La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneurs

Rapport d'information n° 723 (2018-2019) de Mmes Élisabeth LAMURE , Nicole BONNEFOY , M. Martial BOURQUIN , Mme Dominique ESTROSI SASSONE , MM. Daniel LAURENT , Sébastien MEURANT et Jackie PIERRE , fait au nom de la Délégation aux entreprises, déposé le 17 septembre 2019

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N° 723

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 septembre 2019

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux entreprises (1) relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs , intervenues au cours de l' année parlementaire 2018-2019 ,

Par Mmes Élisabeth LAMURE, Nicole BONNEFOY, M. Martial BOURQUIN, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Daniel LAURENT,
Sébastien MEURANT et Jackie PIERRE,

Sénateurs

(1) Cette délégation est composée de : Mme Élisabeth Lamure, présidente ; MM. Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Emmanuel Capus, Fabien Gay, Xavier Iacovelli, Joël Labbé, Mmes Patricia Morhet-Richaud, Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart, vice-présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Catherine Fournier, Pascale Gruny, M. Jackie Pierre, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Guillaume Arnell, Mmes Martine Berthet, Annick Billon, M. Martial Bourquin, Mme Agnès Canayer, M. Michel Canevet, Mmes Anne Chain-Larché, Laurence Cohen, M. René Danesi, Mme Jacky Deromedi, M. Jérôme Durain, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Michel Forissier, M. Jean-Marc Gabouty, MM. Éric Jeansannetas, Antoine Karam, Guy-Dominique Kennel, Daniel Laurent, Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Sébastien Meurant, Claude Nougein, Philippe Paul, Rachid Temal, Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe.

AVANT-PROPOS

Madame, Monsieur,

La Délégation sénatoriale aux entreprises a poursuivi, pendant l'année 2018-2019, un agenda intense d'études des politiques publiques dédiées aux entreprises et de rencontres entre sénateurs et entreprises, afin d'accomplir la mission qui lui a été confiée lors de sa création en 2014 : aller au contact direct des entreprises, là où elles sont, pour porter leur voix au Sénat et prendre des initiatives, au service de l'activité et de l'emploi dans les territoires.

• Outre ses déplacements sur le terrain, évoqués ci-après, la Délégation aux entreprises a focalisé son attention sur trois projets de lois qui ont eu un fort impact sur les entreprises .

En premier lieu, la loi PACTE du n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises , a fait l'objet d'une communication à la Délégation le 8 octobre 2018. Votre Délégation avait en effet anticipé les principaux enjeux de cette réforme dans le rapport d'information relatif à l'accompagnement du cycle de vie des entreprises n° 405 2017-2018 du 5 avril 2018, de notre collègue M. Olivier CADIC. Celui-ci recensait les obstacles au développement des entreprises et proposait des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.

En deuxième lieu, la loi ELAN portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique n°2018-1021 du 23 novembre 2018 , a également été évoquée par la Délégation le 22 octobre 2018, puisque celle-ci avait, en association avec la Délégation aux collectivités territoriales et des commissions permanentes, créé un groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs . Au terme d'un travail de plusieurs mois, cette réflexion transpartisane avait abouti à une proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (n° 460, 2017-2018), cosignée par MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN et plusieurs de nos collègues, déposé au Sénat le 20 avril 2018, examinée et adoptée par le Sénat les 13 et 14 juin 2018. La loi ELAN a intégré de nombreuses dispositions de la proposition de loi, les aspects financiers étant, pour leur part, traités dans la loi de finances pour 2019.

En troisième lieu, votre Délégation s'est penchée -avec la commission des Affaires européennes du Sénat- sur la surtransposition du droit européen en droit français , qui constitue souvent un frein pour la compétitivité des entreprises, avec un rapport d'information de M. René DANESI, (n° 614 2017-2018) du 28 juin 2018. Ce rapport a été suivi du dépôt, le 29 octobre 2018, d'une proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les sur-transpositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises ( n° 88 2018-2019), puis le 31 octobre 2018, par un débat en séance publique sur le préjudice que représente, pour les entreprises françaises, cette sur-transposition. Un projet de loi portant suppression de 23 sur-transpositions de directives européennes en droit français a été déposé par le Gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée, le 3 octobre 2018. Il a été examiné et adopté par le Sénat les 7 et 8 novembre 2018 mais est toujours en instance d'examen par l'Assemblée nationale. Pendant ce débat, notre collègue Olivier CADIC, Vice-président de la Délégation, a proposé que « le législateur s'interroge systématiquement sur les conséquences concrètes de nos propositions législatives et de nos amendements : pour qui créent-ils des coûts et des contraintes ? Instaurons-nous délibérément des obstacles à la compétitivité de nos entreprises et provoquons-nous une surcharge de travail pour nos administrations ? ».

• Cette interrogation a également motivé votre Délégation à lancer une étude d'impact sur le bonus/malus sur les contributions patronales à l'assurance-chômage qu'envisage le Gouvernement pour décourager l'abus du recours aux CDD. Cette forme de taxation des contrats courts est prévue par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Réalisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), organisme indépendant de recherche, de prévision et d'évaluation des politiques, cette étude a été présentée à la Délégation le 10 décembre 2018.

• Enfin, la politique d'accompagnement des petites et moyennes entreprises à la transition numérique a fait l'objet d'un rapport d'information de notre collègue Mme Pascale GRUNY, n° 635 2018-2019 du 4 juillet 2019, qui a analysé l'action de l'État, constaté un mille-feuille d'acteurs intervenant, à un titre ou à un autre, dans la définition et la mise en oeuvre d'une politique publique de numérisation des entreprises, qui oublie trop souvent les petites et moyennes entreprises. Elle a également noté que, malgré les efforts mis en oeuvre pour le déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire, les progrès ne seront réels qu'avec une régulation plus efficace et réactive du marché des télécoms pour garantir une concurrence effective.

• Afin de répondre, dans les débats législatifs ou de contrôle, aux préoccupations réelles et concrètes des entreprises, la Délégation organise chaque année une Journée des entreprises au Sénat , dont la quatrième édition s'est tenue le 28 mars 2019. Elle permet aux dirigeants d'entreprise une discussion directe avec des sénateurs.

• Par ailleurs, votre Délégation propose aux sénateurs, avec le concours des Chambres de commerce et d'industrie, une immersion de deux ou trois jours en entreprise .

• De telles rencontres ont également lieu lors des salons professionnels que votre Délégation a pu visiter : l'Olympiade des Métiers, à Caen, en novembre 2018 ; VivaTech en mai 2019, où notre Délégation était représentée par M. Olivier CADIC ; la 32 ^ème édition de l' Electric Vehicule Symposium à Lyon en mai également ; ou encore le salon de l'aéronautique et de l'espace, au Bourget, en juin 2019, auquel de nombreux sénateurs ont pu participer. De nombreux salons se tiennent dans les régions et les sénateurs membres de la Délégation ont été incités à la représenter afin d'amplifier ce dialogue avec les entreprises.

• Surtout, la Délégation aux entreprises du Sénat effectue des déplacements de terrain durant l'année parlementaire, dont les compte rendus font l'objet du présent rapport.

Elle s'est ainsi rendue en 2018-2019 dans six départements, contre quatre en 2017-2018 : le Doubs en octobre 2018, les Vosges en mars 2019, le Val d'Oise en avril, la Charente-Maritime et la Charente en juin, les Alpes-Maritimes en juillet 2019.

De ces rencontres, la Délégation tire des conclusions contrastées de la politique publique d'accompagnement des entreprises, tant les réussites et les succès apparaissent une exception au regard des contraintes et obstacles administratifs qui obèrent leur développement.

Trois thèmes récurrents ont été évoqués par les chefs d'entreprise à l'occasion de ces déplacements : le poids des normes , la fiscalité , la question des seuils sociaux . Un nouveau thème est aussi apparu : les difficultés de recrutement que rencontrent un nombre croissant de secteurs, et ceci quel que soit le département et le métier.

Comme les précédentes années, la complexité, l'instabilité et la lourdeur normatives restent déplorées par l'ensemble des entreprises qui ont dû, en 2018, faire face à deux modifications profondes de leur méthodes de travail avec d'une part, la mise en oeuvre du prélèvement de l'impôt à la source qui fait, depuis le 1 ^er janvier 2018, reposer la collecte de l'impôt sur le revenu des salariés sur les entreprises ; d'autre part, l'entrée en vigueur, au 25 mai 2018, du règlement général de la protection des données (RGPD) qui emporte de nouvelles obligations pour les entreprises envers les données personnelles de leurs clients.

D'autres problématiques plus spécifiques ont été développées devant votre Délégation par certaines entreprises ou filières.

Ainsi, en Charente-Maritime , les difficultés posées par la loi Littoral pour le développement du tourisme (hôtellerie de plein air), de l'ostréiculture et de l'habitat dans le département ont été regrettés. A été notamment visée l'obligation d'extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées ; elle vient d'être assouplie par l'article 42 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi « ELAN », qui autorise l'urbanisation des dents creuses.

En Charente , une jeune entreprise innovante, qui a pu bénéficier d'aides publiques -comme le crédit impôt recherche (CIR)- pour développer son produit, a déploré la complexité et les coûts supplémentaires induits par la nécessité d'une aide extérieure pour le montage des dossiers.

La complexité normative a également été évoquée lors de chaque table ronde organisée à l'occasion de ces déplacements, comme dans les Vosges ou les Alpes-Maritimes.

Se plaignant de l'instabilité normative, l'un des entrepreneurs de ce département, qui dirige plusieurs agences de travail temporaire, un cabinet de recrutement et un centre de formation, a précisé que, depuis 2008, il avait dû modifier chaque année son logiciel de paye... En écho aux travaux de votre Délégation concernant la sur-transposition en droit français de textes européens, un autre exemple a été donné dans ce département, pour les produits à base de plantes : si le renouvellement des AMM (autorisations de mise sur le marché) est effectué au niveau européen, la France est le seul pays à demander la génotoxicité de toutes les plantes. Une entreprise de la filière du parfum emploie ainsi aujourd'hui 40 personnes chargées des affaires juridiques, quand il n'y en avait que deux voici quelques années. Le même constat est revenu très régulièrement au cours de ce déplacement dans les Alpes-Maritimes, avec la lecture « franco-française » des directives SEVESO et REACH et l'interdiction française du dioxyde de titane.

A l'inverse, le manque d'harmonisation européenne sur le marché du médicament, chaque pays ayant sa propre réglementation pour un même produit avec une même formule, freine le développement des entreprises européennes au sein de l'Union, tandis que les entreprises américaines peuvent, elles, se développer en commercialisant le même produit sur tout le territoire américain. Par ailleurs, depuis 2012, l'Europe ne reconnaît plus les probiotiques. Le marché européen est effondré alors qu'il est en plein essor dans d'autres pays. Il semble cependant que l'Italie ait développé une réglementation propre lui permettant de s'emparer de ce marché européen.

La question de la fiscalité qui pèse sur les entreprises, évoquée de façon récurrente à chaque déplacement de votre Délégation, et notamment de la fiscalité de la production ^{1 ( * )} , sujet abordé à la Maison de l'Industrie à l'occasion de la présentation d'un catalogue de 12 propositions par les industriels de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie, a récemment rencontré un écho médiatique avec une note de juin 2019 du Conseil d'analyse économique, rattaché aux services du Premier ministre.

Après avoir rappelé que leur poids était nettement supérieur à celui de l'impôt sur les sociétés (79 contre 30 milliards en 2016), la note les considère comme : « Les plus nocifs en raison des distorsions qu'ils engendrent tout au long de la chaîne de production. Les impôts sur la production affectent directement les décisions des entreprises en termes de choix des modes de production et de prix et peuvent donc pénaliser leur productivité et leur compétitivité », propos que plusieurs chefs d'entreprises avaient déjà tenus devant votre Délégation, que ce soit en Charente-Maritime , dans les Vosges ou dans les Alpes-Maritimes .

Dans ce dernier département, un représentant de l'Union pour l'entreprise (union du MEDEF et de la CPME) a ainsi rappelé que 120 charges, taxes et impôts pesaient sur les entreprises. Il a déploré l'ampleur des impôts de production qui « frappent les entreprises avant même qu'elles ne gagnent de l'argent, contrairement à d'autres pays -comme l'Allemagne- qui imposent sur le résultat ».

Par ailleurs, un autre chef d'entreprise en Charente a fait part de « l'incongruité de la taxation des contrats courts quand de nombreux intérimaires et employés en contrat à durée déterminée (CDD) refusent un contrat à durée indéterminée (CDI) ».

Enfin, évoqué avec une force croissante, voire avec désespoir par certains dirigeants d'entreprise, la question de la pénurie de recrutements freine l'activité dans de nombreuses filières.

En Charente , l'inadéquation entre offre et demande d'emplois a été citée comme principal problème au développement des entreprises, notamment industrielles, qui n'arrivent pas à recruter dans un contexte de croissance de leur activité. L'inadéquation entre offre d'emplois et formation a été également déplorée, ce qui n'est bien sûr pas sans lien. Une solution a été trouvée dans le secteur nautique, qui demande des profils très spécifiques, en Charente-Maritime : si Pôle emploi et les agences d'intérim sont sollicités, les profils les plus singuliers sont formés en interne. C'est également le cas pour les filières du cuir ou du bois dans les Vosges , et du parfum dans les Alpes-Maritimes .

Dans le Doubs , la filière automobile doit en revanche recruter une main d'oeuvre moins spécialisée mais venant de toute l'Europe et au-delà, en dépit d'un fort taux de chômage local.

Plusieurs entreprises ont par ailleurs évoqué la modification du rapport au travail des nouvelles générations , plus exigeantes en termes de :

- contenu de l'emploi, en cherchant des « expériences » qui donnent du « sens » au travail ;

- et la nature du contrat de travail, en préférant parfois les CDD, voire les contrats précaires, refusant ainsi parfois les CDI qui leur sont proposés, au grand désarroi des entreprises qui peinent ainsi à établir une relation stable, dans la durée, avec eux. Cette forme de précarisation de l'emploi s'accompagne d'un rejet des formes actuelles d'organisation du travail, que les jeunes générations veulent réinventer ^{2 ( * )} .

Dans les Alpes-Maritimes , la filière de la parfumerie se heurte à une double difficulté : trouver des salariés à l'issue d'un parcours de formation spécialisée, mais également, recruter dans des filières en tension, en concurrence avec d'autres secteurs de l'économie, comme la chaudronnerie ou l'informatique.

Certaines filières souffrent de leur image -souvent en décalage avec la réalité- du caractère pénible des emplois qu'elles proposent, et peinent à attirer des salariés, notamment des jeunes . Ainsi, dans le Val d'Oise , une entreprise spécialisée dans les travaux publics d'assainissement fait face à des difficultés de recrutement pour des postes de technicien qualifié, correspondant à des qualifications à bac+2, mais aussi plus globalement pour les métiers manuels, dont l'image reste encore à améliorer alors même que les plus bas salaires proposés par l'entreprise sont au moins 10 % supérieurs au SMIC.

Un entrepreneur de Charente-Maritime a cependant estimé que les problèmes de recrutement dans les secteurs industriels pourraient trouver une solution, au moins partielle, avec « l'usine 4.0 », les évolutions technologiques permettant de rendre moins pénibles un certain nombre de métiers.

A l'inverse, certaines difficultés de recrutement sont liées à l'innovation elle-même : des entreprises opèrent sur des nouveaux métiers, dont les formations n'existent pas . En général, comme nous l'avons vu dans le Val d'Oise , l'entreprise mise davantage pour ses recrutements sur les compétences personnelles et comportementales (les softskills ) et la motivation des candidats que sur leurs seules qualifications.

Même dans ce département de la région parisienne, la question de la mobilité des salariés reste un problème à traiter d'urgence, les difficultés de transport y sont majeures, à seulement une dizaine de kilomètres de Paris.

Les déplacements effectués cette année par la Délégation ont aussi été l'occasion pour elle de découvrir de très belles réussites et ainsi d'identifier les facteurs de leur succès, qu'il convient de valoriser autant que possible. Ces réussites se traduisent par des performances à l'exportation.

Ainsi, dans le secteur de la plaisance nautique , la Charente-Maritime abrite le deuxième constructeur mondial de catamarans de tourisme, en réalisant un chiffre d'affaires en croissance depuis huit ans.

De même, la réussite de la filière du cognac , marque mondialement connue, dans ce département et celui de la Charente , apporte-t-elle de substantielles devises à notre balance commerciale. Cette filière, particulièrement dynamique depuis quelques années, est poussée par la forte demande étrangère, venant en particulier des États-Unis. Elle exporte 200 millions de bouteilles chaque année, représentant 98 % de la production et contribuant à hauteur de 3,7 milliards d'euros à notre balance commerciale, chiffre qui a doublé en dix ans (1,9 milliard en 2009).

La filière du parfum dans les Alpes-Maritimes représente un chiffre d'affaires annuel de 13 milliards d'euros, majoritairement exporté dans le parfum bien sûr, mais aussi les arômes, la chimie, la cosmétologie, la pharmacie, le vétérinaire, et, en réalité, dans la plupart des sciences du vivant. Il est remarquable que les savoir-faire liés au parfum en pays grassois aient été reconnus au titre du patrimoine immatériel de l'Humanité par l'UNESCO.

Ce département héberge aussi un laboratoire pharmaceutique spécialisé dans le domaine de la phytothérapie, leader européen des médicaments et des compléments alimentaires naturels à base de plantes qui réalise près de la moitié de son chiffre d'affaires à l'export -majoritairement en Europe- et la société a l'ambition de conquérir le marché chinois, très réceptif à la médecine naturelle et friand de qualité française.

Peu de nos concitoyens connaissent en revanche une « pépite financière » de la SNCF, dont la Délégation a visité une implantation dans le Doubs , qui est la quatrième entreprise européenne de logistique, de messagerie et de transport routier . Elle emploie 30 000 salariés dans 120 pays.

Le rôle majeur de l'innovation dans la croissance économique de notre pays s'illustre partout dans les territoires.

Ainsi, en Charente , une technologie inédite -et sans équivalent dans le monde- de diffusion en 3D interactive a été développée alors que les ingénieurs de grands studios d'animation comme Disney estimaient le concept infaisable. Ceci aurait été impossible néanmoins sans le crédit impôt recherche, qu'il nous faut préserver en particulier pour les PME et TPE.

Dans le Val d'Oise , votre Délégation a visité le leader de l'impression 3D en France. Cette technologie est une invention française, née en 1984, mais cette innovation n'avait pas reçu le soutien nécessaire et n'avait donc pas été brevetée. Elle a donc été développée aux États-Unis, ce qui explique une certaine dépendance vis-à-vis des fabricants d'imprimantes 3D, qui sont américains ou allemands, et qui louent leurs matériels. Cette avance technologique a été également observée en visitant dans ce même département une start-up spécialisée dans la fabrication de robots dotés d'intelligence artificielle et chargés de purifier l'air dans les espaces intérieurs.

Dans le Doubs , un Pôle de compétitivité « Véhicule du Futur » est en train de se constituer autour de l'innovation et des nouvelles mobilités pour fédérer des entreprises, des unités de recherche et des centres de formation, tous engagés dans une synergie autour de projets collaboratifs innovants et d'une taille critique permettant une visibilité internationale.

L'innovation se concilie souvent avec la tradition en donnant une nouvelle vigueur à des savoir-faire anciens.

Ainsi, l'industrie textile des Vosges se reconvertit-elle dans le domaine de la fabrication de produits textiles de contention veineuse, qui s'exporte à hauteur de 70 % de la production, dans 120 pays, jusque dans des dispensaires très isolés en Afrique.

De même, face à l'augmentation de la demande de cuir , grâce à la vitalité de la maroquinerie de luxe française, appréciée internationalement, une meilleure exploitation, dans le Doubs , des peaux de vaches françaises, telles que la Montbéliarde, permettrait d'exploiter davantage que les 10 % qui le sont actuellement.

L'industrie du futur se déploie également dans le Doubs et la filière automobile , avec des chaînes de production entièrement robotisées, ce qui entraîne un changement radical et unique d'un site industriel, peu adapté et moins compétitif que les autres, avec un projet de transformation d'une ampleur sans équivalent dans l'industrie automobile, libérant ainsi des dizaines d'hectares et offrant de nouvelles perspectives d'aménagement urbain.

La robotisation concerne aussi la filière du parfum , dans les Alpes-Maritimes , pour le stockage, le référencement et la pesée des 700 matières premières, et la traçabilité des produits de la cuve à l'emballage, grâce à l'informatisation de la chaîne de production.

Enfin, développer un nouveau modèle économique permet à des entreprises d'exploiter un patrimoine historique.

Ainsi dans les Vosges , l'imagerie d'Épinal , entreprise labellisée « entreprise du patrimoine vivant », a été sauvée et se développe grâce à la décoration d'intérieur de luxe en utilisant et réinventant un patrimoine d'images unique et précieux. Cette marque, forte, n'était pourtant pas protégée au regard du droit de la propriété intellectuelle, et elle l'a été in extremis. Dans ce même département, le bois est actuellement considéré comme un matériau d'avenir pour ses multiples possibilités industrielles, en matière de construction, d'isolation, mais aussi comme source de carbone alternative aux produits fossiles pour la chimie industrielle.

De même, produire dans les Vosges 2,8 millions d'unités par an de bas de contention avec 3 000 références de produits, adaptées à 98 % des morphologies du marché, nécessite un recours au « lean manufacturing », qui permet de produire seulement ce que le client a commandé et d'éliminer quasiment le stockage. Cela suppose une utilisation intense du numérique et en particulier du système de commande informatisé (l'échange de données informatisées, ou EDI), via les officines de pharmacie, qui permet une livraison rapide, sous 24 heures, et dans le respect des délais annoncés.

Les rencontres effectuées cette année dans plusieurs départements de la France métropolitaine par notre Délégation ont donc été éminemment fructueuses. Elles valident le concept de l'enracinement de l'économie dans les territoires, de valorisation des savoir-faire et de relation de proximité entre sénateurs et entrepreneurs, qui sont dans l'ADN de votre Délégation.

En donnant la parole à des dizaines de chefs d'entreprise, représentant la diversité des secteurs et les spécificités des territoires, ces déplacements permettent de confirmer le bien-fondé de nos pistes de travail, d'en ouvrir de nouvelles. Ils permettent aussi de mobiliser le Sénat -et, au-delà, l'ensemble des pouvoirs et services publics- en vue de favoriser les facteurs identifiés du succès du tissu économique de notre pays.

Afin de porter leurs préoccupations, votre Délégation compte travailler , lors de la session parlementaire 2019-2020 sur les trois thèmes suivants :

1/ comment répondre aux difficultés croissantes de recrutement par les entreprises et aux défis posés par l'évolution des métiers ? Ce sujet recouvre également les enjeux de sauvegarde et de transmission des savoir-faire, d'attractivité des métiers, d'adaptation des personnes et des structures à des métiers en évolution ;

2/ les obligations des entreprises liées à des seuils , certes débattue lors de l'examen de la loi PACTE, qui a permis certaines avancées, mais 199 obligations liées à des seuils demeurent. Une expertise extérieure pourrait aider la Délégation dans sa réflexion ;

3/ les entreprises responsables et engagées . Lors de nos déplacements dans les départements, nous avons maintes fois rencontré des entreprises ayant engagé une forte politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Il sujet pourrait prolonger celui traité lors de la dernière Journée des entreprises, consacré au bien-être en entreprise, tant pour les salariés que pour le chef d'entreprise.

Par ailleurs, constatant la multiplicité des acteurs tant privés que publics dans l'accompagnement des PME-TPE dans la transition numérique et afin d'améliorer l'information des entreprises concernées, votre Délégation a proposé de créer des synergies et de développer une approche transversale de cette transformation numérique, d'organiser un forum des acteurs publics comme privés qui agissent en faveur de la numérisation des entreprises. Ce forum pourrait être organisé chaque année, au niveau national et régional, sous la forme de Rencontres du Numérique . La première édition de ces Rencontres pourrait se dérouler au Sénat à l'occasion de l'édition 2020 de la « Journée des entreprises », évènement que votre Délégation sénatoriale aux entreprises organise chaque année.

Élisabeth LAMURE,

Présidente de la Délégation aux entreprises

COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA DÉLÉGATION AUX ENTREPRISES

A. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 25 OCTOBRE 2018, SUITE AU DÉPLACEMENT DANS LE DOUBS LE 18 OCTOBRE 2018

M. Martial Bourquin . - Chers collègues, j'ai eu le plaisir d'accueillir jeudi 18 octobre notre présidente, Élisabeth Lamure, Jackie Pierre et Jérôme Durain, venus en voisins des Vosges et de Bourgogne, mais également Michel Canevet et Guillaume Arnell.

Bien qu'il soit difficile de passer à côté de PSA lors d'un déplacement dans le Pays de Montbéliard, la présidente avait tenu à donner la priorité aux équipementiers, puisque notre délégation a surtout vocation à porter la voix des entreprises de taille petite, moyenne ou intermédiaire.

Trois thèmes ont dominé durant cette journée : l'automobile, la filière du cuir, le BTP, lesquels se conjuguent pour souligner la mixité du Doubs, département à la fois très industriel et rural.

La délégation s'est d'abord rendue sur le site historique de l'usine Peugeot à Sochaux où elle est implantée depuis 1912. Il s'agit du troisième site industriel de France occupant 235 hectares dont la moitié de surface utile développée.

Le groupe automobile veut libérer 50 hectares d'ici 2023. Il met en place une modernisation impressionnante en changeant les flux, c'est-à-dire en passant d'une usine de production à une usine d'assemblage.
Ce changement est indispensable pour la survie du site de Sochaux et pour le Pays de Montbéliard mais il provoquera des modifications importantes de taxes foncières pour les collectivités. L'objectif de Peugeot est de ramener la surface bâtie utile de 700 000 à 230 000 m2 pour réduire son « coût d'environnement » de 50 voire 75 %. Cette réduction des surfaces s'effectue en produisant autant, voire davantage, de voitures qu'aujourd'hui, soit au moins 350 000 par an, avec 8 000 salariés, auxquels s'ajoutent 2 200 intérimaires, contre 48 000 au plus haut il y plusieurs années.
C'est donc un bassin d'emploi en pleine restructuration. Cela donne la mesure des progrès de la productivité et soulève des interrogations sur les façons de produire dans l'automobile. Nous avons pu y voir des chaînes de production entièrement robotisées, une cellule de R&D très active comptant 2 200 salariés, et une démarche de recherche du « défaut zéro ». Pour ces raisons, le groupe PSA est passé pour la première fois de son histoire devant le groupe Volkswagen.

En somme, le projet « Sochaux 2022 » va bouleverser de fond en comble un site de plus de 200 hectares, 30 kilomètres de routes et presque autant de voies ferrées, développé de manière empirique au fil des décennies et en milieu urbain. Ce site consomme aujourd'hui 800 tonnes d'acier par jour. L'objectif est d'en faire une « usine du futur », aux meilleurs standards mondiaux. La famille Peugeot, très attachée au Pays de Montbéliard, tenait à ce que le groupe garde l'usine de Sochaux ce qui a prêté à débats.
La décision a été finalement prise de le garder mais à la condition d'un changement radical : cette transformation unique d'un site industriel, peu adapté et moins compétitif que les autres, représente un projet d'une ampleur sans équivalent dans l'industrie automobile. Alors qu'il fallait parcourir 830 mètres entre le point de déchargement des camions et le point de consommation, la distance ne sera plus que de 130 mètres.

Les 200 millions investis doivent permettre de passer de deux à une seule ligne d'assemblage, pour produire d'ici à 2024, 400 000 unités, le tout avec une grande flexibilité. À terme en effet, il devrait être ainsi possible de fabriquer six silhouettes différentes sur place (des SUV aux véhicules de catégorie C), de monter des systèmes d'aide à la conduite et des moteurs hybrides sur plusieurs véhicules.

La libération de 50 hectares a déjà permis de réaffecter 26 hectares aux collectivités locales pour réaliser un projet de réaménagement urbain, sur une autre partie du site au nord, qui doivent être connectés au tissu urbain de Sochaux, ville de 3 500 habitants, et de sa voisine Montbéliard. Ces villes vont pouvoir réinvestir ces sites et ont pour ambition d'accueillir des fournisseurs au pied des lignes de fabrication. L'idée serait d'en faire une chaîne unique, robotisée et digitalisée avec les équipementiers à proximité.

L'originalité de cette mutation industrielle est l'association du public et du privé, au sein d'une société d'économie mixte, la SEM PMIE. Cette SEM a été créée en avril 2011 par le Pays de Montbéliard Agglomération (plus ancienne intercommunalité de France, datant de 1945) et ses partenaires publics et privés, afin de mettre en oeuvre une politique de développement économique par la mise en place de solutions de portage immobilier. Elle a bouclé, en 2016, sa première augmentation de capital, un premier doublement de 7 à 14 millions d'euros et prépare un second doublement, de 14 à 28 millions d'euros en 2019. Elle héberge au total une trentaine d'entreprises employant 850 salariés. Sur le site de Sochaux, l'agglomération lui a cédé en juillet 2015 une partie des locaux rétrocédés par Peugeot, environ 100 000 m². La SEM a installé les premiers fournisseurs du groupe automobile dès octobre 2015. Le modèle économique de ce partenariat public - privé ne se fonde pas sur des subventions : les investissements de la SEM dans ces usines seront remboursés par des loyers.

J'ai proposé à la délégation sénatoriale de rencontrer trois fournisseurs, établis dans d'anciens hangars autrefois occupés par Peugeot :

- EUROFIT , entreprise conjointe de Michelin et Continental qui assemble les roues. Elle emploie plus de 1 000 salariés sur 20 sites répartis sur quatre continents. Elle a ouvert à Sochaux son cinquième site français. On y produit des roues, à la cadence d'une toutes les quatre secondes, avec trois équipes, soit 3,5 millions par an. Son dirigeant nous a indiqué qu'un arrêt de ligne de production coûtait 1 170 euros la minute ;

- TI Automotive , qui fabrique des systèmes de fluides automobiles. Ce fournisseur pratique les mêmes cadences élevées, produisant un réservoir à la minute. Il doit s'adapter, d'une part, à la mutation du déclin du diesel et, d'autre part, à la variété extrême des configurations pour dessiner un réservoir d'essence le mieux adapté possible et le plus protecteur des émissions de polluants volatils ;

- Géodis enfin, qui est la quatrième entreprise européenne de logistique, de messagerie et de transport routier et qui emploie 30 000 salariés dans 120 pays. Son rayonnement international s'appuie sur une présence directe dans 67 pays et un réseau mondial qui relie plus de 120 pays. L'entreprise profite d'une économie dans laquelle les pièces des produits manufacturés viennent du monde entier. Géodis réalise 8 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Le plus original est qu'il s'agit d'une filiale du groupe SNCF (dont elle est une « pépite financière » mal connue), ainsi installée dans l'usine d'un constructeur automobile afin d'assembler des portières avant qu'elles ne soient réinjectées dans la chaîne de montage final. Cette entreprise de logistique fait donc aussi de l'assemblage.

Quelles conclusions tirer de ces visites de terrain ?

Les changements que l'on peut constater à Sochaux vont se produire dans beaucoup d'autres sites si notre industrie veut rester compétitive. Nous avons face à nous l'industrie du futur. Les entreprises doivent s'atteler à ces changements si nous voulons continuer à produire sur le sol français.

Pour l'entreprise PSA, on voit le gain évident en productivité et en baisse des coûts d'un rapprochement physique avec ses fournisseurs. C'est pourquoi l'entreprise PSA produit encore 40 % de sa production en France contre 12 % pour Renault, alors que la production de Volkswagen, elle, dépasse les 50 % sur le sol allemand. Ce projet vise à donner encore plus de souplesse et d'adaptabilité à la production automobile qui va être confrontée à de gigantesques mutations, comme le mix électrique, qu'elle doit réussir sous peine d'obsolescence. Rappelons que Peugeot a frôlé la faillite en 2012-2013 et a été sauvé par l'État (qui a participé au capital à hauteur de 13 % et qui a réussi à amener DongFeng, participant également à 13 %.

Par ailleurs, un Pôle de Compétitivité Véhicule du Futur est en train de se constituer autour de l'innovation et des nouvelles mobilités pour fédérer des entreprises, des unités de recherche et des centres de formation, tous engagés dans une synergie autour de projets collaboratifs innovants et d'une taille critique permettant une visibilité internationale.

Un problème récurrent a été signalé à la délégation : ces trois fournisseurs nous ont confirmé la difficulté de mobiliser de la main d'oeuvre locale et indiqué recourir à des salariés venant de toute l'Europe et même au-delà. Pourtant, ces équipementiers, à la différence de PSA, embauchent souvent en CDI. Ces difficultés ne sont pas propres à l'industrie automobile puisque nos interlocuteurs nous en ont fait part également pour la filière cuir.

On mesure la responsabilité croissante des collectivités locales dans le développement économique : non seulement pour gérer l'immobilier d'entreprise, mais également pour améliorer les infrastructures d'accès aux sites industriels, afin précisément de soutenir le rythme de production.

Mais le rapprochement entre l'entreprise et ses fournisseurs conduit ces derniers à quitter d'autres sites qu'ils occupaient, laissant derrière eux des friches industrielles que des communes, souvent de taille modeste et certainement moins armées, doivent ensuite gérer. La résorption des friches et la perte de ressources fiscales qui en résulte représentent un défi pour ces collectivités.

La délégation a ensuite visité le centre de formation des apprentis des métiers du cuir , appelée également école Boudard, à Bethoncourt, où nous avons été chaleureusement accueillis. L'atelier, qui a commencé dans le garage de Monsieur Boudard, a pris progressivement de l'importance.

La demande de cuir augmente, grâce à la vitalité de la maroquinerie de luxe française, appréciée internationalement. Le savoir-faire en matière de coupe et de couture du cuir s'est développé dans la région autour de l'horlogerie et de l'automobile, en s'appuyant sur l'élevage des meilleures races de vaches françaises, telles que la Montbéliarde. Or, seulement 10 % des peaux sont actuellement exploitées après l'abattage et le dépeçage.
La filière d'élevage et la filière cuir pourraient se rapprocher pour mieux valoriser les peaux : des amendements pourrait être déposés au Sénat pour y contribuer, une exploitation de 10 % de peaux supplémentaires serait, selon les artisans, un extraordinaire apport.

Face à ces perspectives de développement de la filière, l'État a dû adapter son appareil de formation, créer de nouvelles certifications de la filière maroquinerie et accélérer les recrutements, avec, je l'évoquais, une difficulté pour y intéresser la jeunesse locale malgré un taux de chômage élevé. Avec l'aide du Programme Investissements d'Avenir, piloté par le commissariat général à l'Investissement, le CFA, qui assure un débouché à 95 % des jeunes formés en filière cuir, a acquis en juillet 2017 et pour 900 000 euros un local où un atelier de formation à la découpe du cuir a été installé -avec des machines-outils, soit allemandes soit italiennes. La filière cuir se développe vraiment : on compte aujourd'hui trois sites Hermès dans un rayon de 10 km², représentant 600 emplois.

Nous avons terminé cette visite de terrain avec la présentation d'un groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de l'aire urbaine de Montbéliard, le CRRI 2000 Nord/Franche-Comté créé en 1957 sous la forme d'une association de loi 1901.

Il comporte 33 entreprises adhérentes regroupant 1 250 salariés et un volume consolidé de 178 millions d'euros de chiffre d'affaires.
Ce regroupement leur permet de répondre à des appels d'offre de tous types pour tous les corps d'État, pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.
Il aide donc des PME voire des TPE à accéder à des chantiers jusqu'alors exclusivement attribués à de grandes entreprises du BTP.

La commande publique compte pour 30 % de l'activité locale du BTP. Elle s'élève à 68 millions, en hausse dans le Doubs de 9,6 % contre + 6,8 % en moyenne régionale, essentiellement du fait des communes et des EPCI (57 millions) et dans une moindre mesure des syndicats de communes (8 millions) et du département (5 millions).

Le CRRI, qui se présente comme entreprise générale, est en fait un groupement de PME doté d'une infrastructure d'entreprise générale, si bien que les marchés sont préparés par des ingénieurs, des comptables, etc.

Le groupement d'entreprises se heurte cependant à une difficulté, imputée aux règles d'allotissement des marchés publics. En théorie, l'allotissement est particulièrement approprié lorsque l'importance des travaux, fournitures ou services à réaliser risque de dépasser les capacités techniques ou financières d'une seule entreprise. Il est destiné à permettre aux entreprises, quelle que soit leur taille, d'accéder à la commande publique.

Or, nos interlocuteurs nous ont fait part de difficultés qu'ils auraient d'accéder désormais à la commande publique en raison de leur forme originale. Si ce point juridique est à vérifier, nous leur avons suggéré de se présenter en tant que groupement de PME et non en tant qu'entreprise générale. Contrairement aux grosses entreprises, ce groupement de PME ne sous-traite pas. Sachant que nos PME et nos TPE sont notre avenir, faisons en sorte que lorsqu'elles parviennent à se regrouper, leur succès ne soit pas remis en question par les règles sur l'allotissement, qui sont conçues pour permettre à nos PME de ne pas être sous-traitants mais titulaires des marchés.

Je remercie tout particulièrement nos collègues qui ont effectué ce déplacement et bien voulu consacrer une journée à la rencontre des acteurs économiques d'un département industriel et rural, ancré dans ses traditions et, en même temps, entré résolument dans la nouvelle révolution industrielle.

Mme Élisabeth Lamure , Présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises . - Je vous remercie pour cet accueil. J'ai pour ma part été impressionnée par les cadences de travail des équipementiers, ainsi que par leur dépendance vis-à-vis de leurs « donneurs d'ordres ». L'équipementier fait donc face à beaucoup d'incertitudes concernant l'organisation de son travail. Je tiens néanmoins à souligner la passion et l'enthousiasme dont ils ont fait preuve lors de nos échanges.

Concernant la filière cuir, on ne peut que regretter que 90 % des peaux soient importées alors même que la matière première est disponible en France. Nous avons été interpellés sur ce sujet : comment avoir des peaux de qualités, travailler avec les éleveurs, et avoir un cahier des charges particulier et exigeant. On note également des difficultés de recrutement pour la formation dans cette filière, alors que le territoire connaît un fort chômage des jeunes. Même constat pour la filière automobile : j'ai ouï dire que le groupe PSA avait ouvert un bureau de recrutement au Portugal alors même que Mulhouse compte 12 % de chômeurs. Ce sujet que nous avons pu identifier dans nos précédentes visites se trouve donc illustré ici également.

M. Michel Canevet . - Je remercie Martial Bourquin pour l'intérêt de ces visites. J'en ressors avec le sentiment qu'il reste encore un outil industriel dans notre pays or nous en avons besoin. La difficulté réside dans l'inéquation entre les offres d'emplois et les demandeurs d'emplois. Il faut mieux répondre à la demande des entreprises par la formation notamment, et j'ai pu apprécier, comme à Montbard en Côte d'or, le lien entre les outils de formation et les besoins de certains industriels. Dans la filière cuir du CFA, nous avons pu rencontrer des personnes très épanouies en reconversion.

La question de l'accès des PME aux marchés publics me rappelle les velléités de Small Business Act . Nous avons besoin de soutenir nos territoires afin d'éviter que des grandes entreprises ne préemptent les marchés publics avec une main-d'oeuvre extérieure au détriment des PME locales, qualifiées et aptes sur ces mêmes chantiers.

Mme Pascale Gruny . - Je remercie Martial Bourquin pour le compte-rendu de ces visites, auxquelles je n'ai malheureusement pas pu assister faute de temps.

Cela m'évoque l'entreprise de mécanique générale dans laquelle j'ai fait une immersion. Il s'y trouvait un ouvrier fraiseur, de plus de 65 ans, ne pouvant prendre sa retraite car personne d'autre que lui ne savait manier une fraiseuse, ce maniement ne s'apprenant plus. Vous nous avez parlé du maniement du cuir « à l'ancienne » dans la filière cuir au CFA et, effectivement, les robots ne pourront remplacer le savoir-faire de l'homme dans certaines activités, notamment les réparations. Il faut donc veiller à préserver ce savoir-faire.

Concernant les équipementiers, je ne peux que faire le rapprochement avec l'antenne de Faurecia à Saint-Quentin qui doit affronter régulièrement des difficultés. On ne peut que constater la place centrale qu'occupent les constructeurs automobiles vis à vis des équipementiers mais aussi des concessionnaires qui subissent parfois des achats forcés. Néanmoins, ces constructeurs sont aujourd'hui confrontés à des difficultés liées au développement des voitures autonomes.

M. Michel Vaspart . - Je vous remercie pour ce compte-rendu fort intéressant. Nous avons, avec quelques autres sénateurs, été reçus au Salon de l'Automobile par des dirigeants de Peugeot. Ils nous ont fait part de leurs inquiétudes face à l'évolution technologique liée aux véhicules hybrides et électriques et nous ont expliqué qu'il fallait aujourd'hui dix fois moins de temps pour produire un moteur électrique qu'un moteur à explosion.
On peut imaginer les conséquences sociales que cela représente, ne serait-ce qu'en France.

M. Martial Bourquin . - Pour revenir sur l'intervention de Madame Gruny, je confirme qu'Hermès ne cherche que le savoir-faire, le « geste » et rien d'autre. D'ailleurs, Hermès considère qu'il n'emploie pas d'ouvriers, seulement des « artisans ».

À propos de l'évolution technologique dans l'automobile, prenons garde à la puissance du lobbying concernant l'électrique. Au cours d'un déplacement au Japon avec la Commission des Affaires économiques, nous avons pu constater que les constructeurs y misaient sur la voiture à hydrogène. Ils déclaraient envisager de déployer d'ici trois ou quatre ans, sur l'ensemble du territoire japonais, des pompes à hydrogène. Passager dans un prototype, je ne peux qu'affirmer que ces voitures ont les mêmes qualités de confort et de puissance que nos voitures classiques, avec la particularité d'être « zéro émission ». Or, en matière électrique, non seulement les piles sont extrêmement coûteuses, mais force est de constater qu'une voiture électrique, avant d'avoir parcouru 50 000 kilomètres, a autant pollué qu'une voiture classique. La France ne doit pas délaisser l'hydrogène alors que l'électricité risque de manquer.

M. Daniel Laurent . - En effet. Valéo prépare actuellement la voiture à l'hydrogène. Beaucoup de raisons (d'efficience, de durabilité) plaident en faveur de l'hydrogène. Au-delà de la technique, il faut également prendre en compte les infrastructures à mettre en place pour les produire, qui sont considérables et qui coûteraient très cher aux collectivités. Nous sommes dans une pleine transformation de la mobilité, tâchons de ne pas nous lancer à corps perdu.

Mme Élisabeth Lamure . - Il est vrai que les bouleversements rapides et profonds que nous traversons nous donnent peu de visibilité sur l'avenir et il est difficile d'y préparer nos concitoyens.

Mme Martine Berthet . - À propos de l'hydrogène, je pense qu'il y aura d'ici deux ans beaucoup plus d'entreprises spécialisées dans ce secteur. À Savoie Technolac, que nous avons visité, se trouve une start-up qui produit des bornes mixtes à hydrogène pour voitures et vélos. Une autre entreprise va construire une usine à hydrogène dans le nord de la Chine.

M. Éric Jeansannetas . - Les propos de Pascale Gruny sur les relations constructeurs-équipementiers font écho aux difficultés, ayant défrayé la chronique, de GM&S Industries à la Souterraine. Le combat se joue désormais sur le plan judiciaire : le plan social a été annulé (ce qui est une première victoire). La responsabilité du constructeur dans la faillite de l'équipementier est mise en cause. Le droit pourrait évoluer à la faveur de cette affaire. À noter que GM&S Industries est passée de 20 millions d'euros de commande à 10 et de 650 salariés à 150 en dix ans. La dernière industrie d'un territoire rural doit absolument être sauvée.

En ce qui concerne l'hydrogène, j'ai eu l'occasion, en me rendant au Salon de l'Automobile, d'aller sur le stand Toyota et d'y recevoir la visite du Président de Toyota. Il a tracé les perspectives d'avenir de Toyota : la voiture électrique rechargeable, la voiture autonome, la voiture à hydrogène. En termes de recherche automobile, nous ne sommes pas en retard mais il m'a semblé que les Japonais montraient un très grand enthousiasme.

Mme Élisabeth Lamure . - En effet, la situation de GM&S Industries illustre parfaitement la dépendance de l'équipementier envers les constructeurs. On comprend l'exigence des constructeurs, se trouvant dans un milieu extrêmement concurrentiel, mais on doit constater que leur emprise sur les équipementiers est difficilement soutenable pour ces derniers.

B. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 5 DÉCEMBRE 2018, SUITE AU DÉPLACEMENT À CAEN LE 29 NOVEMBRE 2018

Mme Élisabeth Lamure , Présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises . - Chers collègues, je me suis rendue à Caen jeudi 29 novembre, accompagnée de Mmes Patricia Morhet-Richaud et Agnès Canayer, venue en voisine, aux finales nationales des « Olympiades des métiers » désormais mondialement connus comme « WorldSkills » mais dont le grand public ignore souvent l'existence. Notre collègue Olivier Cadic, également présent, était à l'initiative de ce déplacement : il avait assisté, un peu par hasard, à la finale de l'édition précédente à Abu Dhabi, en octobre 2017. Notre collègue nous ayant témoigné son enthousiasme à son retour, nous avions reçu au Sénat les médaillés à l'occasion de la journée des entreprises en mars 2018, rendant ainsi hommage à leur performance. La France avait alors remporté 27 médailles dont  d'or. Les médaillés et le président de WorldSkills France ont pu témoigner de ce succès, ce qui n'a pas manqué de ravir les chefs d'entreprises présents, agréablement étonnés face à l'engagement de ces jeunes dans leur métier.

Durant trois jours, 657 candidats représentant les 15 régions de France et d'outre-mer ont tenté, lors de ces finales nationales, d'intégrer l'équipe de France des Métiers qui participera à la compétition internationale WorldSkills à Kazan, en Russie, fin août 2019.

Cette compétition, soutenue par la région Normandie, dont le président, M. Hervé Morin, a salué la délégation, s'est déroulée sur 40 000 m², aménagés en salons de coiffure, en laboratoires de pâtisserie, en ateliers automobile ou mécanique. Elle a rassemblé un public de 70 000 visiteurs, principalement des classes de lycéens et de collégiens. Étaient en compétition 57 métiers différents de sept filières : industrie, BTP, automobile, alimentation, végétal, service, communication et numérique.

Cette compétition existe depuis 1950 et la France y participe depuis 1953. Plus grand concours des métiers au monde, les Olympiades des métiers sont organisées tous les deux ans sous l'égide de l'association WorldSkills International. Elles permettent à de jeunes professionnels de moins de 23 ans venus du monde entier, champions nationaux dans leur métier, de se mesurer lors d'une compétition internationale organisée sur un même site.

Les compétiteurs, que nous avons pu voir à l'oeuvre, doivent réaliser des ouvrages qui concentrent les difficultés techniques de chaque métier, dans des conditions très proches de la vie réelle des entreprises. Le respect des délais et des coûts, l'utilisation optimale du matériel et des matériaux, la sécurité... sont autant de contraintes à respecter, conformément aux exigences du monde économique actuel. Ainsi, les paramètres sont modifiés au dernier moment afin de juger des capacités d'adaptation des candidats, comme dans la vie réelle lorsque les demandes des clients changent au dernier moment.

Jeunesse, partage, efforts, engagement, fair-play, excellence, ouverture d'esprit et respect des diversités culturelles, sont les valeurs affichées, pour cette compétition, par son président français, M. Michel Guisembert.

Pour les jeunes que nous avons croisés, c'est un challenge professionnel comparable à un entraînement sportif pour les jeux olympiques. Le médaillé d'or 2017 en coiffure nous expliquait qu'en plus des 35 heures hebdomadaires qu'il effectuait dans son salon, il avait consacré 30 heures par semaine de préparation, pendant 18 mois, avec un entraînement physique et mental comparable à celui d'un sportif de haut niveau. « On ne vit que pour la compétition pendant cette période », nous a-t-il confié. Nous ne pouvons qu'être élogieux face à la détermination et l'investissement de ce jeune homme d'une vingtaine d'années.

Mais au-delà de la compétition, WorldSkills France poursuit surtout un objectif qui trouve une résonance singulière dans le contexte économique actuel : promouvoir les filières professionnelles auprès des jeunes et défendre les compétences professionnelles françaises à l'étranger.

La finale mondiale est aussi une occasion unique pour comparer les compétences et les savoir-faire internationaux. Pendant quatre jours, près de 1 300 candidats issus de 77 pays mesurent leur savoir-faire et donnent le meilleur d'eux-mêmes pour tenter de monter sur la plus haute marche du podium.

La finale nationale donne au grand public une vision vivante et dynamique des métiers d'aujourd'hui et de demain, comme « intégrateur robotique », « mécatronique » ou encore « câblage des réseaux très haut débit ». Elle permet également de présenter les innovations technologiques des filières industrielles, dépoussiérant ainsi l'image traditionnelle du secteur secondaire.

Pour les entreprises qui apportent leur soutien logistique, car il faut dans certains métiers énormément d'outillage pour la compétition, cela constitue une vitrine très valorisante. Nous avons ainsi rencontré les dirigeants du groupe Legrand, établi à Limoges, leader mondial des infrastructures électriques et numériques, pour les bâtiments tertiaires, résidentiels et industriels. La filière électrique a besoin de tisser des liens étroits avec le monde de l'enseignement pour promouvoir le génie électrique et numérique, notamment pour favoriser la montée en compétence des acteurs de la filière. Ces olympiades participent d'une manière attractive et stimulante à une meilleure information des jeunes en orientation et de leurs familles sur la diversité des chemins menant à la réussite.

Une implication accrue des grandes entreprises française sera d'autant plus nécessaire que le Président de la République a annoncé, le 14 mars dernier, la candidature de la France pour organiser la 47 ^ème édition de la finale mondiale des Olympiades des métiers en 2023 à Lyon. Notre challenger le plus sérieux est le Japon, mais Osaka organise déjà une exposition universelle en 2025.

Pour cette édition, le début officiel du processus de sélection se fera fin 2018, la constitution du dossier de candidature et la visite de validation se feront courant juillet 2019 et le vote des 79 pays membres se fera en août 2019 à Kazan (Russie). Notre réseau diplomatique est entièrement mobilisé sur cet objectif.

Pour soutenir la candidature française, notre délégation a offert un dîner, mardi soir, à la délégation européenne de cette organisation, en présence de plusieurs de nos collègues mais également du conseiller social du président de la République, M. Pierre-André Imbert, ce qui montre l'intérêt porté au plus niveau de l'État pour cet évènement. Nous en reparlons également lors de la prochaine journée des entreprises du Sénat, le 28 mars 2019. Nous essayerons d'y accueillir les compétiteurs une nouvelle fois pour promouvoir au mieux la compétition, qui, si tout se passe pour le mieux, se déroulera à Lyon en 2023. Notre déplacement nous a permis de dresser des perspectives quant à l'apprentissage, aux formations et aux métiers : je ne peux donc que vous encourager à parler de ces Olympiades des métiers, ce qui serait bénéfique pour les entreprises et pour les jeunes.

Mme Agnès Canayer . - Cette visite à Caen a été un très beau moment de découverte que nous avons partagé. En tant que membre de la Délégation aux entreprises et investie auprès des missions locales, j'ai trouvé réjouissant d'apprécier l'excellence des participants, encadrés par un staff bienveillant ayant la volonté de transmettre son savoir-faire.

Par ailleurs, cet évènement représente une aubaine pour les jeunes de nos territoires, qui peuvent découvrir des métiers et mieux s'orienter. Pour les jeunes que nous accueillons dans les missions locales, souvent en difficulté, cela représente une formidable opportunité.

J'encourage la poursuite de cette réflexion sur l'apprentissage à la formation en vous proposant de nous déplacer à Rotterdam pour découvrir le « Leerpark », un campus dédié à l'apprentissage investi par les entreprises qui mettent en place les conditions de réussite pour que les jeunes y étudient.

Mme Élisabeth Lamure . - Je remercie Mme Canayer pour ses propos. Il serait, en effet, envisageable que nous nous y rendions étant donné la proximité du lieu.

Mme Patricia Morhet-Richaud . - Je remercie à mon tour Mme Lamure pour le compte-rendu de cette belle journée qui a su mettre en valeur l'apprentissage en France et même au-delà, la suite de cette compétition étant les finales européenne et mondiale. L'opportunité d'organiser les finales mondiales en France est considérable car cela permettra à notre pays, nos régions et nos territoires de promouvoir l'apprentissage.

Mme Élisabeth Lamure . - J'ajouterai qu'au-delà de l'apprentissage, il s'agit de valoriser les savoirs et les métiers liés à la compétition. De plus, on peut souligner que Worldskills France, composé de 10 permanents, rassemble également 6 000 bénévoles, ce qui est encourageant à une époque où l'on pourrait penser que le bénévolat disparaît.

Mme Annick Billon . - Permettez-moi de faire un parallèle avec « l'Outil en main », une association bénévole présente dans nos territoires et qui aurait besoin d'un accompagnement. Des professionnels passionnés y font découvrir leur métier à travers des ateliers. L'antenne de mon département était en difficulté à ses débuts mais elle a pu bénéficier d'un local, ce qui a eu pour effet d'y amener de nombreux jeunes qui ont découvert des métiers dont ils n'avaient même pas connaissance. Soutenue uniquement par les collectivités locales, cette initiative encore peu connue mérite que nous communiquions davantage à son sujet au plan national.

Mme Élisabeth Lamure . - Je vous remercie pour votre attention.

C. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 7 MARS 2019, SUITE AU DÉPLACEMENT DANS LES VOSGES LES 14 ET 15 FÉVRIER 2019

M. Jackie Pierre . - Madame la Présidente, mes chers collègues,

Je suis très heureux que la Délégation aux entreprises ait accepté mon invitation à venir dans le département des Vosges pour découvrir la variété des entreprises de ce département. Je remercie particulièrement notre présidente, Élisabeth Lamure, ainsi que nos collègues qui nous ont accompagnés : Guillaume Arnell, Martine Berthet, Michel Canevet et Sébastien Meurant.

Nous avions un programme ambitieux pour ce déplacement : quatre visites d'entreprises - la société Imagerie d'Épinal, le laboratoire Innothera, l'EPSAT Vosges et la société Thiriet -, une visite d'école d'ingénieur (l'ENSTIB) et une table ronde à Épinal.

Nous avons d'abord été accueillis le jeudi soir, à La maison Imagerie D'Épinal , par Mme Christine Lorimy, directrice, qui nous a servi de guide pour la visite de cette entreprise labellisée « entreprise du patrimoine vivant », qui est également un musée. Les bâtiments classés de l'imagerie contiennent un fonds exceptionnel composé de presses anciennes, de bois gravés et de pierres lithographiques, ainsi qu'une quantité importante d'archives imprimées de l'ancienne imagerie, créée en 1796. C'était ce qu'on appelait l'imagerie Pellerin.

L'imagerie d'Épinal est un phénix qui a entamé une nouvelle transformation en 2014, entre les mains de sa dirigeante actuelle. Après avoir été reprise une fois en 1984 par un collectif de 52 entrepreneurs locaux, qui l'avaient transformée en écomusée, l'entreprise a connu de nouvelles difficultés, témoignant de la nécessité d'inventer un nouveau modèle économique pour une activité dont la nature même est imbriquée dans l'évolution fulgurante des technologies liées à l'image. La reprise n'a pas été simple, les investisseurs privés étant réticents à s'engager aux côtés d'une société d'économie mixte.

C'est finalement dans la décoration d'intérieur de luxe que l'imagerie tâche d'acquérir de nouvelles lettres de noblesse, en utilisant et réinventant un patrimoine d'images unique et précieux. Cette marque, forte, n'était pourtant pas protégée au regard du droit de la propriété intellectuelle, et elle l'a été in extremis .

Outre son site historique, la maison Imagerie d'Épinal dispose également d'un showroom sur Paris, grâce à la formation d'un collectif avec cinq autres manufactures de la région. Cette alliance montre l'importance des synergies locales afin de favoriser l'implantation des petites entreprises françaises sur le marché de l'exportation.

Cette visite nous a donc montré comment le patrimoine peut être utilisé et valorisé dans des activités nouvelles, contribuant également à sa préservation.

Le lendemain, notre première visite s'est déroulée au laboratoire Innothera , situé à Nomexy. Le laboratoire Innothera est l'une des branches du groupe éponyme, dont l'objectif est de mettre l'innovation technologique au service de la lutte médicale contre la pathologie quotidienne.

Le groupe a une production 100 % française et largement tournée vers l'export (presque 70 %), en particulier de ses médicaments, qui sont vendus dans 120 pays, jusque dans des dispensaires très isolés en Afrique.

L'usine de Nomexy, que nous avons visitée après avoir été accueillis par le directeur du site, M. Jean-Paul Hernandez, fabrique des produits textiles de contention veineuse, grâce au savoir-faire textile traditionnel de la région. L'usine emploie 370 salariés sur le site, avec une croissance d'environ 10 salariés par an, même s'il nous a été indiqué qu'il devient de plus en plus difficile de recruter des salariés aux compétences adaptées. Nous avons pu observer le fonctionnement de différentes machines de production, ainsi que les finitions manuelles des 3 000 références de produits, adaptées à 98 % des morphologies du marché. L'entreprise a mis en pratique le « lean manufacturing », qui permet de produire seulement ce que le client a commandé et d'éliminer quasiment le stock.

Enfin, la méthode de distribution des 2 800 000 produits de contention annuels nous a été expliquée, avec un système de commande informatisé (l'échange de données informatisées, ou EDI), via les officines de pharmacie, et un attachement à une livraison rapide, sous 24 heures, et dans le respect des délais annoncés.

Cette visite nous a montré un bel exemple de réussite d'une entreprise familiale, implantée localement, qui a su trouver sa place sur le marché international et parvenir à la conserver en maîtrisant sa transition numérique, en dépit de la concurrence qui nous a été décrite comme agressive, sur un marché en faible croissance.

Nous avons ensuite été accueillis au sein de l'EPSAT, le service de santé au travail des Vosges , par son Président, Monsieur Yves Crouvezier et sa directrice, Mme Martine Lenglin. Ce service de santé au travail, sans dimension commerciale, a pour objet d'offrir aux entreprises des services mutualisés permettant la mise en oeuvre de leurs obligations en matière de prévention et de suivi des pathologies liées au travail.

Les principaux axes de travail de ce service sont la mutualisation, la structuration et la modernisation des services accessibles sur le territoire, ainsi que la formation des professionnels.

Mme Lenglin a fait état de l'inquiétude du service depuis la publication du rapport de Mme Charlotte Lecocq, députée du Nord, sur la santé du travail, remis le 28 août 2018 au Premier ministre : il préconise de transférer le pilotage des plans de prévention aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), avec un système de cotisation unique pour les entreprises, recouvrées par l'URSSAF, au détriment du principe de proximité du service. Chaque filière est en effet confrontée à un environnement sanitaire particulier : ainsi, pour les Vosges, il s'agira principalement des conséquences sanitaires de la poussière du bois.

Nous avons transmis ces critiques, très documentées, au président de la commission des Affaires sociales du Sénat. Préoccupé par cette problématique, j'ai d'ailleurs moi-même déposé une question écrite à ce sujet, le 14 février dernier, actuellement en attente de réponse.

Après ces visites de terrain, nous avons pu échanger avec une vingtaine d'entrepreneurs vosgiens lors d'une table ronde à Épinal .

Parmi les sujets évoqués, je peux citer l'avenir des chambres consulaires, qui subissent une baisse drastique de leurs moyens alors que leurs missions restent identiques, mais également les complexités administratives et l'instabilité normative, la mise en oeuvre du prélèvement de l'impôt à la source, la taxation des contrats courts, la question des seuils sociaux, les sur-transpositions, notamment dans le domaine de l'environnement, et la transmission d'entreprises ; vous l'aurez noté, tous ces sujets ont été abordés par notre délégation au cours de ses travaux. En outre, la difficulté à recruter un personnel formé ou à former, et motivé, notamment dans le BTP ou le transport en car, est déplorée de façon unanime.

Nous avons eu à coeur de faire valoir les efforts du Sénat, particulièrement de la délégation aux entreprises et de sa présidente, pour relayer ces préoccupations au cours du processus législatif. Nous avons rappelé notre position sur certains sujets, comme la taxation des contrats courts ou la suppression du stage préalable à l'installation pour les artisans, auxquels le Sénat s'est opposé.

Après ces riches échanges, nous sommes partis vers Éloyes pour découvrir l'entreprise Thiriet , spécialisée dans la production et la livraison de produits surgelés alimentaires. Claude Thiriet, Président, nous a présenté cette entreprise fondée par son grand-père, qui était pâtissier. C'est ensuite au cours du temps que l'entreprise familiale est devenue glacier, puis spécialiste en produits surgelés. M. Thiriet a fait valoir l'importance accordée par l'entreprise à la qualité nutritionnelle des produits vendus, tout en expliquant sa stratégie de vente, basée d'abord sur la livraison à domicile, puis sur l'implantation de plus de 160 magasins en France métropolitaine et dans les Outre-mer. L'entreprise Thiriet a eu à coeur de développer la filière française, en proposant une large gamme de références produites en France, et pour partie transformées dans l'usine des Vosges.

Il s'agit donc d'un exemple réjouissant de réussite d'une entreprise familiale vosgienne, désormais une ETI (entreprise de taille intermédiaire, avec 400 millions de chiffres d'affaires), dont le nom est connu partout en France, et au-delà.

Enfin, notre journée s'est terminée par la visite de l'École Nationale Supérieure des Technologies et Industries du Bois ( ENSTIB), qui forme étudiants, ingénieurs, élèves, aux défis et aux opportunités qu'offre la filière bois. C'est dans la manufacture du bois, la construction, l'architecture - via un partenariat avec l'école d'architecture de Nancy - mais aussi dans le domaine moins attendu de la chimie, que les élèves de l'ENSTIB déploient leurs talents, très recherchés par les employeurs.

Laurent Bleron, Directeur, nous a accompagnés pour la visite les locaux de l'école, qui accueillent également des laboratoires de recherche à la pointe du développement de la filière. Grâce aux centres de transfert de technologies présents sur le campus, l'interface industrielle est assurée afin de répondre à une forte demande locale et nationale d'accompagnement et de transfert des compétences. En effet, le bois est actuellement considéré comme un matériau d'avenir pour ses multiples possibilités industrielles, en matière de construction, d'isolation, mais aussi comme source de carbone alternative aux produits fossiles pour la chimie industrielle.

Cette école d'excellence montre comment une filière traditionnelle peut se redéployer à la faveur des évolutions sociétales et technologiques, qui font actuellement des potentialités du bois un domaine de recherche de pointe.

J'ai été très heureux de présenter ces belles réussites à mes collègues. J'espère qu'ils auront découvert avec intérêt toutes les richesses de mon département, mises en valeur par des entrepreneurs qui se battent pour créer de la valeur et de l'emploi, malgré les difficultés rencontrées.

Je vous remercie.

Mme Élisabeth Lamure , Présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises .. - Merci beaucoup Jackie Pierre à la fois pour ce compte rendu très fidèle et pour ce déplacement. Nous avons pu découvrir les richesses de ce département à travers de très belles entreprises, notamment familiales, aux parcours assez exceptionnels. À travers aussi, la découverte de ce service de santé (EPSAT) très dynamique, dont nous recevrons la directrice à l'occasion de la prochaine Journée des entreprises organisée au Sénat par notre délégation, puisqu'elle interviendra dans l'une des tables rondes ; et enfin bien sûr, à travers les témoignages des entrepreneurs. Il a été question des mêmes problématiques de complexité administrative et de poids des normes mais, peut-être d'une manière encore plus marquée, de difficultés de recrutement. On le voit au fil de nos déplacements, partout, et dans un grand nombre de métiers, c'est une préoccupation qui revient sans cesse.

Et puis, je ne veux pas dire la cerise sur le gâteau mais presque, nous avons pu visiter l'Imagerie d'Épinal, qui représente un très beau patrimoine, encore fragile.

Mme Martine Berthet . - C'est effectivement un déplacement très intéressant, avec des visites variées et qui nous ont permis d'avoir une idée du monde de l'entreprenariat de ce département, notamment avec une table ronde très riche. Deux choses m'ont frappée : tout d'abord les entreprises familiales visitées ont su se développer, transmettre leur savoir, évoluer et surtout aller à chaque fois vers les nouvelles technologies pour évoluer.
Je pense particulièrement à Innothera, que professionnellement je connais. Ensuite, lors de la table ronde, le Président de la CCI nous a fait savoir qu'avec le mouvement des gilets jaunes, ils comptabilisent en deux mois, la moitié du nombre d'entreprises en difficulté qu'ils comptabilisaient habituellement sur toute une année, l'an passé. C'était quand même frappant.

M. Sébastien Meurant . - Je voudrais souligner l'implication de tous les acteurs de terrain : à notre table ronde il y avait aussi le Préfet, représentant de l'État, les représentants des entreprises, les représentants de l'école ; mais je retiens aussi la fragilité des entreprises vosgiennes.
Quand on pense que l'Imagerie d'Épinal, qui est née au XVIII ^e siècle, aurait pu disparaître plusieurs fois, alors qu'elle possède une richesse inouïe ! L'imagerie a été reprise par une passionnée et va normalement pouvoir se développer à l'international, et faire connaître ce savoir-faire français et cette magnifique histoire.

Nous avons aussi pu visiter l'ENSTIB, l'école du bois. Il existe uniquement deux écoles du bois en France, avec des perspectives de développement très fortes et de haute technologie. Ces deux écoles ont de la place pour accueillir des jeunes qui trouveront du travail à la sortie, et cela à n'importe quel niveau, dès le bac pro affûteur : s'il n'y a pas d'affûteur, il n'y a pas de scierie ! Or, avec cette place pour accueillir des jeunes, avec des métiers à la clé, qui sont à la fois rémunérateurs et valorisants, puisqu'on peut commencer en CAP et continuer jusqu'à l'école d'ingénieur, on constate encore des difficultés à recruter pour les entreprises. C'est qu'il y a une aberration quelque part.

Je voudrais également souligner l'implication des chefs d'entreprise que nous avons rencontrés : ainsi le patron de Thiriet est aussi un élu local, il a été maire d'Éloyes, et cet amour du local explique pourquoi ces entreprises familiales n'ont pas tout délocalisé, elles n'ont pas envie de tout voir partir en Chine, en Roumanie, ou ailleurs. Enfin à l'EPSAT, la médecine du travail, nous avons pu constater qu'ils ont pris les devants, sur les aspects législatifs, pour se regrouper, et pour offrir des services nouveaux, ce que j'ai trouvé passionnant. Merci, vraiment, pour ce déplacement.

M. Claude Nougein . - Je n'étais pas présent au déplacement mais il a été fait mention tout à l'heure du rôle de la chambre de commerce et d'industrie (CCI), qui se plaignait de la baisse de ses moyens. Le département des Vosges est comme beaucoup de départements ruraux, un peu isolé des grandes métropoles, et l'on peut se poser la question du rôle des CCI dans ces territoires isolés, où elles ont un rôle beaucoup plus important que dans la région parisienne ou autour de Lyon par exemple. Dans tous nos territoires, on entend une première version de la part des élus, chefs d'entreprise responsables des CCI qui disent : on n'a plus de moyens, c'est la catastrophe ; et puis de l'autre côté, des chefs d'entreprise qui disent : tant mieux parce que les CCI ça ne sert à rien, on a payé des impôts qui ne servent à rien, qui sont gaspillés ; on a parfois vu des salaires phénoménaux dans ces chambres de commerce, des Présidents qui gagnent plus que beaucoup de chefs d'entreprise du même territoire. Je pose la question, parce que j'ai du mal à savoir où est le vrai ou le faux, est-ce que ces CCI ont encore une utilité ? Ne pourrions-nous pas faire un audit au niveau de notre délégation ?

M. Jackie Pierre . - C'est quand même l'éloignement des entreprises par rapport à leurs organisations professionnelles qui est le plus craint. Les moyens c'est une chose, les CCI essaient d'y faire face, ils ont aménagé le nombre de postes de travail en fonction des moyens, mais ce que les entreprises réclament, dans mon département en tout cas, c'est la proximité de leurs services.

M. Daniel Laurent . - Cette question des CCI m'interpelle un peu. Moi je suis convaincu de leur nécessité. Nous prônons sans cesse les services publics de proximité, les services d'accessibilité face à des milieux ruraux qui disparaissent, et d'un autre côté on s'interroge sur la suppression des services existants. Si ces services existants ne sont pas suffisamment opérationnels, on en connaît la raison : à partir du moment où on serre le noeud, on respire moins fort ! Ils ont moins de moyens, moins de possibilités, moins de personnel et ne peuvent donc pas agir comme ils le devraient.
On en a la démonstration avec Jacques Genest et la mission ruralité que nous avons mise en place, avec ce que nous avons vécu dans ces dernières années, le fait que les métropoles grossissent, que les jeunes y partent pour chercher du travail, je suis convaincu que l'on trouvera un système inverse à mettre en place rapidement. Toutes ces nouvelles technologies qui arrivent dans nos territoires, vont permettre de nouvelles possibilités de développement de l'entreprise, de télétravail, et bien d'autres expansions. Je pense donc, au contraire, que la Délégation aux entreprises doit prôner un soutien continu au développement des milieux ruraux, et notamment à travers les CCI.

M. Michel Forissier . - Je crois, chers collègues, que vous ouvrez un débat de société. Faut-il, dans le développement de notre société, supprimer les corps intermédiaires ou les conserver ? Je suis élu de la métropole lyonnaise et du département du Rhône, sur un territoire charnière qui est Saint-Exupéry : le développement de la zone de Saint-Exupéry n'a pas eu besoin d'une chambre de commerce, il s'est fait tout seul. Au contraire, notre souci serait d'avantage de freiner ce développement, car on craint une désertification sur trois départements limitrophes. J'ai proposé à notre présidente d'organiser un déplacement sur site pour vous faire voir cette particularité. Il s'agit d'un territoire charnière entre l'Isère, l'Ain, le Rhône, et la métropole, et parce qu'il est hors métropole, il est géré par le pôle métropolitain. C'est-à-dire qu'en voulant simplifier, on a mis deux couches supplémentaires ! Pourtant on y arrive. Quand j'étais élu au département du Rhône, nous avons réussi à ne faire qu'un seul syndicat de transports en commun, des accords interdépartementaux, cela a pris quatre ans.
Nous avons par ailleurs une liaison ferroviaire avec l'aéroport ; elle coûte un peu cher, mais elle est nécessaire pour faire un lien entre les territoires.
Dans l'idéal, il faudrait que cette liaison ferroviaire aille jusqu'à Bourgouin, voire Grenoble dans un sens, et Bourg dans l'autre, pour pallier les problèmes de mobilité.

Mme Élisabeth Lamure . - Et jusqu'à Turin...

M. Michel Forissier . - Oui bien sûr mais ça c'est l'international, je pense qu'il faut dissocier les deux problématiques. Pour revenir aux chambres de commerce : je ne sais pas si l'échelon régional est aujourd'hui le plus pertinent. La question que je me pose n'est pas celle de la suppression, comme certains le veulent, mais plutôt celle de la proximité, qui risque d'être perdue, et qui est défendue par notre délégation. J'ai représenté la délégation, à la demande de notre présidente, au grand débat organisé par les entrepreneurs lyonnais, au niveau du BTP, avec le MEDEF et la CPME, et on se rend compte que depuis 25 ans, les mêmes revendications des entreprises reviennent, parce qu'elles n'ont jamais été complètement satisfaites.

M. Philippe Adnot . - Pour continuer sur les CCI, il est vrai qu'elles avaient des contrats mirobolants pour leurs collaborateurs. Nous avons d'ailleurs essayé, dans le cadre de la loi PACTE, de modifier certaines choses. À ma connaissance, les taxes que payaient les entrepreneurs n'ont pas été supprimées. Moralité, aujourd'hui, les entrepreneurs continuent de payer mais il n'y a plus autant d'argent qui arrive dans les CCI, et l'État leur dit de faire payer leurs services pour se financer.

M. Martial Bourquin . - C'est un débat qui revient un peu partout dans les territoires. Selon moi, nous avons absolument besoin de garder les CCI. Pourquoi ? Pour deux raisons.

Certes, il faut clarifier les compétences : le problème c'est que tout le monde touche à tout. Et quand on est allés à Munich en Allemagne, c'était très clair : les CCI ont la compétence de l'apprentissage ; les chambres ont des compétences extrêmement claires, elles sont extrêmement puissantes, mais surtout, elles sont aux côtés des entreprises, des petites comme des grandes. Le Mittelstand allemand, ça fonctionne comme ça. Je vois mal ce que l'on va gagner en asséchant les CCI et je pense que le tissu industriel, notamment rural, risque d'en souffrir.

Deuxième point important, c'est le seul élément de péréquation dans l'accompagnement des entreprises : les grands groupes n'ont pas besoin des CCI et ont parfois un regard un petit peu condescendant vis-à-vis d'elles ; en revanche, la péréquation qui s'effectue avec les PME et TPE est essentielle. Quand on regarde des endroits comme Épinal, ou comme chez moi dans le Haut-Doubs, on constate bien que c'est l'industrie qui structure encore les territoires ruraux et notamment les PME, TPE. S'il n'y a pas l'accompagnement des CCI à leurs côtés, cela sera de plus en plus difficile avec, à la clef, des entreprises qui se déplaceront dans les métropoles, parce qu'elles y trouveront un accompagnement. Il s'agit en réalité d'une question d'aménagement du territoire. Sans ces CCI, nous assisterions à un « désaménagement » du territoire, alors qu'on sait qu'avec le départ des services publics, ce sont souvent l'industrie et les petites et moyennes entreprises qui structurent encore ces territoires ruraux.

Mme Élisabeth Lamure . - Il y a des années que la question des CCI fait débat. Je me souviens que lors d'un des premiers déplacements de la Délégation, en Seine-et-Marne à l'invitation de Nicole Bricq, nous avions été accueillis par le Président de la CCI du département avec ces mots : bienvenue dans une CCI qui va mourir. Et c'était vrai, c'était un peu le début de cette dégringolade avec l'absence de moyens. Il faut quand même savoir que de très nombreux emplois ont été supprimés ; il y a eu des licenciements en vagues, et il y a en aura encore avec le projet de loi PACTE. Cela dit, il y a également des phénomènes de doublons qu'il convient de traiter, notamment pour les missions à l'export où étaient mobilisées à la fois la région et les CCI. Je pense qu'il faut retenir le critère de proximité, particulièrement dans les départements les plus éloignés, où les CCI apportent beaucoup aux petites ou moyennes entreprises. Et puis il ne faut pas oublier la formation, qui est un axe extrêmement important des chambres, avec non seulement les centres d'apprentissage, mais également les grandes écoles : c'est le cas pour la CCI de Paris-Ile-de-France, c'est le cas aussi de la CCI de Lyon. Le financement de ces écoles va se poser, et elles risquent de sortir du giron des CCI qui n'auront plus les moyens de les financer et d'aller dans le domaine privé : ce n'est peut-être pas plus mal, mais il faut souligner que les conséquences de cette baisse de moyens des CCI ne sont pas neutres.

M. Jackie Pierre . - Ce sont les entreprises qui doivent être consultées à ce sujet car il s'agit des taxes qu'elles payent et des services qu'elles reçoivent.

M. Claude Nougein . - Elles ne sont pas d'accord entre elles.

Mme Élisabeth Lamure . - J'ai assez peu entendu d'entreprises se plaindre de leurs CCI, en tout cas pas lors de nos déplacements.

Pour revenir sur les Vosges, ce fut un déplacement extrêmement riche, dans un département où on ne s'attendait pas forcément à trouver de si belles entreprises. J'ai été très marquée par ce parcours de M. Thiriet, puisque c'est Claude Thiriet qui a fondé cette entreprise ; quelqu'un qui n'a jamais quitté son village, où il a été élu pendant de longues années, qui a voulu monter son entreprise dans son village où il continue à assurer toute la fabrication.

D. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 11 AVRIL 2019, SUITE AU DÉPLACEMENT DANS LE VAL-D'OISE LE 14 MARS 2019

M. Sébastien Meurant . - Madame la Présidente, mes chers collègues,

Je suis très heureux que la Délégation sénatoriale aux entreprises ait accepté mon invitation à venir dans le Val-d'Oise pour découvrir la variété des entreprises de ce département. Je remercie particulièrement notre présidente, Élisabeth Lamure, ainsi que nos collègues qui nous ont accompagnés : Michel Canevet, Éric Jeansannetas, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre ainsi que mes collègues du Val-d'Oise, Arnaud Bazin et Rachid Temal.

Nous avions un programme dense pour ce déplacement : trois visites d'entreprises - la société FAYOLLE et FILS, la société ERPRO GROUP et la société PARTNERING ROBOTICS - ainsi qu'une table ronde avec des entrepreneurs du département à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-d'Oise.

Partis de bonne heure du Sénat, nous avons commencé notre journée par la visite de l' entreprise FAYOLLE et FILS à Soisy-sous-Montmorency. Nous avons été reçus par son Président, M. Louis Marandas, et son Directeur commercial, M. Christian Coudert. FAYOLLE et FILS est une entreprise familiale spécialisée depuis trois générations dans les travaux publics et l'assainissement, en France et récemment implantée Canada. Elle a su garder son esprit familial, sur lequel elle a su s'appuyer pour se développer de façon indépendante.

L'entreprise compte 1 700 collaborateurs dans le monde, dont 1 200 en France. Elle réalise un chiffre d'affaires consolidé d'environ 600 millions d'euros, dont 200 en France. C'est la première entreprise privée du Val-d'Oise. Le secteur des BTP, coeur de métier historique de l'entreprise, est subdivisé en trois métiers : la VRD (Voirie et Réseaux Divers), le bâtiment et les eaux usées et pluviales. L'entreprise développe également des activités de propreté urbaine.

On compte parmi ses clients des départements, des communautés d'agglomération et des mairies, dont la Mairie de Paris. Les dirigeants nous ont alertés sur les marchés publics où les donneurs d'ordre pratiquent des prix trop bas, synonymes de prestations « à perte » pour cette ETI, sachant que dans le secteur, le résultat net est souvent inférieur à 1 % du chiffre d'affaires. L'entreprise, de même que la Fédération Française du Bâtiment, demande à ce que des critères qualitatifs soient intégrés parmi les critères d'appels d'offres, qui reposent actuellement presque exclusivement sur le prix et occultent notamment les critères environnementaux, la création d'emplois locaux ou encore la bonne tenue des chantiers. Cette entreprise a en effet le mérite de privilégier le recrutement local, de développer un centre de recyclage et elle a été primée plusieurs années de suite par la Mairie de Paris pour la bonne tenue de ses chantiers. Il serait vertueux que ce type de démarches soit mieux valorisé dans les appels d'offre des collectivités publiques !

Outre ses métiers historiques, FAYOLLE et FILS s'est doté d'une direction logistique et d'une direction industrielle. La première gère un parc de matériel et une flotte de véhicules. La seconde développe de nouveaux matériaux innovants et écologiques afin d'approvisionner les chantiers.
Ces choix stratégiques permettent à l'entreprise de contrôler la chaîne de valeur, de l'approvisionnement en matériaux à la réalisation d'ouvrages, et de rester indépendante.

Parmi ses 1 200 collaborateurs en France, on compte 500 ouvriers, que l'entreprise contribue à former et à promouvoir en interne. Le taux de turnover est faible. L'entreprise emploie majoritairement sur des postes en lien avec le coeur de ses activités et peu sur des métiers supports, contrairement à certains grands groupes. Ainsi par exemple, une attention particulière étant portée à la satisfaction du client, les contentieux sont peu nombreux, mobilisant donc un effectif modeste sur les fonctions supports.

25 apprentis sont actuellement en poste et leur taux d'embauche est de 75 %. Comme souvent, cette entreprise fait face à des difficultés de recrutement, pour des postes de technicien qualifié, correspondant à des qualifications à bac+2, mais aussi plus globalement pour les métiers manuels, dont l'image reste encore à améliorer alors même que les plus bas salaires proposés par l'entreprise sont au moins 10 % supérieurs au SMIC. Les dirigeants ont également fait part de leurs difficultés face aux ruptures conventionnelles et aux cas de chômage volontaire, qui renforcent leurs problèmes de recrutement.

FAYOLLE et FILS, entreprise d'origine creusoise, a su se renouveler au fil des générations.

Nous avons poursuivi nos visites dans le Val-d'Oise avec Saint-Leu-la-Forêt, où nous avons été accueillis par M. Cyrille Vue, à la tête de l'entreprise ERPRO GROUP , leader de l'impression 3D.

Ce groupe est doté de trois sites de production en France : à Saint-Leu-La-Forêt, à Toulouse et au Quesnoy, dans le département du Nord.
Il propose une large gamme de technologies de fabrication additive, complétée par des services d'ingénierie (design, optimisation topologique), mais aussi d'usinage, d'injection plastique et de finition. L'entreprise ERPRO maîtrise les différentes technologies d'impression 3D, telles que le dépôt de fils ABS, l'impression 3D couleur, la stéréo-lithographie (il s'agit d'une technique de prototypage rapide, qui permet de fabriquer des objets solides à partir d'un modèle numérique) ; je citerai aussi le frittage de poudre polymère, la fusion métallique, l'usinage, le moulage silicone, la peinture et l'injection plastique...

L'entreprise propose ses services à des secteurs aussi divers que l'automobile, l'aéronautique, le médical, la cosmétique, l'architecture, l'industrie ou encore le design.

En 2018, près de 10 millions de pièces ont été produites et le groupe souhaiterait, d'ici 2021, multiplier ce chiffre par 5 afin de répondre aux nouvelles demandes et de conquérir de nouveaux marchés. Pour cela, de nouveaux investissements sont réalisés, comme l'acquisition d'une nouvelle imprimante 3D. Cela s'inscrit dans le plan de développement de son parc machines qui s'oriente désormais vers la fabrication additive en grande série, encore impossible il y a peu de temps.

L'entreprise reste leader de l'impression 3D en France grâce à l'avance technologique qu'elle détient. Savez-vous que l'imprimante 3D était une invention française mais que cette innovation n'avait pas reçu le soutien nécessaire et n'avait donc pas été brevetée ? La technologie a donc été développée aux États-Unis, ce qui explique une certaine dépendance vis-à-vis des fabricants d'imprimantes 3D, qui sont américains ou allemands, et qui louent leurs matériels.

Nous avons pu visiter les ateliers de l'entreprise et assister aux différentes étapes de production. Très instructif ! On y trouve des ingénieurs, des techniciens qualifiés et de jeunes opérateurs. Pour ses recrutements, l'entreprise mise davantage sur les compétences personnelles et comportementales (les softskills ) et la motivation des candidats que sur leurs seules qualifications. Elle accorde de l'importance à la formation et à l'évolution de ses employés. Néanmoins, elle fait également face à des difficultés de recrutement, comme souvent. Cette entreprise opère sur des nouveaux métiers, dont les formations n'existent pas.

ERPRO GROUP est un bel exemple de réussite d'une entreprise innovante, qui a su trouver sa place sur le marché international et devenir leader français dans son secteur. Implantée dans le département du Val-d'Oise, elle a su se développer, preuve que l'innovation peut être valorisée dans les territoires périurbains, même si la question de la mobilité reste un problème à traiter d'urgence. Implantée dans ma ville de Saint-Leu-la-Forêt, cette entreprise grandit vite, domine le secteur et recrute à un niveau local. Il est toujours très intéressant et encourageant pour des élus de voir des entreprises se développer dans nos territoires. Néanmoins, la question de la mobilité reste un problème à traiter d'urgence car même dans le Val-d'Oise à une dizaine de kilomètres de Paris, les difficultés de transports y sont majeures.

Après ces visites de terrain, nous nous sommes rendus à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-d'Oise afin d' échanger avec des entrepreneurs du département autour d'une table ronde .

Il nous a été fait part, une nouvelle fois, de l'inquiétude quant à l'avenir des chambres consulaires. La baisse de leurs moyens représente une crainte pour les entrepreneurs que nous avons rencontrés, dans la mesure où la CCI du département accompagne plus de 1 700 entreprises et 10 000 créations ou demandes de créations par an. Elle assure aussi le financement d'écoles d'enseignement supérieur et de Centres de Formation des Apprentis. Le chômage des jeunes se situant autour de 15 à 20 % dans l'Est du département et les entreprises se plaignant de ne pas pouvoir recruter de jeunes techniciens qualifiés (à des niveaux bac+2), la baisse du financement de ces établissements pose un réel problème aujourd'hui et à venir.

À cet égard, les difficultés de recrutement ont été évoquées par la quasi-totalité des entrepreneurs, insistant sur le manque de candidats pour de nombreux types de postes, notamment de techniciens qualifiés, d'encadrants, de comptables, de développeurs informatiques...

Le déficit d'offres de formation dans le département pour certains secteurs comme l'aéronautique, dont les formations sont aujourd'hui regroupées sur le plateau de Saclay, alimente aussi ce déficit.

L'image dont pâtissent les secteurs de l'industrie ou du BTP est un autre problème de taille : les entrepreneurs n'ont cessé d'affirmer que des emplois stables et rémunérateurs y existent pourtant et que des perspectives d'évolution y sont possibles, avec parfois des possibilités de reprise ou de création d'entreprise. Selon eux, l'Éducation nationale devrait contribuer à réhabiliter ces métiers et, plus largement, les métiers manuels, encore trop souvent présentés comme des voies réservées aux cas d'échec scolaire.

Autre difficulté récurrente : celle de la mobilité. En effet, la desserte de certaines villes du Val-d'Oise reste à améliorer et pèse sur le recrutement par les entreprises dont le siège est encore difficilement accessible avec les transports publics. Enfin, les entrepreneurs, lorsqu'ils arrivent à recruter, ont souvent des difficultés à conserver leurs employés : ils sont concurrencés par les grandes entreprises du secteur qui « débauchent » les employés qu'ils ont formés.

Le financement des PME, TPE et ETI a été également évoqué. Dans les secteurs industriels ou dans les activités de recherche et développement, il nous a été fait part des difficultés rencontrées pour se financer auprès d'établissements publics comme la BPI ou auprès de banques commerciales.

Les entrepreneurs ont évoqué l'équilibre financier très fragile de leur entreprise, menacé par le poids normatif qui ne cesse d'augmenter.
Pour nombre d'entre eux, le développement de l'activité économique serait encouragé par une stabilité réglementaire, une simplification des normes et un allègement de certaines contraintes excessives, quitte à limiter les aides aux entreprises en contrepartie.

Enfin, au vu du peu de sécurité dont ils bénéficient aujourd'hui et des risques qu'ils prennent, certains demandent à ce que leur statut permette une meilleure protection. Nous avions l'exemple d'un dirigeant d'entreprise qui avait dû vendre son entreprise qui s'était retrouvée en redressement judiciaire.

Les dernières inquiétudes exprimées ont concerné la taxation des contrats courts, des normes de RSE imposées par la loi PACTE, ou encore au problème spécifique des drones. En effet, l'insuffisant contrôle des vols amateurs pourrait nuire au développement de cette filière.

Notre journée s'est terminée par la visite de l' entreprise PARTNERING ROBOTICS, où nous avons été accueillis par M. Thibaut Cambon, Responsable financier de l'entreprise. PARTNERING ROBOTICS est une start-up spécialisée dans la fabrication de robots dotés d'intelligence artificielle et chargés de purifier l'air dans les espaces intérieurs.

L'entreprise a été fondée en 2007 par Ramesh Caussy, Docteur diplômé de l'École Polytechnique. Actuellement, deux robots sont proposés à la location : l'un analyse la qualité de l'air ambiant, le volume sonore, la température, la luminosité et dresse une carte, sorte de relevé météo intérieur. Le robot se déplace de façon autonome sur 1 000 m² dans des environnements complexes en purifiant l'air. Le second robot, immobile, est doté des mêmes capacités de purification d'air. Ces robots filtrent 99,95 % des polluants, bactéries, virus et allergènes, en utilisant une technologie similaire à celle que l'on trouve dans les blocs opératoires.

Les données recueillies permettent de cibler les endroits pollués pour ensuite éliminer les sources de pollution et détecter les problèmes.
Elles peuvent également être utilisées par le CHSCT des entreprises.

L'entreprise cible tout particulièrement les Établissements Recevant du Public Sensibles, qui doivent surveiller la qualité de l'air intérieur en application de la loi portant sur l'engagement national pour l'environnement. Depuis 2018, les maternelles, écoles élémentaires et crèches y sont soumises et d'autres établissements seront progressivement concernés. De grandes entreprises utilisent également déjà les services de ces robots.

PARTERING ROBOTICS, dont les robots sont labellisés « Origine France garantie » et marqués CE, ne dépend ni de capitaux ni de fournisseurs étrangers. Sa reconnaissance comme FrenchFab atteste de sa capacité à créer des emplois industriels en France.

La démarche de cette start-up est de contribuer au bien-être, l'air respiré en intérieur étant jusqu'à deux fois plus pollué que l'air extérieur à cause du mobilier ou de machines comme les imprimantes, qui émettent des particules fines. Voici une transition toute trouvée, Mme la Présidente, pour la suite de l'ordre du jour, notre dernière Journée des Entreprises ayant partiellement porté sur cette thématique du bien être en entreprise.

J'ai été très heureux de présenter ces belles réussites à mes collègues. J'espère qu'ils auront découvert avec intérêt la diversité du tissu économique de mon département. Sa vitalité repose sur des entrepreneurs qui se battent pour créer de la valeur et de l'emploi, malgré les difficultés rencontrées, difficultés que j'ai tenu à relayer auprès de notre délégation.

Je vous remercie.

Mme Élisabeth Lamure , Présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises . - Je vous remercie Monsieur Meurant pour ce compte-rendu. Comme d'habitude, nous avons encore découvert de belles pépites, comme cette entreprise ERPRO Group, qui nous a enchanté par son avancement dans la technologie de l'impression 3D dont nous croyons à tort qu'elle n'est encore qu'à ses débuts. Cela m'a amené à consulter un rapport de l'OPECST, de mars 2018, dans lequel on pouvait lire dans les perspectives que l'impression 3D ne semble être qu'à ses débuts. Un an après, on trouve des entreprises entrées dans une phase industrielle : ERPRO GROUP produit aujourd'hui 10 millions de pièces et compte passer à 50 millions dans les années à venir. Comme le soulignait Monsieur Meurant, cette technologie est une invention née en 1984 de l'oeuvre de trois Français ! Ils n'ont pas été suffisamment convaincants ou n'ont pas été soutenus et n'ont pas obtenu le brevet. Cela me rappelle notre rencontre il y a deux ans avec les enfants de Roland Moreno, inventeur de la carte à puce, qui n'a jamais été reconnu dans son pays d'origine.

Comme il a été dit à propos de la table ronde, les entrepreneurs ont évoqué maintes fois les difficultés de recrutement, ce à quoi je leur répondais qu'elles étaient occasionnellement évoquées lors de nos premiers déplacements en 2015 mais qu'elles ne cessent d'être exprimées depuis un an. Nous en reparlerons à l'occasion des travaux que nous voulons entreprendre à ce sujet mais c'est bien un problème qui touche tous les secteurs d'activité et qui est un réel frein au développement des entreprises.

M. Michel Vaspart . - Malheureusement je n'ai pas pu me rendre à ce déplacement mais j'aimerais rebondir sur ce qui a été dit au sujet de la perte de l'invention 3D. Les inventeurs n'ont pas été suffisamment convaincants ou plutôt pas suffisamment écoutés ! Je pense que les entrepreneurs présentant de nouvelles technologies sont convaincants car ils croient en leurs inventions. Nous venons de perdre l'entreprise SEABUBBLES qui a inventé des bateaux de tailles variées se déplaçant sur des foils. Ils ont essayé d'obtenir l'autorisation de faire des expérimentations sur la Seine, avec l'accord de la Maire de Paris à l'époque, et avec un blocage complet du port autonome de Paris. Le porteur du projet est Alain Gautier, navigateur émérite, qui n'a pourtant pas réussi à « convaincre » ou qui n'a plutôt pas été écouté. D'autres investisseurs se sont intéressés au produit et vont le diffuser, je ne doute pas du fait que l'on trouvera dans quelques années ces bateaux en France.

Nous sommes, avec Michel Canévet, en contact avec trois entreprises françaises produisant des bateaux amphibies. Il existe quatre entreprises produisant ce type de bateaux, donc trois françaises et une néo-zélandaise. Ces trois entreprises françaises ont des produits complémentaires, par leur différence de gammes, mais nous n'arrivons pas à avoir une évolution de la réglementation française. Une des trois entreprises françaises, qui fabrique en France et vend 80% de sa production à l'export, est menacée de disparition ou devra déménager car ne pouvant pas commercialiser son produit. Ce ne sont pas les entreprises qui ne sont pas convaincantes mais plutôt le contexte réglementaire et le pouvoir administratif qui sanctionnent plus qu'ils n'aident !

Mme Élisabeth Lamure . - Ces empêchements naissent des règlementations françaises ou européennes ?

M. Michel Vaspart . - Ils naissent de l'interprétation de la loi littorale française.

Mme Élisabeth Lamure . - La DGE ou le Ministère de l'Économie sont-ils saisis ? Qui pourrait bien débloquer la situation ?

M. Michel Vaspart . - Le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de l'Environnement. Nous avons reçus une fin de non-recevoir de la part du Ministère de l'Environnement. Je rencontre cet après-midi le Secrétaire Général de la Mer et je lui en parlerai. Cela devient pénible car nous avons ici des opportunités d'activité, d'emplois et de valeur ajoutée que nous ne saisissons pas !

Mme Élisabeth Lamure . - Cela est effectivement regrettable lorsque nous voyons l'ingéniosité française et les technologies développées qui sont abouties à l'étranger, quel gâchis ...

M. Daniel Laurent . - Nous avons énormément à dire sur l'économie et sa complexification, disons-le, par la haute administration. Cette situation gagnerait à être débloquée par les élus.

Je parlais récemment avec l'Ambassadeur du Koweït à Paris.
Les Koweïtiens détiennent des capitaux prêts à être investis et aimeraient investir en France mais sont découragés par les complications administratives - leur visa ne dure que pour trois mois renouvelables - et préfèrent investir dans des pays comme l'Espagne, l'Italie ou l'Allemagne.
Il y a de nombreux exemples similaires montrant notre incapacité à recevoir des capitaux étrangers qui aideraient nos entreprises et notre pays à se développer.

M. Sébastien Meurant . - Pour compléter mon compte-rendu, ERPRO Group a pu se développer car l'entreprise n'a pas été « pillée » par des capitaux étrangers. C'est Chanel qui a permis à l'entreprise de se développer en lui faisant produire ses applicateurs mascara et qui a protégé l'entreprise en déposant les brevets mondiaux sur les techniques utilisées. L'impression 3D va permettre de répondre à des problèmes de goulet d'étranglement dans la production, l'entreprise est en pleine expansion.

PARTNERING ROBOTICS est menacé par Samsung et Huawei, entreprises qui vont réussir à commercialiser le même type de robots. Cette PME est en phase de commercialisation mais sans le soutien d'un groupe mondial, permettant de faciliter la commercialisation à une échelle mondiale, sa pérennité et son développement sont menacés.

M. Michel Forissier . - Nous avons en effet des paradoxes français. La France a vu naître la technologie de la boîte de vitesse automatique en 1927 mais est l'un des derniers pays où la technologie a pu pénétrer. Notre pays contrôle mais n'accompagne pas assez les entreprises, problème culturel me semble-t-il. Au sujet de la formation professionnelle et de l'apprentissage, un entrepreneur ne devrait pas évoquer ses difficultés à recruter puisque c'est désormais de la responsabilité des entreprises que de former. Les branches professionnelles doivent intervenir dans les formations, c'est leur responsabilité. Ce n'est pas à l'État ou à l'administration d'intervenir et de définir les changements nécessaires face à l'évolution des métiers. La lourdeur de l'administration, contrairement à la souplesse que l'on peut trouver dans les petites structures, ne permet pas les initiatives. C'est peut-être le rôle de notre délégation que de porter l'idée qu'il faut renforcer l'accompagnement des entreprises. La formation professionnelle et l'apprentissage ont changé et il faut informer et accompagner les entreprises dans le changement.

Mme Nelly Tocqueville . - Nous devrions en effet intervenir sur l'axe de la formation. Dans nos départements, nous nous rendons compte qu'il existe une inadéquation entre les besoins des entreprises et la capacité à former des personnes qualifiés. Ayant enseigné en lycée professionnel, il me semble que les professeurs dans les matières formant à des métiers manuels sont en décalage avec le nouveau monde de l'industrie. On constate qu'il existe de nombreux métiers, très pointus, dans lesquels on ne trouve pas de personnes qualifiées car l'Éducation nationale n'en offre pas la formation. Je regrette qu'il n'y ait pas, dans le nouveau projet de loi pour une école de la confiance, d'accent mis sur l'enseignement professionnel, vers lequel on dirige encore les élèves « par défaut ». Tant que l'on orientera les bons élèves vers des filières générales par défaut, nous n'avancerons pas. Avec les constats faits sur le terrain et la récurrence du problème, il serait temps d'agir mais il est difficile de faire bouger le Ministère de l'Éducation nationale ...

Mme Catherine Fournier . - J'acquiesce en partie les propos de Madame Tocqueville. Néanmoins, je pense que renforcer l'éducation de nos enfants leur permettrait mieux appréhender ces métiers d'avenir. Il est impossible pour un élève de 3 ^ème d'établir un projet professionnel clair et précis. Ceci étant, si l'Éducation nationale connaissait un peu mieux le monde de l'entreprise, les professeurs pourraient mieux aider les élèves à bâtir leur projet professionnel.

Aussi, peut-être faudrait-il revenir sur la formation du personnel d'inspection, fiscale, administrative ou territoriale, qui devrait accompagner et conseiller au lieu de seulement sanctionner.

M. Daniel Laurent . - Nous avions évoqué il y a quelques années le sujet de l'incapacité à former des jeunes vers le monde de l'entreprise avec la Commission des Affaires économiques. Déjà, nos interlocuteurs des Chambres des métiers nous ont signifiés leur souhait et montrés leurs compétences à encadrer la formation professionnelle des jeunes.
Nous n'avons toujours pas avancé sur le sujet malheureusement ...

Mme Élisabeth Lamure . - Néanmoins, nous avons pu apprécier quelques bons exemples lors de nos déplacements, je pense au Proviseur de Montbard, en Côte-d'Or, qui est en lien constant avec les entreprises du bassin. Les immersions en entreprises des professeurs permettaient de décloisonner les deux mondes et donc d'améliorer la connaissance du monde professionnel par le corps enseignant. Malheureusement, ces exemples sont trop peu courants...

M. Michel Forissier . - En prolongement des propos de mes collègues sur la formation professionnelle et l'apprentissage et ayant eu la responsabilité de porter le texte sur la liberté de choisir son avenir professionnelle avec Catherine Fournier et Frédérique Puissat, je dois avouer que c'est la 1 ^ère fois, en trois réformes sur cinq années au Sénat, que le Ministre de l'Éducation nationale et la Ministre l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'intéressent à nos travaux. Jean-Michel Blanquer a pris contact avec nous pour échanger autour du sujet. Il y a une réelle avancée dans le transfert de responsabilité pour l'apprentissage vers les branches professionnelles, bien qu'en tant qu'ancien de la Chambre des Métiers, j'aurais préféré que les chambres consulaires en soient responsables.
La Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite que nous avons proposée avec Madame Lamure allait dans ce sens : confier plus de responsabilités aux régions et aux corps intermédiaires. L'État en a décidé autrement, ce seront les branches professionnelles avec l'agence France Compétences, qui répartira les financements. Dès l'année prochaine, les branches professionnelles piloteront l'apprentissage et pourront intervenir dans les lycées professionnels en co-construisant les programmes scolaires, ce qui constitue une réussite. L'Allemagne fait preuve d'un certain libéralisme en laissant cette responsabilité aux entreprises et en ne prélevant pas de taxes : avec le système actuel, la France fait encore preuve d'un certain dirigisme par l'agence France Compétences.
Nous devrons donc surveiller tout cela et nous assurer que les branches professionnelles s'approprient bien la formation professionnelle et l'apprentissage. On ne sait pas encore comment la loi sera appliquée à l'heure actuelle donc tâchons d'être vigilants.

E. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 5 JUIN 2019, SUITE AU DÉPLACEMENT EN CHARENTE-MARITIME ET CHARENTE LES 23 ET 24 MAI 2019

M. Daniel Laurent . - Madame la Présidente, mes chers collègues, je suis très heureux que la Délégation aux entreprises ait accepté mon invitation à venir en Charente-Maritime pour découvrir la variété et le dynamisme des entreprises de ce département. Je remercie particulièrement notre présidente, Élisabeth Lamure, ainsi que nos collègues qui nous ont accompagnés : Gilbert Bouchet, Michel Canevet, Catherine Fournier, Xavier Iacovelli, Sébastien Meurant, Jackie Pierre. J'y associe et remercie pour leur participation les autres sénateurs du département : Corinne Imbert et Bernard Lalande. Notre collègue Nicole Bonnefoy nous a rejoints le jeudi soir à Cognac, pour effectuer la transition vers la Charente. Nous avions décidé de nous centrer sur deux thèmes différents pour chacun des départements, ce qui était, je pense, très enrichissant.

Nous avions un programme ambitieux pour ce déplacement en Charente-Maritime : trois visites d'entreprises - le chantier naval Fountaine Pajot, la Tonnellerie Baron et la Distillerie de la Tour -, une table ronde à Rochefort et un diner-débat à Cognac.

La première étape s'est déroulée au chantier naval Fountaine Pajot , entreprise familiale de construction de catamarans de tourisme, située à Aigrefeuille-d'Aunis.

Nous y avons été accueillis par Mme Claire Fountaine, présidente de la société. Cette entreprise a été créée par deux anciens champions de voile après les jeux olympiques de 1976, dont Jean-François Fountaine, aujourd'hui maire de La Rochelle. Elle s'est d'abord spécialisée dans la construction de bateaux de course et elle a été auréolée de nombreux prix. L'entreprise commence à produire des catamarans de tourisme dans les années 80 et elle est aujourd'hui le deuxième constructeur mondial de catamarans de tourisme, avec une production mensuelle de 26 à 28 bateaux, principalement à voile : l'entreprise réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires dans cette gamme (108 sur 128 millions d'euros), la gamme moteur ayant toutefois doublé son activité.

La construction navale est un secteur extrêmement dynamique, Fountaine Pajot a ainsi vu son chiffre d'affaires croître de 34 % en 2018, faisant de cette année sa huitième année consécutive de croissance. L'entreprise emploie 800 personnes réparties sur deux sites, à Aigrefeuille-d'Aunis et La Rochelle, avec de forts besoins de recrutement : entre 100 et 150 personnes par an. Ce dynamisme touchant tous les chantiers navals, il se répercute également sur les fournisseurs et les sous-traitants qui doivent s'adapter. Je voudrais souligner qu'un tel dynamisme n'a pas toujours été la norme. Ce secteur bénéficie aujourd'hui de l'évolution du tourisme dans le monde.

Le secteur particulier qu'est la construction nautique demande des profils très spécifiques ; si l'entreprise passe par Pôle emploi et les agences d'intérim -- notamment pour certains métiers en tension car également communs au secteur de la construction -- elle forme par ailleurs, en interne, les profils les plus singuliers.

Le groupe a une production 100 % française, presque exclusivement tournée vers l'export (entre 10 et 15 % pour la France, 30 % en Europe et 60 % pour le reste du monde). 215 bateaux sont sortis des deux sites en 2018 et ce nombre sera sûrement porté à 256 en 2019. Il faut en effet 40 jours pour terminer un bateau, sachant qu'un bateau terminé sort du chantier tous les jour et demi.

Pour répondre à la croissance de son activité, le groupe va d'ailleurs inaugurer un nouvel atelier de 6 200 m ² dans la commune voisine. Ce nouvel espace laissera plus de place à l'innovation et permettra au groupe Fountaine Pajot d'être plus autonome de ses sous-traitants pour la découpe du bois, du tissu et des mousses, avec le développement de logiciels de découpe numérique.

Pour la visite des 21 000 m ² de l'atelier d'Aigrefeuille-d'Aunis, notre Délégation était accompagnée du directeur de production, M. Xavier Colloch, qui a pu nous apporter des explications éclairantes sur le processus industriel, et nous montrer 5 catamarans en différentes phases de construction sur le site. Il a notamment insisté sur les techniques innovantes développées par Fontaine Pajot pour rendre le processus d'étanchéisation des bateaux moins polluant et plus efficace. Après des essais en piscine sur site, les bateaux terminés partent en remorque pour être livrés et mis en service à la Rochelle. Le site de construction de La Rochelle permet par ailleurs de mettre directement à la mer les plus gros bâtiments, sans avoir à les transporter sur route.

Après cette première visite de terrain, nous avons pu échanger avec une quinzaine d' entrepreneurs charentais lors d'une table ronde à Rochefort dans les locaux de la CCI installée dans la magnifique Corderie Royale, bâtiment construit en 1666 et long de 374 mètres, soit plus que la Tour Eiffel. Il fut jusqu'au XXème siècle le plus long bâtiment industriel en Europe !

Premier des sujets évoqués, auquel on pouvait s'attendre s'agissant d'un département maritime : les difficultés posées par la loi Littoral pour le développement du tourisme (hôtellerie de plein air), de l'ostréiculture et de l'habitat dans le département -- mais également d'autres département bien sûr. A été notamment visée l'obligation d'extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées, qui vient d'être assouplie par l'article 42 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi « ELAN », qui autorise l'urbanisation des dents creuses.

D'autres sujets récurrents ont été abordés, et principalement les complexités administratives et l'instabilité normative (Règlement Général de Protection de Données Personnelles - RGPD), prélèvement à la source, nouvelle loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel), le coût du travail, le financement de l'apprentissage, la question des seuils sociaux, les transmissions d'entreprises. Pour reprendre des propos tenus par un participant, les entreprises veulent de la simplicité, de la visibilité, de la compétitivité, et, selon les termes d'un autre, « qu'on les laisse tranquilles ». Les entrepreneurs nous ont déjà faits part de leurs inquiétudes à propos de ces sujets lors des précédents déplacements.

Vous l'aurez noté, nombre de ces thèmes ont été abordés par notre délégation au cours de ses travaux. À cet égard, nous avons eu à coeur de faire valoir les efforts du Sénat, et particulièrement de la Délégation aux entreprises, pour relayer ces préoccupations au cours du processus législatif. Nous avons rappelé notre position sur certains sujets, comme la taxation des contrats courts, la réforme de l'apprentissage ou la mise en place d'un guichet unique pour les démarches des entreprises.

En outre, la difficulté à recruter un personnel formé ou à former, et motivé, est déplorée de façon massive et unanime par les entrepreneurs de ce département. Pour faire écho à Fountaine-Pajot, on peut remarquer que ces entreprises créent des opportunités en termes de création d'emplois. Au vu de notre taux de chômage, nous ne pouvons que nous désoler des difficultés de recrutement de ces entreprises.

Après ces riches échanges, nous sommes partis vers Les Gonds, où nous avons été accueillis par Nicolas Tombu, président de la Tonnellerie Baron , autre entreprise familiale.

Fondée en 1875 et au départ spécialisée dans la réparation de fûts, la Tonnellerie Baron est aujourd'hui une entreprise de 60 salariés qui produit 13 000 barriques par an, pour un chiffre d'affaires de 13 millions d'euros.
La Tonnellerie voit sa croissance bondir de 10 à 15 % tous les ans pour répondre au dynamisme de la demande mondiale de vin et de spiritueux, dont le cognac.

Pour que ce développement économique qui sous-tend une plus grande consommation de ressources naturelles, et notamment de bois, soit durable, l'entreprise s'est engagée depuis quelques années dans une stratégie de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) particulièrement volontariste, et cela sans aucune aide publique. Ainsi, pour chaque barrique produite, un chêne est planté par l'entreprise, soit 13 000 chênes en 2018.
Elle évolue également dans des bâtiments basse consommation munis de panneaux solaires ; la construction d'une centrale à hydrogène fait aussi partie des pistes d'amélioration possibles pour le futur.

Ce processus de transformation écologique imprègne toutes les étapes de fabrication des tonneaux : du traitement des matières premières, aux transformations intermédiaires, en passant par les relations avec les fournisseurs (diminution des emballages plastique, amélioration des circuits de recyclage) mais également l'environnement même de l'entreprise, par la mise en place de parcelles écologiques paysagères sur le site de production.

M. Tombu nous a ensuite expliqué les différentes étapes de fabrication des tonneaux, de l'entreposage des troncs au cerclage des barriques, en passant par la scierie et les tests d'étanchéité. La tonnellerie emploie 40 salariés, répartis entre la scierie, l'usine et le bureau d'étude. Les ingénieurs de ce dernier travaillent au développement de machines sur-mesure, comme des supports de barriques, des bras mécaniques et des scies, qui permettent de réaliser des gains de temps et de matériaux.

Cette entreprise innovante est donc prospère et durable, malgré les risques inhérents au temps de séchage de sa production, c'est-à-dire au nombre important d'années entre le temps de stockage des fûts et leur vente.

Dans la même filière, après la tonnellerie, notre délégation a visité la Distillerie de la Tour , située à Pons. Cette entreprise familiale se démarque par sa stratégie de diversification des cultures et des activités.

L'activité principale de la Distillerie est la vente en vrac de vin, de cognac et autres spiritueux ; son activité de production de bouteilles est plus récente (mais se traduit par des marges plus confortables).

La Distillerie de la tour est ainsi la seule entreprise régionale viticole multi-produits --en vue de valoriser les productions du vignoble charentais --mais aussi multi-activités. Elle possède en effet plus de 100 hectares de vignes, ce qui lui permet de sécuriser « l'amont » de sa production, des sites de vinification, de vieillissement et des sites de stockage. Viticulteur, distillateur et négociant, cette multitude de produits et de savoir-faire permet à cette entreprise de ne pas être dépendante du cognac. Ce choix n'entrave pas son développement puisqu'elle réalise 80 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2018, avec 30 % à l'export vers des pays comme les États-Unis, l'Allemagne, la Russie ou encore la Chine.

Cette croissance, adossée à une politique de qualité, permet à l'entreprise de recruter sur des métiers spécifiques comme celui de qualiticien, mais également d'investir autant dans son équipement (logiciels métiers, nouveau site de production) que dans la recherche viticole.
Elle cherche ainsi à développer une activité viticole respectueuse de l'environnement et de cépages dits « résistants », en vue de limiter l'usage de produits phytosanitaires.

Enfin, nous avons participé à un diner-débat avec des professionnels de la filière cognac dans les beaux chais restaurés qui ont appartenu à la famille de Jean Monnet. La filière cognac est structurée par l'union des viticulteurs et des négociants à travers le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC). Il fédère les 4 400 viticulteurs et les 300 négociants de la filière, qui partagent la même vision ; ce paritarisme est une des clefs de leur succès. Cette filière est particulièrement dynamique depuis quelques années, poussée par la forte demande étrangère, venant en particulier des États-Unis : les 200 millions de bouteilles exportées chaque année, représentant 98 % de la production, apportent 3,7 milliards d'euros à notre balance commerciale, chiffre qui a doublé en dix ans (1,9 milliard en 2009).

Cette croissance exponentielle, si elle crée de la valeur et des emplois, est aussi à l'origine de l'envolée des prix des parcelles de cépages cognac : un hectare « plantable » se négocie deux fois plus cher qu'il y a 20 ans. Cette situation rend les transmissions de vignobles particulièrement difficiles : les viticulteurs ont déploré le coût de ces transmissions, trop élevé pour les jeunes générations, et qui fait peser le risque de la dissémination du vignoble cognaçais, à l'image du bordelais ou du champenois, avec l'arrivée massive de capitaux étrangers. Les facilités issues de la réforme sur la transmission d'entreprises portée par notre délégation et nos collègues Michel Vaspart et Claude Nougein, ont toutefois été saluées par le BNIC et l'Union générale des viticulteurs pour l'AOC Cognac (UGVC).
Ils souhaiteraient néanmoins voir augmenter les seuils d'exonération en cas de reprise familiale. Ces transmissions d'entreprises ne peuvent se faire si les charges sont trop élevées, elles risquent d'être rachetées par des capitaux étrangers, synonymes de pertes pour nos territoires.

Dans ce secteur, comme dans d'autres, les professionnels ont insisté sur les problèmes d'emploi et de formation : manque de formations ciblées, création de précarité, nécessaire recours à une main d'oeuvre étrangère, sont autant d'importants sujets de préoccupation, avec l'espoir que des solutions seront trouvées...

Ils nous ont par ailleurs présenté des propositions qui seraient utiles au développement de la filière : le déplafonnement de la réserve d'exploitation à 75 % pour permettre de pérenniser les exploitations, l'ouverture de la réserve de précaution en cas d'aléas agricoles ou climatiques aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, l'exonération de la TVA sur le négoce du cognac, sujets pour lesquels j'ai posé deux questions écrites au Gouvernement.

Par ailleurs, ils ont attiré notre attention sur un cas « d'obligation utile » qui a récemment été supprimée : il s'agit de l'obligation de déclaration des récoltes, rendue facultative dans un effort de simplification, qui, dans ce cas, serait inopportun.

J'ai été très heureux de présenter ces belles réussites à mes collègues. J'espère qu'ils auront découvert avec intérêt la diversité et les richesses de mon département, illustrées par des entrepreneurs qui se battent pour créer de la valeur et de l'emploi, malgré les difficultés rencontrées. Je suis heureux de laisser la parole à notre collègue Nicole Bonnefoy qui pourra vous parler de la suite de ce déplacement, dans son département : la Charente.

Je vous remercie.

Mme Nicole Bonnefoy . - Madame la Présidente, mes chers collègues, ce déplacement charentais a débuté à Cognac, le 23 mai, par le diner-débat dont Daniel Laurent vient de vous parler. Mais la Charente est loin de se limiter au cognac- dont la moitié du vignoble est planté en Charente-Maritime, et j'espère avoir pu montrer à nos collègues la diversité du tissu entrepreneurial de mon département, la Charente, qui ne se conjugue pas au pluriel, je le précise.

Après un diner-débat consacré à la filière du cognac, nous avons ainsi pu visiter trois entreprises : Lysipack, Cortex Production et Nayade, et rencontrer des entrepreneurs charentais à l'occasion d'une table ronde à Angoulême, composée avec l'aide de l'Union patronale de la Charente.

Notre première visite s'est déroulée dans l' entreprise Lysipack , société d'emballage alimentaire flexible située à Merpins.

Nous avons été accueillis à Merpins près de Cognac par M. Charvin, directeur de la société, qu'il a reprise après y avoir été salarié, alors qu'elle était au bord de la faillite. C'est une belle réussite. En effet, Lysipack est aujourd'hui leader dans l'emballage de produits laitiers et notamment du beurre (sa production concerne à 86 % des produits laitiers et à 68 % du beurre), avec 13,5 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2018. Il y a de fortes probabilités que le beurre que vous consommez se présente dans un emballage Lysipack !

L'entreprise a réussi à se développer sur le segment concurrentiel de l'emballage de produits laitiers tout en mettant en place une stratégie écologique ambitieuse, à travers notamment la construction d'une station solaire, et le développement d'emballages dont la part non recyclable est réduite.

Cette entreprise florissante nous a cependant fait part de ses grandes difficultés à recruter du personnel : il n'existe pas de formation d'opérateur sur machine et les métiers industriels sont dévalorisés dans notre société. Pour preuve, certains des intérimaires que l'entreprise emploie refusent d'être recrutés en contrat à durée indéterminée (CDI), et une partie des apprentis formés ne restent pas ensuite dans l'entreprise, le fonctionnement en trois huit de l'entreprise semblant agir comme un repoussoir. La croissance de cette dernière en est freinée et elle compte désormais sur les acquisitions extérieures (dans l'industrie pharmaceutique et cosmétique) pour se développer.

Nous nous sommes ensuite rendus à La Couronne, dans la banlieue d'Angoulême, pour visiter la société Cortex Production , studio d'animation 3D à l'origine de ce qui est appelé le « Tumulte », un bijou de technologie permettant une immersion en 3D, à 360 degrés, en relief interactif.

Nous avons été accueillis par M. Andreas Koch, ingénieur et gérant, qui nous a décrit le travail « artisanal » nécessaire au développement de cette technologie inédite, qui a réussi là où les ingénieurs de grands studios d'animation comme Disney estimaient le concept infaisable.

Cette société qui porte le label « Jeune entreprise innovante » a pu bénéficier d'aides publiques pour développer son produit, comme le Crédit Impôt Recherche (CIR), utile mais dont M. Koch a déploré la complexité et les coûts supplémentaires induits par la nécessité d'une aide extérieure pour le montage des dossiers.

Cortex développe ses propres outils d'animation ainsi que leurs contenus, du film médical qui permet de naviguer dans le flux sanguin et les cellules, à des projets plus ludiques sur des planètes inconnues. 90 % de son chiffre d'affaires est réalisé à l'export, avec comme produit phare le « Tumulte », sorte de tonneau dans lequel on se tient debout, et dont la diffusion en 3D interactive est si immersive qu'on en oublie la technologie.

Après ces deux visites de terrain, nous avons pu échanger lors d'une table ronde à Angoulême avec une douzaine d'entrepreneurs du département, qui adapte son patrimoine à l'innovation économique.

Parmi les sujets évoqués, ici encore l'inadéquation entre offre et demande d'emplois a été citée comme principal problème au développement des entreprises, notamment industrielles, qui n'arrivent pas à recruter dans un contexte de croissance de leur activité. L'inadéquation entre offre d'emplois et formation a été également déplorée, ce qui n'est bien sûr pas sans lien.

Une raison d'espérer cependant : un entrepreneur a estimé que les problèmes de recrutement dans les secteurs industriels pourraient trouver une solution, au moins partielle, avec « l'usine 4.0 », les évolutions technologiques permettant de rendre moins pénibles un certain nombre de métiers.

Parmi les autres difficultés récurrentes, je peux citer celles posées par les complexités administratives et l'instabilité normative, la difficulté de financement de l'activité par les banques, le manque de business angels , l'absence de fléchage de l'épargne vers l'économie réelle, l'incongruité de la taxation des contrats courts quand de nombreux intérimaires et employés en contrat à durée déterminée (CDD) refusent un contrat à durée indéterminée (CDI)...

Après ces riches échanges, nous sommes partis chez Nayade, société de production de films en images de synthèse , où nous avons été accueillis par Nadia et Yannick Violin, respectivement gérante et directeur de production.

Cette entreprise part des technologies existantes pour développer des films d'animation aux qualités techniques et narratives incontestables, avec des réalisations allant du mapping , aux films d'animation en 3D, en passant par des réalisations en caméra avec « hyperjaillissement » ou des séquences en casques de réalité virtuelle. Je précise que le mapping vidéo est une animation visuelle projetée sur des structures en relief, par exemple un monument historique, telle la façade de l'Hôtel de Ville d'Angoulême à Noël.

Il s'agit véritablement d'un travail d'orfèvre, avec des milliers d'heures de travail pour produire quelques minutes de séquences animées, au réalisme saisissant, comme ont pu le constater nos collègues lors de l'immersion qu'ils ont effectuée au paléolithique.

L'entreprise Nayade a été une des seules entreprises à nous dire ne pas rencontrer de difficultés de recrutement : en effet, l'écosystème existant autour du pôle image d'Angoulême et de ses 12 écoles de formation reconnues à l'international et formant annuellement 1 300 étudiants, permet la constitution d'un vivier disponible et qualifié.

Ce fut un plaisir de faire découvrir la diversité et la robustesse du tissu économique de la Charente à mes collègues de la Délégation aux entreprises.

Je voulais montrer que l'emploi industriel est encore bien présent dans le département, malgré de graves difficultés de recrutement, en inadéquation avec la croissance économique retrouvée et le chômage persistant.

Je tenais également à remercier notre collègue Michel Boutant, sénateur de Charente, qui nous a fait le plaisir de sa présence pendant cette journée.

Je veux enfin témoigner de l'étonnement manifesté par les chefs d'entreprise à chaque fois qu'une délégation sénatoriale leur rend visite, de leur fierté également d'être écouté par les sénateurs, qui souligne que nous restons des élus de terrain. Je vous remercie.

Mme Élisabeth Lamure , Présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises . - Ce sont deux beaux départements dont l'économie repose notamment sur l'agriculture -la viticulture et l'ostréiculture- et le tourisme. J'ai bien noté que la Charente-Maritime disputait au Var la première place pour les nuitées touristiques. Nous avons vu des entreprises atypiques, avec des dirigeants qui croient en leur entreprise et se battent pour leur réussite, y compris avec des sacrifices personnels. L'un de ceux qui nous accueilli a vendu sa maison pour développer son entreprise. Il faut saluer cette démarche entrepreneuriale : il ne suffit pas d'être ingénieur ou scientifique pour investir ; il faut disposer de fonds et y croire. Par ailleurs, il est normal que les entreprises nous adressent souvent les mêmes demandes : la simplification, la stabilité et, ce qui est nouveau, les problèmes criants de recrutement. Ce témoignage s'est durci récemment, avec la colère de dirigeants qui ne peuvent se développer ou conquérir des marchés faute de recrutements suffisants. Des salariés préfèrent le CDD au CDI, ce qui pose la question de l'indemnisation du chômage et de la valeur travail.
Nos prochains travaux en tiendront compte.

Mme Catherine Fournier . - Ces déplacements étaient intéressants et les territoires, accueillants. Ces départements sont prospères avec un taux de chômage faible, 9 %, comparé à celui du Pas-de-Calais, à 13,6 %.
À Angoulême, j'ai noté la demande de stabilité fiscale exprimée par Renaud Dutreil qui a regretté les fluctuations des taux des cotisations sociales et fiscales à chaque loi de finances. La pause proposée par le Sénat pour la hausse de l'impôt sur les sociétés pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros prend en considération ce genre de demande.

Mme Martine Berthet . - Je regrette de ne pas avoir pu participer à ce déplacement. La progression du chiffre d'affaire de l'entreprise de construction navale est-elle due à celle du marché nautique ou à la fermeture d'autres entreprises de cette filière ? Par ailleurs, se développe-t-il à Angoulême un pôle d'entreprises autour de la filière de l'image comme s'est développée une industrie métallurgique en Savoie ?

M. Daniel Laurent . - Le développement de Fountaine-Pajot n'est pas lié à la faillite de concurrents, même s'ils ont racheté certaines entreprises. Le principal concurrent, le groupe Beneteau, est établi en Vendée. Le marché des bateaux est dynamique et leur niche, le catamaran, l'est particulièrement. Le groupe entend construire 6 200 m² de bâtiments nouveaux, ce qui va générer de l'emploi. Les formations internes sont très développées car la spécialisation de leurs salariés est pointue dans la construction navale.

Mme Élisabeth Lamure . - Il serait dommage que leur développement soit freiné par l'absence de ressources humaines. Leur marché est soutenu par la vente à des sociétés en vue de la location, jusqu'en Australie, et pas seulement à des particuliers.

Mme Nicole Bonnefoy . - Il existe en effet un pôle et un écosystème particulier lié à l'image d'animation à Angoulême, avec une douzaine d'écoles internationalement réputées. La première entreprise propose des produits ludiques et médicaux, la seconde, du cinéma d'animation. Il existe toutefois également en Charente des entreprises dans des filières industrielles plus classiques comme la table-ronde l'a soulignée.

Mme Élisabeth Lamure . - Nous y avons retrouvé l'ancien ministre Renaud Dutreil qui a racheté une entreprise d'eau minérale et une entreprise de chaussures traditionnelles, de charentaises.

Mme Nicole Bonnefoy . - La filière de la charentaise, utilisant le feutre, constitue une niche de chaussons, très confortables et haut de gamme, mais développe également une sorte de basket. Il s'agit d'un patrimoine charentais, remis à la mode.

Mme Annick Billon . - Comment les catamarans sont-ils transportés sur autoroutes ? Pour les acheminer, ces dernières sont-elles bloquées et pratiquent-elles des tarifs spécifiques, ce qui constitue une problématique en Vendée ?

M. Daniel Laurent . - La Rochelle est le seul port en eau profonde de la façade atlantique. Cela lui permet de charger des catamarans sur des paquebots à tout moment de l'année. Le transport routier n'emprunte pas les autoroutes mais des voies spécialement aménagées à cet effet. Le site de Fountaine-Pajot dans le port rochelais leur permet de construire de plus grandes unités.

M. Sébastien Meurant . - On se réjouit de voir à chacun de nos déplacements la qualité des produits de notre pays. On constate que la France a toujours un taux de chômage à 8,8 % contre 2,5 % au Japon, 3,6 % en Grande-Bretagne malgré le Brexit, comme aux États-Unis, et 3,2 % en Allemagne, avec un taux élevé de personnes bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA). Or, j'ai appris que pour les récoltes, les viticulteurs charentais font venir, grâce à des sociétés spécialisées, de la main d'oeuvre de Pologne ou de Tunisie. Il est extrêmement regrettable que les Français au chômage ou au RSA ne puissent être recrutés. Cette situation concerne tous les secteurs de l'économie et tous niveaux de qualification confondus.
Je connaissais le recrutement de free-lance afin de répondre plus facilement à des marchés, mais pas l'existence de sociétés spécialisées dans ce recrutement saisonnier.

M. Daniel Laurent . - Cette situation est spécifique à tous les vignobles et elle a permis également de créer des entreprises qui recrutent des étrangers pour les différentes étapes du développement de la vigne.
Je connais à Pons une entreprise spécialisée dans l'élevage du champignon de Paris qui compte 130 salariés polonais sur un effectif total de 380, car la récolte du champignon sur couche est contraignante. On n'arrive pas à mobiliser des chômeurs pour ce type d'emploi qui ne requiert pourtant aucune spécialisation.

Mme Pascale Gruny . - J'ai visité un lycée agricole qui craignait des fermetures de classe faute d'élèves alors que tous les diplômés sont recrutés. Je connais d'ailleurs un agriculteur qui peine à recruter. Mon département connaît un fort taux d'illettrisme. Des entreprises d'intérim et de travailleurs détachés fleurissent. Certaines contournent la loi. La différence de rémunération avec un travailleur détaché auquel s'applique la législation et ne peut bénéficier d'aides publiques, et un ouvrier français est devenue infime. Je connais les papeteries de La Couronne puisque mon époux en était dirigeant. Beaucoup de salariés de cette entreprise ont une double activité, souvent la viticulture, et ne sont donc pas disponibles pour des heures supplémentaires lors des pics d'activité.

F. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 4 JUILLET 2019, SUITE À LA VISITE DE STATION F LE 6 JUIN 2019

Mme Élisabeth Lamure , Présidente de la Délégation aux entreprises . - Mes chers collègues,

Je souhaiterais revenir sur le déplacement de notre Délégation à Station F le 6 juin 2019. Je ne sais pas si vous êtes tous familiers du lieu, qui reste relativement récent, il s'agit d'un « hôtel » de start-ups qui occupe 34 000 m ² de l'ancienne halle Freyssinet à Paris, un bâtiment ferroviaire des années 20 qui a été racheté et aménagé par Xavier Niel, le créateur de Free.

Je remercie particulièrement nos collègues présentes à cette visite, Dominique Estrosi-Sassone, Anne-Catherine Loisier et bien sûr Pascale Gruny, qui a eu l'initiative de tenir in situ une table ronde sur la transition numérique des PME dans le cadre de son rapport.

Notre délégation a été accueillie par M. Louis Fleuret, Directeur général de la French Tech Central , la French Tech à Station F, qui émane du ministère de l'Économie et des Finances. En effet, si Station F est bien un projet privé, la réussite de ce campus de start-ups tient notamment au fait que sont présents sur place tous les services, autant privés que publics, dont pourraient avoir besoin les entreprises.

Au sein de la zone partenaire dans laquelle est situé l'espace French Tech où nous avons été accueillis, se trouvent donc des partenaires publics, des fonds d'investissement privés français et internationaux, des acteurs privés vendeurs de services aux entreprises (OVH pour le stockage des données sur le cloud , Amazon, Microsoft, Apple...), et également un Fablab qui permet aux start-ups de réaliser des prototypes physiques.

Depuis sa création, Station F s'est hissée au rang de dixième écosystème international pour les start-ups et de deuxième écosystème européen. Le lieu est assez impressionnant de par sa taille, puisqu'il abrite 3 000 postes de travail et près de 1 000 start-ups qui comptent de 2 à 25 personnes dans 31 incubateurs. Ces derniers ont chacun leur spécialité avec, par exemple, des incubateurs autour de l'intelligence artificielle, la cyber sécurité, les médias, la santé ou la mobilité. D'autres sont gérés par des grandes écoles, notamment à destination de leurs anciens diplômés, comme HEC ou les Mines.

Le but de ce campus est d'accompagner ces start-ups dans leur développement, en général jusqu'à des levées de fonds leur permettant d'envisager une montée en puissance plus conséquente, nécessitant des locaux propres et une équipe renforcée. Cet accompagnement permet de faire grossir l'économie de la tech en France et le réservoir d'emplois qu'elle annonce : ainsi aux États-Unis, 50 % des emplois créés le sont dans ce secteur, quand ce taux est seulement de 12 % en France.

M. Marwan Elfitesse, responsable des relations avec les start-ups à Station F, nous a indiqué que l'objectif des équipes de Station F était désormais de se concentrer davantage sur les start-ups en forte croissance pour les aider à franchir un cap. Il s'agit d'encourager la création de « licornes » ( start-ups valorisées à plus d'un milliard de dollars), la création d'entreprise étant devenue moins problématique que par le passé.

Les axes prioritaires de développement des start-ups en France se situeraient donc à quatre niveaux :

• Le premier axe concerne le besoin de talents et de personnes formées aux nouveaux métiers du numérique, ce qui rejoint la problématique plus large de la formation, évoquée par Pascale Gruny dans son rapport. Il faut aujourd'hui aller chercher ces talents à l'étranger. Il s'agit donc également d'accompagner ces mobilités en en simplifiant les modalités, ce que réalise le French Tech Visa , visa simplifié à destination des start-upers et de leurs familles qui arrivent de l'étranger, dont les premiers bénéficiaires commencent à arriver en France ;

• Le deuxième axe est lié aux limites de l'investissement. Ce problème recouvre d'une part, le manque de financement dans le secteur des innovations de ruptures ( Deep tech ) ; d'autre part, des levées de fonds françaises bien inférieures à celles recensées dans des pays comparables. Ainsi, les levées de fonds au-dessus de 20 à 50 millions d'euros sont extrêmement rares au sein de l'écosystème français, alors qu'elles sont la norme dans la Silicon Valley ou dans certains pays européens comme le Royaume Uni ou la Finlande. M. Elfitesse nous a cité l'exemple de Drivy , pépite française de la location de voitures entre particuliers récemment rachetée par Get around , sa concurrente américaine, qui avait pu bénéficier d'importantes levées de fonds aux États-Unis. Pour mémoire, cette difficulté à réaliser des levées de fonds conséquentes en France faisait partie des freins évoqués par notre collègue Olivier Cadic dans son rapport « Pour une France libre d'entreprendre », et explique pour partie le faible nombre de licornes françaises ;

• Le troisième axe concerne la nécessité de faciliter l'accès au marché pour les start-ups en créant plus de liens avec les grands groupes français, mais aussi avec l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de leur politique d'achat public ;

• Le quatrième point concerne l'amélioration des relations avec l'administration. En effet, les start-ups , catégorie d'entreprises particulièrement hétérogène, ne sont pas organisées au même titre que les autres types d'entreprises « classiques ». Elles ont par conséquent parfois du mal à relayer leurs besoins, notamment en termes d'évolutions législatives de moyen et long termes, indissociables des changements sociétaux que leurs modèles peuvent apporter. Viennent aisément en tête les exemples de « l'ubérisation » des modèles économiques, des problématiques issues de la vente et de la protection des données ou des nouveautés comme les véhicules (vélos, trottinettes) en libre-service sans station ( free floating ) qui ont envahis nos villes --autant de sujets sur lesquels nous avons ou allons devoir légiférer, et qui sont tous issus du monde de l'innovation.

La présence à Station F de la French Tech répond pour partie à ce dernier impératif. M. Fleuret a décrit le rôle des équipes sur place comme celui de facilitateurs, autant au niveau règlementaire avec la définition de terrains d'expérimentation à destination des start-ups , qu'au niveau de la mise en relation des start-ups entre elles ainsi qu'avec les agences et institutions qui pourraient participer à leur développement. Sont ainsi régulièrement invités des organismes comme Bpifrance ou Pôle emploi dans le cadre d'ateliers proposés au plus grand nombre, mais également des organismes plus spécialisés -comme le Centre National d'Études Spatiales (CNES)- dans le cadre de rencontres plus thématiques.

Cette animation autour des besoins des start-ups est facilitée par leur organisation en incubateurs thématiques. Si nous n'avons pas pu visiter la zone où ces derniers sont situés, certaines jeunes pousses de l'incubateur Moovelab , l'accélérateur du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) sur le thème de la mobilité, sont venus nous présenter en quelques minutes leurs innovations. Nous avons pu ainsi rencontrer notamment les entrepreneurs de quatre start-ups innovantes :

• Antismog , une entreprise qui propose une solution de combustion plus complète du carburant pour réduire les émissions nocives des véhicules ;

• Autorigin , qui permet de lutter contre les vices cachés lors de la vente de véhicules d'occasion à partir de la plaque d'immatriculation du véhicule ;

• Hopways , une solution de covoiturage pour enfants ;

• et Tarot Analytics , qui permet l'optimisation des flottes de livraison grâce au cloud .

Ce déplacement a donc été l'occasion de lever le voile sur le monde des start-ups, qui est encore inconnu du plus grand nombre, mais aussi de discuter de la transformation numérique des petites entreprises lors de notre table ronde avec MM. Louis Fleuret et Gaultier Brand-Gazeau de la French Tech, Pierre Bonis de l'AFNIC, Romain Bonenfant, et Mme Laura Hiel de la Direction générale des entreprises, dont les comptes rendus figureront en annexe du rapport de Pascale Gruny.

G. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 4 JUILLET 2019, SUITE À LA VISITE DU BOURGET LE 19 JUIN 2019

Mme Élisabeth Lamure , Présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises . - Mes chers collègues,

Avec onze membres de notre délégation -MM. Olivier Cadic, Agnès Canayer, Michel Canevet, Catherine Fournier, Jean-Marc Gabouty, Guy-Dominique Kennel, Daniel Laurent, Sébastien Meurant, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre et Michel Vaspart- nous nous sommes rendus mercredi 19 juin au salon du Bourget, à l'invitation du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (le GIFAS), pour y rencontrer plusieurs entreprises du secteur aéronautique et aérospatial.

Cet évènement, dont la première édition remonte à 1909 au début de l'aventure de l'aviation, rassemble tous les deux ans les professionnels et le grand public autour des dernières innovations technologiques du secteur. Comme vous le savez, il est également l'occasion de rencontres permettant la signature de contrats d'achat ou de partenariat.

L'enjeu économique du salon du Bourget est majeur pour toute la filière de l'aéronautique et du spatial. Cette année, « Le Bourget » a reçu 2 453 exposants, dont 1 185 Français, installés sur 324 000 m². Les exposants représentent 49 pays étrangers. On compte également 26 pavillons nationaux et près de 325 000 visiteurs. Notons la présence de 5 000 groupes scolaires, dont un tiers venu de région, à ce salon de l'aéronautique qui a peut-être inspiré ces jeunes dans leur projet professionnel.

Le GIFAS estime à 350 000 le nombre total d'emplois concernés par l'aéronautique et le spatial, et à 15 000 par an le nombre de recrutements par le secteur. Les entreprises se structurent en véritable « filière » de l'aéronautique et du spatial, du grand constructeur à la petite start-up en passant par les différentes filiales nationales ou PME régionales. C'est en fonction de ces différentes spécificités du secteur que nous avons construit notre parcours de visite avec un minutage serré.

Nous avons ainsi été reçus aussi bien par des acteurs publics de l'aérospatial, comme l'ONERA (Office National d'Études et de Recherches Aérospatiales), que par des grandes entreprises bien connues du grand public (THALÈS, SAFRAN).

Le groupement GIFAS réunit à lui seul 400 entreprises avec un poids de 195 000 employés. Nous avons pu assister à l'impressionnante démonstration en vol d'un RAFALE, l'avion de combat développé par Dassault Aviation. Émerveillés par la maitrise du pilote français et par la puissance technologique que représente l'avion, nous avons pu nous rendre compte de l'excellence de l'aviation française, qu'elle soit militaire ou civile.

Nous nous sommes ensuite dirigés vers le Paris AIR LAB, un espace dédié à la recherche, l'innovation et la prospective. ANEMOS TECHNOLOGIES , une start-up spécialisée dans les drones, nous a présenté sa technologie. Son ambitieux projet est de doubler les capacités de vol des drones et leur capacité de charge. Ensuite, nous avons été reçus par la Direction Espace de l'ONERA , qui a pour mission de coordonner les activités dont le périmètre applicatif est celui des lanceurs et des systèmes orbitaux. Les missions spatiales du futur et les technologies développées par l'ONERA pour ces missions nous ont également été présentées.

La visite s'est poursuivie dans le Pavillon « l'Avion des métiers » qui présente, comme son nom l'indique, les métiers de l'aéronautique.
Le pavillon se structure en différents stands dans lesquels les visiteurs peuvent découvrir la diversité des métiers. Des professionnels des entreprises MBDA, LIEBHERR et SATYS nous ont ainsi expliqué les métiers de technicien méthode, monteur mécanicien ou encore peintre aéronautique. Ces métiers industriels ont, comme beaucoup d'autres, bien évolué et ne correspondent plus à l'image « dure » ou à la Zola que certains peuvent en avoir. Des « cobots » -robots collaboratifs- existent pour faciliter le travail de l'Homme. Le bien-être des salariés semble avoir été pris en compte par les entreprises du secteur, qui n'hésitent pas à investir dans ces technologies ou dans l'ergonomie des environnements de travail. Ces métiers ont également évolué dans la mesure où ils intègrent une dimension plus technologique, le personnel travaillant aujourd'hui à l'aide de logiciels de conception 3D.

Néanmoins, malgré ces avancées considérables, les métiers de l'industrie aéronautique peinent à recruter. Il existe des besoins par exemple pour les métiers d'ajusteur monteur, de technicien et de mécanicien aéronautiques. Ainsi l'entreprise LIEBHERR a ouvert 150 postes en 2019 et n'en a pourvu que 80 aujourd'hui. Les représentants de l'entreprise ont fait part de leurs difficultés à recruter, notamment dans les métiers de production, malgré le fait que :

- ce recrutement ne soit pas conditionné par l'expérience des candidats dans le secteur mais plutôt par leur motivation ;

- et que des perspectives d'évolution hiérarchique existent bien dans ces métiers.

Ce n'est pas la première fois que des difficultés de recrutement dans les métiers de l'industrie nous sont signalées, je dirais même qu'à chacun de nos déplacements, les entreprises nous interpellent à ce sujet. Et, vous le savez, nous travaillerons plus en profondeur sur ce thème afin d'apporter une réponse aux entreprises.

Le thème de la formation a également été abordé lors de cette visite avec POLYAERO Hautes-Alpes , un centre d'excellence dédié aux compétences en maintenance aéronautique du futur au service des industries françaises et internationales. Le projet POLYAERO a été porté par le Conseil général des Hautes-Alpes et a été financé à l'aide du Programme d'Investissement d'Avenir. Ce centre dispense des formations aéronautiques de type Bac Pro, BTS, Licence Pro ainsi que des Diplômes d'Université et des formations courtes en partenariat avec l'IUT de l'Université d'Aix Marseille, le Groupement d'Établissements des Hautes-Alpes (GRETA 05), la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Alpes et le Lycée Aristide Briand de Gap. Cet établissement, dont l'édifice est situé sur l'aérodrome de Gap Tallard, est le seul centre de formation situé « en bord de piste », apportant une meilleure articulation entre la théorie et la pratique. À ce titre, les cours sont dispensés par des professionnels issus du secteur. L'alternance est également mise en valeur dans les cursus, permettant une insertion plus facile dans le monde professionnel. L'école compte d'ailleurs un taux d'insertion professionnelle très élevé, reflétant malheureusement aussi le manque de candidats aux postes de techniciens qualifiés. En plus de la dimension très professionnelle de ses cursus, POLYAERO se place en centre d'innovation par sa pédagogie, en phase avec les besoins de l'industrie aéronautique, et sa volonté d'anticiper les évolutions des métiers aéronautiques. Cette volonté se traduit par des équipements et des logiciels de haute qualité, démontrant ainsi le renouvellement des métiers de techniciens qualifiés qui intègrent aujourd'hui pleinement les nouvelles technologies. Ces initiatives gagneraient à être déployées sur tout le territoire français : elles répondent pleinement aux besoins des entreprises en terme de main-d'oeuvre, proposent une offre de formation professionnellement prometteuse pour les élèves et résoudraient ainsi de nombreux problèmes liés à l'emploi et au chômage.

Cette visite au Bourget n'aurait pu se passer d'un des géants de l'industrie aéronautique, le groupe THALÈS . Un Général nous a présenté les technologies de sécurité et de défense développées par l'entreprise ainsi que les différents enjeux auquel le groupe fait face dans ce domaine. Dans ce contexte de développement de l'intelligence artificielle et des machines autonomes, le Général a précisé que la démarche de THALÈS était de développer des technologies d'aide à la décision, le terme de « combat collaboratif » illustrant parfaitement le fait que l'humain garde le contrôle des machines.

Les technologies satellitaires ont également fait l'objet d'une présentation. THALÈS développe des satellites dont les champs d'application seront multiples : lutte contre la déforestation et la pollution, aide à la navigation et à la recherche en mer, renseignement militaire et réduction de la fracture numérique dans les territoires. Ce dernier point a attiré toute notre attention : l'idée de THALÈS est d'utiliser la puissance de ses satellites afin de fournir une connexion internet à un débit de 30 mégabits par seconde dans les lieux non raccordés par la fibre d'ici mi-2021.
La personne en charge du projet nous a expliqué que cette technologie permettrait de palier le problème du « dernier kilomètre de fibre », l'installation de la fibre étant peu rentable dans les zones peu habitées et donc non prioritaire. Cela se présenterait sous la forme d'une offre d'abonnement, en partenariat avec EUTELSAT et ORANGE, dont le prix serait identique à celui des abonnements fibre.

Nous avons poursuivi avec SAFRAN , autre pointure française de l'aéronautique, de l'espace et de la défense. Les moteurs d'avion CFM et LEAP, qui font la fierté du groupe, nous ont été présentés. Ces deux modèles sont plébiscités par les constructeurs pour leur fiabilité et permettent à SAFRAN de s'assurer un carnet de commandes rempli non pas pour une mais les sept prochaines années ! Par ailleurs, SAFRAN a privilégié la France pour la production de ses moteurs en s'installant à Commercy dans la Meuse. Cette usine de 27 000 m² est dédiée à la fabrication des pièces en composites tissés 3D procédé RTM et est dotée des moyens industriels les plus modernes. SAFRAN prévoit d'ouvrir une quatrième usine -les deux autres étant situées dans le New-Hampshire et au Mexique- pour ses moteurs. Nous avons formulé le voeu qu'elle soit installée en France.
La transition écologique étant un sujet d'importance majeure pour le groupe et pour l'industrie aéronautique, SAFRAN a réussi à diminuer la consommation de carburant de 15 % avec son nouveau moteur LEAP par rapport aux précédents modèles. Pour aller plus loin, nous a-t-on dit, il nous faudra passer à une toute nouvelle génération de moteur, permettant une baisse drastique de la consommation d'énergie. Les piles à hydrogène pourraient devenir les technologies de rupture permettant le « zéro émission » ; SAFRAN y travaille et les avancées sont encourageantes : l'efficacité énergétique de l'hydrogène est proche de celle du kérosène.
La prochaine étape serait d'atteindre une puissance de 500kw/h/kg afin de rendre la technologie applicable au domaine aéronautique, la puissance maximale existant aujourd'hui étant de 200kw/h/kg. Les atouts du crédit impôt recherche ont été aussi évoqués, ce dernier étant essentiel pour développer de nouvelles technologies.

Notre journée s'est terminée avec la visite d' AZUR DRONES , leader européen du drone de surveillance. Ce groupe a réussi à lever 20 millions d'euros en trois ans auprès d'investisseurs privés afin de développer sa technologie : le drone autonome. Le SKEYETECH est un drone totalement automatisé, qui permet de renforcer la sécurisation de sites sensibles 24h/24 7j/7, sans aucune intervention humaine. Le système peut être connecté à n'importe quel réseau de sécurité pour fournir aux équipes de sécurité une vision aérienne en temps réel. Il est capable d'évaluer rapidement une situation, sans compromettre la sécurité des opérateurs. Un tel drone peut remplacer des dizaines de caméras et/ou agents de sécurité, réduisant ainsi les coûts opérationnels. Plus rapide que des humains et très précis, ce drone peut être utilisé pour la surveillance de sites industriels sensibles, centrales nucléaires, ports ou centres de logistique, en prévention d'actes de malveillance ou d'accidents industriels. Néanmoins, l'utilisation des drones fait encore face à une réticence de la société. Elle peut aussi être menacée par l'utilisation sauvage et non professionnelle de drones par certains amateurs, préoccupation déjà évoquée par l'un des entrepreneurs rencontrés lors de notre déplacement dans le Val d'Oise.

Ce fut donc une visite enrichissante avec des thématiques chères à notre délégation : la formation, l'emploi, l'écologie et l'innovation. Je tiens encore à remercier le GIFAS de nous avoir accueillis une nouvelle fois dans ce salon du Bourget.

Nous avons été nombreux à participer à ce déplacement. Peut-être d'autres collègues souhaiteraient-ils également faire part de leurs impressions à la suite de cette visite qui fut, de mon point de vue, particulièrement intéressante et instructive.

Mme Nelly Tocqueville . - Je n'ai pas participé à cette visite avec la délégation mais j'ai pu me rendre au Bourget avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La visite s'est focalisée sur la recherche et le développement des technologies permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons été particulièrement intéressés par les recherches menées par SAFRAN. Je pense qu'il existe un fort potentiel de recherche et développement en France, dont les travaux pourraient contribuer à limiter les conséquences néfastes du trafic aérien. En attestent la qualité des recherches et le savoir-faire des entreprises.

Mme Pascale Gruny . - Ces belles entreprises françaises ont de quoi nous rendre fiers. Pourvu que l'on garde cependant nos ingénieurs et que l'on puisse vendre ces nouvelles technologies. Malheureusement, sur ces points, nous avons encore à faire, même si nous occupons une place centrale dans le secteur.

Mme Élisabeth Lamure . - Nous avons pourtant les meilleurs ingénieurs du monde ...

Mme Pascale Gruny . - Concernant les drones, si leurs applications sont très utiles, des questions de cybersécurité méritent d'être posées. Derrière les drones, il y a des humains, parfois malveillants. Notre monde évolue vite et il faut prêter attention à ces évolutions.

M. Philippe Paul . - Cela fait depuis deux ou trois ans que l'on parle du secteur aéronautique, qui est en pleine expansion. Problème : nous ne trouvons pas de personnel qualifié pour accompagner ce développement. L'entreprise Dassault produisait auparavant 11 avions RAFALE par an, étant donné le peu de commandes qu'il avait. La progression de ses ventes l'amène à augmenter sa production, péniblement jusqu'à 14 unités au vu du manque de personnel. J'ai pu parler avec un Général de l'Armée de l'Air qui m'a expliqué que cette faible production avait des conséquences sur l'approvisionnement de l'Armée de l'Air. Elle ne sera fournie qu'en 2021, avec plusieurs années de retard. À l'heure actuelle, il faut construire les RAFALES pour les puissances étrangères, qui ne manquent pas de budget et qui achètent les technologies les plus performantes. C'est ainsi que les technologies que nous développons partent à l'étranger.

La concurrence étrangère n'est pas inquiétante ; c'est SAFRAN qui fabrique par exemple les réacteurs de BOEING. Néanmoins, SAFRAN doit trouver du personnel pour honorer sa commande de 30 000 réacteurs. Je me suis rendu à Cherbourg pour la future inauguration du sous-marin nucléaire SUFFREN et les armateurs ont également manifesté leurs difficultés de recrutement. Le secteur naval de la défense est pourtant en plein développement, NAVAL GROUP venant par exemple de s'associer à l'armateur italien FINCANTIERI. Ces entreprises ont besoin de soudeurs et de métallurgistes mais ne trouvent personne. Les conditions peuvent être particulières mais ces emplois sont extrêmement bien rémunérés. À titre d'exemple, sur le chantier PIRIOU à Concarneau, un chaudronnier, à un niveau bac +2 ou bac +3, commence avec un salaire mensuel de 4 000 euros ! La construction de sous-marins souffre du manque de soudeur et il faut 7 ans pour former un soudeur. Dans l'aéronautique, il existe également de nombreux postes de pilote à pourvoir l'an prochain ...

Mme Pascale Gruny . - De nombreuses entreprises de chaudronnerie cherchent des apprentis et n'en trouvent pas. Dans certains départements, comme l'Aisne, les jeunes souffrent également d'un problème de mobilité.
Le métier reste parfois difficile mais les conditions de travail ont beaucoup progressé. Cette situation va nous amener à fermer des centres de formation car nous manquons de jeunes, alors que les entreprises ont besoin d'eux pour développer leur activité.

H. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 18 JUILLET 2019, SUITE AU DÉPLACEMENT DANS LES ALPES-MARITIMES LES 4 ET 5 JUILLET 2019

Mme Dominique Estrosi-Sassone . - Madame la Présidente, mes chers collègues, je suis très heureuse que la Délégation aux entreprises ait accepté mon invitation à venir dans les Alpes-Maritimes pour découvrir la variété et le dynamisme des entreprises de ce département. Je remercie particulièrement notre présidente, Élisabeth Lamure, ainsi que nos collègues qui nous ont accompagnés : Martine Berthet, Gilbert Bouchet, Sébastien Meurant, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre et Nelly Tocqueville. J'y associe et remercie pour son aide et sa participation mon collègue des Alpes-Maritimes, Jean-Pierre Leleux, qui s'est occupé du volet « pays grassois » de ce déplacement.

Ce déplacement maralpin a donc débuté à Grasse, le 4 juillet, par un diner-débat autour de la filière du parfum et des arômes, en présence de M. Philippe Massé, président du syndicat national des industriels de la parfumerie et des arômes (PRODAROM). Il a été animé par Jean-Pierre Leleux, qui nous a exposé la démarche ayant abouti à la reconnaissance par l'UNESCO des « savoir-faire liés au parfum en Pays de Grasse » en tant que patrimoine immatériel de l'humanité, après quinze ans d'efforts, à la grande satisfaction des acteurs locaux, label qui va donner un nouvel éclat à cette filière.

La filière qui existe autour de la plante à parfum en Pays de Grasse est ainsi multiforme : elle concerne la culture de ces plantes, le parfum bien sûr, mais aussi les arômes, la chimie, la cosmétologie, la pharmacie, le vétérinaire, en réalité la plupart des sciences du vivant. Elle représente 11 330 emplois entre les Alpes-Maritimes et Monaco et 13 milliards d'euros de chiffre d'affaires consolidé avec 80 % d'entreprises indépendantes ou avec des actionnaires européens. Sans surprise, la majorité de ce chiffre d'affaires est réalisé à l'export.

M. Philippe Massé est revenu sur l'histoire de cette filière d'excellence, née de l'utilisation du parfum dans la tannerie et, notamment, de la mode des gants parfumés apportée d'Italie par Catherine de Médicis. Le syndicat PRODAROM a ainsi fêté ses 120 ans en 2018 et est l'héritier de l'association des parfumeurs de Grasse créée voici presque 300 ans. La filière a beaucoup évolué bien sûr, avec le succès des parfums français à travers le monde et la naissance des parfums de synthèse. Par conséquent, de nombreuses grandes maisons grassoises existent encore aujourd'hui mais sous d'autres noms, tout en ayant conservé leur savoir-faire historique.

L'évolution la plus notable est peut-être la diminution de la surface cultivable réservée aux plantes à parfum dans le Pays grassois, le département étant très urbanisé. De 1 200 à 1 500 hectares dans les
années 1920, seuls 80 hectares de fleurs sont encore cultivés dans la région de Grasse, qui pâtit de la cherté du foncier. Il s'agit de surcroît d'une culture particulièrement fragile, exigeante et sensible aux aléas climatiques : il faut ainsi 12 000 fleurs de jasmin pour en obtenir 1 kg, et celles-ci doivent être traitées le plus vite possible pour qu'elles puissent conserver leur pouvoir aromatique (au plus tard 3 ou 4 h après cueillette). La dernière cueillette à la main, de la rose de mai, qui est utilisée dans la composition du plus célèbre des parfums Chanel, vient d'être réalisée récemment et la prochaine, pour le jasmin, aura lieu fin août et début septembre.

Cependant, la filière se renouvelle. On constate un regain d'intérêt pour des essences comme le bigaradier, les iris, la tubéreuse ou la lavande sauvage ainsi que l'arrivée de jeunes agriculteurs qui se remettent à planter des fleurs et dont la production se trouve sécurisée par les grandes maisons de parfums. Ainsi, les maisons comme Chanel ou Dior cherchent à s'enraciner à Grasse et à recréer un lien direct entre le parfumeur et l'horticulteur, qui sont souvent des entreprises familiales enracinées dans leurs territoires et développant un savoir-faire traditionnel, par le biais de contrats plus longs, protecteurs et souvent exclusifs. Ce renouveau de la filière tient également à un parcours de formation spécifique se développant dans la région : la nouvelle université de Grasse prévoit ainsi des formations spécialisées dans la parfumerie mais également le commerce et le marketing. Et l'École supérieure du parfum de Paris a récemment ouvert une antenne à Grasse. Ceci n'empêche malheureusement pas les difficultés de recrutement dans les métiers en tension comme la chaudronnerie ou l'informatique, essentiels au développement de l'activité industrielle grassoise.

M. Massé a par ailleurs insisté sur les difficultés posées par l'instabilité normative et la surtransposition de directives européennes dans le domaine de la parfumerie : la tendance française à vouloir aller plus vite et plus loin que nos voisins en termes de réglementation continue de grever la compétitivité des entreprises du secteur.

Protéger cette filière exigeante et ses savoir-faire inestimables est pourtant indispensable. Cela fait aussi partie des engagements internationaux de la France puisque ces savoir-faire appartiennent désormais au patrimoine immatériel de l'humanité depuis fin 2018, comme nous l'a expliqué notre collègue Jean-Pierre Leleux qui a porté ce beau projet dès 2003, accompagné par un comité rassemblant l'ensemble des acteurs économiques et sociaux du département. La même procédure a été enclenchée pour la Promenade des Anglais, à Nice. Cette reconnaissance englobe ainsi la culture de la plante à parfum, l'expertise concernant les matières premières naturelles et l'art de composer le parfum. La procédure de reconnaissance auprès de l'UNESCO a officiellement commencé en 2008 et a donc duré 10 ans avant que soit, enfin, selon les mots de Jean-Pierre Leleux, « rendu hommage aux dos courbés, ceux qui cueillaient la fleur, et aux savoir-faire situés derrière le flacon. »

C'est donc dans la continuité de ce passionnant dîner-débat que la matinée du vendredi 5 juillet s'est déroulée, avec la visite de l' entreprise Robertet puis la tenue d'une table ronde avec des entrepreneurs de la filière parfums et arômes.

Nous avons été accueillis par M. Philippe Maubert, président de la société Robertet, sur l'un des quatre sites industriels grassois de l'entreprise. Cette entreprise familiale, riche de 200 ans d'histoire, est le leader mondial des matières premières naturelles pour l'industrie des arômes, de la parfumerie et des actifs beauté, avec 525 millions d'euros de chiffre d'affaires (CA) en 2018 et 1 870 employés dans le monde, dont 870 en France.
La majeure partie de son chiffre d'affaires est réalisée à l'export (36 % en Europe dont 18 % en France, 33 % en Amérique du Nord, 19 % en Asie et 8 % en Amérique du Sud). Pour l'essentiel, son activité couvre la parfumerie (37 % du CA), les arômes (34 %) et les matières premières naturelles (28 %).

L'entreprise, particulièrement innovante, développe une politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) très poussée : les matières premières achetées par Robertet ne comportent pas de produits chimiques et sont à 30 % issues de l'agriculture biologique. L'entreprise développe aussi un programme ambitieux dans le domaine des matières premières durables et assure la traçabilité de ses produits, de la plantation à la récolte.
La diminution de l'empreinte environnementale issue de la transformation des produits est au coeur de la stratégie de développement soutenable de Robertet, avec un soutien technique aux transformateurs locaux répartis sur tous les continents (le santal en Nouvelle-Calédonie, l'ylang-ylang à Madagascar, ou encore la rose en Bulgarie). L'équipement en technologies de dernière génération diminue les impacts écologiques et optimise la distillation et les ressources.

Nous avons pu constater par nous-même la haute technologie de la chaîne de production de Robertet, avec la robotisation du stockage, du référencement et de la pesée des 700 matières premières avec lesquelles travaille l'entreprise et la traçabilité des produits de la cuve à l'emballage, grâce à l'informatisation de la chaîne de production.

Les machines, de fabrication européenne pour la plupart, permettent à l'entreprise de réaliser 200 types de produits par jour et 18 tonnes de parfum. Ces créations demeurent toutefois contrôlées par l'homme, puisque des contrôles olfactifs sont réalisés à différentes étapes de la production par des nez qui s'assurent que la formulation reste toujours la même ; des contrôles physico-chimiques ainsi que des contrôles gustatifs pour les arômes sont également réalisés. Ainsi, « les machines travaillent et l'homme vérifie », selon l'expression de M. Maubert.

Il a toutefois déploré que certaines vérifications soient excessives, non pas dans le cadre de son processus qualité, mais dans celui des règlementations applicables à l'industrie du parfum et des arômes, alourdies pas des surtranspositions de textes européens en droit français. L'entreprise emploie d'ailleurs aujourd'hui 40 personnes chargées des affaires juridiques, quand il n'y en avait que deux voici quelques années.

Le même constat est revenu très régulièrement au cours de notre déplacement, notamment lors de la table ronde avec les professionnels de la filière qui s'est tenue au sein du musée de la parfumerie de Grasse : lecture « franco-française » des directives SEVESO et REACH, interdiction française du dioxyde de titane...

Un sujet nouveau pour la délégation a été soulevé par ailleurs : il s'agit des difficultés de nature géopolitique, liées notamment à la situation en Iran et au blocus américain qui restreint l'accès à des matières premières rares (gomme, rose et pistache d'Iran en particulier), et pourrait avoir des répercussions graves s'il persistait. Parmi les autres sujets évoqués, je citerai la difficulté à être compétitif à l'international, l'instabilité normative qui freine l'innovation, la difficulté à recruter du personnel qualifié malgré le dynamisme de la filière.

Ces sujets, pour beaucoup récurrents lors des déplacements de notre délégation, ont pu être à nouveau évoqués lors d' une table ronde avec des entrepreneurs issus d'autres filières , pour la plupart des PME et TPE familiales. Notre délégation a ainsi quitté le pays de Grasse, traversé le fleuve Var, qui marque la frontière de la Provence, pour arriver dans le comté de Nice, italien jusqu'en 1860, plus précisément dans la zone industrielle de Carros-Le Broc, la plus grande du département. Cette zone regroupe 600 entreprises soit 12 % des entreprises du département. Elles emploient 11 750 personnes, ce qui représente plus de 20 % des emplois industriels du département.

Je voulais à cette occasion montrer à mes collègues que les Alpes-Maritimes ne sont pas uniquement une région touristique, mais également un département abritant un riche tissu de PME et TPE diverses et dynamiques, notamment industrielles. Nous avons été accueillis dans les locaux de l'Asslic (Association syndicale libre du lotissement industriel de Carros-Le Broc) par le maire de Carros, les représentants des chambres consulaires et les président de l'Union pour l'entreprise et celui de la CCI du département. Ces chefs d'entreprise ont particulièrement apprécié la visite des sénateurs, qui tranche avec celle, trop rapide et souvent frustrante, des ministres avec lesquels ils ont rarement le temps d'échanger. Au contraire, en présence d'un panel fourni et diversifié de sénateurs, ils prennent le temps de s'exprimer et d'exposer leurs préoccupations. Ces déplacements apportent également de la visibilité à la Délégation aux entreprises, beaucoup d'entrepreneurs apprenant à cette occasion que le Sénat dispose d'une telle instance.

Les entrepreneurs ont souligné l'incertitude créée par la récente réforme de l'apprentissage, les difficultés de recrutement, notamment dans le numérique (40 000 emplois non pourvus au niveau national), les seuils sociaux et le poids de la fiscalité. Le représentant de l'Union pour l'entreprise (union du MEDEF et de la CPME) a ainsi rappelé que 120 charges, taxes et impôts pesaient sur les entreprises ! Il a déploré l'existence d'impôts de production qui frappent les entreprises avant même qu'elles ne gagnent de l'argent, contrairement à d'autres pays -comme l'Allemagne- qui imposent sur le résultat.

Se plaignant de l'instabilité normative, l'un des entrepreneurs  -qui dirige plusieurs agences de travail temporaire, un cabinet de recrutement et un centre de formation-, a précisé que depuis 2008 il avait dû modifier chaque année son logiciel de paye...

Après un point d'actualité avec la presse spécialisée et en dépit de l'absence de la presse quotidienne régionale, nous nous sommes ensuite rendus dans l' entreprise Arkopharma , où nous avons été accueillis par M. Jacques Chevalet, président. Cette entreprise est un laboratoire pharmaceutique spécialisé dans le domaine de la phytothérapie et leader européen des médicaments et des compléments alimentaires naturels à base de plantes. Il réalise un chiffre d'affaires de plus de 205 millions d'euros. L'entreprise a relocalisé la totalité de sa production en France (sauf les capsules molles) et s'engage dans la maîtrise parfaite du sourcing des plantes intégrées dans les formules. Elle emploie 1 100 personnes, dont 860 sur son site de Carros, et propose 1 400 références de produits. Son chiffre d'affaires se fait pour 46 % à l'export -majoritairement en Europe- et la société a l'ambition de conquérir le marché chinois, très réceptif à la médecine naturelle et friand de la qualité française. Une délégation chinoise était d'ailleurs présente dans l'entreprise au moment de notre visite.

Représentée dans 11 000 officines françaises, soit environ la moitié, l'entreprise se spécialise dans les produits de phytothérapie notamment via le cryobroyage des parties actives de la plante, ce qui constitue sa spécificité. Arkopharma produit également des compléments alimentaires, des gélules et des ampoules, avec l'objectif de faire évoluer ses produits pour les adapter davantage aux rythmes de vie, en modifiant par exemple les posologies pour permettre un moindre nombre de prises par jour. Par ailleurs, l'entreprise s'est récemment lancée dans le développement d'une nouvelle gamme d'aromathérapie et d'olfactothérapie, pour des usages particulièrement porteurs testés dans le cadre de chariots-zen dans les salles de réveil de certains hôpitaux pionniers, en remplacement des antalgiques.

L'usine de Carros en elle-même est vaste, avec cinq unités de production, chaque unité étant parfaitement autonome (personnel de production, d'encadrement, équipe technique et agents qualité dédiés).
Nous avons pu visiter « l'unité quatre » dédiée aux formes sèches et aux gélules : elle produit 1,2 milliard de gélules par an, une partie de la production complètement automatisée permettant à l'usine de tourner la nuit ; il en est de même pour l'impressionnant magasin de l'usine, de fabrication française. Cette unité de production est particulièrement innovante dans son utilisation de la gravité dans le processus : ainsi, les géluleuses et les comprimeuses, situées sur plusieurs niveaux utilisent la gravité pour peser et mélanger les plantes cryobroyées qui entrent dans la composition des gélules et des comprimés, et sont automatiquement reconnues par le système informatisé.

En dépit de ce succès, M. Chevalet a souligné l'existence de freins au développement de l'activité de l'entreprise. Il a évoqué notamment le manque d'harmonisation européenne sur le marché du médicament : chaque pays a sa propre réglementation pour un même produit avec une même formule, ce qui freine le développement des entreprises européennes au sein de l'Union, tandis que les entreprises américaines peuvent, elles, se développer en commercialisant le même produit sur tout le territoire américain.

Par ailleurs, depuis 2012, l'Europe ne reconnaît plus les probiotiques ; ceci est à l'origine de l'effondrement de ce marché en Europe, alors qu'il est en plein essor dans d'autres pays. À noter toutefois : il semblerait que l'Italie ait pu mettre en place une réglementation propre et ainsi s'emparer du marché européen des probiotiques...

Enfin, le président du groupe a déploré la surtransposition en droit français de textes européens relatifs aux produits à base de plantes : ainsi par exemple, si le renouvellement des AMM (autorisations de mise sur le marché) est effectué au niveau européen, la France est le seul pays à demander la génotoxicité de toutes les plantes...

On le constate donc à nouveau : « le mieux peut être l'ennemi du bien », dès lors que ce type de mesure entrave la production française, sans pour autant protéger les consommateurs, compte tenu des exigences qui sont moins élevées s'appliquant aux produits importés.

Ce fut un plaisir de faire découvrir à mes collègues de la Délégation aux entreprises la diversité et la vigueur du tissu économique des Alpes-Maritimes.

Je voulais montrer qu'au-delà du tourisme, l'emploi industriel et l'innovation, avec la présence également de la French Tech , sont bien présents dans le département, malgré des difficultés liées notamment aux surtranspositions de directives européennes et au problème de recrutement de personnel qualifié.

Je tenais également à remercier à nouveau notre collègue Jean-Pierre Leleux, qui a partagé avec nous sa passion pour le pays de Grasse et sa filière d'excellence.

Mme Élisabeth Lamure , Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises . - Je vous remercie pour le compte-rendu de ce très beau déplacement, trop court, à la découverte d'une filière industrielle et traditionnelle, celle du parfum, qui a su relocaliser sa production. Nous avons noté l'attachement des grandes maisons du parfum de luxe à un enracinement local, avec des contrats de fidélisation passés avec des PME familiales. Nous avons également constaté les mêmes freins que ceux que la délégation a rencontrés dans d'autres territoires : excès de normes, problèmes de su-transpositions, difficultés de recrutements, inquiétudes sur la transmission de l'entreprise, avec une dimension nouvelle, géopolitique, qui frappe des entreprises exportatrices victimes d'enjeux qui les dépassent largement. Une perte d'un million d'euros par an a été évoquée. Cela pose la question de l'assurance export et du dédommagement de ces pertes.

Mme Nelly Tocqueville. - Ce déplacement a été pour moi une découverte. J'ai été frappée par la force de conviction nécessaire pour faire vivre de telles entreprises, par l'importance de l'attachement aux savoir-faire, par la difficulté de leur transmission quand ils sont très spécialisés. L'espoir de pérenniser l'activité perdure à condition qu'une main d'oeuvre, au sens propre compte tenu de son aspect manuel, soit disponible pour assurer une production de qualité. Or, ce secteur est confronté, comme d'autres, à des difficultés de recrutement pour assurer une cueillette pour une durée limitée et à un instant précis.

Mme Élisabeth Lamure . - La difficulté de recruter se pose autant dans les métiers manuel que dans les métiers intellectuels, comme l'informatique.

M. Michel Canevet. - Elle se rencontre également, en Bretagne, pour le ramassage des légumes pour lesquels une main d'oeuvre est recrutée en Europe de l'Est. Je voudrais savoir si le parfum constitue une mono-activité dans ce département, comme nous l'avons vu pour le cognac en Charente, ou si les activités sont diversifiées dans les Alpes-Maritimes.

Mme Dominique Estrosi-Sassone. - Le parfum est certes la tête de gondole, avec une forte visibilité de cette production locale dans le secteur de luxe, même si elle n'est pas toujours suffisante en quantité, et la filière se diversifie notamment vers les arômes.

Mais le département des Alpes-Maritimes est également très connu pour sa zone d'activité de haute-technologie, Sophia Antipolis, dont nous fêtons le cinquantenaire, et qui a été fondée notamment à l'initiative de Pierre Lafitte, notre ancien collègue, pour concurrencer la Silicon Valley .
Ce site a connu un développement exponentiel avec l'installation des grandes entreprises du numérique et de start-ups. Certaines ont connu des difficultés et ont fermé, comme Galderna en 2017, centre de recherche européen en dermatologie du groupe Nestlé. Heureusement, la plupart des salariés ont pu retrouver rapidement un emploi. Cependant, le développement de ce site se heurte à certaines difficultés liées aux infrastructures routières, sous-dimensionnées, à l'absence de desserte de transports en commun en site propre, générant un trafic routier pendulaire important qui pénalise les salariés dont les logements sont situés loin de la zone d'activité. Du fait de la rareté du foncier, les prix des appartements sont élevés, environ 5 500 euros le mètre carré dans le neuf et 3 900 euros dans l'ancien à Nice, et du fait de ce coût élevé, les salariés sont bloqués dans leur parcours résidentiel. Ils ont du mal à sortir du logement social pour aller vers le locatif privé ou accéder à la propriété. Des entreprises sont donc confrontées à des refus d'embauche, dans toutes les catégories de salariés, faute de logement disponible et accessible, et ce, malgré l'encadrement des prix du foncier, par une charte édictée en partenariat par le public et le privé. Ces questions de transport et de logement freinent le développement des entreprises.

Enfin, un nouveau site d'activité, qui pourrait concurrencer Sophia Antipolis, se développe autour du fleuve Var, l'Éco-Vallée, Opération d'Intérêt National programmée sur environ trente ans, plus facilement accessible, axée sur le développement durable, l'économie sociale et solidaire ou l'économie verte, autour d'un éco-campus, inauguré en février 2012, promouvant l'innovation et la création d'entreprises dans le domaine du développement durable et des technologies vertes

Lors de sa réunion du 18 juillet 2019, la Délégation aux entreprises
a autorisé la publication du présent rapport.

ANNEXES

1. Carte des déplacements

2. Programme des déplacements

a) Programme du déplacement effectué dans le Doubs le 18 octobre 2018, à l'initiative de M. Martial BOURQUIN, sénateur (Socialiste et républicain) du Doubs

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- Mme Élisabeth LAMURE, sénateur (Les Républicains) du Rhône, Présidente de la Délégation aux entreprises,

- M. Martial BOURQUIN, sénateur (Socialiste et Républicain) du Doubs, membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Guillaume ARNELL, sénateur (RDSE) de Saint-Martin, membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Michel CANEVET, sénateur (Union Centriste) du Finistère, membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Jérôme DURAIN, sénateur (Socialiste et Républicain) de Saône-et-Loire, membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Jackie PIERRE, sénateur (Les Républicains) des Vosges, Secrétaire de la Délégation aux entreprises.

PROGRAMME

10h00 11h45 12h15 14h00 15h00 16h00

Visite de la zone industrielle de Fournisseurs gérée par la SEM PMIE de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), en présence de MM. Charles DEMOUGE, président de PMA, Didier KLEIN, Vice-Président de PMA en charge de l'Economie et Président de la SEM PMIE, et Albert MATOCQ-GRABOT, maire de Sochaux, et de nombreux sous-traitants de PSA : EUROFIT GROUP, avec M. Nicolas ROBIN, Responsable site, TI AUTOMOTIVE avec Mme Delphine CARNET, Manager Satellite France, et GÉODIS avec M. Eddy LECHINE, Directeur d'exploitation logistique (2, rue du Stade, Portière Nord de PSA Sochaux - 25600 Sochaux) Point presse (Hôtel Restaurant Arianis - 11, avenue du Général Leclerc - 25600 Sochaux) Déjeuner (Hôtel Restaurant Arianis- 11, avenue du Général Leclerc - 25600 Sochaux) Visite du CFA métiers du cuir (école Boudard) de Bethoncourt, en présence de MM. Henri-Francis DUFOUR, Maire de Vieux Charmont, président du CFA, Christophe STRAUMANN, Directeur du CFA, et Jean ANDRÉ, maire de Bethoncourt, ainsi que de M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, sous-préfet de l'arrondissement de Montbéliard, et de représentants des chambres consulaires (Rue des Frères Lumière - 25200 Bethoncourt) Visite d'un atelier de fabrication de maroquinerie (10, avenue de Lattre de Tassigny - 25200 Montbéliard) Table ronde avec le comité directeur de CRRI 2000 (groupement local d'entreprises du BTP), présidé par M. Paul METTEY, et son directeur général, M. Laurent GERMAIN, en présence de par Mme Marie-Noëlle BIGUINET, maire de Montbéliard (61, Faubourg de Besançon - 25200 Montbéliard)

b) Programme du déplacement effectué à Caen le 29 novembre 2018, à l'initiative de Mme Élisabeth LAMURE, sénateur (Les Républicains) du Rhône

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- Mme Élisabeth LAMURE, sénateur (Les Républicains) du Rhône, Présidente de la Délégation aux entreprises,

- M. Olivier CADIC, sénateur (Union Centriste) des Français établis hors de France, Vice-président de la Délégation aux entreprises,

- Mme Agnès CANAYER, sénateur (Les Républicains) de Seine-Maritime, membre de la Délégation aux entreprises,

- Mme Patricia MORHET-RICHAUD, sénatrice (Les Républicains) des Hautes-Alpes, Vice-présidente de la Délégation aux entreprises.

PROGRAMME

11h00 12h30 14h00

Accueil-café en compagnie de M. Michel GUISEMBERT, président du Comité français des Olympiades des Métiers, et de jeunes champions bénévoles. Puis, tout au long de la journée, visite guidée des finales nationales par petits groupes et échanges avec les experts métiers qui sont présidents de jurys (Parc des Expositions de Caen - Rue Joseph Philippon, 14000 Caen) Cocktail déjeunatoire (Parc des Expositions de Caen) Suite de la visite guidée des finales nationales par petits groupes et échanges avec les experts métiers (Parc des Expositions de Caen)

c) Programme du déplacement effectué à Épinal dans les Vosges les 14 et 15 février 2019, à l'initiative de M. Jackie PIERRE, sénateur (Les Républicains) des Vosges

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- Mme Élisabeth LAMURE, sénateur (Les Républicains) du Rhône, Présidente de la Délégation aux entreprises,

- M. Jackie PIERRE, sénateur (Les Républicains) des Vosges, Secrétaire de la Délégation aux entreprises,

- M. Guillaume ARNELL, sénateur (RDSE) de Saint Martin, membre de la Délégation aux entreprises,

- Mme Martine BERTHET, sénatrice (Les Républicains) de la Savoie, membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Michel CANEVET, sénateur (Union Centriste) du Finistère, membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Sébastien MEURANT, sénateur (Les Républicains) du Val-d'Oise, membre de la Délégation aux entreprises.

PROGRAMME

Jeudi 14 février 2019

21h00

Accueil par Mme Christine LORIMY, directeur général délégué de la société Imagerie d'Épinal, et visite privée de l'Imagerie d'Épinal

Vendredi 15 février 2019

08h30 09h50 11h00 12h30 13h00 14h35 15h40

Visite du laboratoire INNOTHERA, ETI familiale centenaire qui fabrique et commercialise des solutions médicales innovantes, notamment en matière de compression veineuse en compagnie de M. Jean-Paul HERNANDEZ, Directeur d'établissement (Rue Bernard Gobet - 88440 Nomexy) Visite d'EPSAT, le service de santé au travail des Vosges qui, avec ses 14 centres, met l'accent sur la prévention au plus près de 7 000 chefs d'entreprises et de 84 000 salariés, en compagnie de Mme Martine LENGLIN, Directrice Table ronde avec les entrepreneurs d'Épinal et de sa région (Hôtel Best Western La Fayette - 3, rue Bazaine - 88002 Épinal) Point presse Déjeuner au restaurant Le Rochambeau en compagnie de M. Pierre ORY, Préfet des Vosges ( Hôtel Best Western La Fayette) Visite de l'entreprise THIRIET, entreprise également familiale spécialisée dans la production et la livraison de produits surgelés alimentaires (2 Route Départementale 157 - 88510 Eloyes) Visite de l'École Nationale Supérieure des Technologies et Industries du Bois (ENSTIB), qui forme étudiants et élèves ingénieurs aux défis et aux opportunités qu'offre la filière bois, en compagnie de M. Laurent BLERON, Directeur (27, rue Philippe Séguin - 88000 Épinal)

d) Programme du déplacement effectué dans le Val-d'Oise le 14 mars 2019, à l'initiative de M. Sébastien MEURANT, sénateur (Les Républicains) du Val-d'Oise

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- Mme Élisabeth LAMURE, sénateur (Les Républicains) du Rhône, Présidente de la Délégation aux entreprises,

- M. Sébastien MEURANT, sénateur (Les Républicains) du Val-d'Oise, membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Arnaud BAZIN, sénateur (Les Républicains) du Val-d'Oise,

- M. Michel CANEVET, sénateur (Union Centriste) du Finistère, membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Éric JEANSANNETAS, sénateur (Socialiste et républicain) de la Creuse, membre de la Délégation aux entreprises,

- Mme Patricia MORHET-RICHAUD, sénatrice (Les Républicains) des Hautes-Alpes, Vice-présidente de la Délégation aux entreprises,

- M. Jackie PIERRE, sénateur (Les Républicains) des Vosges, Secrétaire de la Délégation aux entreprises,

- M. Rachid TEMAL, sénateur (Socialiste et républicain) du Val-d'Oise, membre de la Délégation aux entreprises.

PROGRAMME

09h00 10h00 11h05 11h15 12h45 13h00 14h45

Visite de l'entreprise FAYOLLE et FILS, société familiale spécialisée depuis trois générations dans les travaux publics et l'assainissement. (30 Rue de l'Egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency) Visite de l'entreprise ERPRO GROUP, leader en impression 3D (fabrication additive) (216 Boulevard André Brémond, 95320 Saint-Leu-la-Forêt) Accueil à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-d'Oise (Chambre de commerce et d'industrie, 35 Boulevard du Port, 95000 Cergy) Table ronde avec des entreprises du département (en présence d'élus de la CCI du Val-d'Oise) Point presse (à la CCI) Déjeuner avec les entrepreneurs au restaurant (Restaurant du Novotel de Cergy, 3 avenue du Parc, 95011 Cergy) Visite de l'entreprise PARTNERING ROBOTICS, start-up spécialisée dans la fabrication de robots dotés d'intelligence artificielle et chargés de purifier l'atmosphère. (4 Rue du Lendemain, 95092 Cergy-Pontoise)

e) Programme du déplacement effectué en Charente-Maritime et en Charente les 23 et 24 mai 2019, à l'initiative de M. Daniel LAURENT, sénateur (Les Républicains) de Charente-Maritime et de Mme Nicole BONNEFOY, sénatrice (Socialiste et républicain) de Charente

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

En Charente-Maritime et en Charente :

- Mme Élisabeth LAMURE, Sénateur (Les Républicains) du Rhône, Présidente de la Délégation aux entreprises,

- M. Daniel LAURENT, Sénateur (Les Républicains) de la Charente-Maritime, membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Gilbert BOUCHET, Sénateur (Les Républicains) de la Drôme, Vice-président de la Délégation aux entreprises,

- M. Michel CANEVET, Sénateur (Union Centriste) du Finistère, membre de la Délégation aux entreprises,

- Mme Catherine FOURNIER, Sénatrice (Union centriste) du Pas-de-Calais, Secrétaire de la Délégation aux entreprises,

- M. Xavier IACOVELLI, Sénateur (Socialiste et républicain) des Hauts-de-Seine, Vice-président de la Délégation aux entreprises,

- M. Sébastien MEURANT, Sénateur (Les Républicains) du Val-d'Oise, membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Jackie PIERRE, Sénateur (Les Républicains) des Vosges, Secrétaire de la Délégation aux entreprises ;

En Charente-Maritime :

-Mme Corinne IMBERT, Sénatrice (Les Républicains) de la Charente-Maritime, (non membre de la Délégation aux entreprises),

- M. Bernard LALANDE, Sénateur (Socialiste et républicain) de la Charente-Maritime, Questeur du Sénat, (non membre de la Délégation aux entreprises) ;

En Charente :

- Mme Nicole BONNEFOY, Sénatrice (Socialiste et Républicain) de la Charente, Secrétaire de la Délégation aux entreprises,

- M. Michel BOUTANT, Sénateur (Socialiste et Républicain) de la Charente, (non membre de la Délégation aux entreprises).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROGRAMME

Mercredi 22 mai 2019

21h30

Arrivée à l'hôtel/restaurant Mercure Rochefort La Corderie Royale et dîner sur place (10 Quai Joseph Bellot, 17300 Rochefort)

Jeudi 23 mai 2019

09h30 11h30 13h00 14h30 15h30 17h15 19h15 20h00

Visite du chantier naval FOUNTAINE PAJOT en présence de Mme Claire FOUNTAINE, Présidente, et de M. Xavier COLLOCH, Directeur de production, ainsi que de M. Gilles GAY, Maire d'Aigrefeuille d'Aunis, Conseiller départemental (Zone Industrielle - 17290 Aigrefeuille) Table ronde avec les entrepreneurs du département à la CCI Rochefort-Saintonge avec accueil du Président de la CCI M. Hervé FAUCHET (CCI Rochefort-Saintonge, 4 Rue Jean-Baptiste Audebert -- 17300 Rochefort) Déjeuner avec les entrepreneurs du département (Restaurant La Corderie Royale, 10 Quai Joseph Bellot --17300 Rochefort) Point presse Visite de la TONNELLERIE BARON, entreprise familiale, en présence de M. Nicolas TOMBU, Président, ainsi que de M. Patrick SIMON, Maire de Les Gonds et M. Alexandre GRENOT, Conseiller départemental (20, rue des Gillardeaux - 17100 Les Gonds) Visite de la DISTILLERIE DE LA TOUR, en présence de M. Pierre NAUD, Directeur (4, rue des Distilleries - 17800 Pons) Arrivée à l'hôtel François 1 ^er (3 Place François 1 ^er - 16100 Cognac) Dîner-débat sur les enjeux de la filière viticole au Chais Monnet avec des professionnels de la filière ( 50 Avenue Paul Firino Martell - 16100 Cognac )

Vendredi 24 mai 2019

08h30 10h15 11h15 12h30 13h45 14h15

Visite de l'entreprise LYSIPACK, société d'emballage alimentaire, et échanges avec le chef d'entreprise M. Laurent CHARVIN (avec café d'accueil) (La Chaume, Avenue des Torulas -- 16100 Merpins) Visite de l'entreprise CORTEX PRODUCTIONS, studio d'animation 3D (à caractère médical, scientifique et artistique), en présence de M. Andréas KOCH, Gérant, Co-fondateur (Moulin de l'abbaye, 135 Route de Bordeaux, 16400 La Couronne) Table ronde avec les entrepreneurs du département (Restaurant de l'hôtel Saint-Gelais, 12 Rue du Père Deval, 16000 Angoulême) Déjeuner avec les entrepreneurs du département Point presse Visite de NAYADE, société de production de films en images de synthèse, notamment pour parcs d'attraction, en présence de Mme Nadia VIOLIN, Gérante et de M. Yannick VIOLIN, Directeur Production ( 79-81 Boulevard Besson Bey -- 16000 Angoulême )

f) Programme de la visite de STATION F effectuée à Paris le 6 juin 2019, à l'initiative de Mme Élisabeth LAMURE, sénateur (Les Républicains) du Rhône

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- Mme Élisabeth LAMURE, sénateur (Les Républicains) du Rhône, Présidente de la Délégation aux entreprises,

- Mme Pascale GRUNY, sénateur (Les Républicains) de l'Aisne, Secrétaire de la Délégation aux entreprises,

- Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, sénateur (Les Républicains) des Alpes-Maritimes, Membre de la Délégation aux entreprises,

- Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice (Union Centriste) de la Côte-d'Or, Vice-présidente de la Délégation aux entreprises.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROGRAMME

Jeudi 6 juin 2019

08h30 09h15 10h45 11h00

Accueil, visite des lieux à 8h30 pendant 20 minutes puis échanges avec des responsables de Station F (STATION F - 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris) Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des PME de Mme Pascale Gruny, entre les sénateurs et : - MM. Louis Fleuret, Directeur général, et Gaultier Brand-Gazeau, Directeur délégué aux affaires internationales à French Tech, - M. Pierre Bonis, Directeur général de l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC), - M. Romain Bonenfant, Sous-directeur des réseaux et usages numériques et Mme Laura Hiel, Adjointe à la cheffe du bureau des usages numériques, à la Direction générale des entreprises, (Espace atelier de la STATION F) Entretien avec l'équipe dirigeante de Station F Visite du MoovLab regroupant les start-ups de la mobilité, sur le thème des mobilités du futur (Moovlab de la STATION F)

g) Programme du déplacement effectué au Salon international de l'aéronautique et de l'espace au Parc des expositions du Bourget le 19 juin 2019, à l'initiative de Mme Élisabeth LAMURE, Sénateur (Les Républicains) du Rhône, Présidente de la Délégation aux entreprises

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- Mme Élisabeth LAMURE, Sénateur (Les Républicains) du Rhône, Présidente de la Délégation aux entreprises,

- M. Olivier CADIC, Sénateur (Union Centriste) représentant les Français établis hors de France, Vice-président de la Délégation aux entreprises,

- Mme Agnès CANAYER, Sénateur (Les Républicains) de Seine-Maritime, membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Michel CANEVET, Sénateur (Union Centriste) du Finistère, membre de la Délégation aux entreprises,

- Mme Catherine FOURNIER, Sénatrice (Union centriste) du Pas-de-Calais, Secrétaire de la Délégation aux entreprises,

- M. Jean-Marc GABOUTY, Sénateur (RDSE) de la Haute-Vienne, membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Guy-Dominique KENNEL, Sénateur (Les Républicains) du Bas-Rhin, membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Daniel LAURENT, Sénateur (Les Républicains) de la Charente-Maritime, membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Sébastien MEURANT, Sénateur (Les Républicains) du Val-d'Oise, membre de la Délégation aux entreprises,

- Mme Patricia MORHET-RICHAUD, Sénatrice (Les Républicains) des Hautes-Alpes, membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Jackie PIERRE, Sénateur (Les Républicains) des Vosges, Secrétaire de la Délégation aux entreprises,

- M. Michel VASPART, Sénateur (Les Républicains) des Côtes-d'Armor, Vice-président de la Délégation aux entreprises.

PROGRAMME

Mercredi 19 juin 2019

12h45 13h00-14h05 14h15-14h45 14h50-15h10 15h20-15h40 15h45-16h05 16h10-16h30 16h35-16h55 17h05-17h25 17h30

Arrivée au pavillon d'honneur du Salon de l'Aéronautique du Bourget Déjeuner au Salon Paris AIR LAB (Espace dédié à la recherche, l'innovation et à la prospective au coeur du salon du Bourget) (Paris Air lab) Avion des métiers (B3) THALES (Groupe d'électronique spécialisé dans l'aérospatiale, la défense, la sécurité et le transport terrestre) (Extérieur B1) LISI AEROSPACE (spécialisée dans la fabrication de fixation et de composants d'assemblage pour les industries automobile et aérospatiale) (Hall 2A B 251) ONERA (Office national d'études et de recherches aérospatiales) (Hall 2A C 271 - avec Cécile Houelbec) SAFRAN (Grand groupe industriel et technologique français, présent au niveau international dans les domaines de l'aéronautique, de l'espace et de la défens e) (Hall 2A A 253) AZUR DRONES statique (Leader européen du drone de surveillance) (Extérieur A6)

h) Programme du déplacement effectué dans les Alpes-Maritimes les 4 et 5 juillet 2019, à l'initiative de Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, sénateur (Les Républicains) des Alpes-Maritimes

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- Mme Élisabeth LAMURE, sénateur (Les Républicains) du Rhône, Présidente de la Délégation aux entreprises,

- Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, sénateur (Les Républicains) des Alpes-Maritimes, membre de la Délégation aux entreprises,

- Mme Martine BERTHET, sénatrice (Les Républicains) de Savoie, membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Gilbert BOUCHET, sénateur (Les Républicains) de la Drôme, Vice-président de la Délégation aux entreprises,

- M. Jean-Pierre LELEUX, sénateur (Les Républicains) des Alpes-Maritimes, non membre de la Délégation aux entreprises,

- M. Sébastien MEURANT, sénateur (Les Républicains) du Val-d'Oise, membre de la Délégation aux entreprises,

- Mme Patricia MORHET-RICHAUD, sénatrice (Les Républicains) des Hautes-Alpes, Vice-présidente de la Délégation aux entreprises,

- M. Jackie PIERRE, sénateur (Les Républicains) des Vosges, Secrétaire de la Délégation aux entreprises,

- Mme Nelly TOCQUEVILLE, sénatrice (Socialiste et Républicain) de la Seine-Maritime, Vice-présidente de la Délégation aux entreprises.

PROGRAMME

Jeudi 4 juillet 2019

21h15

Dîner d'échanges avec M. Philippe MASSÉ, Président du Syndicat National des industriels de la parfumerie et des arômes (PRODAROM) dont le siège est à Grasse. Exposé général sur l'industrie du Pays de Grasse et présentation succincte par M. Jean-Pierre LELEUX de la démarche qui a abouti à la reconnaissance par l'UNESCO des « savoir-faire liés au parfum en Pays de Grasse » ( Restaurant l'Elixir, Hôtel Best Western, Rue Martine Carol, 06130 Grasse)

Vendredi 5 juillet 2019

08h30 09h45 11h45 13h10 14h30 14h55

Visite de l'entreprise Ets ROBERTET, un des fleurons de l'industrie grassoise, avec M. Philippe MAUBERT, PDG ( ROBERTET - Plan de Grasse -- 48 Avenue Jean Maubert- 06130 Grasse ) Table ronde avec les entrepreneurs du pôle parfums et arômes du pays de Grasse ( Musée international de la parfumerie de Grasse, 2 boulevard Jeu de Ballon 06130 Grasse ) Table ronde avec les acteurs économiques du département dans les locaux de l'Asllic (Association syndicale libre du lotissement industriel de Carros-Le Broc) (Niveau 1 - 4243, 1ère avenue - 06517 Carros) Déjeuner avec les entrepreneurs du département (Restaurant Les Selves, 420 Route des Plans, 06510 Carros) Point Presse Visite du laboratoire pharmaceutique ARKOPHARMA, spécialisé en phytothérapie, leader européen des médicaments et compléments alimentaires naturels à base de plantes (9ème Rue, 06510 Carros)

3. Liste des entrepreneurs rencontrés dans les territoires

a) Doubs

- M. Christian ARGUELLES, Président de STRASSER,

- Mme Delphine CARNET, Manager Satellite France TI AUTOMOTIVE,

- M. Charles DEMOUGE, Président de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA),

- M. Henri-Francis DUFOUR, Maire de Vieux Charmont et Président du CFA métiers du cuir (École Boudard) de Bethoncourt,

- M. Laurent GERMAIN, Directeur général de CRRI 2000,

- M. Didier KLEIN, Vice-Président de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) en charge de l'Économie et Président de la SEM PMIE,

- M. Yves HOUBERDON, Gérant de HNS Houberdon Nettoyage Services,

- M. Eddy LECHINE, Directeur d'exploitation logistique, GÉODIS,

- M. Bernard MAUGEIN, Président d'ANTONIETTI,

- M. Paul METTEY, Président de Cube Entreprise Generale,

- M. Nicolas ROBIN, Responsable site, EUROFIT GROUP,

- M. Bruno SELLI, Gérant de la SARL D.P.L.S,

- M. Christophe STRAUMANN, Directeur du CFA métiers du cuir (École Boudard) de Bethoncourt.

b) Vosges

- M. Pascal ALTMANN, Coiffeur, SALON PASCAL,

- M. Laurent BLERON, Directeur d'ENSTIB,

- Mme Sylviane BONGIOVANNI de BATIRENOVE,

- Mme Marina CAPPELLAZZI de SAS Artifice,

- M. David CHARLES de Grandemange Agencement

- M. Gérard CLAUDE, Président de CCI Vosges,

- M. Jean-Marie CLAUDEPIERRE, Confiserie Des Hautes Vosges (CDHV),

- Mme Edith COLLIN, Cars Ferry SARL,

- M. Yves CROUVEZIER, Président d'EPSAT Vosges,

- Mme Anne-Christine FRERE, CFGS,

- M. Jean-Paul HERNANDEZ, Directeur du laboratoire INNOTHERA,

- M. Jean-François HOUILLON, Houillon Electricité,

- M. Olivier HUCHEDÉ, Chauffagiste plombier de la SARL Olivier Huchede,

- Mme Martine LENGLIN, Directrice d'EPSAT Vosges,

- Mme Christine LORIMY, Directrice de l'Imagerie d'Epinal,

- M. Christophe RICHARD, Menuiserie Richard Christophe et Président de la Chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges,

- M. Claude THIRIET, Directeur de Thiriet,

- M. Raymond THOMAS, EGD,

- Mme Sylvie TUAILLON, Hans Coffrage,

- Mme Nathalie VAXELAIRE, Trane.

c) Val-d'Oise

- Mme Sabrina AMAZZOUGH, Responsable de secteur de la CIC Succursale de Pontoise,

- M. Stéphane CALON, Président du Club des entreprises de Val et forêt,

- M. Ramesh CAUSSY, CEO & Founder (Partnering Robotics),

- M. Olivier CHAPPAZ, Vice-Président de la Fédération du bâtiment du Val-d'Oise,

- M. Christian COUDERT, Directeur commercial de Fayolle et Fils,

- M. Éric DE TRUCHIS, Président de EDT Initiatives,

- M. Aziz EL ASLI, Président de SCS,

- Mme Véronique ETIENNE MARTIN, Directrice de cabinet du Président et du DG de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-france,

- M. Sébastien GIRAUD, Délégué Général du Mouvement des Entreprises du Val-d'Oise (MEVO),

- M. Pascal HARNOIS, PDG d'Haziel,

- M. Michel JONQUERES, Président du Mouvement des Entreprises du Val-d'Oise (MEVO),

- M. Hervé LEROY, élu CCID 95, de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-france,

- M. Louis MARANDAS, Président de Fayolle et Fils,

- M. Mickael MESERE, CEO de VKM Group,

- M. Patrick ROBERT, Administrateur du Réseau mesure Val-d'Oise,

- Mme Medeya SPASOVA, Chargée de mission du Comité d'Expansion Économique du Val-d'Oise : (CEEVO),

- M. Michel STALLIVIERI, représentant de la CPME95 (Val-d'Oise),

- M. Philippe SUEUR, 1 ^er Vice-président du département, Président du Comité d'Expansion Économique du Val-d'Oise : (CEEVO),

- M. Sébastien THAVEAU, Président de la Fédération du bâtiment du Val-d'Oise,

- M. William VINAND, Secrétaire Général de la Fédération du bâtiment du Val-d'Oise,

- M. Cyrille VUE, Gérant d'Erpro Group.

d) Charente-Maritime et Charente

- M. Laurent AGNONA, entreprise HERTUS,

- M. Yaël ASSOULINE, Président, entreprise ITECA,

- M. François BONNEAU, Président, Conseil général de Charente,

- M. Hervé BOUCHER-DOIGNEAU, MILCO agro alimentaire,

- M. Patrice BOULARD, Création bijoux,

- M. Daniel BRAUD, Président de CCI de Charente,

- M. Xavier BRIOIS, Président Comité du Pineau,

- Mme Véronique BROUILLET, Directeur général Medef Charente,

- M. Johann CERCEAU, Entreprise JOUBERT,

- M. Laurent CHARVIN, chef d'entreprise de LYSIPACK,

- Mme Béatrice CLEMENT, responsable commerciale chez LYSPACKAGING,

- M. Daniel COIRIER, Ostréiculteur,

- M. Xavier COLLOCH, Directeur de production du chantier naval FOUNTAINE PAJOT,

- Mme Nina COUTURIER, Chargée relations institutionnelles BNIC,

- M. Jean-Baptiste DAGREOU, Hôtellerie de plein Air,

- M. Renaud DUTREIL, Président de La Manufacture Charentaise,

- M. Arnaud FARAVEILLE, Directeur Général, entreprise ITECA,

- M. Christophe FORGET, Vice-Président BNIC, ancien Président UGVC,

- Mme Claire FOUNTAINE, Présidente du chantier naval FOUNTAINE PAJOT,

- M. Wilfrid HAIRIE, Gérant de Jardinoa,

- M. Thierry HAUTIER, Président de CCI La Rochelle,

- M. Alexandre IMBERT, Directeur UGVC syndicat de défense AOC Cognac et producteurs,

- M. Hervé HUOT, Trésorier-adjoint de CCI Rochefort Saintonge,

- M. Charles KLOBOUKOFF, Président Fondateur de Lea Nature,

- M. Andréas KOCH, Gérant, Co-fondateur de CORTEX PRODUCTIONS,

- M. Olivier LACROUTS, entreprise DIADES MARINE,

- Mme Catherine LEPAGE, Directeur du Bureau national interprofessionnel du Cognac,

- M. Gildas Le MASSON, Directeur de NAUTITECH Catamarans,

- Mme Sylvie MARTIN, SPM Habitat menuiserie,

- M. Pierre MIGAUD, Responsable communication & qualité à la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air,

- M. Pierre NAUD, Directeur de la DISTILLERIE DE LA TOUR,

- M. Gaël OLLARD, Président et co-fondateur de Black Swan et ET SA,

- M. François PAPIN, Directeur d'ALSTOM Aytré,

- M. Patrice PINET, Président du Syndicat des maisons de cognac,

- M. Antoine PONTAILLIER, Président de Next Emballages,

- M. Patrick RAGUENAUD, Président du BNIC,

- M. Jean-Michel RAPITEAU, TRANSPORTS ROUTIERS,

- M. Michel SABOURAUD, Président de la Fédération du bâtiment et TP,

- M. Antoine SARDIN, Président de FROMACOEUR,

- M. Philippe SUTRE, Président du Medef Charente,

- M. Nicolas TOMBU, Président de TONNELLERIE BARON,

- M. Christophe VERAL, Président de l'Union Générale des Viticulteurs pour AOC Cognac (UGVC),

- Mme Nadia VIOLIN, Gérante et de M. Yannick VIOLIN, Directeur Production de NAYADE.

e) Alpes-Maritimes

- M. Claude ALZIAR, Conseiller du PDG d'Arkopharma,

- M. Éric ANGELINI, Président de l'Association professionnelle représentative des entreprises de l'aromatique alimentaire,

- M. Xavier ARDIZIO, Président d'Argeville SAS,

- M. Ludovic BARRESI, Responsable qualité chez PAINDOR,

- M. Nicolas BECOT, Président de BLH,

- M. Han-Paul BODIFEE, Président d'ERINI Institute,

- M. Franck CANNATA, Gérant de TRANSCAN LOGISTIQUE,

- Mme Geneviève CERAGIOLI, Membre élue/Membre du Club Smart Grids (CCI Nice Côte-d'Azur),

- M. Jacques CHEVALLET, Président d'Arkopharma,

- Mme Michelle CIMELLI, Directeur général de ONE TOO,

- M. François DESTOUMIEUX, Président d'Astier Demarest,

- M. Alexandre DINGAS, Directeur R et D de SOFIA COSMETIQUES,

- M. José FIOTTI, Représentant Président d'ASLLIC,

- M. Jean-François GOURSOT, Directeur Technique de PRODAROM,

- M. Marc LANGASQUE, Diffusions aromatiques,

- Mme Célia LEROUGE-BENARD, Présidente de Molinard,

- M. Cyril MARTIN, Directeur de la Cooperative Agricole Nice,

- M. Philippe MASSÉ, PDG du Syndicat National des industriels de la parfumerie et des arômes (PRODAROM),

- M. Philippe MAUBERT, Président Directeur Général de Robertet SA,

- Mme Cécile MUL, SOTRAFLOR,

- Mme Virginie NIEL, Directrice Générale de LCI Grandes Cuisines,

- Mme Claire PERRADOTTO, PDG de PERRADOTTO) et Vice-Présidente de l'Union pour l'Entreprise 06,

- M. Éric PROAL, Président de Payan Bertrand,

- M. Marc RAIOLA, Dirigeant d'Interima,

- M. Philippe RENAUDI, Président de l'Union pour l'Entreprise 06,

- M. Nicolas ROQUET, Dirigeant d'ANC SURGELES,

- M. Jean-Pierre ROUX, Président de la Parfumerie Galimard,

- M. Jean-Pierre SAVARINO, Président de CCI Nice Côte-d'Azur,

- M. Maxime SCARPA, Président de Matières premières essentielles,

- M. Daniel SFECCI, Gérant de SJD-DECOLLETAGE,

- M. Grégory VERGER DUBOIS, Dirigeant des Laboratoires JYTA SA,

- M. Yves VIOLA, Directeur de site de Kerr Ingredients & Flavours.

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* ¹ Cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), assis respectivement sur la consommation de foncier des entreprises, leur valeur ajoutée et leur chiffre d'affaires.

* ² « Malaise sur le marché du travail », Marius Amiel, Le Débat, n°205, mai-août 2019.