Rapport d'information n° 621 (2019-2020) de Mme Corinne FÉRET et M. Rémy POINTEREAU , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 9 juillet 2020
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AVANT-PROPOS
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I. DISPOSER D'UNE PRÉSENCE PHYSIQUE SUR LE
TERRAIN ET DE RELATIONS PRIVILÉGIÉES AVEC LA POPULATION ET LES
ÉLUS LOCAUX
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A. L'ANCRAGE TERRITORIAL DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE NÉCESSITE UNE IMPLANTATION SUR
LE TERRITOIRE ET DES COMPÉTENCES ADAPTÉES
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1. Le prérequis d'une présence
physique sur le territoire, effective et équilibrée, pour lutter
contre toutes les formes d'atteinte à la sécurité
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a) Police et gendarmerie : des forces
complémentaires déployées pour assurer une présence
effective et équilibrée
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(1) La gendarmerie : un maillage territorial
à préserver
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(2) La police nationale : un ancrage
territorial à renforcer
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b) Des besoins de sécurité
variés répondant à des menaces protéiformes
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(1) Le périmètre de la
délinquance repose sur des données statistiques
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(2) Le terrorisme : un enjeu désormais
incontournable pour les collectivités territoriales
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(3) La radicalisation : un
phénomène complexe nécessitant un travail partenarial
entre l'État et les collectivités territoriales
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a) Police et gendarmerie : des forces
complémentaires déployées pour assurer une présence
effective et équilibrée
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2. La condition supplémentaire de disposer
de forces de sécurité bien formées, ayant une
stratégie bien définie
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1. Le prérequis d'une présence
physique sur le territoire, effective et équilibrée, pour lutter
contre toutes les formes d'atteinte à la sécurité
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B. L'ANCRAGE TERRITORIAL DE LA
SÉCURITÉ INTERIEURE NÉCESSITE DE NOUER DES RELATIONS
PRIVILÉGIÉES AVEC LA POPULATION ET LES ÉLUS LOCAUX
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1. Nouer des relations empreintes de confiance avec
les citoyens car la sécurité intérieure est
« l'affaire de tous »
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a) Mobiliser les citoyens à devenir des
acteurs à part entière de la sécurité
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b) Les quartiers de reconquête
républicaine
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c) La police de sécurité du
quotidien : l'objectif d'une police au plus près des
citoyens
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d) Les dispositifs pensés par la gendarmerie
pour renforcer la proximité avec la population
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(1) Les brigades territoriales de contact
(BTC)
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(2) La brigade du numérique (la
« BNUM ») : une montée en puissance
spectaculaire, notamment face à la pandémie de Covid-19
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a) Mobiliser les citoyens à devenir des
acteurs à part entière de la sécurité
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2. Nouer des relations privilégiées
avec les élus locaux en développant des dispositifs
adaptés à chaque territoire
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1. Nouer des relations empreintes de confiance avec
les citoyens car la sécurité intérieure est
« l'affaire de tous »
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A. L'ANCRAGE TERRITORIAL DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE NÉCESSITE UNE IMPLANTATION SUR
LE TERRITOIRE ET DES COMPÉTENCES ADAPTÉES
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II. DISPOSER DE CAPACITÉS D'ANTICIPATION ET
DE RÉACTION ET RENFORCER LE CHAÎNAGE ENTRE LA POLICE ET LA
JUSTICE
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A. L'ANCRAGE TERRITORIAL DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE NÉCESSITE DES CAPACITÉS
D'ANTICIPATION ET DE RÉACTION
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B. L'ANCRAGE TERRITORIAL DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE DÉPEND ÉGALEMENT DE LA
FORCE D'AUTRES MAILLONS
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A. L'ANCRAGE TERRITORIAL DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE NÉCESSITE DES CAPACITÉS
D'ANTICIPATION ET DE RÉACTION
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I. DISPOSER D'UNE PRÉSENCE PHYSIQUE SUR LE
TERRAIN ET DE RELATIONS PRIVILÉGIÉES AVEC LA POPULATION ET LES
ÉLUS LOCAUX
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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PRÉSENTATION DU RAPPORT
D'ÉTAPE
EN RÉUNION DE DÉLÉGATION, JEUDI 9 JUILLET 2020