NÉGOCIATION COLLECTIVE
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II. UN MOUVEMENT DE RÉFORMES AUX EFFETS
ENCORE PEU PERCEPTIBLES
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A. DES TENTATIVES DE RÉFORME TENDANT
À DYNAMISER LE DIALOGUE SOCIAL QUI ONT ABOUTI AUX ORDONNANCES DE
2017
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1. Le renforcement de la légitimité
des acteurs de la négociation et des accords
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2. Le pari de la négociation
collective
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3. La priorité donnée à
l'accord d'entreprise
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4. Les réformes visant à faciliter
le dialogue social dans les petites entreprises
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a) L'assouplissement des règles de
conclusion des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de
délégué syndical
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b) La création d'instances de
représentation des salariés des TPE
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c) L'élection des représentants des
salariés des très petites entreprises et des particuliers
employeurs
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d) La création d'observatoires
départementaux du dialogue social
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a) L'assouplissement des règles de
conclusion des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de
délégué syndical
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5. La fusion des institutions
représentatives du personnel
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1. Le renforcement de la légitimité
des acteurs de la négociation et des accords
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B. DE PREMIERS ÉLÉMENTS DE BILAN QUI
NE PERMETTENT PAS DE TIRER DES CONCLUSIONS DÉFINITIVES
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1. Malgré un bilan quantitatif positif,
tous les effets escomptés sur la dynamique du dialogue social ne se font
pas encore sentir
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2. Si les ordonnances ont apporté une
simplification bienvenue, certaines réformes semblent avoir
manqué leur objectif
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3. La crise sanitaire a
révélé certaines potentialités et limites des
réformes
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1. Malgré un bilan quantitatif positif,
tous les effets escomptés sur la dynamique du dialogue social ne se font
pas encore sentir
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A. DES TENTATIVES DE RÉFORME TENDANT
À DYNAMISER LE DIALOGUE SOCIAL QUI ONT ABOUTI AUX ORDONNANCES DE
2017
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I. UN DIALOGUE SOCIAL IMPORTANT EN PRINCIPE MAIS
FIGÉ EN PRATIQUE
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DEUXIÈME PARTIE :
DES PISTES POUR UNE MEILLEURE APPROPRIATION DES RÉFORMES
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I. PERMETTRE AUX PARTENAIRES SOCIAUX DANS
L'ENTREPRISE DE SE SAISIR DES POSSIBILITÉS QUI LEUR ONT
ÉTÉ TRANSFÉRÉES
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A. DÉCLOISONNER LES INSTANCES POUR FAIRE
RECULER LES PRÉJUGÉS RÉCIPROQUES ENTRE ACTEURS DU DIALOGUE
SOCIAL DANS L'ENTREPRISE
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B. FAVORISER L'INNOVATION DANS LA
NÉGOCIATION D'ENTREPRISE
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C. AMÉLIORER LA FORMATION AU DIALOGUE
SOCIAL
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D. FLUIDIFIER LE DIALOGUE SOCIAL DANS UNE
ENTREPRISE DÉMATÉRIALISÉE
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A. DÉCLOISONNER LES INSTANCES POUR FAIRE
RECULER LES PRÉJUGÉS RÉCIPROQUES ENTRE ACTEURS DU DIALOGUE
SOCIAL DANS L'ENTREPRISE
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II. CONFIRMER LA BRANCHE DANS SON RÔLE DE
RÉGULATEUR
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A. POURSUIVRE LE MOUVEMENT DE RESTRUCTURATION DES
BRANCHES
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B. SÉCURISER LE RÔLE
RÉGULATEUR DE LA BRANCHE
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C. CONFIER À LA NÉGOCIATION DE
BRANCHE LE THÈME DE LA VALORISATION DES PARCOURS DES ÉLUS
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A. POURSUIVRE LE MOUVEMENT DE RESTRUCTURATION DES
BRANCHES
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I. PERMETTRE AUX PARTENAIRES SOCIAUX DANS
L'ENTREPRISE DE SE SAISIR DES POSSIBILITÉS QUI LEUR ONT
ÉTÉ TRANSFÉRÉES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES