LISTE DES RECOMMANDATIONS
Recommandation n o 1 : demander à l'Anses de rendre un avis sur l'oxyde d'éthylène et son métabolite pour mieux comprendre les risques, évaluer les seuils pertinents et mieux identifier l'origine des contaminations constatées.
Recommandation n o 2 : faire du renforcement des contrôles aux importations une priorité européenne et proposer la constitution d'une task force européenne sur la sécurité alimentaire pour des interventions harmonisées au niveau européen.
Recommandation n o 3 : accroître la liste des résidus de pesticides couverts dans la réglementation européenne pour les contrôles annuels.
Recommandation n o 4 : renforcer considérablement le nombre de contrôles aléatoires sur les résidus de pesticides.
Recommandation n o 5 : proposer une enquête lors de l'établissement d'un contrôle renforcé afin d'anticiper les risques de contournement.
Recommandation n o 6 : renforcer les contrôles des organismes certificateurs dans les pays tiers.
Recommandation n o 7 : prévoir des prélèvements aléatoires dans les plans de contrôles nationaux sur des denrées alimentaires importées, en particulier sur le risque de résidus de pesticides.
Recommandation n o 8 : accroître la liste des résidus de pesticides testés dans le plan de contrôle national pour assurer une couverture maximale des risques.
Recommandation n o 9 : augmenter les moyens de la DGCCRF afin d'accroître les effectifs dédiés aux contrôles, d'en augmenter le nombre tout en consolidant les dépenses de fonctionnement pour conserver des capacités d'analyse efficaces.
Recommandation n o 10 : renforcer le nombre de contrôles physiques aléatoires avec prélèvements pour les produits issus de l'agriculture biologique.
Recommandation n o 11 : privilégier des approvisionnements de matières premières européennes quand cela est possible.
Recommandation n o 12 : renforcer les analyses de risques préalables en établissant et en actualisant régulièrement, au niveau européen, ou à défaut au niveau national, un recensement des risques principaux par famille de denrées alimentaires, établie entre les opérateurs de la chaîne alimentaire, les laboratoires, les services de la DGCCRF, la DGAL et des douanes.
Recommandation n o 13 : renforcer la transparence de l'information sur les procédures de retrait et de rappel des produits sur tous les canaux en
- rendant obligatoire un affichage normalisé des rappels de produits en magasin ainsi que sur les sites de vente à distance des metteurs en marché ;
- promouvant une communication multicanale proportionnée aux risques induits par l'alerte (réseaux sociaux, presse, catalogues...).
Recommandation n o 14 : renforcer la pédagogie autour des risques sanitaires en cas d'alerte.
Recommandation n o 15 : s'assurer de la bonne lisibilité par le consommateur des informations sur les produits rappelés, sur un site internet et une application mobile centralisant l'ensemble des alertes.
Recommandation n o 16 : promouvoir des outils novateurs répondant aux attentes des consommateurs en cas d'alerte, comme des applications mobiles incluant la possibilité de s'assurer de la conformité du produit par simple photographie du code-barres.
Recommandation n o 17 : mieux contrôler la non-application de pénalités logistiques qualifiables de déséquilibre significatif par les distributeurs en cas de crise sanitaire, en ayant recours, le cas échéant, à un pouvoir d'injonction sous astreinte.
Recommandation n o 18 : établir, par un travail commun des assurances et des entreprises de l'agroalimentaire, un protocole relatif aux indemnisations des entreprises en cas de crise sanitaire.