SOMMAIRE
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS MENÉES PAR LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 7
I. Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales (9 avril 2020) 7
II. Audition des présidents des trois grandes associations d'élus (16 avril 2020) 21
III. Table ronde « Les élus à l'action dans les foyers épidémiques » (30 avril 2020) 41
IV. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (13 mai 2020) 59
V. Audition de M. Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de Covid-19 sur les collectivités territoriales (20 mai 2020) 71
VI. Table ronde « la coordination collectivités territoriales - Agences régionales de santé, un premier bilan » (28 mai 2020) 81
VII. Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur « quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'état ? » (4 juin 2020) 97
RÉUNION PLÉNIÈRE DE LA DÉLÉGATION (2 JUILLET 2020) 113
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 115
N° 625
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juillet 2020
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1)
sur les collectivités territoriales face au COVID-19 ,
Travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de COVID-19
Par MM. Jean-Marie BOCKEL, François BONHOMME, Daniel CHASSEING, Mme Josiane COSTES, MM. Mathieu DARNAUD, Marc DAUNIS, Bernard DELCROS, François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Éric KERROUCHE, Antoine LEFÈVRE, Christian MANABLE et Pascal SAVOLDELLI,
Sénateurs
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean-Marie Bockel , président ; MM. Mathieu Darnaud, Daniel Chasseing, Mme Josiane Costes, MM. Marc Daunis, François Grosdidier, Charles Guené, Éric Kerrouche, Antoine Lefèvre, Alain Richard, Pascal Savoldelli , vice-présidents ; MM. François Bonhomme, Bernard Delcros, Christian Manable , secrétaires ; MM. François Calvet, Michel Dagbert, Philippe Dallier, Mmes Frédérique Espagnac, Corinne Féret, Françoise Gatel, M. Hervé Gillé, Mme Michelle Gréaume, MM. Jean-François Husson, Dominique de Legge, Jean-Claude Luche, Jean Louis Masson, Franck Montaugé, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Philippe Pemezec, Rémy Pointereau, Mmes Sonia de la Provôté, Patricia Schillinger, Catherine Troendlé, MM. Raymond Vall, Jean-Pierre Vial .
AVANT-PROPOS
Lorsqu'est intervenu le confinement dû à l'épidémie de Covid-19, le 17 mars 2020, la délégation aux collectivités territoriales s'est immédiatement mise en ordre de marche pour poursuivre ses travaux et veiller à la situation des collectivités, dont tout laissait à penser qu'elles subiraient de plein fouet la crise. C'était d'autant plus nécessaire que, depuis plusieurs années, les différents échelons territoriaux ont été soumis à des tensions fortes : crise financière de 2008, lois MAPTAM, NOTRe et fusion des régions, pression sur les recettes, allant jusqu'à la « contractualisation » léonine, dite de Cahors, imposée par l'État...
La délégation a donc organisé une série de rencontres en visioconférence, tant avec les autorités gouvernementales qu'avec les acteurs de terrain 1 ( * ) .
Il s'agissait en premier lieu pour ses membres de s'interroger sur le respect des échéances électorales, socle de la démocratie locale , puisqu'après le premier tour des élections municipales - dont le déroulement le 15 mars avait pu être contesté en raison de son intervention au plus fort de la crise - devait avoir lieu un second tour, dont la date ne serait connue que tardivement 2 ( * ) . Ce décalage devait occasionner un grand nombre d'incertitudes, tant sur les modes d'action et les modes de direction des communes que sur les étapes subséquentes qui pouvaient en être affectées, telles que les désignations des bureaux d'intercommunalités ou encore les élections sénatoriales prévues en septembre.
Un deuxième sujet de préoccupation a porté sur la gestion de la crise par l'État et les collectivités territoriales . À la question du rôle des différents acteurs dans la gestion de la crise, longtemps marquée par des hésitations de la part des autorités centrales mais une claire volonté des collectivités de jouer tout leur rôle, voire de suppléer à ce qui a été souvent perçu localement comme des insuffisances de certains services de l'État, s'est ajoutée celle de la coordination des différents acteurs impliqués. À cet égard, si une coopération entre collectivités territoriales plutôt « instinctive » et naturelle a pu être appréciée, la coordination avec l'État et ses services déconcentrés est parfois apparue plus chaotique.
Troisième sujet majeur : l'impact de la crise sur les finances publiques locales, lui-même subdivisé en trois questions : à quelle situation de leurs finances les collectivités risquaient-elles d'être confrontées pendant la crise ? Quel niveau de soutien financier pouvaient-elles attendre de l'État ? Quel rôle majeur auraient-elles à jouer dans le plan de relance économique ?
Enfin, cette crise a pu apparaître comme une expérimentation majeure des capacités d'action et de résilience de notre organisation territoriale , non seulement des collectivités mais aussi de ce qu'il est désormais convenu d'appeler « l'État territorial ». Bien évidemment, la délégation n'a pas pu ne pas s'interroger sur le système de santé dans les territoires. Les difficultés de coordination des Agences régionales de santé (ARS) avec les collectivités territoriales pendant la crise ont en effet constitué l'un des points de fragilité de notre dispositif. Il importait donc de s'interroger sur les voies et moyens d'une meilleure coordination territoriale pour le système de santé de demain.
Plus globalement, le président du Sénat, Gérard Larcher, avait, dès janvier, demandé à un groupe de travail constitué notamment des présidents de tous les groupes politiques et dont le président de la délégation aux collectivités territoriales était le co-rapporteur, de faire des propositions visant à renforcer la décentralisation. La crise, au fil des auditions et tables rondes, a été l'occasion d'avancer des idées, de les tester et de les affiner auprès des acteurs de terrain, dont les suggestions ont été recueillies. Certaines d'entre elles, portant par exemple sur une nécessaire souplesse dans la répartition des compétences, sur l'enjeu d'une meilleure coordination territoriale, sur le rôle du préfet de département comme pivot de l'action locale de l'État, se retrouvent dans les « 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales » présentées à la presse par le président du Sénat le 2 juillet dernier. Leur genèse au travers d'un retour d'expérience massif est un gage de leur pertinence et leur opérationnalité.
« Les idées générales et abstraites sont la source des plus grandes erreurs des hommes. » professait Jean-Jacques Rousseau. En publiant dans ce rapport les comptes rendus des auditions et tables rondes organisées sur la crise du Covid-19, nous avons souhaité mettre à disposition des autorités de l'État, des élus locaux et de nos concitoyens des faits concrets et des idées éprouvées, qui permettent d'éviter de reproduire les erreurs d'une crise passée mais non encore terminée.
* 1 La délégation a par ailleurs lancé, via la plateforme internet du Sénat, une consultation nationale des élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la lutte contre l'épidémie et dans la gestion de l'urgence. Ses enseignements figurent dans le rapport d'information n° 579 (2019-2020) du 1 er juillet 2020 de MM. Jean-Marie Bockel et Éric Kerrouche.
* 2 Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé le 22 mai 2020 la date « réversible » du 28 juin pour l'organisation du second tour.