N ° 152
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 novembre 2020
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le contrat d' objectifs et de performance (COP) 2020 - 2022 de l' Institut français,
Par MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Philippe Paul, Hugues Saury , secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, Gérard Poadja, Mme Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Richard Yung .
N° 152
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 novembre 2020
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le contrat d' objectifs et de performance (COP) 2020 - 2022 de l' Institut français,
Par MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Philippe Paul, Hugues Saury , secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, Gérard Poadja, Mme Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Richard Yung .
INSTITUT FRANÇAIS : SOUTENIR UN ACTEUR ESSENTIEL DE LA POLITIQUE DE RAYONNEMENT DE LA FRANCE
En application de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, la commission a adopté l'avis suivant sur le projet de contrat d'objectifs et de performance 2020-2022 de l'Institut français, qui définit les orientations de cet organisme pour les deux prochaines années.
Avis sur le contrat d'objectifs et de performance 2020-2022 de l'Institut Français
Depuis sa création en 2011, l'Institut français est un acteur important de la diplomatie culturelle et d'influence française à l'étranger. Il a su imposer sa « marque » malgré l'abandon du projet initial de rattachement du réseau culturel public à l'opérateur. Le contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français pour la période 2020-2022 s'inscrit dans la continuité des précédents. Il pérennise les missions de l'opérateur tout en prenant en compte les mutations de la diplomatie culturelle et d'influence.
Les préconisations de la commission sur ce COP sont les suivantes :
1. Le précédent contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2017-2019 de l'Institut français est arrivé à échéance depuis bientôt un an. Le nouveau COP 2020-2022 couvre une période déjà en partie écoulée. Ce retard dans l'examen par les commissions parlementaires des COP est courant, ce qui est regrettable. Le prochain COP de l'Institut français devra être examiné par le parlement fin 2022, pour une entrée en vigueur au 1 er janvier 2023.
2. Le COP énonce des objectifs et des indicateurs de performance sans aucun engagement, de la part de l'État, en termes de moyens. Il s'agit davantage d'une lettre de mission que d'un « contrat ». La pluri-annualisation des objectifs perd beaucoup de son intérêt si elle n'est pas accompagnée d'un minimum de certitudes en termes de ressources publiques. L'Institut français a besoin de visibilité dans ce domaine, d'autant que ses ressources propres seront très affectées par la crise actuelle. Une croissance des moyens serait d'autant plus légitime que le contexte post-covid nécessitera un soutien énergique au secteur culturel et aux réseaux de la diplomatie d'influence française à l'étranger.
3. La subvention du ministère de la culture à l'Institut français reste vingt fois inférieure à celle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. L'Institut français est pourtant placé, depuis 2016, sous la double tutelle des deux ministères. Dans le cadre de son action culturelle internationale, le ministère de la culture doit consacrer davantage de moyens à l'Institut français.
4. L'articulation entre les missions de l'Institut français et celles de la Fondation des Alliances françaises a été récemment clarifiée. Le chantier de la co- localisation des deux organismes reste toutefois en instance. Il serait utile d'inscrire dans le COP des indicateurs permettant de mesurer la part d'activité de l'Institut français s'adressant au réseau culturel public (services de coopération et d'action culturelle des ambassades et Instituts français) et la part venant en soutien des Alliances françaises.
1. 5. Le COP prend en compte les mutations nécessaires de la diplomatie culturelle et d'influence, au regard d'une compétition internationale forte et des conséquences de la crise sanitaire. L'innovation, le numérique sont des priorités bienvenues. Il serait intéressant de souligner aussi l'intérêt de manifestations hybrides (simultanément en « présentiel » et en « distanciel »), non seulement pour répondre à la crise, mais aussi plus généralement pour élargir la diffusion des événements.
6. Le COP ne prévoit aucun indicateur qui permettrait d'évaluer l'impact en termes d'audience de l'action de l'Institut français dans le domaine de la promotion de la création artistique contemporaine. De tels indicateurs seraient précieux. Enfin, il serait utile de pouvoir évaluer le nombre et les effets des partenariats entre l'Institut français et les opérateurs de l'audiovisuel extérieur.
L'Institut français
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de subvention sur le programme 185 (2021) |
de ressources propres prévisionnelles (2020) |
ETPT rémunérés par l'opérateur (2021) |
I. L'INSTITUT FRANÇAIS, OPÉRATEUR PIVOT DE LA POLITIQUE CULTURELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
A. UN OPÉRATEUR RÉCENT QUI A SU IMPOSER SA « MARQUE »
L'Institut français est un établissement public industriel et commercial qui a été créé par la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État et par un décret du 30 décembre 2010, afin de concourir, en faisant appel au réseau culturel français à l'étranger, à la politique culturelle extérieure de la France. Il s'est substitué, au 1 er janvier 2011, à l'association CulturesFrance.
Placé depuis 2016 sous la tutelle conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de la culture, l'Institut français a, aux termes de la loi, les missions suivantes :
1° La promotion et l'accompagnement à l'étranger de la culture française ;
2° Le développement des échanges avec les cultures européennes, francophones et étrangères ;
3° Le soutien à la création, au développement et à la diffusion des expressions artistiques du Sud, ainsi que leur promotion et leur diffusion en France et à l'étranger ;
4° La diffusion du patrimoine cinématographique et audiovisuel, en concertation étroite avec les organismes compétents dans ces domaines ;
5° La promotion et l'accompagnement à l'étranger des idées, des savoirs et de la culture scientifique français ;
6° Le soutien à une large circulation des écrits, des oeuvres et des auteurs, en particulier francophones ;
7° La promotion, la diffusion et l'enseignement à l'étranger de la langue française ;
8° L'information du réseau culturel français à l'étranger, des institutions et des professionnels étrangers sur l'offre culturelle française ;
9° Le conseil et la formation professionnels des personnels français et étrangers concourant à ces missions, et notamment des personnels du réseau culturel français à l'étranger, en liaison avec les organismes compétents.
Malgré l'échec de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel public à l'opérateur « Institut français », un temps envisagé mais abandonné en 2013, l'Institut français a fait ses preuves en tant qu'opérateur pivot de la politique culturelle extérieure de la France . Il a imposé une marque qui est devenue un symbole du rayonnement culturel de la France . L'Institut français déploie son action en appui au réseau culturel public mais aussi en soutien du réseau associatif des alliances françaises .
B. UNE CONTRIBUTION STAGNANTE DE L'ETAT
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, la subvention du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » à l'Institut français est stable à 28,8 M€ . Les moyens de l'opérateur ont augmenté en 2019 (+2M€) pour la mise en oeuvre du Plan pour la langue française et le plurilinguisme et la saison « Africa 2020 ». Présenté en mars 2018 par le Président de la République, le plan en faveur de la langue française et du
plurilinguisme comporte 33 objectifs dont 17 relèvent en tout ou partie de l'Institut français. Ces moyens supplémentaires ne sont toutefois reconduits ni en 2020, ni en 2021.
Dans le contexte de la crise sanitaire, le soutien de l'Institut français aux réseaux culturels sera pourtant crucial. Le soutien au secteur culturel sera également vital. Une augmentation des moyens de l'Institut français serait légitime.
En PLF 2021, la subvention à l'Institut français est donc la même qu'en 2018, avant la présentation du plan en faveur de la langue française et du plurilinguisme , qui n'aura à ce jour apporté à l'opérateur que 2 M€ de crédits supplémentaires.
La subvention de l'Institut français au titre du programme 185 depuis 2015
|
En M€ |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 (PLF) |
|
Montant inscrit en loi de finances initiale (LFI) |
30 |
29,6 |
28,7 |
28,8 |
30,8 |
28,8 |
28,8 |
L'Institut français est, par ailleurs, rattaché au programme 224
« Soutien aux politiques du ministère de la culture ». À ce titre, il bénéficie d'une subvention stable de 1,36M€ en 2021. Malgré la double tutelle de l'Institut français, depuis 2016, la subvention du ministère de la culture reste vingt fois moins importante que celle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Certes, le contexte de crise sanitaire a entravé un grand nombre d'activités de l'Institut français ou d'opérations auxquelles il est associé. Les saisons culturelles (Africa 2020, France-Japon, France-Portugal) ont été reportées à des dates ultérieures. Mais il sera nécessaire que les activités de l'Institut français puissent remonter rapidement en puissance dès que les circonstances sanitaires le permettront.
II. LA PÉRENNISATION DES MISSIONS DE L'INSTITUT FRANÇAIS
Ce COP est le troisième contrat d'objectifs de l'Institut français après ceux qui ont couvert les périodes 2011-2013 puis 2017-2019. Il assigne à l'opérateur quatre axes stratégiques ainsi que des orientations géographiques prioritaires. Il pérennise les missions actuelles de l'Institut français tout en les adaptant aux mutations des modes d'intervention de la diplomatie culturelle et d'influence.
A. LES AXES STRATÉGIQUES
Le COP assigne à l'Institut français 4 priorités, assorties d'indicateurs de performance.