Rapport d'information n° 282 (2019-2020) de MM. Hervé MAUREY et Jean-François LONGEOT , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 29 janvier 2020
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Synthèse du rapport (1,3 Moctet)
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COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
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RÉSUMÉ
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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I. L'AGGRAVATION DES INÉGALITÉS
TERRITORIALES D'ACCÈS AUX SOINS : UNE ATTEINTE AU PACTE
RÉPUBLICAIN, DES CONSÉQUENCES NÉGATIVES
SOUS-ESTIMÉES
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A. LES DÉSERTS MÉDICAUX : SCANDALE
DÉMOCRATIQUE ET RUPTURE D'ÉQUITÉ TERRITORIALE
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1. Un fossé croissant entre le droit et la
réalité
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2. Les écarts de densité
médicale se creusent et les délais d'attente pour accéder
à un médecin augmentent malgré les efforts des
collectivités territoriales pour attirer des médecins
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3. Des écarts moins marqués et en
diminution pour les autres professions de santé
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4. La fermeture de structures de proximité,
autre facette des déserts médicaux : le cas particulier des
maternités
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1. Un fossé croissant entre le droit et la
réalité
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B. DES EFFETS POTENTIELLEMENT NÉGATIFS SUR
L'ÉTAT DE SANTÉ DE LA POPULATION, UN COÛT IMPORTANT POUR
LES FINANCES PUBLIQUES ET DES DÉPORTS VERS LES HÔPITAUX ET LES
SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS
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1. La dégradation de l'état de
santé de la population, corollaire potentiel du renforcement des
inégalités territoriales d'accès aux soins
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2. Des conséquences budgétaires
manifestes et méconnues
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3. Des charges de plus en plus importantes pesant
sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et
potentiellement sur les hôpitaux
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1. La dégradation de l'état de
santé de la population, corollaire potentiel du renforcement des
inégalités territoriales d'accès aux soins
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A. LES DÉSERTS MÉDICAUX : SCANDALE
DÉMOCRATIQUE ET RUPTURE D'ÉQUITÉ TERRITORIALE
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II. DES RÉFORMES INSUFFISANTES AU REGARD DE
L'URGENCE RESSENTIE PAR LES TERRITOIRES
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A. DES RÉFORMES TROP PEU AMBITIEUSES POUR
ENDIGUER LA CROISSANCE DES INÉGALITÉS TERRITORIALES
D'ACCÈS AUX SOINS
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1. De la loi « HPST » (2009)
à la loi de modernisation de notre système de santé
(2016) : un bilan très mitigé
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2. Le plan « Ma Santé
2022 » et la loi relative à l'organisation et à la
transformation du système de santé (2019) : une
avancée en trompe-l'oeil, qui s'inscrit dans la continuité des
réformes antérieures
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1. De la loi « HPST » (2009)
à la loi de modernisation de notre système de santé
(2016) : un bilan très mitigé
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B. DES EFFORTS IMPORTANTS DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES, CONSENTIS À DES COÛTS ÉLEVÉS POUR
RAPPROCHER L'OFFRE DE SOINS DES POPULATIONS MAIS LIMITÉS PAR LE MANQUE
DE COURAGE DE L'ETAT
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A. DES RÉFORMES TROP PEU AMBITIEUSES POUR
ENDIGUER LA CROISSANCE DES INÉGALITÉS TERRITORIALES
D'ACCÈS AUX SOINS
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III. RÉPONDRE À L'URGENCE EN
RENFORÇANT LA DIMENSION TERRITORIALE DE LA POLITIQUE DE
SANTÉ
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A. ENTRE INCITATIONS FINANCIÈRES ET
COERCITION, LA NÉCESSITÉ D'UNE TROISIÈME VOIE : LA
RÉGULATION DES INSTALLATIONS
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B. ADAPTER LE SYSTÈME DE SOINS À LA
RÉALITÉ DES TERRITOIRES
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1. Améliorer l'organisation territoriale du
système de santé en repensant la gouvernance des ARS et en
assurant la permanence des soins non programmés dans les
territoires
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2. Prolonger les partages de compétences
entre professionnels de santé pour libérer du temps
médical
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3. Soutenir le déploiement de la
télémédecine pour rapprocher les soins des populations
dans les territoires sous-dotés
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1. Améliorer l'organisation territoriale du
système de santé en repensant la gouvernance des ARS et en
assurant la permanence des soins non programmés dans les
territoires
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A. ENTRE INCITATIONS FINANCIÈRES ET
COERCITION, LA NÉCESSITÉ D'UNE TROISIÈME VOIE : LA
RÉGULATION DES INSTALLATIONS
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I. L'AGGRAVATION DES INÉGALITÉS
TERRITORIALES D'ACCÈS AUX SOINS : UNE ATTEINTE AU PACTE
RÉPUBLICAIN, DES CONSÉQUENCES NÉGATIVES
SOUS-ESTIMÉES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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DÉPLACEMENT DANS LE DÉPARTEMENT DU
DOUBS