Sur le bilan triennal d'activité (2017-2020) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

Rapport d'information n° 652 (2019-2020) de M. Michel MAGRAS , fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 16 juillet 2020

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N° 652

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 juillet 2020

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer (1) sur le bilan triennal de son activité (2017-2020) ,

Par M. Michel MAGRAS,
Président,

Sénateur

(1) Cette délégation est composée de : M. Michel Magras , président ; MM. Maurice Antiste, Stéphane Artano, Mme Esther Benbassa, MM. Pierre Frogier, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Jean-François Longeot, Mme Vivette Lopez, MM. Victorin Lurel, Dominique Théophile , vice-présidents ; Mmes Victoire Jasmin, Viviane Malet, M. Gérard Poadja , secrétaires ; M. Guillaume Arnell, Mme Viviane Artigalas, MM. Jean Bizet, Patrick Chaize, Mme Catherine Conconne, MM. Mathieu Darnaud, Michel Dennemont, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Dumas, M. Daniel Gremillet, Mme Jocelyne Guidez, M. Abdallah Hassani, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Antoine Karam, Nuihau Laurey, Henri Leroy, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Mme Catherine Procaccia, MM. Michel Raison, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Gilbert Roger, Jean Sol, Mme Lana Tetuanui, M. Michel Vaspart.

Mesdames, Messieurs,

Depuis la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, la Délégation sénatoriale aux outre-mer dispose d'une assise législative qui constitue une reconnaissance institutionnelle et lui assure une certaine pérennité ^{1 ( * )} .

Il convient de rappeler en effet que cette délégation fut à l'origine instituée par deux décisions de la Conférence des présidents, datées des 21 octobre et 12 novembre 2009, à la suite de la mise en place du Comité de suivi des conclusions de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer de 2009 ^{2 ( * )} . Cette création fut ensuite confirmée par une décision du Bureau du Sénat ^{3 ( * )} en date du 16 novembre 2011.

La loi de 2017 a consolidé les caractéristiques originelles de cette institution , en particulier sa composition paritaire entre outre-mer d'une part, Hexagone et représentants des Français établis hors de France d'autre part.

La délégation sénatoriale est ainsi dotée de 42 membres, les 21 sénateurs non ultramarins devant être désignés « de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes ».

Ses missions ont été définies de manière large. Aux termes de l'article 6 decies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, « sans préjudice des compétences des commissions permanentes ou spéciales ni de celles de la commission chargée des affaires européennes » la délégation « est chargée d'informer le Sénat sur la situation des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer ». Elle est également chargée de « veiller à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences » tout en « participant à l'évaluation des politiques publiques menées dans les collectivités ».

Au fil de ses dix ans de fonctionnement, la délégation a adopté des méthodes de travail originales et innovantes pour mener un programme de travail dense et diversifié, défini chaque année en début de session.

Le présent rapport constitue le second bilan triennal ^{4 ( * )} publié par la délégation. Il révèle un approfondissement et une montée en puissance de son action , avec une mise en valeur de la diversité des territoires. L'idée que cette diversité appelle désormais des réponses différenciées a été en outre au coeur des différents travaux menés au cours de la période 2017-2020. À cet égard, il convient de souligner la publication, en septembre 2020, du rapport sur la différenciation territoriale outre-mer qui a permis d'aborder les réalités locales des collectivités ultramarines et de dresser un l'état des lieux des discussions sur leur évolution statutaire à court et moyen termes.

Au total, pendant les trois dernières sessions annuelles, 15 rapports d'information portant sur des thématiques très diverses ont été publiés. Une attention toute particulière a été accordée aux sujets environnementaux (biodiversités, risques naturels), économiques (ancrage local des économies ultramarines, enjeux financiers et fiscaux européens, crise du Covid-19) et culturels (visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public, jeunesse des outre-mer et sport). L'engagement des femmes outre-mer a également été particulièrement mis en avant (levier du dynamisme économique, lutte contre les violences intrafamiliales).

La délégation sénatoriale tient à remercier tous ceux qui par leurs témoignages, leurs participations et leurs interventions, lui ont permis d'éclairer et enrichir ses travaux.

Elle espère avoir ainsi contribué à une meilleure connaissance et prise en compte des outre-mer, au Sénat et au-delà de cette institution, et entend poursuivre avec détermination les missions institutionnelles qui lui ont été confiées, riche de l'expérience acquise au fil de ses travaux et des liens qu'elle a progressivement tissés depuis sa création.

I. UNE MÉTHODE DE TRAVAIL ORIGINALE VISANT L'INTÉGRATION DE LA DIMENSION ULTRAMARINE DANS L'ACTIVITÉ SÉNATORIALE

A. DES PRINCIPES FONDATEURS CONSOLIDÉS

À la suite du renouvellement de 2017, la délégation a confirmé, pour la conduite de ses travaux, les principes de fonctionnement et les modalités d'organisation qui avaient prévalu depuis sa création.

1. Parité

La composition de la délégation est ainsi strictement paritaire avec 21 sénateurs ultramarins qui en sont membres de droit et 21 sénateurs issus d'autres départements, désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques.

La mixité des équipes de rapporteurs est une déclinaison de cette composition paritaire, avec des équipes associant systématiquement des hexagonaux et des ultramarins, des membres de la majorité et de l'opposition ainsi que des hommes et des femmes.

2. Collégialité

Le principe de collégialité se traduit par la prédilection pour le travail en réunions plénières permettant de faire partager les analyses et les constats au plus grand nombre et d'aboutir à des propositions consensuelles. Hors les auditions effectuées au cours des déplacements en outre-mer, la délégation a ainsi tenu en moyenne plus d'une trentaine de réunions plénières par an (34).

Par ailleurs, plus de la moitié des membres de la délégation (23 sur 42 pour être précis) ont mis leur talent au service de la promotion des outre-mer, en tant que rapporteurs ou intervenants à un colloque.

Les membres de la délégation ont également été étroitement associés au suivi des travaux par le recours systématique à des auditions plénières au Sénat pour instruire les études menées.

Ce mode de fonctionnement, souhaité expressément par ses membres, permet de diffuser une meilleure connaissance des problématiques ultramarines dans toute leur diversité et de recueillir, lors des réunions d'examen des rapports d'information de la délégation, une adhésion véritable et éclairée.

Malgré les contraintes d'éloignement pesant sur l'organisation de l'agenda des sénateurs des outre-mer ainsi que les nouvelles règles d'organisation des travaux du Sénat fléchant le jeudi matin pour les réunions plénières des délégations, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a tenu sur la période triennale :

- 103 réunions plénières, soit plus de 215 heures de réunions dont près de 195 heures d'auditions (124 auditions). Certaines d'entre elles ont été effectuées sous la forme de réunions « hors les murs » (à Malakoff, Orléans, Toulouse, Vincennes, et Bruxelles) ;

- à ces heures de réunions plénières, s'ajoute la durée des auditions menées par le président et les rapporteurs lors d'échanges au Sénat ou de déplacements dans les outre-mer , soit  plus de 237 heures . Pour des raisons de maîtrise budgétaire, ces derniers ne sont effectués que par le président de la délégation et les rapporteurs de l'étude concernée. S'ajoutent également la durée des travaux de suivi des rapporteurs ainsi que l'activité événementielle de la délégation ; soit près de 283 heures sur la période triennale.

Au total, l'ensemble de tous ces travaux représente près de 500  heures de réunions .

Cette méthode de travail fondée sur une écoute partagée et une implication directe du plus grand nombre permet une approche consensuelle des problématiques étudiées : les rapports assortis de recommandations ont ainsi pu être chaque fois adoptés à l'unanimité . Cette adhésion aux analyses et préconisations de la délégation facilite ensuite leur traduction concrète, dans les amendements législatifs ou les projets du Gouvernement.

3. Transversalité

La volonté de croiser les regards des sénateurs de l'Hexagone et des outre-mer, mais aussi des ultramarins entre eux, et de diffuser la connaissance des outre-mer a conduit à privilégier des études transversales approfondies et à promouvoir l'organisation d'événements traitant de sujets communs à une pluralité de territoires .

Les thèmes choisis pour le programme annuel de travail comme pour des grandes manifestations privilégient ainsi les grands enjeux pour les outre-mer.

C'est ainsi que durant la période 2017-2020 ont notamment été traitées des thématiques abordant les biodiversités, le sport, les risques naturels majeurs, l'audiovisuel, les enjeux européens ou encore les conséquences économiques de la crise du Covid-19...

B. DES SYNERGIES RENFORCÉES

Au cours de cette période triennale, la délégation a conforté son positionnement par rapport au travail parlementaire et aux autres instances sénatoriales.

1. Un principe initial : la non-immixtion par rapport aux commissions législatives

Dès sa création, la délégation, qui ne dispose pas de pouvoir législatif propre, a opté pour un fonctionnement respectant strictement les compétences propres des commissions et évitant toute interférence dans le processus législatif qui est leur apanage.

Eu égard à la complexité inhérente aux questions concernant les outre-mer, la délégation estime en outre nécessaire d'éviter les risques de contradiction et de confusion : plutôt que des saisines pour avis sur les projets et propositions de loi en cours d'examen et l'acceptation corrélative d'un temps législatif qui ne permet généralement pas d'évaluer concrètement la pertinence des dispositifs en les confrontant à une réalité ultramarine plurielle, la délégation préfère mener des études de plus long terme destinées à éclairer et à inspirer les travaux législatifs futurs.

Ses analyses et recommandations peuvent ainsi être reprises utilement par les sénateurs, comme par le Gouvernement, à l'occasion des débats législatifs. Cette possibilité a d'ailleurs été largement utilisée au cours de la présente période triennale.

Elle s'est toujours attachée à éclairer le processus législatif, apanage des commissions, sans s'y immiscer.

2. Un partenariat fructueux avec la Délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Comme précédemment, tout en réalisant des travaux de fond en amont du processus législatif et permettant d'éclairer, le moment venu, la décision, la délégation s'attache à choisir des sujets d'étude de portée transversale , c'est-à-dire concernant généralement plusieurs territoires et chevauchant le domaine de compétences de plusieurs commissions permanentes.

Depuis 2017, un travail remarquable a en outre été effectué avec la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, dont quatre membres sont aussi membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

D'une part, un colloque dédié au rôle et à la place des femmes dans la vie économique et entrepreneuriale des outre-mer a été organisé conjointement le 20 février 2019.

Au cours de ce colloque, une vingtaine d'intervenantes venues de l'ensemble des territoires ultramarins ont pu témoigner de leurs expériences, dans le cadre de trois tables rondes thématiques relatives aux enjeux d'une gouvernance entrepreneuriale féminisée, à l'engagement des femmes dans l'agriculture (ce colloque a eu lieu quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'agriculture ; cette séquence faisait par ailleurs écho à un rapport publié par la délégation aux droits des femmes sur les agricultrices, en 2017) et au rôle des femmes dans l'innovation économique.

Cette initiative commune aux deux délégations, qui était une première, a mis en lumière l'importance de l'entrepreneuriat féminin dans les territoires ultramarins en tant que levier de développement, de croissance et d'innovation, mais aussi comme source d'émancipation.

Les talents qui se sont exprimés au cours des trois tables rondes, en provenance de tous les océans, sont autant de témoignages de la vitalité de ces territoires. Les actes de ce colloque constituent par ailleurs « un document inédit, visitant l'ensemble des territoires sur un sujet qui a jusqu'à présent suscité peu de travaux de recherche » ^{5 ( * )} .

D'autre part, un rapport sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer a été réalisé en commun, précédé d'un cycle d'auditions sur une période de deux ans.

Pendant la session 2017-2018, une audition a permis d'entendre les auteurs du rapport du CESE Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer et a marqué le début d'un cheminement commun aux deux délégations.

En 2018-2019, le rapport sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer a donné lieu, le 4 juillet 2019, à l'audition des responsables de l'enquête Virage dans les outre-mer ou Virage Dom, conduite dans le cadre de l'Institut national d'études démographiques (INED). Les deux délégations ont pu prendre connaissance des premiers résultats de l'étude Virage Dom à La Réunion.

Pendant la session 2019-2020, les travaux sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer se sont poursuivis avec deux auditions communes (le 3 octobre 2019 : audition de la haute fonctionnaire à l'égalité du ministère des outre-mer, Mme Michaela Rusnac, organisée dans le cadre du Grenelle de lutte contre les violences conjugales ; le 12 décembre 2019 : audition sur l'enquête Virage Dom en Guadeloupe et Martinique).

En mars 2020, ce cheminement conjoint sur les violences dans les outre-mer a abouti à l'adoption d'un rapport commun aux deux délégations, cosigné par leurs deux présidents, intitulé La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité ^{6 ( * )} . Cette démarche sans précédent mérite d'être soulignée.

Le cérémonie des Prix 2020 de la Délégation aux droits des femmes qui a vocation, chaque année, à marquer la considération de l'institution pour des acteurs et actrices de la lutte pour l'égalité s'est tenue, le 15 septembre, en présence du président de la Délégation aux outre-mer, car parmi les quatre lauréats figurait Mme Gisèle Bourquin, présidente de l'association Femmes au-delà des mers .

Comme l'a souligné sa présidente, Mme Annick Billon, la Délégation aux droits des femmes a souhaité saluer à travers cette lauréate l'implication, depuis le renouvellement sénatorial de 2017, de ses quatre membres ultramarins - Nassimah Dindar, Victoire Jasmin, Viviane Malet et Guillaume Arnell - dans les activités de la délégation et le remarquable travail de cette association qui a organisé au Sénat, en décembre 2019, une manifestation sur le « matrimoine des outre-mer », à l'occasion ses dix ans d'existence.

3. Une dimension européenne confortée

L'importance que revêt la dimension européenne pour les outre-mer, économies aux marchés étroits et éloignées du continent européen, a conduit depuis l'origine la délégation à exercer une grande vigilance sur l'impact des politiques communautaires, en particulier la politique commerciale.

À cet effet, il est crucial qu'une proportion suffisante de membres de la délégation soient également membres de la commission des affaires européennes ^{7 ( * )} et que la répartition des membres de la délégation entre les commissions permanentes soit harmonieuse.

Sans viser un équilibre parfait quasi-impossible dans la pratique - qui supposerait six membres de la délégation dans chacune des commissions permanentes -, le président de la délégation a eu l'occasion de souligner combien il importait que des commissions dont les domaines de compétence impactent aussi éminemment les territoires ultramarins que la commission des affaires économiques ou la commission des finances intègrent davantage de représentants de la délégation dans leurs effectifs .

Le dernier renouvellement a permis de se rapprocher de cet objectif dont l'impact a été très positif sur les travaux de la délégation.

Répartition des membres de la délégation entre les sept commissions permanentes

	ECO	ETRD	SOC	CULT	ATDD	FIN	LOIS
Membres de droit (outre-mer)	2	3	6	3	1	3	3
Membres nommés (hors outre-mer)	4	2	2	2	3	4*	4
Total	6	5	8	5	4	7	7

ECO : commission des affaires économiques ; ETRD : commission des affaires étrangères et de la défense ; SOC : commission des affaires sociales ; CULT : commission des affaires culturelles ; ATDD : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ; FIN : commission des finances ; LOIS : commission des lois.

* Fin du mandat sénatorial de M. Jacques Genest le 27 juin 2020.

On notera néanmoins que la concomitance des horaires de certaines réunions le jeudi matin, comme celles de la commission des affaires européennes, reste un obstacle notable à cet objectif d'équilibre.

Lors du prochain renouvellement, la nécessité d'une représentation proportionnée des différentes commissions reste un objectif à atteindre à la fois pour une bonne coordination et d'un développement des travaux conjoints avec les commissions et pour une meilleure prise en compte des problématiques ultramarines et de leurs réalités spécifiques.

Un suivi assidu des enjeux européens

1. Le « code génétique » européen de la délégation

Depuis sa création, la délégation a exercé une vigilance étroite sur les dossiers européens ayant un impact sur les économies et le développement des régions ultrapériphériques (RUP). On peut même dire que les prises de position sur les questions européennes affectant les RUP font partie du code génétique de la délégation puisqu'une première résolution européenne avait été examinée en séance publique et adoptée avant même qu'elle ne soit formellement créée, à l'initiative conjointe du président et du rapporteur de la mission commune d'information de 2009 sur la situation des départements et régions d'outre-mer, devenus président et rapporteur du comité de suivi des conclusions de cette mission avant sa transformation en structure permanente. Cette résolution tendait à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne et a été adoptée en séance publique le 3 mai 2011 par un vote à l'unanimité des présents.

Depuis lors, on rappellera que cinq autres résolutions européennes ont été adoptées par le Sénat à l'initiative de la délégation.

La première est intervenue à l'occasion de la finalisation des négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam pour sonner l'alarme et empêcher que les stipulations relatives au commerce du sucre dans cet accord ne mettent à mal la filière canne-sucre-rhum dans les départements français producteurs, en particulier La Réunion et la Guadeloupe ( Résolution n° 68 (2015-2016) du 26 janvier 2016).

Une résolution européenne en date du 22 novembre 2016 initiée par la délégation a été adoptée en séance publique. Elle invitait à réorienter la politique commerciale européenne et à prendre en compte les spécificités ultramarines pour l'élaboration des normes agricoles afin de sauvegarder les filières de la canne et de la banane mais aussi les filières de diversification végétale et animale face à la concurrence des pays tiers. Sur sollicitation de la Commission européenne et comme indiqué précédemment, le président de la délégation a pu en présenter la teneur devant les représentants des régions ultrapériphériques le 30 mars 2017 réunis à Bruxelles.

La délégation s'est également fortement mobilisée contre la baisse annoncée par la Commission européenne des fonds alloués au Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) dans le cadre financier pluriannuel 2021?2027. Après avoir entendu les représentants des filières agricoles et agro?alimentaires des régions ultrapériphériques (RUP) françaises. Ce sujet a fait l'objet d'une résolution de la commission des affaires européennes, datée du 16 avril 2018, en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte.

3. Les enjeux financiers et fiscaux européens de l'année 2020

En octobre 2019, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020. En effet, les multiples défis à relever au cours de cette année cruciale - finaliser la négociation du cadre financier pluriannuel ; négocier l'accord avec le Royaume-Uni ; éviter la remise en cause de certains dispositifs fiscaux spécifiques - rendaient nécessaires une forte mobilisation pour défendre les intérêts français.

Alors que les États peinaient à trouver un terrain d'accord pour ces dossiers, la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques sont venues complexifier encore davantage des négociations déjà difficiles, notamment avec les nouvelles orientations proposées par la Commission européenne. La recherche d'un cadre financier pluriannuel renforcé et d'un instrument de relance adapté a ouvert un nouveau champ de discussions et de fractures entre les États membres. Par ailleurs, le financement de l'instrument de relance met l'Union européenne et les États membres face à des choix difficiles.

Pour cerner ces enjeux multiples pour les six régions ultrapériphériques (RUP) et les six pays et territoires d'outre-mer (PTOM) français, la délégation a organisé une dizaine de réunions plénières, trois visioconférences et un déplacement à Bruxelles, ce qui lui a permis d'entendre une quarantaine de personnalités et de recueillir leurs points de vigilance concernant la situation des outre-mer.

De ces travaux est issu un rapport d'information n° 651 (2019-2020) ^{8 ( * )} assorti de trente propositions qui s'articulent autour de trois axes : défendre un équilibre budgétaire plus favorable aux RUP et PTOM dans le cadre du prochain cadre financier 2021-2027 et du plan de relance économique de l'Union européenne ; lever les incertitudes sur la pérennisation des dispositifs fiscaux propres aux outre-mer avant la fin 2020 ; mieux faire entendre la voix des outre-mer auprès des institutions françaises et européennes.

II. DES ACTIVITÉS EN PRISE AVEC LES RÉALITÉS ULTRAMARINES

A. LE RECOURS À UNE EXPERTISE AU PLUS PRÈS DU TERRAIN

Comme cela a été souligné lors du précédent bilan, les données d'emblée disponibles concernant les problématiques ultramarines restent malheureusement souvent lacunaires, ce qui a généralement conduit la délégation à recourir à un long travail de collecte et de recoupement des informations.

1. Une collecte d'informations toujours délicate

Depuis l'origine, pour nourrir ses travaux, la délégation a ainsi été amenée à procéder à de nombreuses auditions pour collecter l'information utile à l'instruction du sujet choisi. Le recensement et la production des données permettant d'évaluer et de qualifier la situation observée constituent un préalable incontournable et cette exigence constitue une des originalités, mais aussi une des difficultés, des travaux d'étude concernant les outre-mer. Au cours des dernières années, elle a cherché à élargir le périmètre de ses interlocuteurs , notamment par le biais des visioconférences et des tables rondes thématiques. Les auditions ministérielles, généralement précédées par l'envoi d'un questionnaire détaillé, constituent une occasion privilégiée d'obtenir des éclairages circonstanciés et de procéder à un contrôle parlementaire des administrations publiques.

La délégation adresse aussi systématiquement des questionnaires aux autorités et acteurs concernés, avec une fortune variable mais avec une vraie valeur ajoutée lorsque les réponses sont fournies par les structures locales contactées.

2. Des déplacements outre-mer de plus en plus contraints

Même si une partie des éléments de connaissance peut être recueillie à l'occasion d'auditions organisées à Paris ou par le truchement dans les territoires, un traitement honnête et pertinent du sujet exige une enquête au plus près du terrain pour éviter tout prisme déformant. La diversité des situations territoriales, des parcours historiques et de contextes culturels, souvent dominés par la tradition orale, ne font que renforcer cette exigence.

Cependant, pour des raisons de contrainte budgétaire mais également de disponibilité des sénateurs qui, en particulier pendant les semaines de séance, sont requis dans les commissions et en séance publique, la délégation n'effectue que peu de déplacements et il est certain que la crise sanitaire va accentuer cette tendance .

Sur la période triennale, les travaux menés ont ainsi donné lieu à trois déplacements du président et des rapporteurs dans les outre-mer répartis de la façon suivante :

Thème	Destination	Période
Volet 1 de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer : Prévention et gestion de l'urgence	Martinique	20 au 23/04/2018
	Saint-Martin	24 et 25/04/2018
	Saint-Barthélemy	25/04/2018
	Guadeloupe	25 au 28/04/2018
Jeunesse des outre-mer et le sport	Guadeloupe	28 au 30/04/2018
	Martinique	01 au 03/05/2018
	Guyane	03 au 05/05/2018
Volet 2 de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer : Reconstruction et résilience des territoires	Saint-Martin	23 au 25/04/2019
	Saint-Barthélemy	26 au 27/04/2019

Pour tenir compte du calendrier de la séance publique et dans un souci d'économies budgétaires, les déplacements dans le cadre du premier volet de l'étude sur les risques majeurs et de l'étude sur la jeunesse des outre-mer et le sport se sont enchaînés.

Au cours des déplacements effectués dans les outre-mer, 471 personnes ont pu être entendues au cours de près de 165 heures d'entretiens et de visites de sites.

Le dernier exercice 2019-2020 marqué par la crise du Covid-19 a rendu impossible tout déplacement d'étude (étant noté que la journée de travail à Bruxelles a été organisée en janvier 2020 avant le confinement).

3. Des réunions « hors les murs »

Au cours de la période triennale, la délégation a également procédé à plusieurs réunions plénières « hors les murs » afin de rencontrer ses interlocuteurs sur les lieux mêmes où ils exercent leurs activités.

Thème	Destination	Période
Volet 1 de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer : Prévention et gestion de l'urgence	Orléans (BRGM)	29/01/2018
	Saint-Mandé (Météo France)	19/02/2018
	Toulouse (Météo France et SCHAPI)	09/03/2018
Jeunesse des outre-mer et le sport	Vincennes (INSEP)	02/02/2018
Visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public	Malakoff (Pôle outre-mer de France Télévisions)	21/01/2019
Enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020	Bruxelles (Institutions européennes)	23/01/2020

4. Un recours croissant à la visioconférence

Un des phénomènes remarquables de ces dernières années est le développement de la visioconférence, ceci en dépit des difficultés liées aux décalages horaires.

Il convient de rappeler que c'est à l'initiative de la délégation que le Sénat s'est doté d'un dispositif de visioconférence . Si cet outil, qui permet des échanges dans un cadre formel ne peut remplacer une prise de conscience des réalités locales à l'occasion d'un déplacement, il offre cependant l'avantage d'associer un plus grand nombre de sénateurs .

En période normale, il est en fait complémentaire du déplacement en ce qu'il peut constituer une première approche pour le préparer ou, au contraire, faire bénéficier la délégation en réunion plénière de témoignages particulièrement pertinents pour confirmer certains constats. En période de crise sanitaire telle que nous la connaissons, la visioconférence est l'instrument irremplaçable de la poursuite des activités.

Sur la période triennale, la délégation a ainsi organisé 48 auditions en visioconférence et une audioconférence.

La crise sanitaire a très fortement accru cette pratique en 2019-2020 (14 visioconférences en 2017-2018, 5 visioconférences en 2018-2019 ; 1 audioconférence et 30 visioconférences en 2019-2020 ). Cette « explosion » correspond en effet à la période de confinement et à la réalisation de la vaste étude sur l'urgence économique outre-mer ^{9 ( * )} .

S'agissant du recours aux visioconférences, la délégation compte capitaliser sur l'expérience vécue lors de la préparation de ce rapport .

Si cette méthode n'est en principe désormais plus autorisée pour les réunions plénières, elle devrait rester possible pour auditionner des intervenants depuis leur territoire ainsi que, dans certains cas et à titre exceptionnel, pour les sénateurs retenus dans leur département. Une dérogation du président Gérard Larcher a ainsi été accordée pour pouvoir réunir la délégation en visioconférence après le 10 juillet 2020, ce qui a rendu possible la tenue de deux réunions complémentaires.

Le fait de réunir simultanément, comme cela a été fait lors des tables rondes thématiques, des interlocuteurs de plusieurs bassins océaniques s'est révélé extrêmement enrichissant, pour les sénateurs comme pour les participants, surtout lorsque ces échanges ont pu être retransmis en direct ou en VOD sur le site du Sénat.

Il faut saluer à cet égard la très grande disponibilité des intervenants, malgré les décalages horaires et la longueur des auditions, qui a prouvé leur très grand intérêt pour ce partage d'informations .

Une très bonne expérience a également été observée avec la conférence de presse en visioconférence sur l'urgence économique qui a permis à de nombreux médias locaux d'interroger directement, depuis leurs territoires éloignés, les rapporteurs et de produire d'excellents articles de fond.

B. LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS

1. Des études de fond

La période triennale 2014-2017, tout en confirmant les choix de méthode, avait permis de creuser le sillon des actions engagées précédemment, en particulier pour la défense des intérêts ultramarins sur les questions de portée européenne et en matière d'activité événementielle pour contribuer à une meilleure visibilité des outre-mer.

Cette période a également permis d'ouvrir de nouvelles perspectives grâce à la réalisation d'études de fond, source d'une masse d'informations inédites sur des sujets complexes, afin d'avancer vers des solutions concrètes pour lever les obstacles qui jalonnent les chemins du développement dans les outre-mer.

Au cours de la période triennale 2014-2017, la délégation s'était saisie de deux sujets de fond dont l'importance est cruciale pour le développement des outre-mer : l'imbroglio foncier et l'inadéquation normative. Elle avait choisi de traiter ces sujets complexes sous différents angles donnant lieu à des volets successifs.

Sur la période triennale 2017-2020, elle a choisi de traiter les sujets suivants après adoption de son programme de travail en réunion plénière :

- les risques naturels majeurs (prévention et résilience) ;

- les outre-mer dans l'audiovisuel public ;

- la jeunesse et le sport en outre-mer ;

- les violences intrafamiliales dans les outre-mer ;

- les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 ;

- l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 ;

- la différenciation territoriale outre-mer ^{10 ( * )} .

2. Des colloques et manifestations

Parallèlement à ses travaux d'étude visant à contribuer à évaluer les situations complexes freinant le développement des outre-mer et à formuler des propositions permettant de mieux prendre en compte leurs contraintes spécifiques tout en créant les conditions de valorisation de leurs potentiels, la délégation a initié un cycle de conférences sur les biodiversités des outre-mer.

Cette activité événementielle, qui a toujours été dense depuis la création de la délégation, a été centrée au cours de la période triennale sur les thématiques économiques et environnementales (voir liste des colloques en annexe).

Sur les quatre colloques, plus de 80 intervenants ont pu apporter leur témoignage, dont une majorité d'acteurs locaux venus mettre en valeur leur territoire. La délégation a ainsi pu recevoir au Sénat plus de 700 participants et a largement diffusé les actes de ces colloques qui sont, par ailleurs, consultables en ligne sur le site internet.

À l'occasion de l'organisation de ces colloques, la délégation a cherché à développer une démarche partenariale avec notamment les chambres consulaires des territoires, les ambassadeurs chargés de la coopération dans les différents bassins océaniques, ou encore la Fédération des entreprises des outre-mer. Les colloques sur les biodiversités ont ainsi été organisés en partenariat avec l'Agence française pour la biodiversité devenue depuis le 1 ^er janvier 2020 l'Office français de la biodiversité.

Le cycle de colloques sur les biodiversités ultramarines, ouvert le 31 mai 2018 par le bassin Pacifique, s'est poursuivi, le 6 juin 2019 par le bassin Atlantique. Il aurait dû se conclure, le 23 avril 2020, par le bassin de l'océan Indien. La crise sanitaire du Covid-19 a contraint la délégation à reporter cette manifestation à une date ultérieure.

Les événements ont en outre été l'occasion de très nombreux contacts avec des personnalités qui ont fait connaître leur souhait de nouer des relations suivies : la délégation est ainsi devenue un interlocuteur reconnu pour relayer les préoccupations locales et abolir les distances qui tiennent encore trop souvent les centres de décision parisiens dans la méconnaissance des réalités du terrain.

S'inscrivant dans le droit fil des conférences économiques qui avaient été organisées lors du triennat 2014-2017, la délégation a également organisé un colloque sur l'ancrage local des économies ultramarines. Son objectif était de souligner les vertus d'une structuration en filières et de l'économie circulaire et de mettre en valeur deux outils : le SBA (Small Business Act ) et l'étude REELLE (Ré-Enraciner l'Économie LocaLE) menée pour l'île de La Réunion).

Parmi les manifestations innovantes, il faut noter la rencontre avec les maires et élus d'outre-mer qui a été organisée le 18 novembre 2019 à l'occasion du Congrès des maires.

La Délégation sénatoriale aux outre-mer a convié les maires et les élus d'outre-mer à participer à une matinée de travail au Sénat. La première partie de cette matinée a été consacrée à la présentation des conclusions de l'étude de la délégation relative aux risques naturels majeurs outre-mer. M. Guillaume Arnell, rapporteur coordonnateur, a ainsi dressé le bilan des investigations menées au cours des deux dernières années à la fois sur la prévention et la résilience. Avec ses collègues rapporteurs Mme Victoire Jasmin et MM. Mathieu Darnaud, Abdallah Hassani et Jean-François Rapin, ils ont ensuite pu échanger avec les participants sur ce sujet à forts enjeux pour leurs territoires.

La seconde partie a porté sur les moyens permettant de construire une participation plus active des élus locaux d'outre-mer aux travaux du Sénat. C'est dans cette dynamique qu'a été mise en place en 2018 une plateforme en ligne de consultation des élus locaux dont M. Thani Mohamed Soilihi, Vice-président du Sénat, a fait la présentation et explicité la pertinence.

Le Président Gérard Larcher a pu échanger directement avec les maires et élus présents afin d'entendre leurs préoccupations et répondre à leurs interpellations.

Conformément à la volonté du Sénat de continuer à renforcer ses liens avec les territoires, ce cadre interactif et transversal est appelé à devenir chaque année un moment fort d'échanges entre les sénateurs et les élus d'outre-mer au Palais du Luxembourg.

3. Des auditions ou opérations ponctuelles

Par ailleurs, le succès des travaux se mesure à la montée en puissance des sollicitations et à une audience en constante augmentation.

À cet égard, une grande importance au suivi des travaux est accordée grâce à l'audition des responsables politiques, des acteurs économiques et sociaux après l'adoption de nos rapports. Ceci permet de continuer à se tenir informés de l'évolution des sujets traités.

Ainsi le 1 ^er février 2018, la délégation a entendu M. Jean-Marc Ayrault, président de la mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions ; le 14 mars 2019, elle a procédé à l'audition des comités régionaux et des comités territoriaux olympiques et sportifs dans le cadre du suivi du rapport d'information sur la jeunesse des outre-mer et le sport.

Outre les auditions ministérielles, on relèvera aussi l'audition organisée le 21 novembre 2019 avec le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, sur ses travaux récents relatifs aux outre-mer - en plus du traitement des saisines individuelles en matière de discrimination, droits des enfants ou accès au service public.

Les membres de la délégation ont ainsi pu l'interroger longuement sur le bilan de son action dans le domaine du respect des droits en outre-mer , l'état des lieux des discriminations en raison de l'origine, de la couleur de peau ou du lieu de résidence, dans l'accès à l'emploi et aux biens et aux services, publics comme privés ; le réseau et le travail de ses 28 délégués présents en outre-mer , qui tiennent des permanences dans 32 lieux (préfectures, mairies, maisons du droit et de la justice, établissements pénitentiaires) ; ou encore sur l'évolution des relations avec les organismes de protection sociale souvent très critiqués (CAF, DGFIP, caisses générales de sécurité sociale, etc.) : délais d'instruction très longs lors de demandes d'allocation, éloignement des centres administratifs, litiges avec les préfectures dans l'obtention des titres de séjours, etc.

C. DES THÉMATIQUES VARIÉES

1. Une programmation annuelle

La programmation des travaux de la délégation a conduit à une activité très dense : pour la session 2017- 2018, l'ensemble des activités de la délégation a représenté 254 heures et 1 098 personnes rencontrées ( en tenant compte des colloques et des auditions lors des déplacements ), et pour la session 2018-2019, 143 heures d'activité et 718 personnes rencontrées. Pour la session 2019-2020, malgré la période de quatre mois de confinement , l'ensemble des travaux représente plus de 100 heures d'activités et 162 personnes rencontrées.

Sur le fond, les sujets traités ont coïncidé fortement à l'actualité : les risques naturels, le sport, l'audiovisuel et l'avenir de France Ô, l'urgence économique outre-mer, les enjeux européens de l'année 2020... Il en est de même dans le cadre des colloques : les biodiversités ultramarines, l'ancrage local des économies ultramarines, l'importance de l'entreprenariat féminin dans les territoires ...

L'actualité sénatoriale n'a pas été en reste avec la participation du président de la délégation aux travaux du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation et la rédaction d'un rapport sur la différenciation territoriale outre-mer constituant un document de référence sur les questions statutaires pour les outre-mer.

2. L'adaptation au contexte : l'exemple de crise du Covid-19

Comme cela a été souligné précédemment, la crise sanitaire a évidemment fortement impacté le dernier bilan annuel.

Le programme de travail en a été affecté : un seul déplacement (à Bruxelles) a pu être organisé, le colloque sur la biodiversité de l'océan Indien dont tout le programme préparé avec l'OFB était finalisé ainsi qu'une rencontre à Paris avec les exécutifs ultramarins sur la différenciation, ont été annulés...

Malgré les contraintes, l'activité est restée très soutenue avec des réunions virtuelles chaque semaine par le biais des visioconférences.

III. LA PORTÉE DES TRAVAUX : PLUS DE VISIBILITÉ ET PRISE EN COMPTE CONCRÈTE

A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION

Consciente des enjeux de communication, la délégation a développé de nombreux outils de diffusion et d'accessibilité de ses travaux.

1. Infographies

Chaque étude donne lieu depuis 2017 à des synthèses et infographies, notamment en vue des conférences de presse. Elles figurent sur les pages internet de la délégation et elles ont été ponctuellement mises à disposition des visiteurs, en version papier, sur le présentoir de la Salle des conférences du Sénat.

2. Communiqués de presse

La délégation s'attache à produire plus de communiqués de presse. Elle a ainsi publié trois communiqués sur la session 2017-2018, six sur 2018-2019, et onze sur 2019-2020.

Liste des communiqués de presse (2017-2020)

Date	Thèmes
6 juillet 2017	Conflits d'usage en outre-mer - Un foncier rare et sous tension
9 novembre 2017	Renouvellement de la délégation sénatoriale aux outre-mer et amorce d'un nouveau programme de travail
23 novembre 2017	La Délégation sénatoriale aux outre-mer complète son programme de travail
21 juin 2018	La Délégation sénatoriale aux outre-mer met en garde contre les effets dévastateurs d'une réduction des fonds Poséi
25 octobre 2018	La Délégation sénatoriale aux outre-mer fixe son programme de travail pour la session 2018-2019
20 décembre 2018	Visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public : la Délégation sénatoriale aux outre-mer lance une consultation en ligne
14 mars 2019	Sport et outre-mer : 4 mois après la publication de son rapport d'information, la Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à nouveau le Gouvernement à soutenir l'élan engagé par le mouvement sportif
9 avril 2019	Le contre-projet de la Délégation sénatoriale aux outre-mer pour une juste présence des outre-mer dans l'audiovisuel public
11 juillet 2019	« Pacte pour la visibilité des outre-mer » : la Délégation sénatoriale aux outre-mer veillera à la concrétisation des engagements de France Télévisions
18 juillet 2019	Risques naturels majeurs : les élus ultramarins consultés par la Délégation sénatoriale aux outre-mer
14 novembre 2019	Deux ans après Irma, la Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle le Gouvernement à engager, avec les collectivités, une politique ambitieuse et durable de prévention et de gestion des risques naturels majeurs
18 novembre 2019	Associer toujours mieux les maires d'outre-mer aux travaux du Sénat : un objectif prioritaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
24 janvier 2020	Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer
10 avril 2020	Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique
17 avril 2020	Les spécificités du tissu entrepreneurial des outre-mer doivent être prises en compte pour l'effectivité et l'efficience des mesures d'urgences.
23 avril 2020	La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer
15 mai 2020	Urgence économique dans les outre-mer : la délégation sénatoriale aux outre-mer émet 20 recommandations pour accompagner les territoires ultramarins
20 mai 2020	Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer
10 juillet 2020	Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations
16 juillet 2020	La Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à mieux faire entendre la voix des outre-mer dans les négociations européennes
22 septembre 2020	Différenciation territoriale outre-mer : la contribution de la Délégation sénatoriale aux outre-mer au débat institutionnel

3. Lettre d'information de la délégation

Depuis 2017, la délégation a aussi mis en place une lettre d'information qui lui permet de communiquer sur ses travaux et d'annoncer des événements à venir en direction d'un large public.

Elle en est à ce jour à sa 30 ^ème édition, soit une moyenne de 10 publications par an, consultables sur les pages internet de la délégation .

Au 15 septembre 2020, la lettre d'information compte 2 455 abonnés, soit une augmentation nette de près de 200 lecteurs depuis sa première mise en ligne.

Cette lettre d'information contribue aux bons scores de consultations sur internet des rapports d'information de la délégation. Ainsi, par exemple, l'adresse internet du colloque sur l'engagement des femmes dans la vie économique ultramarine a été cliquée plus de 2 200 fois, celle du colloque sur les biodiversités du bassin Atlantique, plus d'un millier de fois.

De même, le rapport d'information sur la présence des outre-mer dans l'audiovisuel public a fait l'objet de plus de 1 500 pages vues, celui sur le sport et la jeunesse des outre-mer de près de 5 000 pages vues et le premier rapport sur les risques naturels dans les outre-mer de plus de 6 000 pages vues.

Pour rappel, conformément aux recommandations du Bureau du Sénat, le nombre de rapports papier est en diminution constante.

B. LA PRISE EN COMPTE DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

Au fil des ans, la délégation a incontestablement renforcé la portée de ses travaux et s'est montrée force de propositions.

Au total, elle a formulé 238 propositions dans le cadre des 15 rapports d'information publiés sur le triennat.

1. De nombreuses propositions

Ainsi, le rapport sur le foncier dans les outre-mer a largement inspiré et nourri la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ; les travaux préparatoires font d'ailleurs de très nombreuses références au rapport d'information n° 721 (2015-2016) de la délégation sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer.

De même, en février 2019, la discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française a donné l'occasion à M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois, de saluer à plusieurs reprises les travaux de la délégation.

Sur les risques naturels majeurs , les deux rapports de la délégation ont abouti à une centaine de préconisations destinées à l'ensemble des acteurs de la gestion des risques. Ces rapports ont fait l'objet d'un débat en séance publique au Sénat ^{11 ( * )} et le Gouvernement s'est engagé à faire aboutir un projet de loi directement inspiré des propositions de la délégation sur lequel le délégué interministériel, M. Frédéric Mortier travaille et qui pourrait être déposé en premier lieu au Sénat, lors de la session 2020-2021.

Sur l'audiovisuel public , si la délégation n'a pu obtenir le maintien de France Ô, elle peut se féliciter de la prise en compte de ses préconisations dans le « Pacte pour la visibilité des outre-mer » signé le 11 juillet 2019 entre France Télévisions et les ministères des outre-mer et de la culture qui s'appuie très largement sur les préconisations de son rapport. Trois de ses membres siègent dans le comité de suivi de ce Pacte pour la visibilité des outre-mer dont ses deux rapporteurs Mme Jocelyne Guidez, sénatrice de l'Essonne, et M. Maurice Antiste, sénateur de la Martinique. Concernant l'urgence économique outre-mer , un large écho a été fait dans la presse et dans la sphère publique des recommandations des trois rapporteurs. Le Plan de relance du Gouvernement s'en inspire sur de nombreux points : transformation agricole et objectif de souveraineté alimentaire, soutien à l'emploi et à la formation avec possibilité d'adaptation des normes au contexte local, effort accru pour le numérique...

Sur les questions institutionnelles - et en particulier sur la différenciation - le travail de la délégation a consisté à recueillir le témoignage des responsables de collectivités sur les réalités vécues dans leurs territoires et de dresser l'état des discussions sur leurs souhaits d'évolution institutionnelle à court et moyen termes. Dans un esprit de neutralité, le rapport de la délégation réunit différentes contributions en vue d'une révision des articles 73 et 74 de la Constitution ainsi que des mesures juridiques d'accompagnement, afin de les mettre à la disposition des parlementaires et du Gouvernement.

Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure? ^{12 ( * )}

Dans le prolongement des travaux du groupe de travail sur la décentralisation, initié par le Président Gérard Larcher et ayant donné lieu à la présentation, le 2 juillet 2020, de 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales, la délégation sénatoriale aux outre-mer a poursuivi cette réflexion en confiant à son président, Michel Magras, un rapport sur la différenciation territoriale outre-mer. Celui-ci a entendu les exécutifs et les présidents des assemblées territoriales des collectivités ultramarines afin de recueillir leurs appréciations sur l'application de leurs statuts et de mesurer leurs attentes. Le rapport se veut donc le reflet, le plus fidèle possible, des réalités vécues dans les collectivités ultramarines et de l'état des discussions sur leurs souhaits d'évolution institutionnelle à court et moyen termes .

Avec le concours d'éminents juristes, le rapport aborde également la question du socle constitutionnel commun qui pourrait à l'avenir répondre aux voeux des collectivités ultramarines de disposer d'un cadre favorisant davantage leur épanouissement et l'efficacité des politiques publiques,  en écho au discours de Madiana du 11 mars 2000 qui évoquait déjà pour chaque collectivité d'outre-mer la possibilité d'évoluer " vers un statut différencié, en quelque sorte, un statut sur mesure ". Dans un esprit de neutralité et avec la volonté de les mettre à disposition des parlementaires comme du Gouvernement, il réunit plusieurs contributions et propositions pour dépasser la logique binaire actuelle des articles 73 et 74 de la Constitution. L'ensemble des échanges a mis en évidence l'urgence d'une refondation de la relation entre l'État et les outre-mer qui passera nécessairement par une réforme de l'exercice des libertés locales et une plus large diffusion d'une culture outre-mer dans nos institutions.

2. Une visibilité croissante

Plus généralement, à l'occasion de la matinée d'échange avec les maires du 18 novembre 2019, le Président du Sénat a non seulement souhaité que celle-ci soit renouvelée chaque année à l'occasion du Congrès des maires, mais il a également souhaité un rendez-vous annuel centré sur une thématique ultramarine, en indiquant qu'« au moins une fois par session, un débat en séance publique soit consacré à un sujet transversal propre aux outre-mer ». Ce débat, qui viendrait en plus de ceux sollicités par les groupes ou commissions, « concernerait des problématiques signalées par les élus d'outre-mer : il s'agit de porter dans l'hémicycle les difficultés rencontrées au quotidien dans les territoires ».

En raison de la crise sanitaire, cette initiative n'a pas encore eu de suite mais devrait être un des prochains défis de la prochaine période triennale.

Par ailleurs, la délégation a organisé un débat en séance publique à l'occasion de l'achèvement de sa mission sur les risques naturels majeurs.

On l'a rappelé, à la suite du passage en septembre 2017 de l'ouragan Irma sur les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer avait décidé de mener une étude sur les risques naturels majeurs outre-mer, pour laquelle M. Guillaume Arnell, sénateur de Saint-Martin, avait été désigné rapporteur coordonnateur. Deux rapports ont ainsi été produits. Le premier, en 2018, était relatif à la prévention et à la gestion de l'urgence et avait pour rapporteurs M. Mathieu Darnaud et Mme Victoire Jasmin. Le second était consacré à la reconstruction, à l'accompagnement des populations et à la résilience des territoires ; MM. Abdallah Hassani et Jean-François Rapin en étaient les rapporteurs.

Dans le prolongement, la délégation a souhaité qu'un débat portant sur les deux rapports de cette étude soit inscrit à l'ordre du jour de la séance publique dès que possible.

Alors que le Président de la République avait annoncé en 2018 le dépôt d'un projet de loi sur les risques majeurs outre-mer pour l'été dernier, le Comité interministériel des outre-mer, réuni le 18 septembre 2019, a reporté sa présentation... pour la fin du mois d'avril 2020, date que la crise du Covid-19 a rendu impossible à tenir. À ce jour, aucune nouvelle programmation n'a été annoncée.

Le débat en séance publique, qui s'est tenu le 18 février 2020, a néanmoins permis une discussion en amont du futur texte, afin de valoriser le travail mené par la délégation et rappeler l'engagement et les attentes du Sénat sur ce sujet à forts enjeux pour les territoires d'outre-mer. Une douzaine de sénateurs sont intervenus dans l'hémicycle et ont pu échanger directement avec la ministre, Mme Annick Girardin, soulignant l'importance de cette problématique outre-mer.

EXAMEN EN DÉLÉGATION

M. Michel Magras , président . - Le second point de notre ordre du jour est une présentation du bilan d'activité de notre délégation, bilan prévu par l'article 99 de la loi de programmation relative à l'orientation pour l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017. C'est cette loi, je vous le rappelle, qui a donné un statut législatif à la délégation dont la création résulte en fait d'une décision du Bureau du Sénat de novembre 2011.

L'an prochain, la délégation célèbrera donc ses 10 ans d'existence, et il me paraît important avant l'achèvement de la présente session extraordinaire ainsi que celui de mon mandat, de vous faire part d'un certain nombre d'observations sur son fonctionnement à partir de l'expérience des 6 années durant lesquelles j'en ai assuré la présidence.

Depuis l'origine, le choix a été fait de procéder à un bilan triennal, de manière à mettre en évidence la cohérence d'ensemble des travaux que nous menons. Le précèdent date donc de juillet 2017 et portait sur la période 2014-2017. Le présent bilan couvre la période 2017-2020 et fera pareillement l'objet de la publication d'un rapport dont je vous livre aujourd'hui la synthèse.

J'aborderai dans ma présentation trois points : d'abord la méthode de travail de la délégation, puis les activités que nous avons déployées, enfin la portée de nos travaux.

La méthode de travail originale que nous avons adoptée depuis l'origine sert de « socle fondateur » à la délégation, avec trois principes fondamentaux.

Premier principe : la parité. La composition de la délégation est strictement paritaire avec 21 sénateurs ultramarins qui en sont membres de droit et 21 sénateurs issus d'autres départements, désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques. La mixité des équipes de rapporteurs est une déclinaison de cette composition paritaire, avec des équipes associant systématiquement des hexagonaux et des ultramarins ; membres de la majorité et de l'opposition ; des hommes et des femmes bien entendu.

Deuxième principe : la collégialité. La délégation a une prédilection pour le travail en réunions plénières. Ces modalités permettent en effet de faire partager les analyses et les constats au plus grand nombre d'entre nous et d'aboutir à des propositions consensuelles. Hors les auditions effectuées au cours des déplacements en outre-mer, la délégation a tenu en moyenne plus d'une trentaine de réunions par an.

Par ailleurs, plus de la moitié des membres de la délégation (23 sur 42 pour être précis) ont mis leur talent au service de la promotion de nos outre-mer, en tant que rapporteurs ou intervenants à un colloque.

Troisième principe : la transversalité. La volonté de croiser les regards des sénateurs de l'Hexagone et des outre-mer, mais aussi des ultramarins entre eux, et de diffuser la connaissance des outre-mer a conduit à privilégier des études transversales approfondies et à promouvoir l'organisation d'événements traitant de sujets communs à une pluralité de territoires.

Les thèmes choisis pour le programme annuel de travail comme pour nos évènements privilégient ainsi les grands enjeux pour les outre-mer.

À l'avenir, sur la méthode, au-delà de ces principes j'aurai deux suggestions : l'une sur le recours à la visioconférence, l'autre sur les synergies à développer avec les autres structures du Sénat.

S'agissant du recours aux visioconférences, il faut capitaliser sur l'expérience que nous venons de vivre avec le rapport sur l'urgence économique outre-mer.

Si cette méthode n'est désormais plus autorisée pour les réunions plénières (je vous rappelle que nous avons dû demander une dérogation au président Larcher pour pouvoir nous réunir en visioconférence après le 10 juillet), elle restera possible pour auditionner des intervenants depuis leur territoire.

Il me semble que le fait de réunir, comme nous l'avons fait lors de nos tables rondes, des interlocuteurs de plusieurs bassins océaniques est extrêmement enrichissant, pour nous comme pour les participants, surtout lorsque ces échanges sont retransmis en direct ou en VOD sur le site du Sénat. Il faut saluer la disponibilité des intervenants, malgré les décalages horaires et la longueur des auditions, qui prouve leur très grand intérêt pour ce partage d'informations.

Nous avons eu aussi une très bonne expérience avec la récente conférence de presse en visioconférence qui a permis à de nombreux médias locaux d'interroger directement les rapporteurs et de produire d'excellents articles. Je crois qu'il faudra renouveler ces expériences.

Concernant les synergies à développer, il me semble opportun de continuer à resserrer encore les liens avec les autres structures du Sénat.

Je voudrais citer l'exemple du travail remarquable qui a été effectué avec la délégation aux droits des femmes, dont quatre membres sont aussi membres de notre délégation, pour le rapport sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer et pour le colloque relatif à l'entreprenariat féminin. Ces synergies contribuent à diffuser plus largement la connaissance de nos territoires ultramarins auprès des collègues qui ne sont pas membres de notre délégation.

Je précise, comme il y a trois ans, que je souscris pleinement au principe de « non télescopage avec les prérogatives des commissions » qui figure dans notre statut. Comme j'avais eu l'occasion de le dire en 2017, il me semble plus utile d'inscrire nos travaux dans la durée en produisant des études de fond sur des sujets cruciaux pour le développement de nos territoires que de « courir après le temps législatif » en publiant des avis à l'intérêt très limité dès lors que la précipitation du calendrier ne permet pas de procéder à des investigations approfondies. Notre plus-value est d'explorer précisément les problématiques, en appréhendant la diversité des situations, afin de formuler des préconisations adaptées aux réalités du terrain et de la période.

Concernant les travaux réalisés par notre délégation au cours de la période triennale, je dois dire que nous pouvons être très satisfaits car ils ont conforté, me semble-t-il, l'image de qualité attachée aux productions sénatoriales.

D'abord, je voudrais souligner la diversité de nos activités sur les trois dernières années avec : 7 études de fond, de nombreuses auditions ponctuelles (comme celle du Défenseur des droits) ou en partenariat comme avec la Délégation aux droits des femmes ; 4 colloques remarquables notamment sur les biodiversités ultramarines et une grande manifestation lors de la Journée des maires en novembre dernier ; 8 déplacements (plus dans l'Hexagone d'ailleurs que dans les outre-mer), 6 conférences de presse... Je n'insiste pas, les chiffres sont dans le rapport.

Ensuite, j'appellerai l'attention sur la densité de nos travaux : pour la session 2017-2018, l'ensemble des activités de la délégation a représenté 251 heures et 1 098 personnes rencontrées (en tenant compte des colloques et des auditions lors des déplacements), et pour la session 2018-2019, 143 heures d'activité et 718 personnes rencontrées. Pour la session 2019-2020, l'ensemble des travaux représente près de 100 heures d'activité et 157 personnes rencontrées.

La crise sanitaire a évidemment modifié notre programme : un seul déplacement (à Bruxelles) a pu être organisé, le colloque sur la biodiversité de l'océan Indien dont tout le programme préparé avec l'OFB était finalisé ainsi qu'une rencontre à Paris avec les exécutifs ultramarins sur la différenciation, ont été annulés. Malgré toutes ces contraintes et comme vous avez pu le constater, l'activité de la délégation est restée soutenue. Sur la session 2019-2020, la délégation a organisé notamment 30 visioconférences...

Sur le fond, j'insisterai sur l'importance des sujets traités. J'en rappellerai quelques-uns en vous renvoyant au bilan triennal et aux rapports pour plus de détails : les risques naturels, le sport, l'audiovisuel et l'avenir de France Ô, l'urgence économique outre-mer cette année, les enjeux européens de l'année 2020. Dans le cadre des colloques, nous avons traité de problématiques très importantes : les biodiversités ultramarines, l'ancrage local des économies ultramarines et l'importance de l'entreprenariat féminin dans les territoires...

Il faut ajouter la thématique du rapport que je suis en train de réaliser à la suite des conclusions du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation - et dont je vous ai rendu compte le 3 juillet - qui, j'en suis convaincu, constituera un document de référence sur les questions statutaires pour les outre-mer.

Un dernier mot enfin sur la portée de nos travaux, toujours un peu délicate à évaluer. La réelle satisfaction de ces trois années bien remplies tient à l'impact concret qu'ont pu avoir nos travaux. Je donnerai quelques exemples.

Comme vous le savez, le rapport sur le foncier dans les outre-mer a largement inspiré et nourri la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ; les travaux préparatoires font d'ailleurs de très nombreuses références au rapport d'information n° 721 (2015-2016) de la délégation sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer.

De même, en février 2019, la discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française a donné l'occasion à M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois, de saluer à plusieurs reprises en séance publique les travaux de la délégation.

Sur les risques naturels majeurs, les deux rapports de la délégation ont abouti à une centaine de préconisations destinées à l'ensemble des acteurs de la gestion des risques. Ces rapports ont fait l'objet d'un excellent débat en séance publique au Sénat et le Gouvernement s'est engagé à faire aboutir un projet de loi directement inspiré de nos propositions sur lequel le délégué interministériel, M. Frédéric Mortier travaille et qui sera sans doute déposé en premier lieu au Sénat, lors de la session 2020-2021.

Sur l'audiovisuel, si nous n'avons pas pu obtenir le maintien de France Ô, la délégation peut se féliciter de la prise en compte des enjeux ultramarins au sein de l'audiovisuel public dans le « Pacte pour la visibilité des outre-mer » qui s'appuie très largement sur les préconisations de son rapport.

Concernant l'urgence économique outre-mer, vous avez pu relever le large écho qui a été fait dans la presse (22 articles déjà publiés !) et dans la sphère publique de nos recommandations. Le plan de relance que le Gouvernement est en train de bâtir devra - je le crois sincèrement - s'en inspirer...

Sur les questions institutionnelles, il y a tout le travail sur la décentralisation et la différenciation dont je viens de vous parler et que vous serez amené à faire vivre car il pourra continuer à s'enrichir des débats dans les collectivités.

Plus généralement, je vous rappelle qu'à l'occasion de la matinée d'échange avec les maires du 18 novembre 2019, le Président du Sénat a non seulement souhaité que celle-ci soit renouvelée chaque année à l'occasion du Congrès des maires, mais il a également souhaité qu'« au moins une fois par session, un débat en séance publique soit consacré à un sujet transversal propre aux outre-mer ». Ce débat, qui viendrait en plus de ceux sollicités par les groupes ou commissions, « concernerait des problématiques signalées par les élus d'outre-mer : il s'agit de porter dans l'hémicycle les difficultés rencontrées au quotidien dans les territoires ».

Par ailleurs, le succès de nos travaux se mesure à la montée en puissance des sollicitations que nous recevons et à une audience en constante augmentation.

À cet égard, j'accorde une grande importance au suivi de nos travaux grâce à l'audition des responsables politiques, des acteurs économiques et sociaux après l'adoption de nos rapports. Ceci nous permet de continuer à nous tenir informés de l'évolution des sujets traités.

Consciente des enjeux de communication, la délégation a aussi développé de nombreux outils de diffusion et d'accessibilité de ses travaux. Chaque étude donne lieu depuis 2017 à des synthèses et infographies, notamment en vue des conférences de presse. Vous les retrouvez sur les pages internet de la délégation et elles sont disponibles notamment dans la salle des conférences du Sénat pour les visiteurs.

La délégation s'attache à produire plus de communiqués de presse. Elle a ainsi publié trois communiqués sur la session 2017-2018, six sur 2018-2019, et dix sur 2019-2020.

Depuis 2017, la délégation a aussi mis en place une lettre d'information qui lui permet de communiquer sur ses travaux et d'annoncer des événements à venir en direction d'un large public. En trois ans, elle en est déjà à sa 28 ^ème édition.

Enfin, la visibilité croissante de la délégation est confirmée par le nombre de consultations de ses pages internet et des consultations vidéo.

Je veux remercier chaleureusement tous ceux d'entre vous qui se sont si activement impliqués dans nos travaux, et qui ont marqué leur intérêt pour nos territoires par leur assiduité à nos réunions et leurs interventions en séance publique.

Je forme le voeu que la délégation poursuive sur sa lancée et trouve une aussi belle mobilisation après le renouvellement. Je le dis avec une certaine émotion et avec ma profonde gratitude envers vous, chers collègues, qui avez permis que cette délégation devienne ce qu'elle est aujourd'hui : une belle institution au service des outre-mer.

Mme Vivette Lopez . - Je tiens à vous remercier, Monsieur le président, car travailler ensemble au sein de la délégation a été expérience formidable. Nous espérons poursuivre les actions menées depuis six ans.

Mme Viviane Artigalas . - Je voudrais à mon tour vous remercier sincèrement. Je suis arrivée à mi-mandat et souhaite continuer à travailler au sein de cette délégation en espérant que mon groupe me le permette car j'y ai beaucoup appris. Je pense que vous avez marqué la présidence de cette délégation. Encore merci pour ce travail et tout ce que vous avez apporté.

M. Dominique Théophile . - À mon tour, de saluer le travail que vous avez accompli Monsieur le président. Nous avions eu l'occasion de travailler ensemble au conseil départemental de la Guadeloupe. J'avais entendu parler avant même d'être sénateur des travaux de la délégation et je considère celle-ci comme une pièce maîtresse pour les outre-mer au Sénat. Je vous remercie pour tout le travail accompli.

M. Stéphane Artano . - Monsieur le président, je vous ai connu à l'Association des pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne (OCTA) quand vous y participiez avec les élus de votre collectivité. J'ai été très heureux de vous retrouver à la délégation aux outre-mer. Dans un navire, il faut un bon capitaine. Avec bon sens, finesse et tact, vous avez été ce capitaine qui a mené à bien la délégation pour éviter les écueils et permettre à la délégation sénatoriale d'avoir toujours l'oreille attentive des plus hautes instances, quel que soit le Gouvernement.

La Délégation sénatoriale aux outre-mer autorise la publication du bilan triennal d'activité à l'unanimité des présents .

ANNEXES

Liste des rapports de la délégation

2017 - 2018

Biodiversités ultramarines : laboratoires face au changement climatique

Rapport d'information n° 426 (2017-2018) du 13 avril 2018, par M. Michel MAGRAS

Biodiversités du vaste Pacifique : quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ?

Rapport d'information n° 533 (2017-2018) du 1 ^er juin 2018, par M. Michel MAGRAS

Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : outils et bonnes pratiques

Rapport d'information n° 597 (2017-2018) du 22 juin 2018, par M. Michel MAGRAS

Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer

Rapport d'information n° 688 tome I et tome II (2017-2018) du 24 juillet 2018, par MM. Guillaume ARNELL, rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Mme Victoire JASMIN, rapporteurs

2018 - 2019

Cohésion, performance, rayonnement : Quels tremplins pour le sport en outre-mer ?

Rapport d'information n° 140 (2018-2019) Tome 1 (rapport) et Tome 2 (auditions) du 20 novembre 2018, par Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI

L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique

Rapport d'information n° 348 (2018-2019), par Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS

Les outre-mer dans l'audiovisuel public : Face au risque d'invisibilité totale, le défi du média global

Rapport d'information n° 439 (2018-2019) Tome 1 (rapport et annexes) Tome 2 (auditions), du 9 avril 2019, par M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ

Biodiversités du bassin Atlantique : Un gradient latitudinal source d'une richesse exceptionnelle mais vulnérable

Rapport d'information n° 557 (2018-2019), par M. Michel MAGRAS

2019 - 2020

Risques naturels majeurs : reconstruction et résilience des territoires et des populations

Rapport d'information n° 122 (2019-2020) tome I (rapport) et n° 122 (2019-2020) tome II (auditions) du 14 novembre 2019, par MM. Guillaume ARNELL , rapporteur coordonnateur, Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN , rapporteurs

Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer le 18 novembre 2019

Rapport d'information n° 211 (2019-2020) par M. Michel MAGRAS, président

Violences faites aux femmes dans les outre-mer

Rapport d'information n° 362 (2019-2020) du 3 mars 2020, par Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer

L'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19

Rapport d'information n° 620 (2019-2020) du 9 juillet 2020, par M. Stéphane ARTANO, Mmes Viviane ARTIGALAS et Nassimah DINDAR, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer

Enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020

Rapport d'information n° 651 (2019-2020) du 16 juillet 2020, par Mme Vivette LOPEZ, MM. Gilbert ROGER et Dominique THÉOPHILE, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer

Rapport triennal (2017-2020) d'activité de la délégation

Rapport d'information n° 652 (2019-2020) du 16 juillet 2020, par M. Michel MAGRAS , président

Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?

Rapport d'information n° 713 (2019-2020) du 21 septembre 2020, par M. Michel MAGRAS, président

Liste des colloques et manifestations de la délégation

2017 - 2018

TABLES RONDES DU 7 DÉCEMBRE 2017

Biodiversités ultramarines : laboratoires face au changement climatique

Rapport d'information n° 426 (2017-2018) du 13 avril 2018, par M. Michel MAGRAS

COLLOQUE DU 31 MAI 2018

Biodiversités du vaste Pacifique : quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ?

Rapport d'information n° 533 (2017-2018) du 1 ^er juin 2018, par M. Michel MAGRAS

COLLOQUE DU 21 JUIN 2018

Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : outils et bonnes pratiques

Rapport d'information n° 597 (2017-2018) du 22 juin 2018, par M. Michel MAGRAS

2018 - 2019

COLLOQUE DU 20 FÉVRIER 2019 (CONJOINTEMENT AVEC LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRES LES HOMMES ET LES FEMMES)

L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique

Rapport d'information n° 348 (2018-2019), par Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS

COLLOQUE DU 6 JUIN 2019

Biodiversité du bassin Atlantique : Un gradient latitudinal source d'une richesse exceptionnelle mais vulnérable

Rapport d'information n° 557 (2018-2019), par M. Michel MAGRAS

2019 - 2020

RENCONTRE AU SÉNAT AVEC LES MAIRES ET ÉLUS D'OUTRE-MER LE  18  NOVEMBRE 2019

Rapport d'information n° 211 (2019-2020) par M. Michel MAGRAS

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* ¹ Il insère à cet effet un article 6 decies dans l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

* ² Rapport Sénat n° 519 (2008-2009) « Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer de 2009 » par M. Éric Doligé.

* ³ Arrêté n° 2011-282 du 16 novembre 2011 insérant un paragraphe II bis au chapitre XVII bis de l'Instruction générale du Bureau du Sénat.

* ⁴ Rapport d'information n° 617 (2016-2017) « Rétrospective triennale 2014-2017, une activité dense au service des outre-mer » par M. Michel Magras, président.

* ⁵ Rapport d'information n° 348 (2018-2019) « L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique » par Mme Annick Billon et M. Michel Magras.

* ⁶ Rapport d'information n° 362 (2019-2020) « La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité » par Mme Annick Billon et M. Michel Magras.

* ⁷ Seuls trois membres de la délégation sur 42 sont également membres de la commission des affaires européennes.

* ⁸ Rapport d'information n° 651 (2019-2020) « Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 » par Mme Vivette Lopez, MM. Gilbert Roger et Dominique Théophile.

* ⁹ Rapport d'information n° 620 (2019-2020) « L'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 » du 9 juillet 2020, par M. Stéphane Artano, Mmes Viviane Artigalas et Nassimah Dindar.

* ¹⁰ Ce rapport a fait l'objet d'une réunion ad hoc en date du 3 juillet 2020.

* ¹¹ Débat en séance publique du 18 février 2020.

* ¹² Rapport d'information n° 713 (2019-2020) de Michel Magras du 21 septembre 2020.