N° 371
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 mars 2020 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l' enquête de la Cour des comptes sur l' arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles ,
Par M. Jean-François HUSSON,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé , président ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Georges Patient, Claude Raynal , vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean Bizet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le 11 décembre 2018, la commission des finances a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête portant sur l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles.
La mise à l'arrêt de la centrale de Fessenheim a marqué l'actualité de l'année 2020, avec la fermeture du premier puis du deuxième réacteur de la centrale, respectivement le 22 février et le 30 juin 2020. Alors que la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 prévoit de porter la part du nucléaire dans notre mix électrique à 50 % d'ici 2035, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) propose d'arrêter 14 réacteurs nucléaires d'ici 2035 pour se conformer à cet objectif (dont les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim). Ces fermetures vont donc se multiplier ces prochaines années, en particulier au cours des années 2030 à 2050.
Dans ce contexte, l'enquête confiée à la Cour des comptes permet de tirer les enseignements de l'expérience de la fermeture de la centrale de Fessenheim et d'anticiper les coûts et difficultés des opérations d'arrêt et de démantèlement futures.
Pour donner suite à la remise de l'enquête par la Cour des comptes, la commission des finances du Sénat a organisé, le 4 mars 2020 , une audition réunissant des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire et la direction des projets de déconstruction et déchets du groupe EDF.
Ont ainsi été entendus Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, MM. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat et Sylvain Granger, directeur des projets de déconstruction et déchets du groupe EDF.