N° 719
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 septembre 2020 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes , transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l' air ,
Par M. Jean-François HUSSON,
Sénateur
|
(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé , président ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Georges Patient, Claude Raynal , vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean Bizet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le 21 janvier 2020, la commission des finances a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête portant sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air.
Le 24 octobre 2019, la France a été condamnée pour « manquement d'État » par la Cour de justice de l'Union européenne en raison des dépassements systématiques et persistants des normes fixées pour la concentration de dioxyde d'azote, dans treize zones du territoire. Si les mesures adoptées par notre pays pour remédier à ce manquement étaient jugées insuffisantes par la Cour de justice, la France encourrait alors une seconde condamnation, cette fois pour « manquement sur manquement », qui pourrait s'accompagner de sanctions financières. La France fait également l'objet d'une procédure d'infraction au niveau européen concernant les particules fines, les PM 10 .
Dans ce contexte, l'enquête confiée à la Cour des comptes permet de tirer le bilan des politiques de lutte contre la pollution de l'air et de proposer des pistes d'évolution afin d'atténuer les risques, désormais bien connus, que comporte la pollution de l'air.
Pour donner suite à la remise de l'enquête par la Cour des comptes, la commission des finances du Sénat a organisé, le 23 septembre 2020 , une audition réunissant des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et une association agréée de surveillance de la qualité de l'air, Airparif.
Ont ainsi été entendus Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, MM. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat et Jean-Félix Bernard, président d'Airparif, association en charge de la surveillance de la qualité de l'air en région Île-de-France.