VIII. LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
Le groupe de travail « Livre et Industries culturelles » de la commission de la culture animé par Françoise Laborde (Haute-Garonne, RDSE) est composé de Marie-Thérèse Bruguière (Hérault, LR), Laure Darcos (Essonne, LR), André Gattolin (Hauts-de-Seine, LREM), Michel Laugier (Yvelines, UC-A), Colette Mélot (Seine-et-Marne, Les indépendants - République et territoires) et Jean Marie Mizzon (Moselle, UC).
Des premières conclusions opérationnelles peuvent d'ores et déjà être tirées à court terme et moyen terme. Elles s'articulent autour d'un triptyque : anticiper , compenser , se projeter .
D'une manière générale, les mécanismes de solidarité mis en place ont plutôt bien fonctionné durant la période de confinement. Ainsi, la plupart des auteurs sont dorénavant couverts par le fonds de solidarité ou les fonds spécifiques mis en place avec le soutien de l'État (fonds SACD, fonds SACEM, fonds CNL, fonds SCAM..).
A contrario , la période a aussi révélé la logique très sectorielle des auteurs, pour lesquels un traitement par les organismes de gestion collective (OGC) a été largement privilégié, à la fois pour des raisons pratiques (elles disposent de fonds et d'infrastructures administratives), mais également de connaissance de leur « public ».
De la même manière, les mesures prises par le CNC ont permis d'éviter toute défaillance d'entreprise durant la période, alors même que la chaîne de production dans son ensemble s'est trouvée paralysée. Les grandes chaînes et les plateformes ont par ailleurs pris des engagements en faveur des auteurs.
À moyen terme, il sera nécessaire de dégager de nouveaux moyens financiers pour le secteur de la production, ce qui rend urgente la transposition des directives SMA et « droits d'auteur ».
A. ANTICIPER LA REPRISE D'ACTIVITÉ
La période de déconfinement a débuté le lundi 11 mai. Cette date, qui ne constitue en réalité qu'une étape pour certains services publics et certaines entreprises, doit marquer le début d'une clarification aux légitimes interrogations des acteurs du monde des industries culturelles.
Les entreprises sont d'ores et déjà tournées vers la reprise de l'activité, avec des problématiques à la fois proches mais différenciées suivant les secteurs. Les librairies ont rouvert dès le 11 mai, alors que les cinémas ne peuvent que difficilement se projeter.
La réussite de la sortie de confinement pose cependant la question de son anticipation .
1. Pour les salles de cinéma, donner rapidement de la visibilité sur la date de réouverture
Les professionnels estiment qu'il faut prévoir cinq semaines avant la reprise . Cette période est jugée nécessaire tout à la fois pour mettre en place les procédures spécifiques (voir plus bas), mais également, en lien avec les producteurs, planifier un calendrier de sortie qui ne soit ni vide, ni pléthorique.
À ce propos, il convient de souligner que les films qui auraient bénéficié des règles dérogatoires permettant de sortir en VOD après un bref passage en salle voire sans y passer, sont tout à fait fondés, s'ils le souhaitent, à revenir en salle.
De manière générale, le groupe de travail souhaite qu'un message clair et univoque soit porté sur la réouverture des salles, afin d'éviter qu'elles ne soient vides - ce qui accentuerait encore les difficultés des exploitants- ou qu'elles doivent fermer de nouveau si des cas de contamination y étaient enregistrés. Cela sera d'autant plus facile que des conditions sanitaires claires auront été posées et acceptées .
2. Définir les conditions sanitaires de reprise de l'activité
Cette problématique est commune à l'ensemble des commerces et des entreprises.
Dans le cas des librairies , le gouvernement avait indiqué qu'il reviendrait au SLF de définir les conditions sanitaires de réouverture. A ce propos, l'exemple allemand, où les librairies n'ont pas été fermées, avait servi d'exemple. Les librairies sont en effet des commerces particuliers, où les gens entrent, feuillètent et reposent les livres 31 ( * ) . Dès lors, le respect des gestes barrières suppose, par exemple, la mise à disposition de gel hydroalcoolique à l'entrée, le rappel de règles de base, voire la pose de vitre à la caisse. Le ministère de la Santé a validé le dispositif le 6 mai, ce qui était souhaité par la profession.
Le cinéma a pour sa part une expérience précoce, puisque les salles avaient appliqué des mesures de distanciation sociale une semaine avant le confinement. Il n'en reste pas moins que des règles claires doivent être arrêtées suffisamment tôt pour en rendre possible l'application à la date retenue.
Le groupe de travail estime que, dans tous les cas, il serait impératif que, sur le modèle du BTP, les règles arrêtées par les professionnels soient validées par les pouvoirs publics. Tel a été le cas pour les libraires dès le 6 mai par le ministère de la santé.
3. Rapidement définir les contours du fonds d'indemnisation annoncé par le Président de la République le 6 mai
Le Président de la République a annoncé le 6 mai dernier la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les tournages annulés ou retardés. Il serait abondé par l'État, les assureurs et les collectivités locales.
Le groupe de travail estime qu'il convient d'en définir très rapidement les contours et les modalités d'intervention.
4. Sécuriser juridiquement l'activité en associant l'Etat, les compagnies d'assurance et les collectivités locales
Les compagnies d'assurance ont refusé de compenser la perte d'activité liée au risque pandémique. L'absence actuelle de produit assurantielle couvrant ce risque pose cependant problème pour l'ensemble de l'économie. Dans le cas des industries culturelles, il sera ainsi risqué d'engager un tournage si aucune assurance ne prend en charge une suspension décidée pour des raisons sanitaires.
Le groupe de travail soutient les travaux actuellement menées par le gouvernement pour parvenir rapidement avec les compagnies d'assurance à une solution rendant possible une reprise d'activité sécurisée juridiquement et économiquement.
* 31 Au passage, il est permis de s'interroger sur les annonces du Premier ministre, qui a annoncé sans plus de précisions la levée du confinement pour les médiathèques, qui subissent les mêmes contraintes d'hygiène que les librairies.