III. ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Le groupe de travail « Enseignement scolaire » de la commission de la culture animé par Jacques Grosperrin (Doubs, LR) est composé de Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques, LR), Céline Brulin (Seine-Maritime, CRCE), Nicole Duranton (Eure, LR), Antoine Karam (Guyane, LREM-A), Laurent Lafon (Val-de-Marne, UC), Jacques Bernard Magner (Puy-de-Dôme, socialiste et républicain), Colette Mélot (Seine-et-Marne, Les indépendants -République et territoires), Marie-Pierre Monier (Drôme, socialiste et républicain) et Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence, RDSE).
Le groupe de travail « Enseignement scolaire » a été mis en place à l'initiative du bureau de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le mardi 14 avril 2020, dès le lendemain de l'annonce par le Président de la République d'une réouverture des écoles et établissements scolaires à partir du 11 mai.
Ce groupe de travail a notamment auditionné des experts médicaux et scientifiques, des représentants des collectivités territoriales, des recteurs, des représentants de chefs d'établissement, d'enseignants des premier et second degrés, des représentants des parents d'élèves ou encore des directeurs d'école ayant participé à l'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise. Il ressort des douze auditions qu'il a organisées et de ses travaux onze préconisations relatives aux modalités du retour des élèves en classe.
A. LA DÉCISION DE ROUVRIR LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES ÉCOLES À PARTIR DU 11 MAI : UNE ANNONCE SURPRISE, AUX MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE MAL DÉFINIES, ÉLABORÉES SANS CONCERTATION
1. Une impression d'impréparation et d'improvisation plus de 10 jours après l'annonce de cette réouverture
De très nombreuses personnes auditionnées ont fait part de leur surprise à l'annonce d'une réouverture des écoles à partir du 11 mai, qu'il s'agisse de personnes issues du monde médical ou de l'enseignement. Le retour des élèves en classe n'était ainsi pas évoqué lors des concertations au ministère de la santé. Il en est de même pour les discussions avec les syndicats dans les jours précédant le 13 avril : selon les informations transmises au groupe de travail, les hypothèses de reprise portaient plutôt sur juin voire septembre. C'est d'ailleurs le choix fait par d'autres pays européens comme le Portugal ou Malte dont les écoles resteront fermées jusqu'à la prochaine rentrée.
Alors que l'on attendait une définition par le ministère de l'éducation nationale d'un cadre national et d'une méthode (quels sont les objectifs du retour en classe, qu'attendre des huit semaines de cours en présentiel restantes, quels publics doivent être prioritaires...), les hypothèses de travail présentées mardi 21 avril devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale n'abordent pas ces points pourtant structurants. L'ensemble de la communauté éducative - personnels de l'éducation nationale, élèves, parents - et les élus locaux attendaient un discours présentant des objectifs et la méthode pour un retour à l'école à partir du 11 mai. Or, il semble au groupe de travail que ces déclarations sont plus de nature à être sources de questions que de réponses.
En outre, selon les informations transmises par plusieurs syndicats et représentants d'élus locaux contactés par le groupe de travail, ces hypothèses de travail ont, semble-t-il, été élaborées sans concertation préalable, alors même que le ministère avait indiqué vouloir co-construire les modalités de retour des élèves à l'école.
2. Des scénarii de travail ne reposant pas sur un avis scientifique
Alors que depuis le début du confinement, le gouvernement indique fonder ses décisions sur des avis scientifiques, les hypothèses de travail présentées mardi dépendent de préconisations sanitaires en cours de définition et non connues à ce jour. Dès lors, les déclinaisons opérationnelles qui pourraient en être faites risquent de reposer sur des fondations mouvantes. Ce sentiment de fragilité pour la population peut être d'autant plus renforcé que les avis scientifiques divergent en fonction des différentes instances et varient au fur et à mesure de la découverte de connaissances sur ce nouveau virus.
Des études scientifiques vont être lancées sous peu sur l'infectiosité des enfants. Le groupe de travail regrette que celles-ci n'aient pas débuté un peu plus tôt afin de pouvoir déjà disposer des premiers résultats. En effet, la question de la transmission du virus chez l'enfant et par l'enfant est un facteur essentiel de la définition du protocole sanitaire pour la reprise des cours.
3. Une absence de réelle concertation notamment avec les collectivités locales, partenaires essentiels du scolaire et du périscolaire
Le groupe de travail a été très surpris d'apprendre que ni l'Association des Maires de France, ni l'Assemblée des Départements de France ne semblaient avoir officiellement été contactées et associées à cette démarche de concertation. Or, le rôle des collectivités territoriales est fondamental pour une bonne marche de l'institution scolaire et les décisions qui vont être prises en matière de distanciation sociale et de respect des gestes barrières les concernent directement : nettoyage des locaux, transport scolaire, restauration scolaire, accueil périscolaire avant et après la classe, mais également le mercredi, mise à disposition de locaux supplémentaires pour un dédoublement des classes...
Le groupe de travail souligne avec force que les collectivités locales ne peuvent être considérées comme de simples prestataires de services à la disposition de l'éducation nationale ; elles doivent être associées aux réflexions. D'ailleurs, le groupe de travail rappelle que lors de sa conférence de presse du 19 avril, le Premier ministre a mis le couple « maire/préfet » au coeur du dispositif pour déterminer et mettre en oeuvre le futur plan, qui devra laisser une large place aux adaptations locales. Ce travail concerté est un prérequis nécessaire pour ne pas faire porter in fine sur les élus locaux, et notamment le maire, la responsabilité auprès de la population d'un non-accueil des élèves, de l'absence de cantine et d'activités périscolaires ou encore d'une restriction de l'offre de transport scolaire .
Aussi, le groupe de travail regrette l'élaboration de manière unilatérale par le ministère de l'éducation nationale des scénarii de travail présentés par Jean-Michel Blanquer, mardi 21 avril à l'Assemblée nationale, prévoyant que chaque jeune devra être soit en téléenseignement - comme c'est le cas actuellement -, soit en classe, soit en étude, soit dans des activités périscolaires, notamment au sein du nouveau programme 2S2C « Sport, Santé, Civisme et Culture ». Dans cette hypothèse, les communes seraient donc sollicitées pour la mise en place de ces nouveaux S2SC.
Certes, le ministre de l'éducation nationale a bien précisé lors de son intervention devant les députés qu'il s'agissait là de propositions de travail, soumises également à un protocole sanitaire en cours d'élaboration. Mais le groupe de travail note que l'aspect « piste de réflexion » risque de ne pas être perçu et ce scénario pris pour les modalités concrètes d'accueil des élèves à l'école par de nombreux concitoyens en attente de réponse sur le déconfinement.
Interrogée au lendemain de cette déclaration, l'Association des Maires de France a indiqué au groupe de travail ne pas avoir été au courant - ce qu'elle regrettait fortement. L'organisation des 2S2C, si cette proposition était retenue, devra se faire en dehors des salles de classe - utilisées au même moment. Des locaux dédiés devront alors être trouvés (gymnase, salles communales et intercommunales, ...). En outre, des agents des collectivités locales devront également être mis à disposition.
Cette absence de concertation semble généralisée : les syndicats des personnels de l'éducation nationale et fédérations d'élèves ont indiqué n'avoir eu aucun retour sur les contributions qu'ils avaient fait parvenir au ministère. De même, plusieurs d'entre eux ont indiqué n'avoir pas été informés, en amont de l'audition à l'Assemblée nationale du ministre de l'éducation nationale, des propositions et hypothèses de reprise des cours qui allaient être émises.
4. De nombreuses questions demeurent auxquelles ne répondent pas les dernières déclarations du ministre de l'éducation nationale
À moins de trois semaines de la date prévue de la réouverture des classes, de très nombreuses questions pratiques demeurent. En voici quelques-unes :
Ø Quel doit être l'objectif de ces cinq à huit semaines de cours restantes ?
Un consensus se dégage de l'ensemble des auditions. Il n'est pas possible au 11 mai de reprendre les cours comme si le confinement n'avait pas existé. Pour le groupe de travail, ces semaines de cours restantes doivent être mises à profit dans différents buts et notamment celui de renouer le lien entre l'élève, sa famille et l'école. Certains élèves ont quitté l'école depuis le 2 mars.
En outre, si un travail remarquable a été fait par l'ensemble des enseignants pour assurer un suivi pédagogique pendant ces semaines de confinement, certains élèves ont des difficultés d'accès à celui-ci (fracture numérique, absence de matériels adaptés...) Il s'agit ainsi de faire le point sur les apprentissages de l'élève , les difficultés qu'il a pu rencontrer dans ceux-ci pendant le confinement. Ce bilan ne doit toutefois pas faire l'objet « d'évaluations » administratives. Le groupe de travail a pleinement confiance dans les méthodologies des enseignants pour définir les besoins de chaque élève sans passer par un processus administratif unifié à l'échelle nationale.
Enfin, ce retour à l'école doit être une respiration , un début de « retour à la normalité », pour les élèves, notamment pour ceux pour lesquels la période de confinement a été difficile.
Ø Le respect des gestes barrières et la question des points d'eau
Comme l'a indiqué une des personnes auditionnées, « il va falloir faire de la distanciation sociale dans des lieux conçus pour faire du rapprochement social et du vivre-ensemble » . Un premier constat se dégage : il semble impossible de faire respecter les gestes barrières par les plus petits, qui ont besoin de contacts. Le prêt des jeux et les matériels pédagogiques mutualisés à l'échelle de la classe posent également problème.
La question des sanitaires et de l'accès à des points d'eau est également souvent revenue. Selon un sondage 1 ( * ) réalisé mi-mars par l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, 25 % des écoles n'ont pas de points d'eau en nombre suffisant. 75 % et 77 % des collèges et lycées estimaient également à cette période ne pas disposer de gel hydroalcoolique en quantité suffisante. Un des enseignants ayant participé à l'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise expliquait exiger de ces élèves - et des adultes - de se laver quatre fois les mains par demi-journée.
Un cas concret de la problématique de
l'accès à des points d'eau
pour le respect des gestes
barrières
Une école de l'académie de Besançon accueille en temps ordinaire 410 élèves répartis en 27 classes, avec 12 sanitaires pour les filles et 12 pour les garçons sous le préau. Toutes les classes de CP et CE1 font moins de 15 élèves car elles sont déjà dédoublées et pourraient donc reprendre en présentiel. Même si la moitié seulement des élèves rentre, cela correspond quand même - en simplifiant et partant du principe que les effectifs comprennent autant de filles que de garçons - à près de 200 élèves, soit 12 points d'eau pour 100 filles et autant pour 100 garçons, tous se situant à un point unique sous le préau. Il n'y a pas d'autres points d'eau facilement accessibles dans le bâtiment, notamment dans les étages. Dans ces circonstances, il est inimaginable que chaque élève se lave trois fois les mains par demi-journée - soit une fois par heure.
Ø L'annonce de groupes de 15 élèves maximum par classe : une hypothèse de travail considérée comme trop élevée et faisant fi des différences de situation entre les établissements
Le chiffre de groupe de 15 élèves maximum est considéré comme trop élevé par de nombreuses personnes auditionnées et notamment les enseignants qui ont accueilli les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise. Ils considèrent ainsi que la taille des salles de classe ne permet pas l'accueil d'un tel nombre d'élèves. De plus, dans certains cas, le dédoublement des classes de CP et CE1 en zone d'éducation prioritaire s'est fait - faute de locaux supplémentaires disponibles - en réduisant la taille des salles de classe . Pour rappel, dans les pays où l'école a repris ou va reprendre, une distance minimale d'un à deux mètres est prévue entre deux bureaux d'élèves (Luxembourg, Allemagne, Danemark).
Ce plafond unique de 15 élèves par classe méconnait la diversité des établissements français . Au cours de ses auditions, le groupe de travail a dialogué avec des personnes travaillant dans des établissements allant de quelques classes à des cités scolaires accueillant plus de 2 000 élèves. Ainsi, une application stricte de cette limite de 15 élèves par classe dans un établissement de 80 classes fait se côtoyer dans un même bâtiment plus de 1 200 élèves auxquels s'ajoute le personnel de l'éducation nationale et des collectivités locales.
Le groupe de travail regrette que l'hypothèse de travail présentée par le ministre - fixant comme principe des groupes ne pouvant excéder 15 élèves pour toutes les écoles et établissements scolaires - n'ait pas pris suffisamment en compte, dans son élaboration, la réalité des territoires, les niveaux d'enseignement et les situations très différentes dans lesquelles se trouvent les écoles et les établissements scolaires, en termes de capacité d'accueil, de configuration, mais aussi de présence du virus sur le territoire .
Ø Une absence de recensement des moyens humains et matériels disponibles
L'un des facteurs conditionnant la reprise d'un accueil des élèves est directement lié à la disponibilité du personnel de l'éducation nationale, mais aussi des collectivités territoriales. Or, à ce jour, il n'a été procédé à aucun recensement du nombre d'enseignants qui ne pourront pas reprendre les cours en présentiel parce qu'ils font partie des personnes vulnérables ou ont dans leur foyer une personne vulnérable.
De même, l'accueil des enfants sur des temps périscolaires dépend des moyens humains dont disposeront les collectivités territoriales. Or, outre la problématique des agents faisant partie des personnes vulnérables, s'ajoute le fait qu'un certain nombre de communes ont fait le choix pendant le confinement de redéployer leurs personnels traditionnellement affectés dans les écoles sur d'autres secteurs, notamment dans les EPHAD.
Surtout, le groupe de travail s'étonne qu'à plusieurs reprises dans ses auditions, il a été mentionné l'absence de contact entre les agences régionales de santé et les autorités académiques, ainsi que d'un travail de recensement des besoins matériels de protection (gel hydroalcoolique, masques...). L'expérience des semaines passées a montré les délais importants que peuvent prendre certaines commandes et la nécessité d'une certaine anticipation.
En outre, il est désormais urgent pour le groupe de travail de définir clairement qui entre l'État, les collectivités locales voire les parents d'élèves achète quoi (masques, gel hydroalcoolique) et pour qui (personnel de l'éducation nationale, agents des collectivités locales ou intervenants du temps périscolaire, élèves).
Ø La gestion des temps entourant les moments pédagogiques : grande absente des réflexions nationales actuelles
L'organisation scolaire est complexe en France. Elle fait s'alterner des moments relevant de la compétence de l'éducation nationale et des moments relevant de celle des collectivités locales. Tel est le cas notamment des transports scolaires, de l'accueil et la garde des enfants le matin et le soir, de la restauration scolaire... Toutefois, pour les parents - et les enfants - l'école est une continuité qui commence et se termine avec le franchissement du portail du bâtiment scolaire voire aux portes du bus scolaire. Or le groupe de travail a constaté qu'aucune réflexion n'avait commencé sur les temps entourant les moments pédagogiques. Le ministère de l'éducation nationale se préoccupe de l'organisation du temps scolaire tandis que localement aucun travail ne peut commencer tant que le protocole sanitaire n'a pas été défini, laissant ainsi les élus locaux sans réponse face à leurs questionnements.
Ø La gestion des abords de l'école et des flux d'élèves à l'intérieur des établissements : éviter la création d'attroupements
Plusieurs personnes auditionnées, dont des experts scientifiques, ont attiré l'attention du groupe de travail sur la gestion des flux d'élèves dans l'enceinte scolaire - cours de récréation, présence des élèves dans les couloirs pendant les interclasses - mais également sur la gestion des abords de l'école . En effet, les débuts et fins de journée scolaires sont souvent des moments de convivialité devant le portail scolaire du fait des élèves qui stationnent, ainsi que, pour l'école primaire, des parents venant chercher leurs enfants. Une organisation doit être trouvée pour limiter les contacts entre les personnes. Cela peut passer par des horaires décalés en fonction des classes ou des niveaux, des restrictions à l'accompagnement des élèves dans les salles de cours - pour les plus petits. La configuration de certains établissements peut permettre des entrées multiples ou l'organisation d'un circuit pour éviter que les personnes ne se croisent. Toutefois, les autres contraintes s'appliquant à l'école - comme le plan vigipirate - doivent également être prises en considération .
De même, la circulation des élèves dans le bâtiment scolaire doit être repensée, par exemple en limitant dans le secondaire les changements par les élèves de classe entre deux cours, ou encore en échelonnant les récréations. L'installation de séparations physiques (barrières) est également une possibilité, mais ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des personnes fréquentant le bâtiment scolaire (en cas d'évacuation incendie par exemple).
Cette thématique va conduire à des solutions personnalisées pour chaque établissement d'enseignement, nécessitant un temps de préparation .
Ø La restauration, les internats et les transports scolaires : une réflexion indispensable pour un retour des élèves en classe
Le groupe de travail constate qu'à chaque fois que ces thématiques ont été évoquées, aucune réponse n'a été apportée, alors même qu'elles sont profondément liées aux retours pratiques en cours des élèves, et peuvent même être pour certaines familles un argument de retour en cours. Elles sont également potentiellement génératrices de coûts supplémentaires pour les collectivités locales (extension des horaires d'ouverture de la restauration scolaire, dédoublement du nombre de bus scolaires).
L'exemple des élèves internes en Guyane est particulièrement représentatif de ces enjeux : l'ouverture de l'internat est le seul moyen pour eux de retrouver le chemin de l'école, d'autant plus qu'en raison de la fracture numérique, ils ont été pénalisés dans leurs suivis pédagogiques pendant le confinement.
Le comité scientifique Covid-19 a commencé ses travaux sur ces questions. Le groupe de travail ne peut que l'inviter à travailler avec les représentants des associations d'élus locaux sur toutes ces questions relevant de leurs compétences.
Ø La question de l'accueil des petites et moyennes sections de maternelle
Comme la quasi-unanimité des personnes auditionnées, le groupe de travail est sceptique sur la possibilité de faire revenir en présentiel les enfants des petites et moyennes sections de maternelle. En effet, pour ces enfants de 3 à 5 ans, les contacts sont multiples : échanges de jeux et de matériels scolaires entre enfants, nécessité de l'aide d'un adulte pour s'habiller, nécessité parfois de les réconforter... Le respect des gestes barrières semble très difficile. Quant au port d'un masque, y compris pédiatrique, aucun des intervenants ne l'estime possible.
Si un retour de ces élèves était maintenu, il ne pourrait se faire qu'en tout petit groupe. Pour rappel, les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire sont accueillis au maximum par groupe de cinq en maternelle.
* 1 Enquête menée du 11 au 15 mars 2020 recueillant des réponses de 6 184 écoles et 1 900 collèges et lycées.