CONCLUSION GÉNÉRALE
Le présent rapport s'inscrit dans la continuité des travaux menés sur les conditions d'exercice des mandats locaux 25 ( * ) , parmi lesquels la consultation directe des élus locaux avait recueilli plus de 17 500 réponses. Dans le cadre de l'intercommunalité, les élus municipaux ont massivement exprimé le sentiment d'une dépossession de leurs fonctions. Votre délégation, à travers ce rapport, réaffirme sa volonté d'apporter des réponses concrètes.
Aujourd'hui, nombre d'élus municipaux voient dans le fait intercommunal un rouleau compresseur et redoutent la fin des communes. La question de leur place au sein des intercommunalités est un enjeu crucial pour l'avenir, comme le résume notre collègue Alain Richard : « Le rôle des élus municipaux dans les intercommunalités soulève un enjeu démocratique majeur. Nous sommes confrontés à un risque de déprise démocratique du fait du sentiment d'éloignement des citoyens répercuté par les conseillers municipaux de base » . Il faudra également, comme le souligne notre collègue Philippe Dallier, « se saisir de l'opportunité offerte par le Président de la République, à l'occasion du Grand Débat, de réviser les lois Maptam et NOTRe ».
Notre ex collègue Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, s'est déclarée à maintes reprises favorable à l'amélioration du fonctionnement des intercommunalités, en particulier s'agissant de « la gouvernance de ces structures, afin que les communes se sentent réellement intégrées ».
Les initiatives sénatoriales en ce sens n'ont pas manqué, à l'image de la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon adoptée par la haute assemblée le 9 mai 2019. Notre collègue Dany Wattebled affirmait à cette occasion : « Le bon fonctionnement des EPCI à fiscalité propre nécessite une parfaite coordination entre les conseils municipaux et conseils communautaires. Les maires et conseillers municipaux doivent être pleinement associés aux décisions intercommunales car l'intercommunalité est l'émanation des communes qui la composent. C'est une condition de la légitimité de l'action communautaire et un gage de bonne administration locale. » Cette proposition de loi va dans le bon sens pour prévenir les risques de coupures entre communes et intercommunalités.
Replacer l'élu municipal au coeur de la démocratie intercommunale est aussi l'ambition constante de votre délégation, qui plaide pour une meilleure pédagogie et plus de souplesse. Dans cette perspective, elle souhaite que ces élus puissent, à travers ce rapport, s'emparer des nombreuses expériences locales qui donnent satisfaction et démontrent leur efficacité sur le terrain.
* 25 « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives », Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 642 tome I (2017-2018) - 5 juillet 2018.